{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 167 du 25 juin 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-06-DS-0341, portant interdiction de toute manifestation \norganis\u00e9e aux abords du domaine de Verchant \u00e0 Castelnau-le-Lez et Montpellier le  \ndimanche 28 juin 2026.\n\nPREFETE | oo CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLib\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuregaliteFraternit\u00e9\nMontpellier, le25 JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.06.DS.0341Portant interdiction de toute manifestation organis\u00e9e aux abords dudomaine de Verchant \u00e0 Castelnau-le-Lez et Montpellierle dimanche 28 juin 2026La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment de l'article L. 2122-1 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercicedu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dontd\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle a ce quel'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendreles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 \u00e9viter tant la commission d'infractionsp\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la 49\u00b0 Journ\u00e9e deJ\u00e9rusalem est organis\u00e9e le dimanche 28 juin 2026 par le centre cultureljuif Simone Veil de Montpellier sur le site du domaine de Verchant \u00e0 Castelnau-le-Lez ;Consid\u00e9rant que plusieurs collectifs, en particulier Boycott D\u00e9sinvestissement et Sanction (BDS) 34 etUrgence Palestine, entretiennent une tradition militante \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e deJ\u00e9rusalem ; |Consid\u00e9rant que lors de la 48\u00b0 \u00e9dition organis\u00e9e le 22 juin 2025 au domaine de Verchant \u00e0 Castelnau-le-Lez,une journ\u00e9e \u00ab al-Qods \u00bb, avait \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e le 22 juin 2025 par le collectif BDS dans le parc deGrammont, juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du domaine de Verchant et sur le site m\u00eame o\u00f9 se tenait auparavant la journ\u00e9e deJ\u00e9rusalem ; que la journ\u00e9e \u00ab al-Qods \u00bb, instaur\u00e9e en 1979 par l'imam Khomeiny, fondateur de la R\u00e9publiqueislamique d'Iran, et relay\u00e9e en France depuis 2007 par l'association \u00ab Musulmans de France \u00bb ; que cettejourn\u00e9e a plusieurs fois \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9, dans d'autres villes d'Europe, l'occasion d'incidents nombreux;\n1/6\n\nque cette manifestation avait \u00e9t\u00e9 interdite par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ; que face a cette interdiction le collectifBDS avait organis\u00e9 une manifestation non-d\u00e9clar\u00e9e sur la commune de Montpellier qui avait rassembl\u00e9 130personnes. ;\nConsid\u00e9rant que lors de la 48\u00b0 \u00e9dition, un individu avait tent\u00e9 de s'introduire sur le site du domaine deVerchant et avait \u00e9t\u00e9 refoul\u00e9 par le service de s\u00e9curit\u00e9 de la communaut\u00e9 juive en charge du filtrage desparticipants \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement; que l'avant-veille de l'\u00e9v\u00e9nement, le vendredi 20 juin 2025, sur le murd'enceinte de l'entr\u00e9e principale du domaine de Verchant, il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'un tag \u00ab StopG\u00e9nocide Gaza \u00bb, inscription r\u00e9alis\u00e9e avec de la peinture rouge de taille cons\u00e9quente ; que le 23 juin 2025,il avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le m\u00eame tag sur le mur d'une maison d'habitation situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du domaine deVerchant ;Consid\u00e9rant que lors de la 45\u00b0 \u00e9dition, Une manifestation d\u00e9clar\u00e9e et intitul\u00e9e \u00ab protestation contre lajourn\u00e9e coloniale, J\u00e9rusalem capitale d'Isra\u00ebl \u00bb avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le 26 juin 2022 en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral interdisant ce rassemblement pris en date du 22 juin 2022; qu'\u00e0 cette occasion, lesmanifestants s'\u00e9taient d\u00e9plac\u00e9s p\u00e9destrement du parking de D\u00e9cathlon \u00e0 Odysseum jusqu'au rond-pointdu Z\u00e9nith pour s'opposer \u00e0 la journ\u00e9e de J\u00e9rusalem, dans le but d'\u00eatre vus des autorit\u00e9s et \u00e9lus invit\u00e9s \u00e0cette journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que cette fois-ci, alors m\u00eame que le contexte international est d'une particuli\u00e8re violence auMoyen-Orient, le collectif BDS a lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux un appel \u00e0 participer \u00e0 la manifestation qu'ilorganise le samedi 27 juin contre la \u00ab journ\u00e9e de J\u00e9rusalem \u00bb ; qu'une d\u00e9claration de manifestation a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e le 24 juin 2026 par le collectif BDS pour une manifestation pr\u00e9vue