{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET  itariat  G\u00e9n\u00e9 DE  MAINE-ET-LOIRE  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nie  Service  accueil,  b\u00e2timents  et cadre  de vie\nFraternit\u00e9  Bureau  de  l'accueil\nSection  courrier\nRECUEIL  DES  ACTES  ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 12 du 31 janvier  2024\nLe contenu  du recueil  peut  \u00eatre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA  (collection\ndepuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales  (collection  depuis  l'origine  :\nrue de Fr\u00e9mur  \u00e0 Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\nD? Place  Michel  Debr\u00e9  49934  ANGERS  c\u00e9dex  9 \u00e6 02.41.81.80.72\npref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT  D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  certifie  que  :\nLe sommaire  du recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\n31 janvier  2025  a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9  ce jour  ; le texte  int\u00e9gral  a \u00e9t\u00e9 mis  en ligne  ce jour\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA\nA Angers,  le 31 janvier  2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice,\nLaurence  FROGER\n\nLe contenu  du recueil  peut  \u00e9tre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.  (collection\ndepuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales  (collection  depuis  l'origine  :\nrue de Fr\u00e9mur  \u00e0 Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\nRecueil  des  Actes  Administratifs\nN\u00b0 12 du 31 janvier  2025\nSOMMAIRE\n1- ARR\u00c9T\u00c9S\nPREFECTURE\nCabinet\n- Arr\u00eat\u00e9  BOPSI  N\u00b0 2025-096  du 31 janvier  2025  portant  interdiction  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le\nsamedi  1\u00b0\" f\u00e9vrier  2025  \u00e0 Chalonnes-sur-Loire,  en opposition  \u00e0 un commer\u00e7ant  du march\u00e9  de cette\ncommune\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9  SPC  N\u00b0 2025-001  du 30 janvier  2025  relatif  \u00e0 l'instauration  du fonds  territorial  d'accessibilit\u00e9\n\u00e0 destination  des  micro,  petites  et moyennes  entreprises  class\u00e9es  \u00e9tablissements  recevant  du public\nde 5\u00e8me  cat\u00e9gorie\n- Arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 SCHV/BA  2025-002  du 30 janvier  2025  d\u00e9limitant  les zones  contamin\u00e9es  ou susceptibles\nde l'\u00eatre  \u00e0 court  terme  par les termites  dans  le d\u00e9partement\nIl - AUTRES\nCHU  ANGERS\n- D\u00e9cision  N\u00b0 2025-08  du 13 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  directeurs  adjoints\n\n\n| - ARR\u00c9T\u00c9S\n\n\nEn\nPR\u00c9FET  _ Direction  du Cabinet\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAngers,  le 31 janvier  2025\nArr\u00eat\u00e9  BOPSI  2025-096\nPortant  interdiction  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le samedi  1\u00b0' f\u00e9vrier  2025  \u00e0 Chalonnes-\nsur-Loire,  en opposition  \u00e0 un commer\u00e7ant  du march\u00e9  de cette  commune\nLe pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 2714  \u00e0 L. 211-4;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  431-9  et suivants  et R. 644-4;\nVu ie code des relations  entre le public et l'administration  ;\nVu ie d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-208  du 20 mars  2019  instituant  une  contravention  pour  participation  \u00e0 une\nmanifestation  interdite  sur la voie  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  nommant  Monsieur  Philippe  CHOPIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de\nMaine-et-Loire  ;\nConsid\u00e9rant  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  des  opposants  \u00e0 la pr\u00e9sence  d'un  commer\u00e7ant\nsur le march\u00e9  hebdomadaire  de Chalonnes-sur-Loire,  depuis  le mois  de d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  en particulier  la distribution  de tracts  par  des  opposants  au stand  du dit commer\u00e7ant\nles 14 et 17 d\u00e9cembre  