{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nadjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire (3\npages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police\nadministrative des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Loire\n(6 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de\ncano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13 avril 2025 (5 pages) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 22/SPR du 3 avril 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique des trois clochers (2 pages) Page 20\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-04-07-00001\nD\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de\nl'Habitat (ANAH) dans la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\n3\nAgencenationale anahde l'habitat\nD\u00e9cision n\u00b02025-0187\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\nVu l'article R321-11  du Code de la construction et de l'habitation, \nM. S\u00e9bastien VIENOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH dans la Loire en vertu de la d\u00e9cision du  \npr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-031-SAT du 29 mars 2024, \nD\u00c9CIDE :\nArticle 1er  : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes list\u00e9es dans le tableau  \nci-dessous dans le cadre de leurs attributions respectives.\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2013 tous  actes  et  documents  administratifs  relatifs  \u00e0  \nl'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution  \ndes  subventions  ou  au  rejet  des  demandes,  au  retrait,  \u00e0 \nl'annulation  et  au  reversement  des  subventions  aux \nb\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  III  de  l'article  R.  321-12  du \ncode de la construction et de l'habitation (humanisation  \ndes  structures  d'h\u00e9bergement)  dont  la  liquidation  et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation  \ndes  recettes  constat\u00e9es  relatives  \u00e0  l'attribution  de  ces \nsubventions ;\n\u2013 tous  actes  relatifs  \u00e0  l'instruction  des  demandes  de \nsubvention  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  mentionn\u00e9s  aux  IV  et  V  de \nl'article  R.  321-12  du  code  de  la  construction  et  de \nl'habitation  (RHI-THIRORI),  \u00e0  l'instruction  des  demandes \nd'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des  \ndemandes de versement du solde de la subvention ;\nChristophe MERLIN, directeur adjoint DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic  GONZALEZ,  chef  du  p\u00f4le  \nAm\u00e9lioration  de  l'Habitat  Priv\u00e9  et  Lutte \ncontre l'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne  COULAND,  cheffe  de  la  cellule \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal  BERGER,  cheffe  de  la  cellule  Lutte \ncontre l'Habitat Indigne,\nN.  vacant,  charg\u00e9\u00b7e  de  mission  juridique, \ncontr\u00f4le et connaissance du parc priv\u00e9 \n\u2013 tous actes et documents administratifs relatifs aux missions  \nconfi\u00e9es  \u00e0  l'Agence  aux  termes  des  conventions  sign\u00e9es \npour  la  gestion  par  l'Anah  des  aides  propres  des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-2-1 \ndu  code  de  la  construction  et  de  l'habitation  dont  la \nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et  \nla  liquidation  des  recettes  constat\u00e9es  relatives  \u00e0  \nl'attribution de ces subventions ;\n\u2013 la  d\u00e9signation  des  agents  charg\u00e9s  du  contr\u00f4le  mandat\u00e9s \npour effectuer des contr\u00f4les sur place ; \n\u2013 tous  actes  et  documents  administratifs,  notamment \nd\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instruction des  \ndemandes  d'habilitation  d'op\u00e9rateurs  d'Assistance  \u00e0  \nMa\u00eetrise d'Ouvrage (AMO).\nChristophe MERLIN, directeur adjoint DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nPage 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\n4\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la  \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n\u2013 tous  actes,  dont  les  actes  notari\u00e9s  d'affectation \nhypoth\u00e9caire  relatifs  aux  OIR,  et  documents  \nadministratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de  \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet  \ndes  demandes,  au  retrait,  \u00e0  l'annulation  et  le  cas \n\u00e9ch\u00e9ant  au  reversement  des  subventions  aux  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-\n12 du code de la construction et de l'habitation, dans  \nla  limite  des  comp\u00e9tences  du  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  telles  que \nd\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n\u2013 la notification des d\u00e9cisions ;\n\u2013 la  liquidation  et  l'ordonnancement  des  d\u00e9penses \nengag\u00e9es  et  la  liquidation  des  recettes  constat\u00e9es \nrelatives \u00e0 l'attribution des subventions.\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions \naccord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0 la r\u00e9novation  \nthermique  des  logements  priv\u00e9s  -  FART-  (programme \n\u00ab Habiter mieux \u00bb).