{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-263\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2025-11-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos dominical des salari\u00e9s -\nBLANCHISSERIE DES CIMES  Hiver 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP (2\npages) Page 3\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nService s\u00e9curit\u00e9 risques\n73-2025-11-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise\nd'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron, Station de\nVal-Thorens - Commune de Saint-Martin-de-Belleville (3 pages) Page 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21\nnovembre 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal d'\u00e9tudes\net de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) (4\npages) Page 10\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2025-11-20-00004\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - BLANCHISSERIE DES\nCIMES  Hiver 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-11-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BLANCHISSERIE DES CIMES  Hiver 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n3\nEuPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1/2 \nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations \n \n \n \n \n \n \nDDETSPP \nService d\u00e9rogation \nau repos dominical \n321, chemin des Moulins \n73000 CHAMBERY \n \nARRETE PREFECTORAL \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s \n \nLA PREFETE DE LA SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et \nR 3132-17, \n \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; \nensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b044 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry POTHET, \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant de la comp\u00e9tence \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2025  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C hristine FABRE, Responsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \u2013 Est du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \n \nVU la demande du 2 octobre 2025, re\u00e7ue le 3 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e pa r la SARL SOCIETE NOUVELLE \nBLANCHISSERIE DES CIMES \u2013 410, chemin de la Charrette \u2013 73200 ALBERTVILLE, en vue de d\u00e9roger au \nrepos dominical de ses salari\u00e9s, les dimanches de la saison hivernale 2025 -2026, du mois de d\u00e9cembre \n2025 au 30 avril 2026, \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us, \n \nVU les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises de propret\u00e9 et services associ\u00e9s du \n26 juillet 2011, \n \nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur en date du 22 septembre 202 5 et le r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le \n22 septembre 2025 aupr\u00e8s des salari\u00e9s concern\u00e9s, \n \nCONSIDERANT que la SARL SOCIETE NOUVELLE BLANCHISSERIE DES CIMES a pour activit\u00e9 principale le \nnettoyage de tous les locaux d'habitation et professionnels, l'entretien de tout es surfaces et la blanchisserie, \n \nCONSIDERANT que cette soci\u00e9t\u00e9 a une activit\u00e9 saisonni\u00e8re hivernale tr\u00e8s importante, du mois de d\u00e9cembre au \nmois d'avril de l'ann\u00e9e suivante, et que son activit\u00e9 est \u00e9troitement li\u00e9e au taux de r\u00e9servation des h\u00f4tels et des  \nr\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res des stations de sports d'hiver, \n \nCONSIDERANT que le m\u00e9nage des chambres et le changement du linge mis \u00e0 disposition de la client\u00e8le de ces \nh\u00f4tels et r\u00e9sidences sont r\u00e9alis\u00e9s le samedi, et qu'en cons\u00e9quence l'activit\u00e9 de la SARL SOCIE TE NOUVELLE \nBLANCHISSERIE DES CIMES est concentr\u00e9e en fin de semaine, \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-11-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BLANCHISSERIE DES CIMES  Hiver 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n4\n2/2 \nCONSIDERANT que plusieurs salari\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 travailler dans les stations de \nsport d'hiver, afin de faire le m\u00e9nage et de r\u00e9cup\u00e9rer le linge \u00e0 nettoyer, \n \nCONSIDERANT que la quantit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de linge qui lui est confi\u00e9e chaque semaine par  ses clients, pendant la \nsaison hivernale, ne permet pas \u00e0 cette entreprise de cesser toute activit\u00e9 le dimanche,  \n \nCONSIDERANT que l'objectif de cette demande est d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'entreprise et le maintien des \nemplois, \n \nCONSIDERANT ainsi que la SARL SOCIETE NOUVELLE BLANCHISSERIE DES CIMES apporte les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9, les dimanches de la saison hivernale, de l'ensemble de son personnel \ncompromettrait le fonctionnement normal de cette entreprise, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \u2013 La SARL SOCIETE NOUVELLE BLANCHISSERIE DES CIMES \u2013 410, chemin de la Charrette \u2013 \n73200 ALBERTVILLE est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de ses salari\u00e9s, sous r\u00e9serve de leur \naccord \u00e9crit pr\u00e9alable, les dimanches de la saison hivernale 2025 -2026, d u 1 er d\u00e9cembre 2025 au \n30 avril 2026, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la SAVOIE (73). \n \nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 \nleur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces  dimanches. