{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 27 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 27 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral \nArr\u00eat\u00e9 \nDates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-SPPE \nn\u00b02025-035 24.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 la \nprorogation du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02016-934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la \ncr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 Sud de r\u00e9seau \ndu Grand Paris Express \n sur les communes de : \nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, \nIssy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, \nSaint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine, \nAlfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Choisy-le-\nRoi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Hay-\nles-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, \nSanteny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-\nMarne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-\nde-Marne,  \nChamps-sur-Marne et Emerainville dans le \nd\u00e9partement de Seine et Marne \nNoisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-233 27.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131, avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne \nJoliot Curie \u00e0 Nanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux \nde raccordement \u00e0 la fibre optique. \n10 \nPREFET PREFET PREFET PREFETDU VAL- DES HAUTS- DE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNEDE-MARNE DE-SEINE SAINT-DENIS Libert\u00e9Libert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9 Egelitt\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraep\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPREFECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRE N\u00b0 2025/DRIEAT/SPPE/035 DU24 MARS 2025RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 25 DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02016 / 934 DU 1\u00b0 AVRIL 2016 PORTANT AUTORISATION DE LA CR\u00c9ATION ETL'EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUDDU R\u00c9SEAU DU GRAND PARIS EXPRESSSUR LES COMMUNES DEBAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CH\u00c2TILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX, MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, S\u00c8VRES,VANVESDANS LE D\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI,CR\u00c9TEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L'HA\u0178-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF,VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE D\u00c9PARTEMENTDE SEINE-ET-MARNE,NOISY-LE-GRAND DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 etsuivant ; ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \u2014- M. ORY(Pierre);\n\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2014 M.BRUGERE (Alexandre) ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne - M.STOSKOPF (Etienne) ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \u2014 M.CHARLES (Julien) ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et descours d'eau c\u00f4tiers normands 2022-2027 ;VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie 2022-2027 ;VU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b02024-50 en date du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Pascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 initial d'autorisation n\u00b0 2016 / 934 du 1\u00b0 avril 2016 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation etl'exploitation de la ligne 15 Sud du r\u00e9seau du Grand Paris Express sur les communes deBagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon,Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville,Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue,Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans led\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le d\u00e9partement deSeine et Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 2016 / 934 du 1* avril 2016,n\u00b02019/4159 du 26 d\u00e9cembre 2019, portant le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article 25 de l'autorisationenvironnementale \u00e0 9 ans contre 5 initialement ;VU le courrier et le dossier de demande de prorogation du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article 25 del'autorisation environnementale relatif \u00e0 la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express de la Soci\u00e9t\u00e9des Grands Projets transmis au Service Politiques et Police de l'eau le 10 mars 2025 ;VU le courrier du 11 mars 2025 par lequel il a \u00e9t\u00e9 transmis au demandeur le projet d'arr\u00eat\u00e9inter-pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire et l'information sur la possibilit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte depr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;VU la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 12 mars 2025 ;CONSIDERANT que les travaux de g\u00e9nie civil de la ligne 15 Sud sont termin\u00e9s depuisoctobre 2024 et que les travaux d'am\u00e9nagements des ouvrages et gares qui se poursuivent surl'ensemble des gares et ouvrages ainsi que les travaux dits \u00ab syst\u00e8mes \u00bb, correspondant \u00e0l'installation du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour la mise en place des voies ferr\u00e9es ou l'automatisationdes futures rames, r\u00e9alis\u00e9s en coactivit\u00e9s, n'auront pas d'impact significatif sur la gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;CONSID\u00c9RANT la mise \u00e0 jour du planning de mise en service de la ligne 15 Sud annonc\u00e9e lorsdu conseil de surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 des grands projets le 28 novembre 2024 puis parcommuniqu\u00e9 de presse le 18 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9sormais pr\u00e9vue au 4\" trimestre 2026 comptetenu des al\u00e9as des chantiers ; 2/7\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu en cons\u00e9quence, en application de l'article R. 181-48 du code del'environnement, de proroger le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016/934 du 1% avril2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la Ligne 15 Sud;\nSUR proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne ;\nARR\u00caTENTARTICLE 1: Modification des dispositions concernant la dur\u00e9e de l'autorisationLes