{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary (8\npages) Page 3\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e\n(ASA) de bigary\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 3\nEE .PREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le proc\u00e9dures et politique de l'eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba  26-2026-01- 28-00003 EN DATE DU 28 JANVIER 2026\nDE CONSULTATION DES PROPRI\u00c9TAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORIS\u00c9E \n(ASA) DE BIGARY\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1er juillet  \n2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-0176 du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme  \nGASPARI Marie-Aim\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre  \nBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-12 du 13 novembre 2025 de l'ASA de Bigary actant l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre  \nde l'ASA ;\nVU le proc\u00e8s-verbal validant les r\u00e9sultats de la consultation pr\u00e9alable des propri\u00e9taires des immeubles  \nsusceptibles d'\u00eatre inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'extension de l'ASA de Bigary sur la commune de Suze-la-\nRousse ;\nCONSID\u00c9RANT  le  courrier  de  sollicitation  du  pr\u00e9fet  pour  le  lancement  de  la  consultation  des \npropri\u00e9taires concern\u00e9s par l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre syndical sup\u00e9rieure \u00e0 7 % ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  majorit\u00e9  favorable  s'est  d\u00e9gag\u00e9e  de  la  consultation  des  propri\u00e9taires  des \nparcelles susceptibles d'\u00eatre incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'extension ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort que 3 propri\u00e9taires ont \u00e9mis des remarques visant \u00e0 indiquer leur refus  \nd'extension ou leur souhait d'\u00eatre retir\u00e9 de l'ASA, sans toutefois que cela modifie l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale  \ndu projet ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  n'est  pas  n\u00e9cessaire  d'int\u00e9grer  d'office  les  parcelles  remont\u00e9es  par  ces \npropri\u00e9taires et qu'une proc\u00e9dure de distraction sera engag\u00e9e pour faire sortir certains propri\u00e9taires du \np\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA ;\nCONSID\u00c9RANT que cette modification devra n\u00e9anmoins \u00eatre communiqu\u00e9e aux nouveaux adh\u00e9rents  \ns'\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9s sur l'ancien projet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa consultation des propri\u00e9taires en vue de l'extension propos\u00e9e en annexe, soustraite des parcelles  \nrelev\u00e9es par les propri\u00e9taires d\u00e9favorables, sera organis\u00e9e par voie \u00e9crite jusqu'au 11 f\u00e9vrier 2026 et lors \nde l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des propri\u00e9taires du 12 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 2 : \nSuite \u00e0 cette consultation, si une majorit\u00e9 favorable est exprim\u00e9e, une enqu\u00eate publique se d\u00e9roulera  \npour  permettre  notamment  aux  tiers  de  s'exprimer.  Un  arr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique  viendra  en  pr\u00e9ciser  les \nmodalit\u00e9s.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 4\nArticle 3 : \nCet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 au si\u00e8ge de l'association. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me et notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires par le pr\u00e9sident de l'ASA de Bigary.\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans un d\u00e9lai de deux  \nmois suivant sa publication :\n- par la voie d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Grenoble, soit par  \ncourrier  (2  place  de  Verdun,  38000  Grenoble),  soit  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr. \n- par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois  \nfait alors na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le  \ntribunal administratif de Grenoble.