\nChristophe MERLIN, directeur adjoint DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nhors  actes  notari\u00e9s  d'affectation  hypoth\u00e9caire \nrelatifs aux OIR :\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de  \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne  COULAND,  cheffe  de  la  cellule  \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre  \nl'Habitat Indigne,\nN. vacant, charg\u00e9\u00b7e de mission juridique, contr\u00f4le  \net connaissance du parc priv\u00e9 \n\u2013 En  mati\u00e8re  de  conventionnement  des  logements  au \ntitre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la  \nconstruction et de l'habitation : \n\u2022 toutes  les  conventions  concernant  des  \nlogements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s,  \nque  ces  conventions  portent  ou  non  sur  des \nlogements  faisant  \u00e9galement  l'objet  d'une \nsubvention  de  l'Anah (conventionnement  avec \net  sans  travaux)  ainsi  que  leur  prorogation  ou \nr\u00e9siliation.  Le  document  r\u00e9capitulant  les  \nengagements  du  bailleur  est  sign\u00e9  dans  les \nm\u00eames  conditions  que  celles  relatives  \u00e0  la \nconvention s'y rapportant ;\nChristophe MERLIN, directeur adjoint DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de  \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne  COULAND,  cheffe  de  la  cellule  \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre  \nl'Habitat Indigne,\n\u2022 tous  documents  aff\u00e9rant  \u00e0  ces  conventions, \ndans  le  cadre  de  l'instruction  pr\u00e9alable  \u00e0  leur \nconclusion,  leur  prorogation  ou  leur  r\u00e9siliation \nainsi que toutes demandes de renseignements  \naupr\u00e8s  des  bailleurs  ayant  conclu  une  \nconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-\n8 du code de la construction et de l'habitation ;\n\u2022 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le  \net dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-\n29, tous les documents relevant de missions de  \nv\u00e9rification,  de  contr\u00f4le  et  d'information  li\u00e9es \nau respect des engagements contractuels et au  \nplein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nChristophe MERLIN, directeur adjoint DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de  \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne  COULAND,  cheffe  de  la  cellule  \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre  \nl'Habitat Indigne,\nN. vacant, charg\u00e9\u00b7e de mission juridique, contr\u00f4le  \net connaissance du parc priv\u00e9 \nAng\u00e9la ZAGARRIO, instructrice conventionnement\nChristine CHABOT, instructrice\nLaurence DESCHAUX, instructrice\nH\u00e9l\u00e8ne EPINAT, instructrice\nJocelyn Grange, instructeur\nSandrine ZOUAOUI, instructrice\n\u2013 les accus\u00e9s de r\u00e9ception des demandes de subvention \n\u2013 les  demandes  de  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  et  autres \ncourriers  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  courante  des \ndossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.\nChristine CHABOT, instructrice\nLaurence DESCHAUX, instructrice\nH\u00e9l\u00e8ne EPINAT, instructrice\nJocelyn Grange, instructeur\nSandrine ZOUAOUI, instructrice\nPage 2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\n5\nArticle 2 : Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e :\n\u2013 \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ANAH, \u00e0 l'attention du directeur administratif et financier ;\n\u2013 \u00e0 l'agent comptable de l'ANAH ;\n\u2013 aux int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-0677 du 07/11/2024.\nArticle  4  :  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait  l'objet  d'une  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 7 avril 2025 \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien VIENOT\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nPage 3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-07-00001 - D\u00e9cision n\u00b02025-0187 du 07/04/2025 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\n6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police\nadministrative des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 7\nPREFET | oo . otDE LA LOIRE | Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurere | P\u00f4le police administrative et ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrativedes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe Pr\u00e9fet de la LoireVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les livres IIl et IV de sa troisi\u00e8me partie ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2215-1 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1655 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre III de son Livre III;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.571-1 \u00e0 L. 571-8 et ses articles R. 571-25 \u00e0 R. 571-28;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 314-1 et D. 314-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur AlexandreROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux conditions de mise \u00e0 disposition de dispositifs certifi\u00e9spermettant le d\u00e9pistage de l'impr\u00e9gnation alcoolique dans les d\u00e9bits de boissons en application del'article L. 3341-4 du code de la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il revient au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement de r\u00e9glementer, pour des motifsde pr\u00e9vention