{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zs\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU  PREFET\nParis,  le 4  septembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2026-01087\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  une  portion  de  voie  \u00e0  Paris  Centre,\n\u00e0 l'occasion  des  \u00ab  Journ\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du  Patrimoine  \u00bb les 19  et  20  septembre  2026\nLE PR\u00c9FET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  25  ao\u00fbt  2026;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la manifestation  \u00ab Journ\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du  Patrimoine  \u00bb\npar  le Conseil  d'\u00c9tat  et  le Conseil  constitutionnel  les 19  et  20  septembre  2026,  a Paris\nCentre  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  de\nrestrictions  de  la circulation  dans  une  portion  de  voie  parisienne  n\u00e9cessaire  \u00e0 son  bon\nd\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est  interdite  les 19  et  20  septembre  2026  de\n08h30  \u00e0 18h00  rue  Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue  de  Richelieu  et  la rue  de  Valois,  \u00e0 Paris  Centre.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en  infraction\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\n \n \n \n \n \nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  la directrice  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la\nvoirie  et  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures\nprendront  effet  le lendemain  de  leur  publication.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet\nDirecteur  adjoint  de  cabinet\nSign\u00e9\nCharles  BARBIER\n \nANNEXE  \u00c0  L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2026-01087  DU  4  SEPTEMBRE  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  a compter  de  la date  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les arguments\nou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn cas de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T16:41:57+00:00","id":"66b9d9a9cbb8bacd007030cb7f1f7a59ab5dc69df1a782dbb39666bd528feebf","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01087 du 4 septembre 2026 pris \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Honor\u00e9 les 19 et 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T13:54:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-04T13:54:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_202601087_du_4_septembre_2026.pdf"}