2024,  sur le march\u00e9  de Chalonnes-sur-Loire,  en violation  d'une  interdiction  du\nmaire  de la commune  de diffuser  des  tracts  sur le march\u00e9  ; que  des  autocollants  malveillants  ont\n\u00e9t\u00e9 appos\u00e9s  sur le camion  du dit commer\u00e7ant  \u00e0 cette  occasion  par  des  opposants  ; que  les\nopposants  au commer\u00e7ant  ont  tent\u00e9  de dissuader  les clients  de ce dernier  de poursuivre  leurs\nachats  \u00e0 son  stand;\nConsid\u00e9rant  en particulier  les tags  d\u00e9couverts  le 14 janvier  2024  sur la fa\u00e7ade  du b\u00e2timent  Cin\u00e9-\nHalles,  \u00e0 Chalonnes-sur-Loire,  avec  les messages  suivants  : \u00ab Pas un sou  pour  les fachos  \u00bb et \u00ab Non  aux\nBlancs  de l'Ouest  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  en particulier  les nombreuses  affiches  coll\u00e9es  sans  autorisation  sur des  b\u00e2timents\npublics  et priv\u00e9s,  dans  la commune  de Chalonnes-sur-Loire,  d\u00e9couvertes  le 28 janvier  2025  ; que  ces\naffiches  appellent  \u00e0 un rassemblement  organis\u00e9  sous  le mot  d'ordre  \u00ab Chalonnes  fait  de la\nr\u00e9sistance  \u00bb, sous  la forme  d'un  \u00ab carnaval  \u00bb et d'un  \u00ab march\u00e9  arc-ciel\u00bb  ; que  ces affiches  appellent  \u00e0\n\u00ab fermer]  le bazar  \u00bb, une  r\u00e9f\u00e9rence  explicite  aux  actes  de vandalisme  perp\u00e9tr\u00e9s  par  des  membres  de\nl'ultra-gauche,  \u00e0 Angers,  le lundi  10 juin  2024,  sur l'\u00e9tablissement  Le Bazar,  situ\u00e9  rue de la\n\nParcheminerie,  \u00e9tablissement  qui \u00e9tait  r\u00e9put\u00e9  pour  \u00eatre  r\u00e9guli\u00e8rement  fr\u00e9quent\u00e9  par  des  membres\nde l'ultra-droite  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  appel  \u00e0 rassemblement  en opposition  \u00e0 la pr\u00e9sence  du dit commer\u00e7ant  sur le\nmarch\u00e9  de Chalonnes-sur-Loire,  le samedi  1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 10h30,  au d\u00e9part  des  quais  de\nChalonnes-sur-Loire  pour  rejoindre  le march\u00e9,  a \u00e9t\u00e9 largement  diffus\u00e9  en ligne\n(httos://www.change.org/o/chalonnes-fait-de-la-rXC3%A9sistance)  et par voie  d'affiche  \u00e0\nChalonnes-sur-Loire  ; qu'une  p\u00e9tition  en ligne  en appui  de l'appel  \u00e0 manifester  a \u00e9t\u00e9  sign\u00e9e  par  plus\nde 750  personnes  au 31 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rassemblement  n'a pas  fait  l'objet  de d\u00e9claration,  en violation  de l'article  211-1\ndu code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'en  l'absence  de d\u00e9claration,  il est impossible  aux  services  de\nl'\u00c9tat  d'identifier  l'organisateur  du rassemblement  et d'engager  le moindre  dialogue;  qu'en\nl'absence  de d\u00e9claration,  le parcours  et l'affluence  de la manifestation  ne sont  pas connus  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel  \u00e0 manifester  incite  les participants  \u00e0 venir  masqu\u00e9s  ; que  l'article  R 645-14\ndu code  p\u00e9nal  interdit  \u00ab le fait  pour  une  personne,  au sein  ou aux  abords  imm\u00e9diats  d'une\nmanifestation  sur la voie  publique,  de dissimuler  volontairement  son visage  afin  de pas  \u00eatre\nidentifi\u00e9e  dans  des  circonstances  faisant  craindre  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  \u00bb ; qu'un  appel  \u00e0\ncarnaval  un 1\" f\u00e9vrier  \u00e0 Chalonnes-sur-Loire  ne peut  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  une \u00ab manifestation\nconforme  aux  usages  locaux  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  les multiples  mentions  \u00e0 des  sujets  d'affrontements  entre  membres  de l'ultra-gauche  et\nmembres  de l'ultra-droite  en Maine-et-Loire,  dans  les messages  diffus\u00e9s  par les opposants  au dit\ncommer\u00e7ant  ;\nConsid\u00e9rant  les vives  tensions  r\u00e9currentes  entre  l'ultra-droite  et l'Ultra-gauche  \u00e0 Angers  et plus\ng\u00e9n\u00e9ralement  dans  le d\u00e9partement  de