et de cessation de toute atteinte \u00e0 l'ordre, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique,pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement, le fonctionnement des \u00e9tablissements recevant dupublic et vendant des boissons alcoolis\u00e9es, en particulier s'agissant de leurs horaires d'ouverture et defermeture ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs ann\u00e9es, les infractions \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux d\u00e9bits deboissons, les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances sonores li\u00e9es \u00e0 l'ouverture tardive des d\u00e9bits deboissons se multiplient, notamment depuis 2021 et la fin de la crise sanitaire ; qu'en particulier 181mesures administratives ont \u00e9t\u00e9 prises entre 2021 et 2024 contre 103 entre 2016 et 2019, soit uneprogression de 75 % ;\nStandard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr |2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 8\nConsid\u00e9rant qu'il est donc n\u00e9cessaire d'adapter les horaires d'ouverture et de fermeture de ces\u00e9tablissements pour tenir compte de cette \u00e9volution croissante des nuisances sonores et des atteintes \u00e0- la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que sans pr\u00e9judice de son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3332-13du code de la sant\u00e9 publique, le maire peut fixer par arr\u00eat\u00e9 une plage horaire, qui ne peut d\u00e9buter avant20 heures et qui ne peut s'achever apr\u00e8s 8 heures, durant laquelle la vente \u00e0 emporter de boissons- alcoolis\u00e9es sur le territoire de la commune est interdite ;Consid\u00e9rant la multiplication des \u00e9tablissements dits associatifs dans le d\u00e9partement, exploit\u00e9s enapplication de l'article 1655 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; que les lois et r\u00e8glements relatifs aux d\u00e9bits deboissons ne s'appliquent pas \u00e0 ces structures en raison de leur statut associatif ; qu'elles ne sont donc pastenues de respecter les heures d'ouverture et de fermeture impos\u00e9es aux d\u00e9bits de boissons ; que cettesp\u00e9cificit\u00e9 entra\u00eene un report des clients des autres d\u00e9bits de boissons vers ces \u00e9tablissements . que cesstructures sont \u00e0 l'origine d'atteintes r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 la tranquillit\u00e9 et a l'ordre publics ; que ces nuisancessont en relation directe avec les conditions d'exploitation et la consommation d'alcool dans ces lieux ;que l'exploitation de ces nouveaux \u00e9tablissements doit \u00eatre encadr\u00e9e pour garantir une applicationhomog\u00e8ne de la r\u00e9glementation au sein des \u00e9tablissements vendant de l'alcool et d'\u00e9viter qu'ils neportent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics ;Consid\u00e9rant qu'il importe donc de r\u00e9glementer l'activit\u00e9 de l'ensemble des \u00e9tablissements recevant dupublic et vendant de l'alcool au sein du d\u00e9partement de la Loire ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTETitre |: Champ d'applicationArticle 1: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent les \u00e9tablissements ouverts au public danslesquels sont servies des boissons \u00e0 consommer sur place et/ou \u00e0 emporter, tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :a) Les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place, dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3\u00e8meou 4\u00e8me cat\u00e9gorie, au sens de l'article L. 3331-1 du code de la sant\u00e9 publique ;b) Les restaurants, dont l'exploitant est titulaire d'une \u00ab licence restaurant \u00bb ou d'une \u00ab petite licencerestaurant \u00bb au sens de l'article L. 3331-2 du code de la sant\u00e9 publique ;c) Les d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter, dont l'exploitant est titulaire d'une \u00ab licence \u00e0 emporter \u00bb oud'une \u00ab petite licence \u00e0 emporter \u00bb, au sens de l'article L. 3331-3 du code de la sant\u00e9 publique ;d) Les d\u00e9bits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse, au sens del'article D. 314-1 du code du tourisme ;e) Les d\u00e9bits de boissons temporaires, au sens des articles L.3334-1 et L.3334-2 du code de la sant\u00e9publique ;f) Les d\u00e9bits de boissons qui fonctionnent sous le r\u00e9gime associatif r\u00e9gi par la loi du 1\u00b0 juillet 1901relative au contrat d'association, ne pr\u00e9sentant aucun caract\u00e8re commercial, et qui, non titulairesd'une licence ou d'une autorisation municipale d'exploiter un d\u00e9bit de boissons temporaire, vendentdes boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 leurs membres/adh\u00e9rents exclusifs, en application de l'article 1655 du codeg\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 9\nTitre 11 : R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralArticle 2: Dans toutes les communes du d\u00e9partement, les horaires d'ouverture et de fermeture des\u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 sont fix\u00e9s ainsi qu'il suit :Types d'\u00e9tablissements Heure d'ouverture Heure de fermetureD\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place | 05h00 01h30 .Restaurants 05h00 01h30D\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter (y compris en livraison) 06h00 22h00D\u00e9bits de boissons temporaires 06h00 