{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-283\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la reconstruction et de la\nlogistique n\u00b02026.141 (5 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-07-03-00007\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des infrastructures, de la\nreconstruction et de la logistique n\u00b02026.141\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 3\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.141Page 1/5\n_ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE\n> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 09 d\u00e9cembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 04 ao\u00fbt 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier de la C\u00e9te Fleurie,> Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du25 juin 2026.\nDECIDEArticle 1 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, de la reconstruction et des fili\u00e8res travaux/maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information du GHT Normandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 madame Lucie Lescot, directrice du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies du GHT Normandie Centre etsyst\u00e8mes d'information du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dud\u00e9partement dont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visionsmensualis\u00e9es d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, lesd\u00e9p\u00f4ts de permis de construire, les plans de pr\u00e9vention.Madame Lucie Lescot re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour:= Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services li\u00e9s \u00e0 Pinfrastructure, \u00e0 linformatique et auxt\u00e9l\u00e9communications, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,\u00a9 aux besoins urgents des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information d'un\u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 4\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.141Page 2/5\n> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,> les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.= Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.\u00ab Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,> les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions :- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mesd'information ou \u00e0 monsieur Michel Launay, ing\u00e9nieur chef du service travaux, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif: attestations de service fait et proc\u00e8s-verbauxde lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Liste des d\u00e9l\u00e9gatairesMadame Madenn Salaun, ing\u00e9nieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ,Monsieur Julien Meslin, ing\u00e9nieur chef du service pr\u00e9vention ;Monsieur Cl\u00e9ment Gaumart, ing\u00e9nieur chef des services techniques ;Monsieur S\u00e9bastien Marchand, ing\u00e9nieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aissat, coordonnateur pr\u00e9vention incendie ;Monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ing\u00e9nieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ing\u00e9nieur chef adjoint des systemes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur S\u00e9bastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Fran\u00e7oise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur C\u00e9dric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur St\u00e9phane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteurs\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie, et monsieurBenoit A\u00efssat, coordonnateur de la pr\u00e9vention incendie, sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser plainte pour le compte del'\u00e9tablissement.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 5\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.141Page 3/5\n- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la reconstruction, \u00e0 monsieur Xavier Denis, ing\u00e9nieur chef de projet reconstruction, envue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Herv\u00e9 Goncalves, ing\u00e9nieur reconstruction, et \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieurchef du syst\u00e8me d'information, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif :attestations de service fait et proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Article 2 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical et \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHTNormandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre Lacombe, ing\u00e9nieur en chef en charge du service biom\u00e9dicalet de la fili\u00e8re biom\u00e9dicale du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne les\u00e9quipements m\u00e9dicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour := Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biom\u00e9dical, tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a dupr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article,d'un \u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions \u00e0 madame Lucie Lescot, directrice en charge du d\u00e9partement des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Laurent Schwob, ing\u00e9nieur, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elise Coatannoan, \u00e0 madame Catalina Vialle et \u00e0 monsieurFran\u00e7ois Lecoutour, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domained'activit\u00e9 respectif : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du d\u00e9partement des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, \u00e0 leffet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les d\u00e9chets et le d\u00e9veloppementdurable, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 6\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.141Page 4/5\nadministratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, \u00e0 l'exception de la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e :- \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantesrelatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leursdomaines d'activit\u00e9 respectifs : bons de livraison et de r\u00e9ception.Liste des d\u00e9l\u00e9gataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Daniel Laurent, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Fran\u00e7ois Decourval, encadrant logistique ;Monsieur St\u00e9phane Etasse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Syivain Fouilleul, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Jos\u00e9 Fran\u00e7oise, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, op\u00e9rateur logistique ;Madame Salom\u00e9 Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Cyril Lambrecht, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, op\u00e9rateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, op\u00e9rateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, op\u00e9rateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales \u00e9tablies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalis\u00e9s.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame St\u00e9phanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 monsieur St\u00e9phane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, \u00e0 madame Anne-Sophie Pelletey et madame Lydie Bernier, agentsadministratifs, pour signer ces m\u00eames procurations postales.Article 4 - Disposition sp\u00e9cifique \u00e0la comptabilit\u00e9 mati\u00e8reEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable mati\u00e8re, monsieur Julien Desprez re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance decl\u00f4ture des stocks.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Julien Desprez, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les m\u00eamestermes et conditions, \u00e0 madame Lucie Lescot.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 7\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.141Page 5/5\nArticle 5 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'\u00e9tablissement en vue de la r\u00e9alisation demissions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral ;> la gestion administrative des personnels.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 8 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e9re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 9 \u2014 RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 3 juillet 2026\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU CaenNormandie, du ntre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur par int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-03-00007 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n\u00b02026.141 8","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T16:41:16+00:00","id":"66e0f20a91482da901832d63f60fbb90864aa6c52a02aa7ec5373b68737eb6f9","name":"recueil-14-2026-283-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-06T14:16:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31870/230009/file/recueil-14-2026-283-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}