{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-222\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge  (6 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-08-00002\nAP vigilance pollution rouge \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 3\nPREFETE Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDE LA DROME . . as ' P oeLibert\u00e9 . Service Appui, Transition Ecologique et Mobilit\u00e9sHealiteFraternit\u00e9 ddt-pc-crise@drome.gouv.frARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N226-2026-07-_-_ relatif aux mesures d'urgence soclesprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique du 8 juillet 2026Cas d'un \u00e9pisode de type : \u00ab combustion \u00bbDe niveau : \u00ab Alerte N2 \u00bbDans le bassin d'air : \u00ab bassin d'air de l'Est de la Dr\u00f4me \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19;Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 aodt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Mme. Marie-Aim\u00e9e GASPARI pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compterdu 01 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction deleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiantdans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, qualifi\u00e9 de \u00abcombustion \u00bb, concerne le bassin d'air de l'Est de la Dr\u00f4me;Vu la fiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision \u00e9labor\u00e9e pour ce jour par ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpesqui place ce bassin d'air en vigilance rouge;Sur proposition de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me ;ARRETEArticle ler : activation des mesures soclesLes mesures socles pour un \u00e9pisode de type \u00ab combustion \u00bb, de niveau \u00ab Alerte N2 \u00bb d\u00e9finies dansl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-vis\u00e9, prennent effet \u00e0 compter du 8juillet 2026\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 4\n\u00e0 00h00, hormis les mesures de r\u00e9duction de vitesse sur les routes non \u00e9quip\u00e9es de panneaux amessage variable (PMV) qui prennent effet \u00e0 partir de 05h00 le lendemain.Elles s'appliquent sur tout le territoire des communes du bassin d'air de l'Est de la Dr\u00f4me (Voircarte en annexe), d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-vis\u00e9, jusqu'\u00e0 lafin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.Article 2 : Mesures applicablesSecteur industriel - Toute activit\u00e9M-1 1: Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnementdes installations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation des charges, bonfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement) et sur l'application des bonnes pratiques.M-1 2 : Report des op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux demaintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits\u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration desvapeurs.M-1 3 : Report des op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulationdes d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux) en l'absence de dispositif de traitementad\u00e9quat.M-1 4 : Mise en fonctionnement des syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s, lorsqu'ils sontpr\u00e9vus, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.M-1 5 : Utilisation du combustible le moins \u00e9missif pour les installations pouvant fonctionneravec plusieurs types de combustibles.M-1 6 : Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins\u00e9lectriques.M-I 7 : R\u00e9duction de l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux int\u00e9r\u00eats essentiels, notammentde s\u00e9curit\u00e9.M-I 8 : Reporter le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution.M-1 9 : R\u00e9duction des \u00e9missions, y compris par la baisse d'activit\u00e9.M-1 10 : Arr\u00eat temporaire des activit\u00e9s polluantes.Secteur industriel - Gros \u00e9metteurs ICPEM-111 : Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) en casd'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1.M-112: Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) en casd'alerte \u00e0 la pollution de niveau 2.M-113: Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution d\u00e9sign\u00e9e par le \u00ab niveau 2 aggrav\u00e9 \u00bb oule \u00ab niveau 3 \u00bb d\u00e9fini dans l'ancien dispositif r\u00e9gional de gestion des pics de pollution.Secteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)M-C1 : R\u00e9duction sur les chantiers des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de poussi\u00e8res. Le maintien del'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage,etc.).M-C 2 : Limitation de l'usage des engins de manutention thermiques au profit des engins\u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.M-C 3 : R\u00e9duction de l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux int\u00e9r\u00eats essentiels,notamment de s\u00e9curit\u00e9.M-C 4: Report sur les chantiers \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution des travaux g\u00e9n\u00e9rateurs depoussi\u00e8res (d\u00e9molition, terrassement).\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 2/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 5\nSecteur agricole et espaces vertsM-A 1: interdiction totale de l'\u00e9cobuage. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.M-A2 : Interdiction totale du br\u00fb\u00fclage des sous-produits agricoles et forestiers. Les\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.Secteur r\u00e9sidentielM-R1 : Interdiction de l'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individueld'appoint ou d'agr\u00e9ment.M-R2 : Ma\u00eetrise de la temp\u00e9rature dans les b\u00e2timents (chauffage \u00e0 18\u00b0C en moyennevolumique).M-R3 : Interdiction totale de la pratique du br\u00fclage des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre. Les\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.M-R 5 : Report des travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ouavec des produits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans lesespaces verts, les jardins publics et les lieux priv\u00e9s.M-R 6 : Interdiction de l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.Secteur du transportM-T 1: Renforcement des contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules.M-T2 : Abaissement des vitesses sur tous les axes routiers du bassin d'air de l'Est de laDr\u00f4me, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur,* de 20 km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e est normalementsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h, \u00e0 l'exception du secteur de l'A7 dans la travers\u00e9e deValence limit\u00e9 \u00e0 90 km/h pour lequel la vitesse maximale autoris\u00e9e demeure fix\u00e9e \u00e090 km/h,\u00b0 de 10 km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e est normalement\u00e9gale \u00e0 80 km/h.(mesure applicable le 9 juillet 2026 \u00e0 partir de 05h00 pour les routes non \u00e9quip\u00e9es de PMV).M-T 3 : R\u00e9duire les temps d'entra\u00eenement et d'essai des comp\u00e9titions m\u00e9caniques (terre, air)de 50 %.M-T 5 : Report des essais moteur des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol.M-T 6 : Report des tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9sdans le cadre d'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 oucertifi\u00e9, avec pr\u00e9sence \u00e0 bord ou supervision d'un instructeur.M-T 7: Raccord \u00e9lectrique \u00e0 quai de bateaux fluviaux, en substitution \u00e0 la production\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations disponibles.Collectivit\u00e9sM-C 1 : Interdiction des feux d'artifice pendant la p\u00e9riode de pollution.Article 3 : Renforcement des contr\u00f4lesLe pr\u00e9fet fait proc\u00e9der au renforcement :des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces depolice et de gendarmerie ;des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les servicesconcern\u00e9s;de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voiepublique par les forces de police et de gendarmerie ;des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;des contr\u00f4les du respect des interdictions de bri\u00e9lage de d\u00e9chets, par toute autorit\u00e9comp\u00e9tente ;des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE, par les services comp\u00e9tents ;\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 3/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 6\n* des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE, les activit\u00e9s de chantier ouagricole, par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Article 4 : R\u00e9pression des infractionsLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans pr\u00e9judice del'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre IIdu code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.Article 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. :Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement concern\u00e9s, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur r\u00e9gional de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, le directeur dioc\u00e9sain dans led\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) du bassin d'air de l'Est de la Dr\u00f4me, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental,le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le directeur r\u00e9gional de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Rh\u00f4ne-Alpes (AREA), le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes duSud de la France (ASF) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui :\u00a2 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dr\u00f4me,+ fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me,\u00ab sera affich\u00e9 dans chacune des communes du bassin d'air de l'Est de la Dr\u00f4me.Fait \u00e0 Valence, le 8 juillet 2026\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 4/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 7\nAnnexe : Carte des bassins d'air en Dr\u00f4me\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1 5/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-08-00002 - AP vigilance pollution rouge 9","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T17:02:02+00:00","id":"66d8a389bc21fcc185e66dd8baa65f8065f91a7df64f4eefffb7acc16409ffb7","name":"recueil n\u00b026-2026-222 du 08 07 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T15:19:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38217/252173/file/recueil%20n%C2%B026-2026-222%20du%2008%2007%202026.pdf"}