01h30D\u00e9bits de boissons ayant pour activit\u00e9 principale 14h00 07h00l'exploitation d'une piste de danseArticle 3: Les heures de fermeture et d'ouverture, propres \u00e0 chaque \u00e9tablissement, sont affich\u00e9es \u00e0l'int\u00e9rieur de celui-ci, dans un endroit visible par les clients.Concernant les d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter, qui restent ouvert sans vendre d'alcool apr\u00e8s 22h00,l'interdiction de vente d'alcool doit \u00eatre affich\u00e9e de mani\u00e8re visible au niveau des rayons concern\u00e9s(affichettes, rubans...).Article 4: Le maire, sur le territoire de sa commune, et pour des consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et detranquillit\u00e9 publiques, peut, par arr\u00eat\u00e9 municipal, d\u00e9finir un r\u00e9gime plus restrictif que celui d\u00e9fini aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTitre Ill: R\u00e9gime des associations proposant des boissons alcoolis\u00e9es'a leurs membres et non titulaires d'une licenceArticle 5 : En application de l'article 1655 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les associations r\u00e9gies par la loi du1* juillet 1901 dont l'exploitation ne rev\u00eat pas Un caract\u00e8re commercial, peuvent, sans solliciter de licenceet sans \u00eatre soumises \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de d\u00e9bits de boissons, vendre \u00e0 leurs membres desboissons sans alcool ou des boissons du groupe Ill (vin, bi\u00e8re, cidre, poir\u00e9, hydromel et vins douxnaturels).D\u00e8s lors qu'une de ces conditions cumulatives n'est plus remplie, la vente d'alcool par ces associationsn\u00e9cessite la possession d'une licence de d\u00e9bits de boissons et assujettit l'\u00e9tablissement au respect de lar\u00e9glementation applicable aux d\u00e9bits de boissons.Article 6 : Les membres doivent \u00eatre tenus de pr\u00e9senter tout document justifiant leur adh\u00e9sion \u00e0l'association en cas de contr\u00f4le par les forces de police ou de gendarmerie.Article 7 : Ces associations, c\u00e9dant \u00e0 titre on\u00e9reux des boissons alcoolis\u00e9es, ne peuvent :- servir aucune boisson alcoolis\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre emport\u00e9e en dehors du local associatif entre 22h00 et6h00 ;- Servir aucune boisson alcoolis\u00e9e sur place entre 01h30 et 06h00.\n3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 10\nTitre IV : R\u00e9gimes horaires d\u00e9rogatoires> D\u00e9rogations g\u00e9n\u00e9ralesArticle 8 : L'ensemble des d\u00e9bits de boissons vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra rester ouvertdurant l'ensemble de la nuit, sauf dispositions plus restrictives prises par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente :* du 21 au 22 juin (f\u00eate de la musique);* du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet ;\u00b0 du 24 au 25 d\u00e9cembre;+ du 31 d\u00e9cembre au \u00ceer janvier.> D\u00e9rogations pr\u00e9fectoralesArticle 9 : Le pr\u00e9fet peut accorder \u00e0 un \u00e9tablissement qui en fait express\u00e9ment la demande, uned\u00e9rogation aux horaires fix\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lorsque cette demande pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat.particulier pour l'animation et l'attractivit\u00e9 locale. Sont notamment concern\u00e9s les \u00e9tablissementsorganisant \u00e0 titre principal et de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re des spectacles, des soir\u00e9es dansantes ou musicales(cabaret, caf\u00e9-th\u00e9\u00e2tre, piano-bar, salle de spectacles) ou des activit\u00e9s de divertissement et de loisirs(bowling, billard).Article 10: Toute d\u00e9rogation horaire est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale d'une ann\u00e9e,\u00e9ventuellement renouvelable. Pour toute premi\u00e8re demande ou en cas de changement d'exploitant, lad\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que pour une dur\u00e9e maximale de six mois.Article 11 : Toute d\u00e9rogation est accord\u00e9e apr\u00e8s recueil des avis du maire de la commune concern\u00e9e, dudirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale ou du commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Loire.Article 12 : Les demandes devront \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire pour les \u00e9tablissements situ\u00e9sdans l'arrondissement de Saint-\u00c9tienne, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison pour ceux situ\u00e9s dansl'arrondissement de Montbrison et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Roanne pour ceux situ\u00e9s dansl'arrondissement de Roanne.Article 13 : La demande doit \u00eatre motiv\u00e9e et accompagn\u00e9e de l'engagement de l'exploitant de ne passervir de boissons alcoolis\u00e9es avant 6 heures du matin, et de toute information relative aux mesures qu'ilmettra en \u0153uvre afin de garantir la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, notamment afin de minimiser lestroubles du voisinage et les risques li\u00e9s \u00e0 la conduite en \u00e9tat d'ivresse.Article 14 : Les demandes de renouvellement doivent \u00eatre transmises dans un d\u00e9lai d'au moins un moisavant le terme de la pr\u00e9c\u00e9dente autorisation.Article 15: Ces d\u00e9rogations sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et individuel et peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0tout moment, en cas d'infraction, de troubles \u00e0 l'ordre public ou s'il s'av\u00e8re que les engagementsmentionn\u00e9s ci-dessus ne sont pas tenus.