\nArticle 4 :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Dr\u00f4me et Monsieur le pr\u00e9sident de l'ASA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 28 janvier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint du Chef du Service Eau, F\u00f4rets, Espaces Naturels\nSign\u00e9\nEmmanuel PRINCIC\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 5\nANNEXES\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 6\neaPREFETE .DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le proc\u00e9dures et politique de l'eau\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nPROC\u00c8S VERBAL VALIDANT LES R\u00c9SULTATS DE LA CONSULTATION PR\u00c9ALABLE DES \nPROPRI\u00c9TAIRES DES IMMEUBLES SUSCEPTIBLES D'\u00caTRE INCLUS DANS LE P\u00c9RIM\u00c8TRE \nD'EXTENSION DE L'ASA DE BIGARY SUR LA COMMUNE DE SUZE-LA-ROUSSE\nL'article 37 de l'ordonnance 2004-632 du 1 er juillet relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires  \net l'article 68 du d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance font obligation  \nau pr\u00e9fet d'organiser la consultation des propri\u00e9taires des immeubles susceptibles d'\u00eatre inclus dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre.\nSuite  \u00e0  la  demande  de  l'ASA  de  Bigary  d'\u00e9tendre  son  p\u00e9rim\u00e8tre  de  16,6612  ha,  les  documents \nn\u00e9cessaires \u00e0 la consultation des propri\u00e9taires concern\u00e9s par cette extension ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s par lettre \nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception le 15 d\u00e9cembre 2025.\nChaque propri\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu'il disposait d'un d\u00e9lai d'un mois pour donner sa r\u00e9ponse et qu'\u00e0  \nd\u00e9faut d'avoir fait conna\u00eetre son opposition, il serait r\u00e9put\u00e9 favorable \u00e0 l'extension.\nI. Consultation\nNombre de propri\u00e9taires consult\u00e9s : 33\n- Nombre et nom des personnes ayant express\u00e9ment r\u00e9pondu favorablement : 4\nROUX Thierry\nROBIN Janny\nTISOPULOT Brigitte\nPHILIP Maryl\u00e8ne\n- Nombre et nom des personnes ayant r\u00e9pondu favorablement \u00e0 l'extension, avec remarques : 1\nBOYER Denis\n- Nombre et nom des personnes ayant r\u00e9pondu d\u00e9favorablement \u00e0 l'extension : 2\nFAURE Fr\u00e9d\u00e9ric\nROUX Alain\n- Nombre et nom des personnes qui, d\u00fbment avis\u00e9es des cons\u00e9quences de leur abstention, n'ont pas \nfait conna\u00eetre leur opposition par \u00e9crit : 26\n- Pli avis\u00e9 et non r\u00e9clam\u00e9 : 2\nBRES Guillaume\nDANIEL Vincent\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 7\n- Pli avis\u00e9 sans r\u00e9ponse : 24\nBAYLE Jean-Philippe\nBERNARD Jean-Paul\nBOYER Chantal\nBRIENT Denis\nBRIENT Isabelle\nCARRU Franck\nCHAUVIN Maxime\nCOLLI VIGANERLLI Janine\nDANIEL Fanny\nDELOCHE Arlette\nDELOCHE Sophie\nDEZ J\u00e9r\u00f4me\nDUPOUX R\u00e9gis\nEARL Les Bourbon\nFESCOURT G\u00e9rard\nFISCHER G\u00e9rard\nGAEC DUFFEZ\nIMBERT Rosalie\nJULLIEN Jean-Claude\nJULLIEN-CHAUVIN M\u00e9lissa\nJULLIEN-CHAUVIN Thomas\nPOUZOL Jean-Herv\u00e9\nREYMOND Paul\nROUVIERE Alain\n- Nombre et nom de personnes dont le courrier n'a pu \u00eatre distribu\u00e9 car le destinataire est inconnu : 0\nII. Bilan\n- R\u00e9ponses favorables : 31\n- R\u00e9ponses d\u00e9favorables : 2\nTotal des r\u00e9ponses, y compris tacites : 33\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 8\nIII. Calcul de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e n\u00e9cessaire (pr\u00e9vue par l'article 14 de l'ordonnance \nde 2004 susvis\u00e9e)\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est \u00e9tablie dans deux hypoth\u00e8ses :\n- soit lorsque la majorit\u00e9 des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant au moins les deux tiers de la superficie des \npropri\u00e9taires s'est prononc\u00e9e favorablement,\n- soit lorsque les deux tiers des propri\u00e9taires repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la superficie des \npropri\u00e9t\u00e9s se sont prononc\u00e9s favorablement.\nTotal Moiti\u00e9 Deux tiers\nPropri\u00e9taires 33 17 22\nSuperficie 166 612 m\u00b2 83 306 m\u00b2 111 074 m\u00b2\nIV. R\u00e9sultat de la consultation\nDeux propri\u00e9taires de parcelles, repr\u00e9sentant une superficie totale de 9 253 m\u00b2, s'\u00e9tant manifest\u00e9s  \ncontre le projet, et un troisi\u00e8me propri\u00e9taires acceptant l'extension mais demandant le retrait de l'une  \nde ses parcelles d'une superficie de 14 060 m\u00b2, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est obtenue et favorable \u00e0 la  \nproposition d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de l'ASA de Bigary.