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne \nconstitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \n \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le \npersonnel de l'\u00e9tablissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche apr\u00e8s -midi avec un repos \ncompensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ; d) p ar roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. Les \nsalari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 5  - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire d'Albertville et ceux des diverses \ncommunes concern\u00e9es, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des \nPopulations de la SAVOIE, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie et \ntous les agents qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un \nexemplaire sera adress\u00e9 au requ\u00e9rant. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \n \nChamb\u00e9ry, le 20 novembre 2025 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de \nla DDETSPP de la Savoie, \n \nLa Directrice Adjointe, \nResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est \ndu P\u00f4le Travail, \n \n \n \n \nChristine FABRE \n \n \nVOIES DE RECOURS \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours : \n \n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15 ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble. \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2025-11-20-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - BLANCHISSERIE DES CIMES  Hiver 2025 2026  L 3132-20 ct DDETSPP\n5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2025-11-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique\nde la Cime Caron, Station de Val-Thorens -\nCommune de Saint-Martin-de-Belleville\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-11-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron, Station de Val-Thorens - Commune de Saint-Martin-de-Belleville\n6\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes\u00a0Territoires (DDT)\nService Connaissance Energie Mobilit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du 21/11/2025\nfixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron\nStation de Val-Thorens\u2013 Commune de Saint-Martin-de-Belleville\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 34 2-17 et R.342-18,\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de M me Vanina Nicoli en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\u00a0; ensemble le proc\u00e8s-verbal  du 22 avril 2025 portant\ninstallation de Mme Vanina Nicoli en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 9 d\u00e9cembre 1998 d\u00e9livrant l 'autorisation de mise en\nexploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron,\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'appl ication du d\u00e9cret n\u00b02010-01580 du\n17 d\u00e9cembre 2010 relatif au Service Technique des R emont\u00e9es M\u00e9caniques et\ndes Transports Guid\u00e9s, organisation du contr\u00f4le des  syst\u00e8mes de transports et\nde l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 relatif au syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9\npr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 342-12 du code du tourisme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0  la restriction de l'usage d'appareils\nmobiles, pour certains personnels des syst\u00e8mes de t ransports publics guid\u00e9s et\ndes remont\u00e9es m\u00e9caniques relevant du code du tourisme,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\nL'Adret \u2013 1 rue des C\u00e9vennes - BP1106\n73011 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 71 73 73\nM\u00e9l : ddt@savoie.gouv.fr\nSite internet \u00a0: www.savoie.gouv.fr\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-11-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron, Station de Val-Thorens - Commune de Saint-Martin-de-Belleville\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-1257 du 28 novembre 202 4 portant suspension\nd'autorisation d'exploiter le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron,\nVu la proposition  2025_0579 du STRMTG du 18/11/2025 relative \u00e0 la remise en\nservice de la Cime Caron et l'approbation du document d'orientation SGS.