> D\u00e9rogations municipalesArticle 16 : Le maire peut, par d\u00e9cision municipale individuelle et personnelle, autoriser l'ouverturejusqu'\u00e0 2h30 du matin des restaurants pour l'exercice de la restauration \u00e0 l'exclusion de tout service deboissons n'intervenant pas \u00e0 l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture, et surjustification de ladite activit\u00e9 de restauration par la production de toute pi\u00e8ce fiscale ou comptablen\u00e9cessaire et par l'affichage et la pratique constante des menus r\u00e9glementaires.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 11\nArticle 17 : Le maire peut, par arr\u00e9t\u00e9 municipal, autoriser les exploitants de d\u00e9bits de boissonstemporaires ou permanents de la commune, a l'occasion des f\u00e9tes locales, des f\u00e9tes l\u00e9gales d\u00e9finies parl'article L.222-1 du code du travail, ou d'un \u00e9v\u00e9nement collectif exceptionnel, \u00e0 prolonger leur ouverturejusqu'\u00e0 3 heures du matin. Cette d\u00e9cision est prise apr\u00e8s avis des services de police ou de gendarmerie etleur est transmise par l'autorit\u00e9 municipale.Article 18: Le maire peut, par arr\u00eat\u00e9 municipal, autoriser \u00e0 prolonger jusqu'\u00e0 5 heures du matinl'ouverture des \u00e9tablissements qui accueillent des mariages ou autres f\u00eates priv\u00e9es sous r\u00e9serve quel'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement soit r\u00e9serv\u00e9 aux seuls invit\u00e9s et ne donne lieu \u00e0 aucun paiement de droitd'entr\u00e9e ou de participation aux frais. Cette d\u00e9cision est prise apr\u00e8s avis des services de police ou degendarmerie et leur est transmise par l'autorit\u00e9 municipale.\nTitre V : Zones prot\u00e9g\u00e9esArticle 19 : Sans pr\u00e9judice des droits acquis, aucun d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place au sens del'article L. 3335-1 du code de la sant\u00e9 publique, ni aucun d\u00e9bit de boissons temporaire, ne peut \u00eatre\u00e9tabli dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9difices et \u00e9tablissements suivants :* \u00e9tablissements de sant\u00e9, centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologieet centres d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues ;* \u00e9tablissements d'enseignement, de formation, d'h\u00e9bergement collectif ou de loisirs de lajeunesse ;* stades, piscines, terrains de sport publics ou priv\u00e9s.Article 20 : La distance de protection de ces \u00e9difices et \u00e9tablissements est fix\u00e9e \u00e0 :> 50 m\u00e8tres dans les communes de moins de 200 habitants,> 100 m\u00e8tres dans les communes de plus de 200 habitants.\nTitre VI: Dispositions diversesArticle 21 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures administrativesfix\u00e9es par la r\u00e9glementation propre aux d\u00e9bits de boissons, sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nalespouvant \u00eatre mises en oeuvre conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur. :Les sanctions administratives prennent la forme :* soit d'un avertissement*__ soit d'une fermeture administrative temporaire pouvant aller jusqu'\u00e0 six mois (un an au maximumsi la fermeture est prononc\u00e9e par le ministre de l'Int\u00e9rieur), notamment pour les motifs suivants :> Ouverture tardive sans autorisation |Nuisances sonoresRixeVente d'alcool \u00e0 consommer sur place ou \u00e0 emporter \u00e0 des mineursVV VArticle 22 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent et remplacent, \u00e0 compter du 21 avril 2025 lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-508 du 25 mai 2020 r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits deboissons et restaurants dans le d\u00e9partement de la Loire.\n5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 12\nArticle 23 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et Montbrison, les maires dud\u00e9partement de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Fait \u00e0 Saint-Etienne, le \u00ab-: AVE. dk\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, p\u00f4le policeadministrative et ordre public ;- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, sous-directiondes libert\u00e9s publiques et de la police administrative, 11 rue de Saussaies \u2014 75800 Paris cedex ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours vaut rejet ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (84 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03) ou via l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site : www.telerecours.fr, ,\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-575 r\u00e9glementant la police administrative des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Loire 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb\nkayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13 avril 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 14\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE N\u00b0022/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE NAUTIQUE D\u00c9NOMM\u00c9E\n\u00ab S\u00c9LECTIVE NATIONALE MARATHON CANO\u00c9-KAYAK \u00bb\nLES 12 ET 13 AVRIL 2025\nSUR LA BASE NAUTIQUE DE CORDELLE\nLe Pr\u00e9fet de la Loire \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1,  \nL. 3221-4, L. 3221-5 ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, R4241-8 et suivants,  \nR4242-1 et suivants,\nVU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police  \nde  la  navigation  de  plaisance  et  des  activit\u00e9s  sportives  et  touristiques  sur  la  retenue  du \nbarrage de Villerest,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0145 du 25 mars 2025 portant interdiction temporaire de  \nnavigation sur la retenue de Villerest : communes de V\u00e9zelin-sur-Loire, Cordelle et Bully,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation du maire de Cordelle en date du 25 f\u00e9vrier 2025,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208 SAT du 1er octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M. G\u00e9raud D'HUMI\u00c8RES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nVU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb kayak,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2025 par Madame M\u00e9lanie PETITBOUT, pr\u00e9sidente  \nde  l'association  Matel  Sports  Roanne  Cano\u00eb  Kayak,  en  vue  d'obtenir  l'autorisation \nd'organiser, les 12 et 13 avril 2025, une \u00e9preuve nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  S\u00e9lective Nationale  \nMarathon \u00bb,\nVU le  r\u00e8glement  de  la  manifestation  et  sa  conformit\u00e9  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  d'un \nr\u00e8glement type \u00e9tabli pour ce sport par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb Kayak,\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 19 d\u00e9cembre 2024,\nVU l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la MAIF le 18 mars 2025,\nVU  l'engagement  de  l'organisateur  de  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre \nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la  \nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la  voie  publique  ou  de  ses \nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s,\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/5\n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 15\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve,\nVU la convention d'autorisation d'occupation provisoire de parcelles \u00e9tablie le 3 mai 2024  \nentre l'EP Loire et la Communaut\u00e9 de communes des Vals d'Aix et d'Isable et la Communaut\u00e9  \nde communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9,  \net que des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans  \nles milieux naturels,\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nARTICLE 1 : Madame M\u00e9lanie PETITBOUT, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab  Matel Sports Roanne  \nCano\u00eb Kayak est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak marathon les 12 et 13  \navril 2025 sur la base nautique de CORDELLE, situ\u00e9e sur les communes de Cordelle et V\u00e9zelin-\nsur-Loire.\nARTICLE 2     : \nCette comp\u00e9tition consiste \u00e0 effectuer plusieurs courses de cano\u00eb-kayak  : une petite boucle  \nde 1km et une grande boucle de 3,5km. Selon les cat\u00e9gories, les comp\u00e9titeurs effectuent  \nentre 2 et 7 grandes boucles et une petite boucle.\nChaque tour est s\u00e9par\u00e9 par un portage  : les sportifs d\u00e9barquent et courent sur le bord en  \nportant leur bateau sur environ 150m. Les boucles seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des bou\u00e9es. La  \nzone de portage sera entour\u00e9e de barri\u00e8res et un tapis sera install\u00e9. \nLe r\u00e8glement \u00ab  Course en ligne/Marathon  \u00bb autorise les kayaks monoplaces de 8 kg et les  \ncano\u00ebs monoplaces de 10 kg.\nCette course est une \u00e9preuve de s\u00e9lection pour les championnats de France de cat\u00e9gories  \ncadet \u00e0 v\u00e9t\u00e9ran, ainsi que pour l'\u00e9quipe de France 2025.\nEstimation du public qui assistera \u00e0 la comp\u00e9tition : 150 spectateurs.\nARTICLE 3 : Programme de la manifestation \nSamedi 12 avril 2025\n9h30 : accueil des clubs\n10 h : r\u00e9union technique\n1\u00e8re vague\n12h00 : K1 v\u00e9t\u00e9ran H\n12h05 : K1 v\u00e9t\u00e9ran D et cano\u00eb\n12h10 : C2, K2 cadet\n2\u00e8me vague\n14h00 : C1 homme junior, C1 homme s\u00e9nior\n14h05 : K1 dame junior, K1 dame s\u00e9nior\n14h10 : C1 dame junior, C1 dame s\u00e9nior\n3\u00e8me vague\n16h00 : K1 homme junior, K1 homme s\u00e9nior\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 16\nDimanche 13 avril \n10h00 : K2, C2, junior, s\u00e9nior, v\u00e9t\u00e9ran\n10h05 : C1 dame cadet, C1 homme cadet, K1 dame cadet\n10h10 : K1 homme cadet\nLe nombre maximal d'engag\u00e9s est de 250.\nARTICLE 4 : Par d\u00e9rogation au r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue  \ndu barrage de Villerest et aux autorisations de circuler,  la navigation sur le fleuve Loire est  \ntemporairement interdite sur la section du fleuve d'une longueur de 5,45 km comprise entre :\n- en amont, le PK 246, au lieu-dit Matrat, communes de Cordelle et de V\u00e9zelin-sur-Loire,\n- en aval, le port de Bully, soit 450m en aval du PK 251 sur les communes de Cordelle et Bully,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0145 du 25 mars 2025 susvis\u00e9.\nARTICLE 5 : \nLe  dispositif  pr\u00e9visionnel  de  secours  est  compos\u00e9  d'une  \u00e9quipe  de  4  secouristes  de \nl'association Sauveteurs Secouristes de Mably avec un v\u00e9hicule, et d'un \u00e9ducateur sportif  \nsp\u00e9cialis\u00e9 en cano\u00eb-kayak.