Maine-et-Loire  et les graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  qu'elles\nproduisent  (plusieurs  affrontements  violents  dans  le centre-ville  d'Angers  les nuits  des  3, 4 et 5\njuillet  2023,  saccage  d'un  commerce  le 10 juin  2024  et graves  affrontements  sur voie  publique  le 15\njuin  2024  \u00e0 Angers,  d\u00e9gradation  d'un  commerce  au Lion  d'Angers  le 17 d\u00e9cembre  2024,  appels  \u00e0 la\nhaine  diffus\u00e9s  sur voie  publique,  notamment  le 17 octobre  2023  et le 4 mai  2024  \u00e0 Angers,  tr\u00e8s\nnombreux  tags  et affichages  ill\u00e9gaux  \u00e0 Angers...)  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  du contexte  rappel\u00e9  pr\u00e9c\u00e9demment,  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public\npourraient  \u00e9clater  lors  de la manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 Chalonnes-sur-Loire  ;\nque  ces  troubles  pourraient  avoir  de graves  cons\u00e9quences  dans  un lieu  aussi  fr\u00e9quent\u00e9  que  le\nmarch\u00e9  de Chalonnes-sur-Loire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elle  se\ndoit  de prendre  les mesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public,  \u00e0 partir  de l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils  surviennent,  ainsi  que  de leur\nintensit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  seule  une  interdiction  de la manifestation  envisag\u00e9e  est\nde nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et la commission  d'infractions  p\u00e9nales  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: Le rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  auquel  appelle  le groupement  \u00abChalonnes  fait  de la\nr\u00e9sistance  \u00bb, le samedi  ler f\u00e9vrier  2025  dans  la commune  de Chalonnes-sur-Loire,  est interdit.\n\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des\norganisateurs,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois\nd'emprisonnement  et 7 500  euros  d'amende  et, s'agissant  des  participants,  par  l'article  R. 644-4  du\nm\u00eame  code,  \u00e0 savoir  une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de quatri\u00e8me  classe,\nArticle  3_:  Cet  arr\u00eat\u00e9  est susceptible,  dans  les deux  mois  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ; d'un  recours\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de M. le Ministre  de l'int\u00e9rieur  (Place  Beauvau,  75008  Paris);  d'un  recours\ncontentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nantes  (6, all\u00e9e  de l'Ile  Gloriette  44041  Nantes\nCedex  01).\nArticle  4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  d'Angers  et la\ncolonelle,  commandant  le groupement  de gendarmerie  de Maine-et-Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au\nProcureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal  Judiciaire  d'Angers  ainsi  qu'au  Maire  de Chalonnes-sur-\nLoire.\nLe Pr\u00e9fet.  e Maine  et Loire\n\n\nEs  Direction  D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des  Territoires\nDE MAINE-ET-LOIRE\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPC Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 202S-001\nrelatif  \u00e0 l'instauration  du fonds  territorial  d'accessibilit\u00e9  \u00e0 destination  des micro,\npetites  et moyennes  entreprises  class\u00e9es  \u00e9tablissements  recevant  du public\nde 5\u00b0 cat\u00e9gorie\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  Acad\u00e9miques,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-993  du 27 octobre  2023  relatifs  \u00e0 l'instauration  du fonds  territorial  d'accessibilit\u00e9\n\u00e0 destination  des micro,  petites  et moyennes  entreprises  < class\u00e9es  \u00e9tablissements  recevant  du public\nde 5\u00b0 cat\u00e9gorie  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-111  du 14 f\u00e9vrier  2024  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-993  du 27 octobre  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  nommant  