{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2025-01-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue\npour la protection des oiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre le Programme\nnational de suivi de l'OEdicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus), dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire\n\n (3 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2025-01-06-00002\n Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue pour la\nprotection des oiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre\nle Programme national de suivi de l'OEdicn\u00e8me\ncriard (Burhinus oedicnemus), dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale du Val de Loire\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue pour la protection des\noiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus), dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale du Val de Loire\n3\nPR\u00ca F\u00c8TE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA NI\u00c8VRE de l'am\u00e9nagement et du logement\u00cbz'bert\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant l'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)\u00e0 mettre en \u0153uvre le Programme national de suivi de l'\u0152dicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus),dans la R\u00e9serve naturelle nationale du Val de LoireLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b095-1240 du 21 novembre 1995, portant cr\u00e9ation de |a r\u00e9serve naturelle du Val de Loireet notamment ses articles 6 et 7 ;VU la d\u00e9cision de la Ministre de I'Environnement du 9 f\u00e9vrier 1996, d\u00e9signant le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Pr\u00e9fet centralisateur des questions relatives \u00e0 la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire ;VU le plan de gestion 2017-2026 de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire, approuv\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-10-12-00003 du 12 octobre 2023 ;VU la demande d'autorisation de l'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO),transmise par courriel le 7 novembre 2024 \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU l'avis favorable de la Conservatrice de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire, en date du25 novembre 2024;VU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire,en date du 17 d\u00e9cembre 2024 ;VU la consultation du public men\u00e9e du 7 d\u00e9cembre 2024 au 5 janvier 2025 inclus et l'absenced'observation re\u00e7ue dans ce cadre ;CONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9vues par l'association de la Ligue pour la protection desoiseaux (LPO) contribuent \u00e0 un programme national destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de l'\u00e9tat deconservation de l'\u0152dicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus) - identifi\u00e9e comme une esp\u00e8ce \u00e0responsabilit\u00e9 dans la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire - et qu'elles permettent ainsi der\u00e9pondre \u00e0 l'un des objectifs \u00e0 long terme du plan de gestion 2017-2026 de la r\u00e9serve naturelle, relatif\nSareaddg prostaie R vols Guaely mHaliim - RP3126\u0178 - 25005 BESANCHOM Coet\u00e9\n} l  / Ls r 1 1/\nv bty Fh o e drevstopprennant urhl goo | 1/3\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue pour la protection des\noiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus), dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale du Val de Loire\n4\naux habitats et esp\u00e8ces du lit vif de la Loire, et notamment ses op\u00e9rations de suivi des oiseaux nicheurset hivernants de ce lit vif ;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par |'association de la Ligue pour la protection desoiseaux (LPO) permettent d'\u00e9viter et de r\u00e9duire les \u00e9ventuels impacts des interventions et ainsi de nepas remettre en question l'\u00e9tat de conservation du patrimoine naturel et les objectifs d'ancrageterritorial de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire ;Sur proposition du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement deBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nARR\u00caTEArticle 1= ts ,(Sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre del'\u00e9tude de la population d'\u0153dicn\u00e8me criard sur la Loire nivernaise et les plaines du Donziais parI'association de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les op\u00e9rations suivantes sont autoris\u00e9esdans la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire, pour une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les campagnes de prospection et de localisation des nids et des couples d'o\u0153dicn\u00e8mes criards ;- les op\u00e9rations de capture, de baguage et de rel\u00e2cher des individus d'\u0153dicn\u00e8mes criards ;- la pose de balises GPS sur des individus adultes d'\u0153dicn\u00e8mes criards ;- les \u00e9ventuelles actions de suivi et de communication, li\u00e9es aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas des d\u00e9clarations ou autorisations requises pard'autres r\u00e9glementations.\nbl  2 = t\nConform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier accompagnant la demande, les protocoles desdiff\u00e9rentes op\u00e9rations sont adapt\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au maximum le d\u00e9rangement de la faune etle pi\u00e9tinement de la flore au sein de la r\u00e9serve naturelle, notamment en termes de dur\u00e9ed'intervention, de nombre d'intervenants, de d\u00e9placement et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire.Conform\u00e9ment aux mesures d\u00e9crites dans le dossier accompagnant la demande, les op\u00e9rationsmen\u00e9es font l'objet d'actions d'information, de sensibilisation et de communication sp\u00e9cifiques, \u00e0destination des acteurs locaux et du grand public, notamment :-en amont \u00e0 chaque intervention (au minimum 48 heures), les structures gestionnaires de la r\u00e9servenaturelle, la mairie de la commune concern\u00e9e, les services d\u00e9partementaux concern\u00e9s de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et la Gendarmerie nationale en sont inform\u00e9es ;- durant chaque intervention, les op\u00e9rateurs sont clairement et visiblement identifi\u00e9s (gilets, badges,casquettes, etc.) et en capacit\u00e9 d'informer le grand public, en particulier dans les secteurs les plusfr\u00e9quent\u00e9s;- durant les deux ann\u00e9es d'interventions pr\u00e9vues, des conf\u00e9rences sur l'\u0153dicn\u00e8me criard \u00e0 destinationdu grand public, peuvent \u00eatre propos\u00e9es dans les communes de La Charit\u00e9-sur-Loire et de Pouilly-sur-Loire ;\n2/3\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue pour la protection des\noiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus), dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale du Val de Loire\n5\n- \u00e0 l'issue de l'ensemble des interventions, une pr\u00e9sentation de l'\u00e9tude et de ses r\u00e9sultats est r\u00e9alis\u00e9edevant le comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire.Les structures gestionnaires de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire sont pr\u00e9venues de toutedifficult\u00e9 rencontr\u00e9e lors des op\u00e9rations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent en valider les solutions ou mesurescorrectrices,L'ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es seront transmises aux structures gestionnaires de la r\u00e9servenaturelle dans un format permettant leur valorisation dans les bases de donn\u00e9es r\u00e9gionales, au moinsune fois par an.Toute publication relative aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es se fera avec l'accord pr\u00e9alable des structuresgestionnaires de la r\u00e9serve naturelle.\nArticle3 - modalit\u00e9sd\nDans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soitd'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative auteur de la d\u00e9cision ou de son autorit\u00e9hi\u00e9rarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas -BP 61616 - 21016 Dijon).\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, Messieurs les directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Cher et de la Ni\u00e8vre, Messieurs lesDirecteurs r\u00e9gionaux de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val-de-Loire etde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Messieurs les pr\u00e9sidents des Conservatoires d'espaces naturels deBourgogne et du Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s - chacun en ce qui le concerne - de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Cosne-Cours-sur-Loire, le 6 janvier 2025,Pour |a Pr\u00e9f\u00e8g_\nccc\n3/3\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2025-01-06-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association de la Ligue pour la protection des\noiseaux (LPO) \u00e0 mettre en oeuvre le Programme national de suivi de l'OEdicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus), dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale du Val de Loire\n6","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-09-22T18:30:51+00:00","id":"66dc6fbbc1626967d7f3857c9c20430a539ec5c5c0d038c92f037c77f8922fc6","name":"n\u00b058-2025-008 sp\u00e9cial du 09 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T12:38:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20324/169508/file/recueil-58-2025-008-sp%C3%A9cial%20du%2009%20janvier%202025.pdf"}