le 27 juin 2026 \u00e0 Montpellier dontl'objet est \u00ab Contre la journ\u00e9e coloniale dite deJ\u00e9rusalem\u00bb ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortement sollicit\u00e9es et mobilis\u00e9es durant cette saison estivale,en raison notamment de plusieurs festivit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements sportifs comme les retransmissions desrencontres de la coupe du monde de football et de la finale du Top 14 qui oppose le Montpellier H\u00e9raultRugby \u00e0 Toulouse le samedi 27juin ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne sauraient durablement \u00eatre distraites desautres missions qui leur incombent ;\nConsid\u00e9rant que depuis septembre 2024, le collectif \u00ab BDS \u00bb organise et appelle \u00e0 participer, notammentsur les r\u00e9seaux sociaux, aux manifestations se tenant sur la place de la Com\u00e9die ; que cette participations'est effectu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sans d\u00e9claration en pr\u00e9fecture et en d\u00e9pit des demandes formul\u00e9espour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 de ne pas manifester sur la place de la Com\u00e9die ;Consid\u00e9rant que le 11 ao\u00fbt 2025, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture, organis\u00e9 par le collectif BDS34, s'est tenu de 18h30 \u00e0 19h40, place de la Com\u00e9die \u00e0 Montpellier; que lors de ce rassemblement lesprises de paroles se sont orient\u00e9es dans un second temps vers des pr\u00e9occupations plus locales, comme lavolont\u00e9 de mettre fin au jumelage de la ville de Montpellier et la ville isra\u00e9lienne de Tib\u00e9riade visantclairement le maire de Montpellier ; que le pr\u00e9fet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 la cible des militants qui sous l'impulsiondes repr\u00e9sentants de BDS ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le slogan \u00ab Isra\u00ebl assassin, le pr\u00e9fet complice \u00bb ; que les forces del'ordre sont intervenues pour saisir la sonorisation utilis\u00e9e par les manifestants affectant ainsi leur capacit\u00e9de communication ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont souvent le th\u00e9\u00e2tre de provocations et de violencessymboliques, notamment \u00e0 l'encontre d'\u00e9lus d\u00e9posant plaintes; qu'il pourra \u00eatre rappel\u00e9 que legroupuscule \u00ab BDS \u00bb a d\u00e9ploy\u00e9 publiquement une banderole associant le nom du maire de Montpellier \u00e0des insignes nazis ; que le 11 juin 2025, le collectif \u00ab BDS \u00bb a install\u00e9, sans le d\u00e9clarer, un barnum, place de laCom\u00e9die \u00e0 Montpellier, pour rallier les passants \u00e0 la cause palestinienne; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par deux mineurs porteurs d'un drapeaupalestinien alors qu'elle marchait dans ce secteur ; que Mme HOUEE a \u00e9t\u00e9 suivie par ces deux jeunes criant\u00ab Free Palestine \u00bb ; que l'un d'entre eux lui a donn\u00e9 un coup de drapeau sur la t\u00eate; qu'alors qu'ellepoursuivait le jeune qui l'avait agress\u00e9, un homme est arriv\u00e9 et l'a \u00e9galement frapp\u00e9e \u00e0 la t\u00eate avec unehampe de drapeau, lui brisant ainsi ses lunettes ; que les jeunes qui l'avaient suivi et agress\u00e9 se sont r\u00e9fugi\u00e9s\n2/6\n\nsous la tente \u00ab BDS \u00bb install\u00e9e sans autorisation sur la place de la Com\u00e9die ; que Mme HOUEE a par la suited\u00e9pos\u00e9 plainte ;Consid\u00e9rant en outre que le collectif \u00ab BDS \u00bb a multipli\u00e9 depuis plus d'une ann\u00e9e dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault les violences et les provocations, tant lors de manifestations organis\u00e9es par ce groupuscule qu'ens'immis\u00e7ant dans des \u00e9v\u00e8nements qui leur \u00e9taient ext\u00e9rieurs ; qu'\u00e0 titre d'illustration, le 13 juin 2024, monsieurManuel ROQUE - leader de \u00ab BDS \u00bb - et une dizaine de militants se sont rendus \u00e0 la maison des Relationsinternationales de Montpellier o\u00f9 ils ont accroch\u00e9 des drapeaux palestiniens et une banderole sansautorisation ; qu'ils sont ensuite entr\u00e9s dans l'H\u00f4telde Sully o\u00f9 ils ont couvert de gouache rouge la plaqueindiquant le jumelage de Montpellier avec Tib\u00e9riade, ainsi que le drapeau arm\u00e9nien ; qu'ils ont tent\u00e9 d'enfaire autant au drapeau isra\u00e9lien sans y parvenir en d\u00e9gradant deux poteaux de support ; que le leader de\u00ab BDS \u00bb et Un militant ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de plainte de la m\u00e9tropolemontpelli\u00e9raine, propri\u00e9taire des lieux ;Consid\u00e9rant que ces groupes de manifestants organisent \u00e9galement les samedis des actions dans lescentres commerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet ded\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture; que lors de la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 