{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-724\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-204 portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos\u00e9e\npar l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul Dargent,\nvisant des travaux de modification de la devanture d'un restaurant :\ncr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'entr\u00e9e\nprincipale et d'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation\ntechnique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des\nfa\u00e7ades de la zone technique ; sis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le\nsite class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris\n(2 pages) Page 3\n75-2024-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-205 - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et\nportant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075\n112 24 V0332, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une\nerreur de saisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9 d'abattage\ndes arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis\ncarrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site\nclass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris (2\npages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-11-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-204 portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 075 112 24\nV0326, d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM,\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul Dargent, visant\ndes travaux de modification de la devanture d'un\nrestaurant : cr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au\ndroit de l'entr\u00e9e principale et d'une palissade\nbois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation technique\narri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur)\ndes fa\u00e7ades de la zone technique ; sis route de la\nPyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de\nVincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de\nParis\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-204 portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul Dargent, visant\ndes travaux de modification de la devanture d'un restaurant : cr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'entr\u00e9e principale et\nd'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation technique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone\ntechnique ; sis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris3\nE 3\nPR\u00c9FET  .\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n    Direction r\u00e9gionale \n                   des affaires culturelles \n                   d'\u00cele-de-France  \n \n \n        Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 204 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de t ravaux N\u00b0 075 112 24 V0326,  \nd\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Paul Dargent, \nvisant des travaux de modification de la devanture d'un restaurant  :  \ncr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'ent r\u00e9e principale et d'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9ri e de la circulation \ntechnique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'E xt\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone technique  ; \nsis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9  du Bois de Vincennes \ndans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ri c Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9 g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9s ent\u00e9e \npar Monsieur Paul Dargent, visant des travaux de mo dification de la devanture d'un restaurant  : cr\u00e9ation d'une \navanc\u00e9e de toiture au droit de l'entr\u00e9e principale et d'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circula tion \ntechnique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'E xt\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone technique  ; sis route de la \nPyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vinc ennes dans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 24 V0326, vi sant des travaux de modification de la devanture d' un \nrestaurant  : cr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'e ntr\u00e9e principale et d'une palissade bois en \np\u00e9riph\u00e9rie de la circulation technique arri\u00e8re, ITE  (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone \ntechnique ; sis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le  site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me  arrondissement \nde Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Vill e de Paris en date du 02/10/2024; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 07/10/2024. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos \u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par \nMonsieur Paul Dargent, visant des travaux de modifi cation de la devanture d'un restaurant  : cr\u00e9ation d'une \navanc\u00e9e de toiture de l'entr\u00e9e principale et d'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation tech nique \narri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone technique ; sis route de la Pyramide, \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dan s le 12\u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-204 portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul Dargent, visant\ndes travaux de modification de la devanture d'un restaurant : cr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'entr\u00e9e principale et\nd'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation technique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone\ntechnique ; sis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 novembre 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-204 portant approbation \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux n\u00b0 075 112 24 V0326, d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise RNTM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul Dargent, visant\ndes travaux de modification de la devanture d'un restaurant : cr\u00e9ation d'une avanc\u00e9e de toiture au droit de l'entr\u00e9e principale et\nd'une palissade bois en p\u00e9riph\u00e9rie de la circulation technique arri\u00e8re, ITE (Isolation Thermique par l'Ext\u00e9rieur) des fa\u00e7ades de la zone\ntechnique ; sis route de la Pyramide situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-11-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-205 - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 203 du 08/11/2024 -\n75-2024-11-08-00003 - et portant approbation \u00e0\nla d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 24\nV0332, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e\npar Monsieur Sylvain Montesinos, visant des\ntravaux sur le domaine public : une erreur de\nsaisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9\nd'abattage des arbres d'alignement, qui est de\n20 arbres au lieu de 290 arbres sis carrefour de la\nPyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site\nclass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-205 - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 24 V0332,\nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de\nsaisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9 d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis\ncarrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris6\nE 3\nPR\u00c9FET  .\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n    Direction r\u00e9gionale \n                    des affaires culturelles \n                   d'\u00cele-de-France  \n \n \n        Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 205 \n \nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024 \u2013 203 du 08/11/2 024 \u2013 75-2024-11-08-00003 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de t ravaux N\u00b0 075 112 24 V0332,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Sylvain Montesinos, \nvisant des travaux sur le domaine public  :  \nune erreur de saisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la qu antit\u00e9 d'abattage des arbres d'alignement,  \nqui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres \nsis carrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) s itu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes \ndans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ri c Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9 g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 24 V0332, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9s ent\u00e9e par \nMonsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur  le domaine public  : une erreur de saisie a \u00e9t\u00e9 commise \nconcernant la quantit\u00e9 d'abattage des arbres d'alig nement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres ; sis \ncarrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9 s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me  \narrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 24 V0332, vi sant des travaux sur le domaine public  : une erreur de saisie \na \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9 d'abattage des  arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 \narbres; sis carrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 d u n\u00b04) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincen nes dans le \n12\u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 09/10/2024; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 11/10/2024. \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 24 V0332, d\u00e9pos \u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \nSylvain Montesinos, visant des travaux sur le domai ne public  : une erreur de saisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la \nquantit\u00e9 d'abattage des arbres d'alignement, qui es t de 20 arbres au lieu de 290 arbres ; sis carrefou r de la \nPyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site c lass\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me  arrondissement de \nParis sont autoris\u00e9s. \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-205 - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 24 V0332,\nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de\nsaisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9 d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis\ncarrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2  \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 novembre 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-11-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-205 - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024 - 203 du 08/11/2024 - 75-2024-11-08-00003 - et portant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 24 V0332,\nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Sylvain Montesinos, visant des travaux sur le domaine public : une erreur de\nsaisie a \u00e9t\u00e9 commise concernant la quantit\u00e9 d'abattage des arbres d'alignement, qui est de 20 arbres au lieu de 290 arbres sis\ncarrefour de la Pyramide (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b04) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris8","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T17:27:59+00:00","id":"66c1d0830a8a1c3045a059955f623ab1573ec78198aacaad071044dd336f0905","name":"recueil-75-2024-724-RAA-nominatifs du 20.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-20T16:16:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122174/906441/file/recueil-75-2024-724-RAA-nominatifs%20du%2020.11.2024.pdf"}