{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-04-08-00018 - 2025-DDETS91-45-Arret\u00e9 subd\u00e9l\u00e9g\nordonnancement DDETS aux cadres (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n91-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - PREF- DDPP / 180 du 24 avril\n2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de l'Essonne. (3 pages) Page 8\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/174 du 24 avril 2025 mettant en demeure la\nSoci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1 de respecter les prescriptions applicables pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 125 rue de Paris, sur le territoire de la commune de\nBIEVRES (91570) (3 pages) Page 12\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-pref-dcsipc-bsiop-n\u00b0399 du 22\navril 2025 portant d\u00e9rogation d'ouverture tardive de l'\u00e9tablissement\nOHLALA MENNECY situ\u00e9 4 rue Lavoisier - 91540 MENNECY (2 pages) Page 16\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-04-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489\nPortant approbation de\nla disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \n\u00ab\nAedes Albopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n(2 pages) Page 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-04-08-00018\n2025-DDETS91-45-Arret\u00e9 subd\u00e9l\u00e9g\nordonnancement DDETS aux cadres\n| | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 : . es :\"Aner Pour information de la Pr\u00e9f\u00e9te et avis:\nDate:\nSignature :\nARRETE N\u00b02025-DDETS91-45 DU 08 AVRIL 2025\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux cadres de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ouen cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 F organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et services du minist\u00e8rede la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et des services duminist\u00e8re de l'emploi, de la coh\u00e9sion sociale et du logement ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail horsclasse, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0compter du 1\u00b0 mai 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDETS-91-192 du 1* septembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeCOUPARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 juillet 2024 nommant Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 31 mars 2025 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nARRETE :\nArticle 1er : En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des dispositions de son article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Philippe COUPARDdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, a Monsieur David DUMASet Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, directeurs d\u00e9partementaux adjoints pour l'ex\u00e9cution (engagement,liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits des programmes suivants :Programmes TITRES157 - Handicap et d\u00e9pendance 86304 - Inclusion sociale et protection des personnes 6135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat 3et 6147 - Politique de la ville 6177 - H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des 6personnes vuln\u00e9rables104 - Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 6303 - Immigration et asile 6354 - Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'Etat 3363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 Action 4364 - Coh\u00e9sion Action 8\nCette d\u00e9l\u00e9gation autorise Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints, en leur qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, \u00e0 recevoir, affecter etengager les autorisations d'engagement ainsi qu'\u00e0 mandater les cr\u00e9dits de paiement des op\u00e9rationsrelevant des programmes mentionn\u00e9s ci-dessus, sous r\u00e9serve des pr\u00e9rogatives et d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9espar le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, tant au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France.\n\nPour le BOP 354, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e au montant notifi\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de I'Essonne. Toutes lesexpressions de besoins (d\u00e9penses) non pr\u00e9vues dans le cadre de la programmation budg\u00e9taire de l'ann\u00e9een cours devront \u00eatre soumises au pr\u00e9alable au visa du responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle duprogramme 354.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur DavidDUMAS, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:\ne Madame St\u00e9phanie PONCEAU, Responsable du P\u00f4le \u00ab h\u00e9bergement / logement pour les BOP 135,177, 303, 304. En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes \u00e0 Madame Christa IBARRA, adjointe au responsable du P\u00f4le h\u00e9bergement /logement.\ne Madame Christine BOYARD, Responsable du P\u00f4le insertion sociale et professionnelle pour lesBOP 157, 304, 147, 104, 177. En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 Madame Maira LAVILLE, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4leinsertion sociale et professionnelle.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricJALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:pour le p\u00f4le h\u00e9bergement logement :e Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement pour lesBOP, 177, 303 et 304, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Sophie COLLET, adjointe \u00e0 laresponsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement.e Madame Rapha\u00eblle CABARET, responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s aulogement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou emp\u00e9chement, \u00e0 Monsieur Thomas CHOFFE,adjoint a la responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s au logement.pour le p\u00f4le insertion sociale et professionnelle :e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe \u00e0 la responsable du bureau politique de laville pour le BOP 147.e Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.+ Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vuln\u00e9rables et,en son absence ou emp\u00e9chement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe a la responsable dubureau protection des personnes vuln\u00e9rables pour les BOP, 304,e Madame Ra\u00efssa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Vanessa RHINO, adjoint a la responsable du bureau, pour le BOP 177,e Madame Sandra CORROY, charg\u00e9e de mission des projets transversaux pour le BOP 304.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETS91-231 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxcadres de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0signer en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9. \u2014\n\nArticle 5: Le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 08/04/2025\nPhilippe COUPARD\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n91-2025-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - PREF- DDPP / 180 du 24 avril 2025\naccordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de\nla direction d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de l'Essonne.\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'ESSONNE ,Libert\u00e9 de la protection desEgalit\u00e9 : eFraternit\u00e9 populati ons\nARRETE\nn\u00b0 2024-PREF-DDPP/180 du 24 avril 2025accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de laProtection des populations de I'EssonneLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Essonne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le code de la consommation,\nVU le code de commerce,\nVU le code de l'environnement.\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime,\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s, descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0-92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative al'administration territoriale de la R\u00e9publique, notamment ses articles 4et6;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de lad\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsindividuelles ;\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\nx\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l'emploi ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et missions desdirections r\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueCAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2025 nommant M. Fabien CAMACHO, directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de l'Essonne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-PREF-DCPPAT-BCA-62 du 15 mars 2021 portantorganisation de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations del'Essonne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-167 du 16 avril 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien CAMACHO, Directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations de l'Essonne,\nVU l'avis de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne en date du 15 avril 2025,\nARR\u00caTE\n\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Marta LECHENAULT, inspectrice en cheffe de la sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire, cheffe du service \u00absant\u00e9 et protection des animaux et del'environnement \u00bb, et en son absence \u00e0 Madame Nadia KABI IHADADDENE,inspectrice de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, adjointe a la cheffe du service \u00ab sant\u00e9et protection des animaux et de l'environnement \u00bb,- Monsieur Laurent GENET, inspecteur en chef de la sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaire, chef du service \u00abs\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments\u00bb, et MonsieurS\u00e9bastien WENDLING, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, adjoint au chefdu service \u00ab s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments \u00bb,- Madame Aude-lsabelle FROMENT, inspectrice principale de laconcurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, responsable dela veille concurrentielle dans la commande publique,- Madame Sarah TAHA, inspectrice principale de la concurrence, de laconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes, cheffe du service \u00ab loyaut\u00e9 etqualit\u00e9 des produits alimentaires et services associ\u00e9s \u00bb,- Madame Yasmine ABDALLAH HOURI, inspectrice principale, cheffe duservice \u00ab loyaut\u00e9 qualit\u00e9 des prestations de services \u00bb.Ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences, les actes et d\u00e9cisions relatifs aux mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articleslet 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-167du 16 avril 2025 susvis\u00e9.\nArticle 2 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 3 :Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Essonne estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes le 23 avril 2025\nLe directeur d\u00e9partementalde la protection des populationsde l'Essonne\n\u2014 \u2014_\u2014\n_-Fabien CAMACHO\n_\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/174 du 24 avril 2025\nmettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1 de\nrespecter les prescriptions applicables pour son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 125 rue de Paris, sur le\nterritoire de la commune de BIEVRES (91570)\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesEpalit et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 174 du 24 avril 2025mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1 de respecter les prescriptions applicablespour son \u00e9tablissement situ\u00e9 125 rue de Paris, sur le territoire de la commune deBI\u00c8VRES (91570)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-8, L172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne,VU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institutMines-T\u00e9l\u00e9com de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Narendra JUSSIEN, Sous-Pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU la preuve de d\u00e9p\u00f4t n\u00b0A-2-MJKWCIQPQ d\u00e9livr\u00e9e le 9 septembre 2022 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BIG BAG'N GO dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue Jean-Jacques Rousseau 93100 MONTREUIL, \u00e0 exploiter au 125 rue de Paris91570 BI\u00c8VRES, les activit\u00e9s suivantes relevant de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement :2714 Installation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets nondangereux de papiers, cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es auxrubriques 2710, 2711et 2719.Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b0soit 250 m*.R\u00e9gime D (d\u00e9claration)2716 installation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets nondangereux non inertes \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715et 2719 et des stockages en vue d'\u00e9pandages de boues issues du traitement des eaux us\u00e9es mentionn\u00e9s \u00e0la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1.Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation \u00e9tant :2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b0 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b0soit 240 m3R\u00e9gime DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)2791 Installation de traitement de d\u00e9chets non dangereux \u00e0 l'exclusion des installations class\u00e9es au titredes rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 et 2971.La quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant :2. inf\u00e9rieure \u00e0 10 t/jsoit 9 t/jR\u00e9gime DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)Pr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de lad\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713(m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux nondangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement,VU le changement de d\u00e9nomination sociale en soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 6 f\u00e9vrier 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite de la visited'inspection effectu\u00e9e le 31 janvier 2025, transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier pr\u00e9fectoral du 19 mars 2025 transmettant \u00e0 l'exploitant le rapport d'inspection susvis\u00e9 et'informant des mesures envisag\u00e9es \u00e0 son encontre et du d\u00e9lai dont il dispose pour formuler sesobservations, conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du courrier pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 au terme dud\u00e9lai imparti,CONSID\u00c9RANT que lors de la visite du 31 janvier 2025, l'inspecteur a constat\u00e9 la non-conformit\u00e9suivante :- pr\u00e9sence de boue sur les voies de circulation situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation. Un dispositif delavage de roues est install\u00e9 mais les camions sortants du site n'empruntent pas ce dispositif,CONSID\u00c9RANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06juin 2018 susvis\u00e9 et notamment l'article 61 : Risques d'envols,CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1 de respecter cettedisposition, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0; La Soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue Jean-Jacques Rousseau 93100MONTREUIL, exploitant une installation de tri, transit et regroupement de d\u00e9chets d'activit\u00e9s\u00e9conomiques issus du BTP (B\u00e2timent Travaux Public), sise 125 rue de Paris 91570 BI\u00c8VRES, est mise endemeure de respecter les prescriptions:dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- l'article 61: Risques d'envols de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 juin 2018 susvis\u00e9 : en s'assurant que lesv\u00e9hicules sortant de l'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les voies decirculation situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation.\nARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu parce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra\u00eatre pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.\nARTICLE 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56\n2/3\n\navenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois a compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 \u00e0l'exploitant, la Soci\u00e9t\u00e9 ENDLESS 1, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Essonne. Une copie est transmise pour information \u00e0 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de PALAISEAU etMadame la Maire de BI\u00c8VRES.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint\nNarendra JUSSIE\n3/3\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-pref-dcsipc-bsiop-n\u00b0399 du 22\navril 2025 portant d\u00e9rogation d'ouverture\ntardive de l'\u00e9tablissement OHLALA MENNECY\nsitu\u00e9 4 rue Lavoisier - 91540 MENNECY\nPREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure etee de l'Ordre PublicFraternit\u00e9 .