\nAppel et mise en \u0153uvre des secours publics\nLorsque  les  moyens  de  secours  priv\u00e9s  pr\u00e9sents  sur  le  site  s'av\u00e9reront  insuffisants,  les \norganisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n-  l'organisateur  sollicitera  aupr\u00e8s  du  centre  traitement  de  l'alerte  (CTA)  concern\u00e9,  par \nt\u00e9l\u00e9phone (18), les secours n\u00e9cessaires au sinistre ;\n- le CTA d\u00e9clenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et  \ninformera le centre 15 ;\n-  les  secours  se  rendront  au  point  de  rendez-vous  fix\u00e9  par  le  CTA  en  liaison  avec \nl'organisateur.\nARTICLE 6     :  \nLes r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrits par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak  \ndevront \u00eatre respect\u00e9s.\nL'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\n- sur l'eau  : 3 bateaux moteurs s\u00e9curit\u00e9 avec, pour chacun, un conducteur et un membre de  \nl'\u00e9quipe de secours\n-  \u00e0  terre :  une  \u00e9quipe  et  un  v\u00e9hicule  de  secours  fournis  par  l'association  de  secouristes \nsusvis\u00e9s et un responsable s\u00e9curit\u00e9 titulaire du brevet d'\u00c9tat de cano\u00eb-kayak.\nDans cette sp\u00e9cialit\u00e9, selon les r\u00e8glements de la FFCK, le port du gilet de sauvetage n'est pas  \nobligatoire. Toutefois, si les conditions de navigation le n\u00e9cessitent, le Comit\u00e9 d'organisation  \npeut rendre le port du gilet obligatoire. \nLes bateaux devront \u00eatre rendus insubmersibles selon le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de la course en  \nligne-marathon.\nARTICLE 7  : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de  \nliaison  radio  pour  arr\u00eater  imm\u00e9diatement  la  comp\u00e9tition  qui  ne  pourra  se  poursuivre \nqu'apr\u00e8s accord entre le responsable s\u00e9curit\u00e9 et l'organisateur de la course. \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 17\nARTICLE 8 : L'organisateur devra veiller avant et durant l'\u00e9preuve \u00e0 ce que les participants et  \nle public ne s'approchent pas des falaises en aval du Camping de MARS (voir carte jointe).\nARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation  \nr\u00e9glementaire  existante,  ni  entra\u00eener  de  d\u00e9gradations  des  voies  publiques  et  de  leurs \nd\u00e9pendances. Ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9  \naux frais des organisateurs.\nARTICLE  10 : Toutes  les  dispositions  pour  limiter  la  pollution  lors  de  cette  comp\u00e9tition \nnautique  doivent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre  par  l'organisation.  Apr\u00e8s  le  d\u00e9roulement  de  la \nmanifestation,  tous  les  d\u00e9chets  laiss\u00e9s  sur  place  par  les  organisateurs,  spectateurs  et \nconcurrents  doivent  \u00eatre  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et  \u00e9limin\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en \nvigueur. \nARTICLE 11 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par  \nle biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la  \ncouleur de la carte de vigilance.\nDes informations sur les risques de crues, ou en cas de crues sont accessibles par internet  : \nhttps://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou, par t\u00e9l\u00e9phone, (serveur vocal) au 08.25.15.02.85.\nARTICLE  12     :  Ce  type  d'activit\u00e9  nautique  n'est  pas  soumis  r\u00e9glementairement  \u00e0  une \nsurveillance  de  la  qualit\u00e9  de  l'eau.  Cependant,  certains  agents  pathog\u00e8nes  peuvent  \u00eatre \npr\u00e9sents dans les eaux douces (bact\u00e9ries, virus, parasites, toxines\u2026) \nDeux types de recommandations s'appliquent donc en lien avec la qualit\u00e9 des eaux :\n- sensibilisation des participants,\n-  surveillance  visuelle  voire  analytique     :  s'agissant  d'un  site  sensible,  l'organisateur  devra \nr\u00e9aliser une surveillance visuelle quelques jours avant la course. En cas d'\u00e9v\u00e8nement pluvieux  \nintense et/ou de d\u00e9veloppement d'algues, un risque de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux  \nexiste.  Dans  ce  cas,  il  est  recommand\u00e9  de  faire  r\u00e9aliser  par  un  laboratoire  agr\u00e9\u00e9  des \npr\u00e9l\u00e8vements et analyses avant la date de la manifestation (pr\u00e9voir le d\u00e9lai d'analyse) afin de  \ns'assurer que l'eau n'est pas contamin\u00e9e microbiologiquement et qu'elle ne pr\u00e9sente pas de  \nd\u00e9veloppement  d'algues  susceptibles  de  pr\u00e9senter  des  risques  sanitaires  pour  la  sant\u00e9 \nhumaine.\nARTICLE 13  : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature  \nqu'ils soient et de tous dommages caus\u00e9s au domaine public et aux tiers r\u00e9sultant tant du fait  \nde la manifestation que de ses cons\u00e9quences.