\nConsid\u00e9rant les expertises r\u00e9alis\u00e9es par le CTICM su r les \u00e9l\u00e9ments de g\u00e9nie civil et par le\nconstructeur CALAG sur les chariots et suspentes du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique,\nConsid\u00e9rant les travaux de remise en \u00e9tat (changeme nt des cabines, contr\u00f4le et remise en\n\u00e9tat des chariots, suspentes et g\u00e9nie civil) et de modification (modification de\nl'armoire \u00e9lectrique de contr\u00f4le/commande) r\u00e9alis\u00e9s en 2025 sur le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique\nde la  Cime Caron et l'attestation de M. Olivier Bla ndon, ma\u00eetre d'\u0153uvre,\nresponsable de la modification en date du 14 novembre 2025,\nConsid\u00e9rant l'analyse sur le retour d'exp\u00e9rience \u00e0 la suite de l'accident du 19 novembre 2024\nindice P du 14/10/2025 et le plan d'action mis en \u0153 uvre par la SETAM pour\ntraiter les causes organisationnelles ayant conduit \u00e0 l'accident,\nConsid\u00e9rant la proposition de document d'orientatio n du SGS de la station de Val-Thorens\ntransmis par la SETAM dans la version 9 du 14/11/2025.\nConsid\u00e9rant que cette proposition permet de couvrir , vis-\u00e0-vis des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'exploitation, l'ensemble des th\u00e8mes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l' article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n12  avril  2016  relatif  au  syst\u00e8me  de  gestion  de  la  s \u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vu  \u00e0\nl'article R. 342-12 du code du tourisme,\nARR\u00caTE\nArticle 1. Lev\u00e9e de la suspension d'exploitation\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-1257 du 28 novembre 2024 portant suspension d'autorisation\nd'exploiter le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron est abrog\u00e9.\nL'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique est autoris\u00e9e dans l es conditions d\u00e9finies dans le r\u00e8glement\nd'exploitation.\nArticle 2. Approbation document orientation SGS\u00a0:\nLe document concernant les orientations du Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 de la SETAM\ndans la version 9 du 14/11/2025\n est approuv\u00e9.\nArticle 3. Prescriptions\u00a0:\nAvant le 30 septembre 2026, l'exploitant transmettr a au STRMTG un bilan de son action\nmen\u00e9e en faveur du d\u00e9veloppement de la culture de l a s\u00e9curit\u00e9 depuis l'accident jusqu'au\nmois de septembre 2026.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-11-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron, Station de Val-Thorens - Commune de Saint-Martin-de-Belleville\n8\nArticle 4. Recours\u00a0:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le Tribunal\nAdministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5. Publicit\u00e9\u00a0:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la direct rice d\u00e9partementale des territoires sont\ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concernent, de l'ex\u00e9cu tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nVanina NICOLI\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-11-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1234 en date du\n21/11/2025 fixant les dispositions particuli\u00e8res\nportant reprise d'exploitation du t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de la Cime Caron, Station de Val-Thorens - Commune de Saint-Martin-de-Belleville\n9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21\nnovembre 2025 portant dissolution du syndicat\nintercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations\nsanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers\n(SIERSS)\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21 novembre 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) 10\nSous-pr\u00e9fecture=z i LaPR\u00c9F\u00c8TE | d'AlbertvilleDE LA SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Animation du Territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/865/SPA du 21 novembre 2025portant dissolution du syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisationssanitaires et sociales du canton de Mo\u00eb\u00fbtiers (SIERSS)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-1 etsuivants, L 5211-25-1, L 5211-26 et L 5212-33 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 d\u00e9cembre 1966, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunald'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Modtiers (SIERSS) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 mettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du syndicatintercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de MoUtiers (SIERSS) au 1\u00b0janvier 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisationssanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) en date du 30 septembre 2025 pronon\u00e7ant lacl\u00f4ture d\u00e9finitive des op\u00e9rations de liquidation du syndicat et approuvant les modalit\u00e9s de saliquidation ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des Avanchers-Valmorel (20 octobre 2025), Grand-Aigueblanche (24 octobre 2025), Hautecour (3 octobre 2025), La L\u00e9ch\u00e9re (10 octobre 2025), LesBelleville (20 octobre 2025), MoUtiers (20 octobre 2025), Notre-Dame-du-Pr\u00e9 (27 octobre 2025),Saint-Marcel (27 octobre 2025) et Salins-Fontaine (15 octobre 2025) approuvant les modalit\u00e9s der\u00e9partition et de liquidation du syndicat telles que propos\u00e9es par le comit\u00e9 syndical ;CONSID\u00c9RANT que les r\u00e8gles de majorit\u00e9 pos\u00e9es \u00e0 l'article L 5212-33 du