\nARRETE\nN\u00b0 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-N\u00b0399 du 22 avril 2025PORTANT DEROGATION DE FERMETURE TARDIVEde l'\u00e9tablissement OHLALA MENNECY situ\u00e94 rue Lavoisier -91 540 Mennecy\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et sur les articles L3332-1 \u00e0 L3332-17 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017, fixant les heuresd'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons et des restaurants dans le d\u00e9partementde l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 octobre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, Sous-Pr\u00e9fet,Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, Pr\u00e9f\u00e8tehors classe en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU la demande en date du 9 avril 2025 de Mme C\u00e9line GUILLOUSET, g\u00e9rante del'\u00e9tablissement OHLALA Mennecy, sollicitant une autorisation temporaire de fermeturetardive jusqu'\u00e0 4h00 les samedis, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 4 rue Lavoisier -91 540\nMennecy ;\nVU l'avis favorable en date du 15 avril 2025 de M. le Maire de Mennecy;\nVU l'avis favorable en date du 13 avril 2025 du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementalde l'Essonne ;\nARTICLE 1\u00b0: Mme C\u00e9line GUILLOUSET, g\u00e9rante de l'\u00e9tablissement OHLALA Mennecy , estautoris\u00e9e, \u00e0 titre r\u00e9vocable, \u00e0 la condition expresse de la bonne tenue de son \u00e9tablissement,de fa\u00e7on \u00e0 ce que l'ordre public ne soit pas troubl\u00e9, en faisant preuve de vigilance quant au\n1/2\n\nrespect des r\u00e8gles et lois r\u00e9gissant leur activit\u00e9, \u00e0 tenir ouvert l'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 4h00les samedis. \u00e9\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 22 avril 2026.\nARTICLE 3 : Trois mois avant l'expiration de cette \u00e9ch\u00e9ance, l'int\u00e9ress\u00e9e devra solliciterpar \u00e9crit Une nouvelle autorisation.\nARTICLE 4: D\u00e8s notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut \u00eatre contest\u00e9eselon les voies de recours suivantes :\n- Soit Un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois, adress\u00e9 \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, Cabinet, Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et de l'Ordre Public - Boulevard deFrance - 91010 Evry-Courcouronnes Cedex.- Soit un recours hi\u00e9rarchique, dans un d\u00e9lai de deux mois, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre del'Int\u00e9rieur -Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Bureau des PolicesAdministratives - Place Beauvau-75008 Paris.\u2014 Soit un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois, devant le Tribunal administratifde Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen del'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nARTICLE 5: Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te, et le Groupement deGendarmerie D\u00e9partemental de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera remise au g\u00e9rant.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8teLe Directeur du Cabinet Adjoint,' Directeur des s\u00e9curit\u00e9sVu,\nRoland NIHOUARN \\_\nS\n\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-04-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489\nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique\nzonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle \n\u00ab Aedes Albopictus \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00489 \nPortant approbation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle   \n\u00ab Aedes Albopictus \u00bb  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4, \nR*122-39, R*741-1, R*741-11 \u00e0 R*741-14  ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ; \nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de \nsurveillance entomologique, d'intervention autour d es d\u00e9tections et de prospection, \ntraitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains de maladies transmises \npar les moustiques vecteurs  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 fixant la liste des d\u00e9 partements o\u00f9 est constat\u00e9e l'existence de \nconditions entra\u00eenant le d\u00e9veloppement ou un risque  de d\u00e9veloppement de maladies \nhumaines transmises par l'interm\u00e9diaire de moustiqu es et constituant une menace pour la \nsant\u00e9 de la population  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01684 du 19 novembre 20 24 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9r al de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis  ; \nVu  l'Instruction N\u00b0DGS/VSS1/2019/258 du 12 d\u00e9cembre 2 019 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des \narboviroses qui pr\u00e9cise le cadre d'intervention en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des arboviroses, \nmaladies vectorielles \u00e0 moustiques. \n \n \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \n \nArticle 1 \ner \nValidation de la disposition sp\u00e9cifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle  \u00ab Aedes Albopictus \u00bb    \n \nLa disposition sp\u00e9cifique zonale Organisation de la  r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC) LAV \nLutte Antivectorielle \u00ab Aedes Albopictus \u00bb  est valid\u00e9e. Elle entre en vigueur \u00e0 compter de ce \njour sur le territoire de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \nAdaptation du document  \n \nInd\u00e9pendamment de leur r\u00e9vision formelle, les pr\u00e9se ntes dispositions peuvent faire l'objet, \u00e0 \ntout moment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 3 \nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les \nautres services de l'Etat et les op\u00e9rateurs mention n\u00e9s dans ce dispositif ORSEC sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'ensemble des pr\u00e9fectures \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ainsi qu'\u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 AVRIL 2025 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \n                                                     SIGNE \nB\u00e9atrice STEFFAN \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devan t le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'au torit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration p endant un d\u00e9lai de \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T16:30:03+00:00","id":"66b6540a41199271fd779cdae2c599af1cb4ed53032d910aca0317d8bd03fb78","name":"RAA n\u00b0 91-2025-091 publi\u00e9 le 24 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-24T15:10:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41823/363907/file/recueil-91-2025-091-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}