\nIl aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es, de ce fait, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0  \njuste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'\u00c9tat, le D\u00e9partement et les  \ncommunes, dont la responsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e. Il aura \u00e9galement \u00e0 supporter la  \nd\u00e9pense de la remise en \u00e9tat des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es. Les droits des  \ntiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 14  : L e Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 15 : Copie transmise \u00e0 :\n- M. le maire de Cordelle,\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 18\n- M. le maire de V\u00e9zelin-sur-Loire, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes des Vals d'Aix  \net Isable,\n- M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\n- M. le directeur d\u00e9partemental  des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire/ service \nd\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS),\n- M. le directeur du SAMU 42,\n- M. le pr\u00e9sident de l'Etablissement Public Loire (E.P.L.),\n-  M.  le  responsable  du  p\u00f4le  production  du  Groupe  d'Exploitation  Hydraulique  de  Loire-\nArd\u00e8che de l'unit\u00e9 de production Centre d'EDF,\n- M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest,\n- Mme M\u00e9lanie PETITBOUT, pr\u00e9sidente de l'association Matel Sports Roanne Cano\u00eb Kayak\nMontbrison, le 4 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de comp\u00e9tition de cano\u00eb kayak \u00e0 Cordelle les 12 et 13\navril 2025 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-04-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 22/SPR du 3 avril 2025 portant dissolution\ndu syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique\ndes trois clochers\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 22/SPR du 3 avril 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal \u00e0\nvocation unique des trois clochers 20\n=xPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0  22/SPR du 3 avril 2025\nportant dissolution du syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique des trois clochers\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 5211-\n26, L. 5212-33 et L. 5214-21 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination  \nde M. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juin 2022 portant nomination de  \nM. Herv\u00e9 GERIN en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-212 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de  \nsignature \u00e0 M. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  1990  portant  cr\u00e9ation  du  syndicat  \nintercommunal \u00e0 vocation uniqu e (SIVU) des trois clochers afin de promouvoir le  \ntourisme sur le territoire des communes membres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2008 portant modification du si\u00e8ge du SIV U des \ntrois clochers ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 14 mars 2025 relative \u00e0 la r\u00e9partition de  \nl'actif du syndicat cons\u00e9cutif \u00e0 sa dissolution ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre du SIVU des trois clochers est inclus en totalit\u00e9 dans  \ncelui de la communaut\u00e9 de communes du Val d'Aix et d'Isable ;\nConsid\u00e9rant  que  la  comp\u00e9tence  promotion  du  tourisme  a  \u00e9t\u00e9  transf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  la \ncommunaut\u00e9 de communes du Val d'Aix et d'Isable ;\nConsid\u00e9rant ainsi que le syndicat est devenu sans objet ;\nConsid\u00e9rant  que  les  conditions  financi\u00e8res  de  la  dissolution  du  SIVU  des  trois \nclochers sont r\u00e9gl\u00e9es au 31 mars 2025 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 22/SPR du 3 avril 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal \u00e0\nvocation unique des trois clochers 21\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle\u00a01\u00a0 \u00a0er\u00a0\u00a0\u00a0 : Le SIVU des trois clochers est dissous \u00e0 compter du 1er avril 2025.\nArticle \u00a0 2\u00a0 : L'int\u00e9gralit\u00e9 de l'actif du syndicat est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de  \ncommunes du Val d'Aix et d'Isable. \nArticle\u00a03\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0:\u00a0\u00a0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \nTribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dan s un \nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, \u00e9ventuellement au moyen d'une  \nrequ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle\u00a04 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le pr\u00e9sident du SIVU  \ndes trois clochers, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Val d'Aix et  \nd'Isable et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le pr\u00e9sident du SIVU des trois clochers,\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Val d'Aix et d'Isable,\n- Messieurs les maires des communes membres du SIVU des trois clochers ,\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\n\u00c0 Roanne, le 3 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 22/SPR du 3 avril 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal \u00e0\nvocation unique des trois clochers 22","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-04-07T16:16:45+00:00","id":"66d6b0755d86da1e7e6e6993341bd97141fc4bb42922777f7380b2fb96b09b31","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-051_2025_04_07","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:24:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-07T15:26:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18928/139131/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-051_2025_04_07.pdf"}