{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-555\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en\nseconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac\nPeyrales\ncommune de Baraqueville (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en seconde cat\u00e9gorie\npiscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en seconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\n3\nPREFETEDE L'AVEYRON\nFratsrnit\u00e9\n \nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet\u00a0: Classement en seconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre III du livre IV du code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 12-2025-09-05-00002 et n\u00b0 12-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la demande en date du 20 mai 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection  \ndu milieu aquatique, d\u00e9tentrice du droit de p\u00eache sur le plan d'eau de Carcenac Peyrales, pour  \nl'application des dispositions du titre III du Code de l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau  \ndouce sur le plan d'eau de Carcenac Peyrales,\nVU l'avis favorable de la commune de Baraqueville, propri\u00e9taire du plan d'eau de Carcenac Peyrales,\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande de reclassement du plan d'eau de  \nCarcenac Peyrales et notamment son peuplement piscicole et son impact sur l'amont et l'aval du  \nplan d'eau,\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nArr\u00ear\u00e9 num\u00e9ro\u00a0: \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en seconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\n4\nConsid\u00e9rant  que  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  p\u00eache  du  plan  d'eau  de  Carcenac  Peyrales  peut  \ndemander l'application des dispositions du titre III du code de l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache  \nen eau douce,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er :\nLes dispositions du titre III du code de l'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce sont  \napplicables au plan d'eau de Carcenac Peyrales , commune de Baraqueville.\nArticle 2 :\nLe  plan  d'eau  de  Carcenac  Peyrales,  commune  de  Baraqueville,  est  class\u00e9  en  seconde \ncat\u00e9gorie piscicole.\nArticle 3 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compte du 22 septembre 2025 et pour  \nune dur\u00e9e de cinq ann\u00e9e, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 4 : \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de \nl'Aveyron,  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9  de  l'Aveyron,  le  colonel-commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  de  l'Aveyron,  le  maire  de  la  commune  de  Baraqueville,  le \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de  \nl'Aveyron, le pr\u00e9sident l'union des p\u00eacheurs Ruth\u00e9nois, les gardes particuliers de la f\u00e9d\u00e9ration  \nde l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, les gardes champ\u00eatres et tous  \nles officiers de police judiciaire, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSIGNE\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en seconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\n5\n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025\nObjet : Classement en seconde cat\u00e9gorie piscicole du plan d'eau de Carcenac Peyrales\ncommune de Baraqueville\n6","date":"2025-10-08","first_seen_on":"2025-10-08T10:07:56+00:00","id":"66c84af59721fb83ef979a9a3c28ce2d3c2bf1df383e7483ddd5cd3f352fbc72","name":"RAA N\u00b012-2025-555 du 08.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-08T08:27:38+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-08T09:27:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29425/235154/file/RAA%20N%C2%B012-2025-555%20du%2008.10.25.pdf"}