21d\u00e9cembre 2024, le directeur du magasin a d\u00e9pos\u00e9 plainte estimant avoir subi un pr\u00e9judice financier \u00e9valu\u00e9\u00e0 30 000 \u20ac ; qu'une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la suite de la derni\u00e8re manifestation non d\u00e9clar\u00e9e dansle centre commercial Carrefour de Lattes, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le samedi 08 f\u00e9vrier 2025; que ces actionssont r\u00e9guli\u00e8rement programm\u00e9es les samedis apr\u00e8s-midi sans \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ; qu'elles imposent la mise enplace dans les enseignes concern\u00e9es de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent, notamment \u00e0 l'approche desf\u00eates de fin d'ann\u00e9e ; que le samedi 6 d\u00e9cembre dernier des militants de \u00ab BDS \u00bb ont tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trerdans le centre commercial de Carrefour \u00e0 Saint-Jean-de-V\u00e9das ; que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 cons\u00e9quent neleur a pas permis de mener \u00e0 bien leur action ; que de fait les militants se sont alors r\u00e9unis dans la galeriemarchande en brandissant des drapeaux pro-palestiniens, pancartes et banderoles faisant face \u00e0 l'hostilit\u00e9de nombreux clients avec des remarques d'opposition mentionn\u00e9es \u00e0 haute voix; que ces pratiquesconstituent un d\u00e9tournement de la proc\u00e9dure d'obligation de d\u00e9claration d'une manifestation dont lamotivation principale est l'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l'anticipation des troubles \u00e0 l'ordrepublic, le dimensionnement des forces de s\u00e9curit\u00e9 encadrant l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que pendant l'\u00e9t\u00e9 2025, une gradation dans la violence d\u00e9ploy\u00e9e autour des rassemblementsorganis\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb a pu \u00eatre observ\u00e9e; que le samedi 2 ao\u00fbt 2025, une manifestation dirig\u00e9e par cegroupuscule, sous l'impulsion de son leader, s'est d\u00e9roul\u00e9e a Montpellier au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la placede la Com\u00e9die de 18h00 \u00e0 20h30, en pr\u00e9sence de plusieurs organisations pro-palestiniennes et partispolitiques ; que des prises de paroles ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 19h00, apr\u00e8s avoir vendu divers articles dont deskeffiehs, drapeaux palestiniens, tee-shirts \u00e0 messages expos\u00e9s sur trois tables install\u00e9es sans autorisationd'occupation du domaine public sur la place de la Com\u00e9die ; que les propos renouvelaient les souhaits dugroupuscule de voir mettre un terme au jumelage la ville de Montpellier avec celle de Tib\u00e9riade en Isra\u00ebl ;que parmi les personnes pr\u00e9sentes, \u00e9taient identifi\u00e9es les d\u00e9clarants de cette manifestation ainsi que des |pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements organis\u00e9s et anim\u00e9s par \u00ab BDS \u00bb; que vers 19h30, le cort\u00e8ge se formait etprenait la direction de la pr\u00e9fecture h\u00e9raultaise avec \u00e0 sa t\u00eate les militants de \u00ab BDS \u00bb et leur banderolenoire et orange \u00ab OUI C'EST UN GENOCIDE\u00bb; que des slogans \u00e9taient repris par l'ensemble desparticipants lors de cette d\u00e9ambulation, en les termes \u00ab Nous sommes tous des enfants de Gaza - Isra\u00eblassassin, Macron complice \u2014 Isra\u00ebl g\u00e9nocidaire, Macron complice - Une seule solution arr\u00eater l'occupation -Et mur par mur et pierre par pierre, on d\u00e9truit l'occupation - Vive la Palestine, abat le sionisme \u00bb ; queManuel ROQUE, leader de \u00ab BDS \u00bb, accompagn\u00e9 de monsieur Ibtissame AIT ALI OUFATMI, prenait la paroledevant la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault afin de conduire les participants vers la place de Com\u00e9die, toujours dansun cort\u00e8ge contenu par les militants; qu'un arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 volontairement marqu\u00e9 sur appel au micro demonsieur Roque devant la terrasse du fast-food McDonald's situ\u00e9e place de la Com\u00e9die afin d'appeler auboycott de l'enseigne ; que sur invitation de monsieur Roque, les manifestants ont retourn\u00e9 les tables et leschaises non occup\u00e9es de la terrasse de l'\u00e9tablissement, d\u00e9clenchant le d\u00e9part pr\u00e9cipit\u00e9 de plusieurs clientsinstall\u00e9s ; que, pour mettre fin \u00e0 ce trouble \u00e0 l'ordre public qui mobilisait l'attention des terrasses voisines3/6\n\nxet des passants particuli\u00e8rement nombreux \u00e0 cette heure du week-end sur la place de la Com\u00e9die,l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire ; que la terrasse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e par les forces de l'ordresous les provocations verbales des leaders de \u00ab