{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 (2\npages) Page 3\n24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente\nd'alcool 11072026 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-11-00003\nAP Interdiction manifestations sportives\n11072026\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 3\nE CABINETPR\u00c9F\u00c8TE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant interdiction de manifestations sportives de plein air et manifestations sportives dans deslieux ferm\u00e9s non climatis\u00e9s pendant l'alerte canicule rougeLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 2211-2, L.2212-4 et L. 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 222-2 et L. 331-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 juillet 2023 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifiqueORSEC \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;CONSIDERANT le guide ORSEC \u00ab Chaleurs extr\u00eames (CHALEX) \u00bb ;CONSIDERANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Dordogne en vigilance rougecanicule pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le 12 juillet 2026, 12h00 ;CONSID\u00c9RANT les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es, pouvant atteindre 40\u00b0 C ;CONSID\u00c9RANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasant\u00e9 des pratiquants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique despersonnes ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours etd'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services d'urgence, qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaired'interdire les manifestations sportives se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur dans des lieux nonclimatis\u00e9s et non rafra\u00eechis exposant les participants ou le public \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,La LD Pr\u00e9fecture de la Dordogne sell [a]V3 Quati- \u00ff 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedexSy id T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr 'olweb\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 4\nARRETE\nArticle 1% : toutes les manifestations sportives se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur dans deslieux non climatis\u00e9s et non rafra\u00eechis sont interdites \u00e0 compter du dimanche 12juillet 2026, 12h00,jusqu'au mercredi 15 juillet, 08h00 ;Article 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objetde poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;Article 3 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, M. le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Dordogne, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,mesdames et messieurs les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 11 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nMarie AUBER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.\n\u00e0 y Pr\u00e9fecture de la Dordogne op 40V,Quati- \u00ff 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedex~ DA T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr 'ol\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00003 - AP Interdiction manifestations sportives 11072026 5\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2026-07-11-00004\nAP Interdiction vente et consommation vente\nd'alcool 11072026\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 6\nEr CABINETPR\u00c9F\u00c8TE . | hasDE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique ainsique de consommation d'alcool sur la voie publique sur le d\u00e9partement de la Dordogne pendant lavigilance canicule rougeLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 etsuivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e9te dela Dordogne ;\nConsid\u00e9rant les dispositions sp\u00e9cifiques du guide ORSEC \u00ab Chaleurs extr\u00e9mes \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetdirige l'action des services de la police nationale et des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale enmati\u00e8re d'ordre public et de police administrative ;Consid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Dordogne en vigilancerouge canicule pour un d\u00e9but de ph\u00e9nom\u00e8ne le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 12h00, avec destemp\u00e9ratures annonc\u00e9es jusqu'a 40\u00b0C ;Consid\u00e9rant les manifestations organis\u00e9es, notamment relatives a la c\u00e9l\u00e9bration de la F\u00e9tenationale le 14 juillet et a la demi-finale de la Coupe du monde de football le m\u00eame jour ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es par des individus sur lavoie publique est de nature a gravement porter atteinte a la sant\u00e9 et a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;\nod T\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr7 y Pr\u00e9fecture de la Dordogne Of-10Mauali- % 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 P\u00e9rigueux cedex ]web\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 7\nConsid\u00e9rant que la vente de boissons alcoolis\u00e9es sur voie publique incite \u00e0 la consommationd'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 susceptiblesde provoquer des violences et atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours etd'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La vente \u00e0 emporter et la consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5, sur lavoie publique, sont interdites sur le d\u00e9partement de la Dordogne \u00e0 compter du dimanche 12juillet 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au mercredi 15juillet, 08h00.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Dordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat:http://www.dordogne.gourv.fr.Article 3: le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de la Dordognesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique de P\u00e9rigueux et madame la procureurede la R\u00e9publique de Bergerac.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 12juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie AUBERT\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 \u2014 33063 Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ou dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.\nif % Pr\u00e9fecture de la Dordogne Off 40]ViQual- MY 2, rue Paul Louis Courier- CS 39000- 24024 P\u00e9rigueux cedexDA T\u00e9l: 05 53 02 24 24- www.dordogne.gouv.fr GI\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2026-07-11-00004 - AP Interdiction vente et consommation vente d'alcool 11072026 8","date":"2026-07-11","first_seen_on":"2026-07-11T19:36:41+00:00","id":"66e14dee8a49470975721a2076d31ace8e9501ed11d6f955fdcba125eb735bf2","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b07 du 11 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-11T17:44:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/52772/408938/file/recueil-24-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special-3.pdf"}