dispositions de l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b02016/934 du1\" avril 2016, modifi\u00e9 par l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/4159 du 26 d\u00e9cembre 2019, sontabrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00abLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quarante ans \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire effet si les installations, ouvrages, travaux, ouactivit\u00e9s objet de la pr\u00e9sente autorisation n'ont pas \u00e9t\u00e9 mis en service dans un d\u00e9lai dedouze ans ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s durant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de forcemajeure. \u00bb.ARTICLE 2: Publication, notification et information des tiersL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9 \u00e0 chaque Conseil municipal et autorit\u00e9s consult\u00e9es durantl'instruction conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-44 du code de l'environnement.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimaled'un mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins des maires concern\u00e9s.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est par ailleurs d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies concern\u00e9es et peut y \u00eatreconsult\u00e9e.L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.ARTICLE 3 : Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues auxarticles L171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.\nARTICLE 4 : D\u00e9lais et voies de recoursTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code del'environnement).\n3/7\n\nArticle 41 Recours contentieuxEn application des articles L18117 et R181-50 du code de l'environnement, le demandeur oule b\u00e9n\u00e9ficiaire a la possibilit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision d'effectuer un recours devant le tribunal administratif de Melun, au 43 rue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, case postale n\u00b0 8630, 77008 Melun Cedex.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3 ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devant letribunal administratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en mairieou, si cette derni\u00e8re est post\u00e9rieure, de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de lapr\u00e9fecture du Val-de-Marne.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, surplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de | applicationhttps://www.telerecours.fr/.Article 4.2 Recours non contentieuxDans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire a la possibilit\u00e9 d'effectuer :- soit un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur lepr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94000 Cr\u00e9teil ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de la Transition Ecologique,de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00e9t, de la Mer et de la P\u00eache - 92055 La D\u00e9fense.Le silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus dedeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicitede rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.\nARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la Soci\u00e9t\u00e9 des grands projets, la R\u00e9gie Autonome desTransports Parisiens et la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer en tant que p\u00e9titionnaires, lesmaires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves dans le d\u00e9partementdes Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur- Marne, Cachan,Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont,L'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de- Marne, Champs-sur-Marneet Emerainville dans le d\u00e9partement de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partementde Seine-Saint-Denis, et la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEtiefine STOSKOPF\n4/7\n\nl\nLe Pr\u00e9fet cine\n5/7\n\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\ncation\n6/7\n\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\ne Pr\u00e9 t 388 beings nt-DenisJullen-GHARLES\n7/7\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0233\nportant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  RD131,  avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  et  Ir\u00e8ne  Joliot  Curie  \u00e0\nNanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-2-28-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0233\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 12 mars 2025 par l'entreprise AXIONE ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 19 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les  travaux de raccordement \u00e0 la fibre optique  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 22h00 \u00e0 05h30 du matin, y\ncompris les week-ends, sur la RD131, avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie \u00e0 Nanterre, entre la place de la\nBoule et la rue de la C\u00f4te, les travaux concernant le raccordement \u00e0 la fibre optique impliquent des modifications\nde circulation.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie entre la place de la Boule et la rue de la C\u00f4te :\n\u2022 La circulation est altern\u00e9e manuellement sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires par 2 hommes trafic munis de\npiquets K10, en dehors de ces horaires la voie est pleinement r\u00e9tablie dans les deux sens.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\nBINAIRE TELECOM\n10-12, rue Marat - 94400 Vitry-sur-Seine,\nContact : Monsieur Hedi BOUHOUD,\nMobile : 06 32 03 33 64.\nCourriel : hedi.bouhoud@binaire-telecom.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. 2025G-2-28-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0233\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-28-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0233\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n13 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n14 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T17:33:09+00:00","id":"66e10be02c35e5e854025cdf33715b7c1f9e9d5c4d188005c6aea06a090fed72","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 27 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-27T16:05:03+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26556/185510/file/2025-03-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2027%20mars%202025.pdf"}