BDS \u00bb ; qu'ainsi le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 mis en cause publiquementet trait\u00e9 de complice du g\u00e9nocide a Gaza, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte ; que si lesmanifestants se sont par la suite dirig\u00e9s vers le parvis de l'Op\u00e9ra, place de la Com\u00e9die, monsieur Roque aaffirm\u00e9 qu'ils reviendraient et qu'ils allaient poursuivre le boycott des magasins Carrefour, des McDonald'set de toutes les enseignes qui apportent de l'aide \u00e0 l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de cette manifestation du 2 ao\u00fbt 2025, un visuel num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce support de communication pr\u00e9sente un appel \u00e0 durcissement du mouvement deprotestation par l'apposition des termes \u00abil est temps de frapper plus fort! Nos actions de boycottdoivent passer \u00e0 l'\u00e9tape sup\u00e9rieure. Tant que McDonald's financera le g\u00e9nocide, nous ferons monter lapression ! \u00bb sur une photographie du rassemblement, pr\u00e9sentant monsieur Manuel ROQUE micro \u00e0 la main,avec les mentions \u00ab BDS Montpellier \u00bb et \u00ab URGENCE PALESTINE \u00bb en basde clich\u00e9 ; que ce visuel comptaitapr\u00e8s quelques heures de mise en lignes plus de 430 \u00ab like \u00bb et 36 republications ;Consid\u00e9rant que bien qu'ayant cess\u00e9 de d\u00e9clarer ses manifestations revendicatives depuis leursinterdictions successives par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, le collectif \u00ab BDS \u00bb a poursuivi sa mobilisation sur la voiepublique, notamment par la pr\u00e9sence de ses leaders et de ses militants pro-palestiniens lors des journ\u00e9esnationales d'action des 10 et 18 septembre et du 2 octobre 2025, hors de toute entente avecl'intersyndicale organisatrice; que plus largement, ces journ\u00e9es d'action ont constitu\u00e9 une opportunit\u00e9pour les militants pro-palestiniens de rendre visible leur action \u00e0 travers le port de nombreux drapeauxpalestiniens dans les cort\u00e8ges d\u00e9ambulant mais \u00e9galement statiques devant les forces de l'ordre ; que cesderni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible de slogans hostiles \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat par des manifestants au coursde ces journ\u00e9es d'action pendant de nombreuses heures ; qu'en outre, des affrontements entre militantsextr\u00e9mistes n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par les forces de l'ordre lors de la mobilisation du 18 septembre 2025compte tenu de leur imm\u00e9diatet\u00e9 renfor\u00e7ant leur risque de r\u00e9it\u00e9ration future ;Consid\u00e9rant que la multiplication des actions et manifestations \u00e0 l'encontre de la communaut\u00e9 juive et deses repr\u00e9sentants pourrait inciter certains individus \u00e0 passer \u00e0 l'acte, notamment dans un contexte deforte progression depuis 2023 de ces faits; que ces actes antis\u00e9mites sont en outre marqu\u00e9s par de laviolence croissante ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, eu \u00e9gard au contexte d'une part, aux moyens de s\u00e9curit\u00e9publique pouvant \u00eatre allou\u00e9s d'autre part, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public; quel'interdiction de manifester sur et aux abords du domaine de Verchant \u00e0 Montpellierle dimanche 28 juin2026 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ; |Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans ce cadre elle se doit de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractionsp\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0: En raison d'un risque de trouble \u00e0 l'ordre public, toute manifestation organis\u00e9e sur et auxabords du domaine de Verchant a Castelnau-le-Lez et Montpellier le dimanche 28 juin 2026 de 7 heures a20 heures, est interdite, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n4/6\n\nArticle 2: Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionn\u00e9s dans l'article 1\u00b0, sontrepris dans le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code instituantune contravention de quatri\u00e8me classe.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPo r\u00e9f\u00e8te et par\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n5/6\n\nLusiepseyabeleDap.sewA\n4\n+e\u2014...P\u00c6US|IDpsey\\\n0\nsanb\u00e6y\"9ZOZUINT87SYSUEWIPSJOZ\u20acYZSPJUEYDISASpSUJEUOPNpSP10QEXNEUOE}SSJIUEUSpUOI5IPISIUI,PSHSUNPd:SXEUUY","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T17:06:18+00:00","id":"66bd9b0d63404c876b9e49a9427fee947032e249a677c2f1349f168f7a8b99ba","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0167 du 25 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-25T14:11:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57169/417592/file/2026-06-25-167_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0167_du_25_juin_2026.pdf"}