CGCT pour prononcer ladissolution du syndicat sont respect\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les conditions de liquidation requises par l'article L 5211-26 du CGCT sontsatisfaites ;SUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet d'Albertville,\nARRETE :\nARTICLE 1Sous r\u00e9serve du droit des tiers, il est prononc\u00e9 la dissolution du syndicat intercommunal d'\u00e9tudes etde r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) \u00e0 la date de publication aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21 novembre 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) 11\nARTICLE 2Les modalit\u00e9s de sa liquidation sont \u00e9tablies dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par les d\u00e9lib\u00e9rationsconcordantes du comit\u00e9 syndical et des conseils municipaux de ses communes membresapprouvant les modalit\u00e9s de r\u00e9partition et de liquidation du syndicat (Tableau de transfert de l'actif,du passif et des engagements en annexe).ARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madamela Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, soit d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble :- par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX,- par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab TELERECOURS citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer unrecours contentieux.ARTICLE 4Le Sous-Pr\u00e9fet d'Albertville, le Pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisationssanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers, les maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera transmise au Directeur d\u00e9partementaldes finances publiques de la Savoie.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Sign\u00e9 : Vanina NICOLI\n2/2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21 novembre 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) 12\n2 1 NOV. 202:\nSTOT-90-8TSua\nne,~\u2014Li:+4\u00a9D@oO@:=\u00e0foecO\u00aecooD=\u2014\u00a9eo2o>>\u00a9SG.=\u01533\u00a9:O\u00a9Qa.D\"QU3\u00a9\\SSESSZ|wz9Wsvig9SYTVLLT|OU'OLEZE|064\u20ac00'9\u20ac9vy681UZaSOva32870T|6044007|ctGass4607041|tE'otosOU'SSOTIT|0887967|88192LELESET|vasesSEESTSZ|SOLDEDIte'zeyTSOT%OOTSIT9t\"neroT2226St06\u00b0ZE:LT\u00c9ES9'8r0TzKZES93dApLeganonVOYLTLT|rc9ETCE00'879\u20acS9'srotzKz667ANNE}009\u20ac8OETIZIt=TE'L60Zyeo*orgMITGWOGpaIUEWY35OU'vELDTES'(88LE=\u00a59'Tz97S\"Ss\u20acS2SuaysURAY$37TCZSE\u00a30\"9r6+SPZeZTQUYELDT\u00a376985\u00a36070Zt|tEOTOS96'StT\u20ac9LE]926suIRQUOYSunes4574:1-$8681408(87OTO\u20ac'TSSPET'ORESOTHI69S7spyelSS'8S8T6+'O0tBTGE'SEG8S700\u00b0S90TT$b'092CET49'OTOTEZ\"IzZLvESADeg52715606ET|SETZOcOza\u00b0OT0LEZTZSLVESISRUOWTLSERGET|\u00b0OFB7967CET\"SO'LbyE92S'6502v2%EZ608\u20acpUe(qenanypueSO'SSESSZ|229Bspts9gvCHTTT|OODLELE064\u20ac00'9\u20ac8VO6SLUT|usvoreu|ovsurotGO'LZ00T|1269546070LT|TE010S00'590TT-|02'82967|ue192CULESEZ|v696FIEESTSZ|SOL\u20ac9Louis]aJaAue{J3TSINTIAWODA=oi0epeu\u00e9toOt|}-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_\u2014|uopasecias|Z6VE/5|_wet\u00e9v/2|outez/>|vvsrezsVEVIVT/|isstez/>|trtez/>SOSZ/9|C\u00e9twosc/>|titvowr/>|uestez>|istSBEt/>veET/DRIET/Ditive)OI890T/>tszot/>TTLOT/DTots243*PEP)nedure}Jsregay=-ee-STOLOSRE|PTOLLRE[rszecorJoussout|evzolez|ero659\u20ac67'698seizes|Sgatce|oysevzt[eozcoot|ooalete|oSleIweert|criseE909T[eo\u00eb\u00e9vos[ivzczee[oosorure|orETTUET|vpseeszTe'VeyZSOT%0079129TneoLT00L\u00a3LSSsro659\u20ac6t'698SOTSLCZCITEOB'LE8509S9'8v012%EST33dnpweganonTOOL\u00a3LOSTsscosEUSVEE0'6v0@IS9'2v017%E667drozaneyTYOOPST96THTSZTMEETTTITSE:TE'\u00a360zyLLorgFzQWOYjaeISISOSZ6TTE'SOTEF27OT|;ST'LE0EXb9'tz9ZSxsESLsuaypueaysayES'OOTEZweUSe|vvs6rerTE:96'ST\u00a39\"9916aujeuoysuyesv9TOS19|v1609v00\"000EpTw't6z\u20ac\u00a3CE:ET'6SEBST%9T697ape]STES00800\u00b0590TTGeerOT|GUSITZSPOREBTEL'RDT26{8\u00b0010tzz%TeZLVEanaayag50751258081076915696ETLETEVTTO'ESOBLTL&'OTOtzz\"IZSESRATONSETSSO8|696EwrLOLETL'LTET|SOLE:TO'ESO#ET2s'650202%Ez608\u20acaypuEigandrypueJTOIOSRE|#2'922BEE0'LTTOT|oo'ssort|er204\u20ac?|evo659\u20ac67698WYTITES|SSL\u20acPYS6PTT|6044001|OVOLELEO6'LETWEETTTUTEES092T\u00a30'6b08Tw762ECPUIOTOZ|OTEZZBET|eesuesewerdFR=JMAUELHT|SEINNNMOSst617T6L/2|216\u20ac1/2]ETSET/DLL72)EE777>][7%7p)EZZ72]Betz|sretz|oentaD|]uentesT8tz/>Tetz/oREINBITZ/>ettz/>Ts0z/9TttPOz/>LAC]TTTHOT/232PROSOPEP|neweygqeyBoyUaWaZeSuasaprapissedAPyn2e,)apwajsuenapheaqes-1axauuy\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21 novembre 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) 13\nSN =)\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/865/SPA du 21 novembre 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal d'\u00e9tudes et de r\u00e9alisations sanitaires et sociales du canton de Mo\u00fbtiers (SIERSS) 14","date":"2025-11-26","first_seen_on":"2025-11-26T17:32:43+00:00","id":"66cdf381eb2f2c2d9d2add580f655a7d47f9b892769b0f0541b97747eae44bc3","name":"2025_11_26_RAA_N\u00b073-2025-263-special","pdf_creation_date":"2025-11-26T16:49:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-26T15:50:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52490/418412/file/2025_11_26_RAA_N%C2%B073-2025-263-special.pdf"}