Monsieur  Philippe  CHOPIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de\nMaine-et-Loire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 29 f\u00e9vrier  2024  nommant  Madame  Corinne  MINOT  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement  de Cholet  ;\nConsid\u00e9rant  que les ERP priv\u00e9s  de 5e cat\u00e9gorie,  autres  que les types  M, N, O, U, W peuvent  \u00eatre\n\u00e9ligibles  au fonds  territorial  d'accessibilit\u00e9  sur demande  expresse  du sous-pr\u00e9fet  r\u00e9f\u00e9rent  handicap  et\ninclusion  de leur  d\u00e9partement  d'implantation  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du sous-pr\u00e9fet  de Cholet,  r\u00e9f\u00e9rent  handicap  et inclusion  dans  le\nd\u00e9partement  de Maine-et-Loire,  \u00e0 ce que tous  les types  d'ERP  puissent  b\u00e9n\u00e9ficier  du fonds  territorial\nd'accessibilit\u00e9  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: L'\u00e9ligibilit\u00e9  \u00e0 l'attribution  du fonds  territorial  d'accessibilit\u00e9  est \u00e9largie  \u00e0 tous  les types  d'ERP,\nsous  r\u00e9serve  de r\u00e9pondre  \u00e0 l'ensemble  des crit\u00e8res  fix\u00e9s  dans  le d\u00e9cret  2023-993  du 27 octobre\n2023  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  2024-111  du 14 f\u00e9vrier  2024.\n\nArticle  2 : Les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entrent  en vigueur  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  et est susceptible,  dans  les deux  mois  suivants  sa\npublication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ; d'un  recours  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  (Place  Beauveau,  75008  PARIS);  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du\ntribunal  administratif  de Nantes  (6 All\u00e9e  de l'ile Gloriette,  44041  NANTES  Cedex  01).\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire,  le sous-pr\u00e9fet  de Cholet  r\u00e9f\u00e9rent\nhandicap  et inclusion  dans  le d\u00e9partement  de Maine-et-Loire,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  de Maine-et-Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n+\n\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIRE  Direction  d\u00e9partementale\nZale\u00e9 des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  N\u00b0 SCHV/BA  2025-002\nD\u00e9limitant  les zones  contamin\u00e9es  ou susceptibles  de l'\u00eatre  \u00e0 court  terme\npar les termites  dans  le d\u00e9partement  -\nLe pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Paimes  Acad\u00e9miques,\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  (CCH)  en mati\u00e8re  de lutte  contre  les termites,\nnotamment  :\n+ les articles,  L126-4,  L126-6,  L126-24,  L131-2,  L131-3,  L183-18  et articles  R126-2  \u00e0 R126-4,\nR126-42,  D126-43,  R131-1  \u00e0 R131-4,  R184-7  et R184-8  sur les r\u00f4les  des.  propri\u00e9taires,  des\nconseils  municipaux,  des  maires  et du pr\u00e9fet  en cas de pr\u00e9sence  de termites,\n* les articles,  L271-4  \u00e0 L271-6  et articles  R271-1  \u00e0 R271-4  et D271-5  sur les conditions\nd'\u00e9tablissement  des  diagnostics  ;\nVu la loi du 8 juin  1999  tendant  \u00e0 prot\u00e9ger  les acqu\u00e9reurs  et propri\u00e9taires  d'immeubles  contre  les\ntermites  et autres  insectes  xylophages,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-1653  du 21 d\u00e9cembre  2006  relatif  aux dur\u00e9es  de validit\u00e9  des documents\nconstituant  le dossier  de diagnostic  technique,  |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 mars  2007  modifi\u00e9,  fixant  le mod\u00e8le  et la m\u00e9thode  de r\u00e9alisation  de\nl'\u00e9tat  relatif  \u00e0 la pr\u00e9sence  de termites  dans  un b\u00e2timent,\n'Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SCHV/BA  2024-033  du 30 octobre  2024  d\u00e9limitant  les zones  contamin\u00e9es\nou susceptibles  de l'\u00eatre  \u00e0 court  terme  par les termites  dans  le d\u00e9partement,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 6 