\nV. Liste des parcelles situ\u00e9es sur la commune de Suze-la-Rousse retenues ou exclues \nde l'extension     :  \nNom Section et n\u00b0 Superficie Refus extension\nBAYLE Jean-Philippe AM108 1535\nBERNARD Jean-Paul AN245 1740\nBERNARD Jean-Paul AN246 3530\nBOYER Chantal et Denis AM274 1675\nBOYER Denis AM325 1825\nBOYER Denis AM326 14060\nNon, mais \ndemande \u00e0 retirer \ncette parcelle\nBRES GUILLAUME AM156 485\nBRES GUILLAUME AM168 750\nBRIENT Denis et Isabelle AN561 382\nBRIENT Denis et Isabelle AN563 291\nBRIENT Denis et Isabelle AN570 340\nCARRU FRANCK AM857 1118\nCHAUVIN Jean-Marc AM118 990\nCHAUVIN Jean-Marc AN31 11570\nCHAUVIN Jean-Marc AN344 1860\nCHAUVIN Jean-Marc AN345 1325\nCHAUVIN Jean-Marc AN358 2400\nCHAUVIN Jean-Marc AN362 865\nCHAUVIN Jean-Marc AN378 5900\nCHAUVIN Maxime AN367 1335\nCHAUVIN Maxime AN368 395\nCOLLI VIGNARRELLI JANINE AM851 1497\nDANIEL Fanny AN457 1430\nDANIEL Fanny AN458 3035\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 9\nDANIEL VINCENT AM872 358\nDANIEL VINCENT AM874 571\nDELOCHE Arlette et Sophie AN214 275\nDELOCHE Arlette et Sophie AN53 585\nDELOCHE Arlette et Sophie AN54 1755\nDEZ JEROME AM853 1101\nDUPOUX R\u00e9gis AN32 4415\nDUPOUX R\u00e9gis AN33 10730\nEARL Les Bourbon AN404 5010\nEARL Les Bourbon AN418 2815\nEARL Les Bourbon AN419 730\nEARL Les Bourbon AN420 1165\nEARL Les Bourbon AN421 2910\nEARL Les Bourbon AN428 1110\nEARL Les Bourbon AN429 735\nEARL Les Bourbon AN430 2835\nFAURE FREDERIC AM871 516\nOui, demande \u00e0 \n\u00eatre retir\u00e9 de l'ASA\nFAURE FREDERIC AM873 412\nOui, demande \u00e0 \n\u00eatre retir\u00e9 de l'ASA\nFESCOURT G\u00e9rard AN572 73\nFISCHER G\u00e9rard AN623 2354\nFISCHER G\u00e9rard AN624 186\nGAEC DUFFEZ AN571 3453\nGAEC DUFFEZ AN74 5115\nIMBERT Rosalie AN552 526\nJULLIEN Jean-Claude AN487 4414\nJULLIEN Jean-Claude AN488 1010\nJULLIEN Jean-Claude AN489 890\nJULLIEN Jean-Claude AN490 717\nJULLIEN-CHAUVIN M\u00e9lissa et Thomas AN297 1110\nJULLIEN-CHAUVIN M\u00e9lissa et Thomas AN497 470\nPHILIP Maryl\u00e8ne AM954 7943\nPHILIP Maryl\u00e8ne AM955 1707\nPHILIP Maryl\u00e8ne AM956 2371\nPHILIP Maryl\u00e8ne AM957 6309\nPOUZOL Jean-Herv\u00e9 AM133 795\nREYMOND PAUL AM154 265\nROBIN Jamy AN43 5005\nROUVIERE Alain AN226 1970\nROUX Alain AN272 8325 Oui\nROUX Thierry AN206 420\nROUX Thierry AN58 585\nROUX Thierry AN59 1640\nTISOPULOT Brigitte AN601 8375\nTISOPULOT Brigitte AN655 2223\nFait \u00e0 Valence, le 28 janvier 2026\nL'Adjoint du Chef du Service Eau, F\u00f4rets, Espaces Naturels\nSign\u00e9\nEmmanuel PRINCIC\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 10\nAnnexe 1 : liste des avis re\u00e7us\nNom Avis\nDenis BOYER Je vous donne un avis favorable mais je souhaite \nenlever la parcelle AM326 d'une superficie de      \n14 060 m\u00b2 sur la commune de Suze la Rousse. \nFr\u00e9d\u00e9ric FAURE Je vous \u00e9cris suite au courrier en objet re\u00e7u en \ndate du 15 d\u00e9cembre 2025. Etant concern\u00e9 par \ncette fameuse extension de p\u00e9rim\u00e8tre sur mes \nparcelles AM 871 et AM 873. Je r\u00e9ponds donc non \nfavorablement \u00e0 cette extension. \nJe tiens \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e9galement que j'ai transmis il y a \nquelques ann\u00e9es un courrier AR a l'ASA afin de \nsortir de cette ASA. En effet le service de mise \u00e0 \ndisposition d'eau n'est plus assur\u00e9 depuis plusieurs \nann\u00e9es et je continue malgr\u00e9 cela \u00e0 r\u00e9gler une \ncotisation injustifi\u00e9e. \nPar cette pr\u00e9sente je r\u00e9it\u00e8re mon souhait de \nquitter cette ASA. \nMaryl\u00e8ne PHILIP Bon pour accord\nJanny ROBIN Suite au courrier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 LRAR n\u00b02C 152 132 \n2693 2, je vous fait part de mon retour favorable \nau passage du r\u00e9seau d'eau d'irrigation en bordure \nde ma parcelle.\nJe souhaiterai de ce fait faire une demande \nd'installation d'une borne.\nAlain ROUX En r\u00e9ponse au courrier re\u00e7u le 11 d\u00e9cembre 2025 \npour une extension de parcelles AN 272 / AN 276 / \nAN 277 , ce courrier pour vous informer qu'apr\u00e8s \nr\u00e9flexion et analyse je m'oppose \u00e0 cette extension\nThierry ROUX Je soussign\u00e9 ROUX THIERRY,  confirme \u00eatre \nconcern\u00e9 par l'extension de L'ASA BIGARY ( SUZE \nLA ROUSSE) et donne un avis favorable \u00e0 ce projet \n.\nBrigitte TISOPULOT Suite \u00e0 votre courrier du 11 d\u00e9cembre 2025 (LAR \nn\u00b02C 152 132 2697 0), je vous envoie mon avis \nfavorable pour le projet de l'ASA de Bigary, dont \nmes parcelles AN601 et AN 655 sont concern\u00e9es. \n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de consultation des\npropri\u00e9taires de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) de bigary 11","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T13:15:41+00:00","id":"66b504bb3d0a645e8f10df9d763018c896086e22ce77064922afc029931512c2","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b0 26-2026-028 DU 28 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-28T10:58:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36312/240130/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2026-028.pdf"}