septembre  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur  Philippe  CHOPIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9lib\u00e9ration  N\u00b0 DCM-2024-10-098  du conseil  municipal  d'ALLONNES  en date  du 13\nnovembre  2024  demandant  l'ajout  de la zone  \u00ab GUE  PETITON  \u00bb sur la commune  d'ALLONNES  dans\nla liste  des  zones  infest\u00e9es  par  les termites,\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9lib\u00e9ration  N\u00b0 DCM53-2024  du conseil  municipal  de BEGROLLES-EN-MAUGES  en\ndate  du 18 d\u00e9cembre  2024  demandant  l'ajout  de la zone  \u00ab Centre  bourg\u00bb  sur la commune  de\nBEGROLLES-EN-MAUGES  dans  la liste des zones  infest\u00e9es  par les termites,\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9lib\u00e9ration  N\u00b0049-214902157-20240703-2024-V-18-DE  du conseil  municipal  de\nMONTREUIL-BELLAY  en date  du 03 juillet  2024  demandant  l'ajout  d'un  secteur  de lutte  sur la\ncommune  de MONTREUIL-BELLAY  dans  la liste des zones  infest\u00e9es  par les termites,\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  L131-3  du CCH,  lorsque  dans  une ou\nplusieurs  communes  des foyers  de termites  sont  identifi\u00e9s,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  est pris,  sur\nproposition  des conseils  municipaux,  pour  d\u00e9limiter  les zones  contamin\u00e9es  ou susceptibles  de l'\u00eatre\n\u00e0 court  terme  par  cet insecte,\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,\n1/6\n\nARRETE\nArticle  premier\nLa liste  des  zones  du d\u00e9partement  de Maine-et-Loire  infest\u00e9es  par les termites  est arr\u00e9t\u00e9e  comme\nsuit  :\n* Arrondissement  d'ANGERS  :\n- commune  de SEICHES-SUR-LE-LOIR\n- zone  dite  \"Nouvelle  France\",  situ\u00e9e  sur la commune  de CORZE\n+ Arrondissement  de SAUMUR\n- commune  de BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX  uniquement  la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de CHACE\n- commune  de DISTR\u00c9\n- commune  d' EPIEDS\n- commune  de LA M\u00c9NITRE\n- commune  de LE-PUY-NOTRE-DAME\n- commune  de MONTREUIL-BELLAY  et son secteur  de lutte  identifi\u00e9  par la commune  dont  les\nmesures  de lutte seront  pr\u00e9cis\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  municipal.(Annexe  1)\n-commune  de GENNES-VAL-DE-LOIRE  uniquement  la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de SAINT-MARTIN-DE-LA-\nPLACE\n-commune  de SAUMUR  et ses communes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\n- commune  de SOUZAY-CHAMPIGNY\n- commune  de VARRAINS\n- commune  de VIVY\n- communes  de DENEZE-SOUS-DOUE  et de MEIGNE  (commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de DOUE-EN-ANJOU)\nuniquement  sur la zone  hameau  de \"La Fosse\"\n- commune  de NEUILLE  uniquement  sur la zone  dite  \"route  de la Fontaine  Suzon\"\n- commune  de BAUGE-EN-ANJOU  uniquement  sur :\nla commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de CHEVIRE-LE-ROUGE  sur la zone  dite \"secteur  Les bordraies\"\nla commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de BAUGE  sur la zone  dite \"centre  Ouest  Baug\u00e9  \u00bb\n- commune  d'ALLONNES  uniquement  sur les zones  dites  \"p\u00e9rim\u00e8tre  de la Motte\"  et \u00ab Gu\u00e9  Petiton  \u00bb\n(Annexe  2)\n\u00b0. Arrondissement  de CHOLET\n- commune  de CHOLET\n- commune  de MAUGES-SUR-LOIRE  uniquement  la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de MONTJEAN-SUR-LOIRE\n- commune  de SEVREMOINE  uniquement  la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE\n- commune  de MONTREVAULT-SUR-EVRE  uniquement  sur :\n- la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de SAINT-REMY-EN-MAUGES  sur la zone  dite  \"centre  bourg\"\n- la commune  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de LE FIEF  SAUVIN  et ses deux  secteurs  de lutte  \u00ab LA GABARDIERE  \u00bb et\n\u00ab VILLENEUVE  \u00bb identifi\u00e9s  par la commune  dont  les mesures  de lutte  seront  pr\u00e9cis\u00e9es  par arr\u00e9t\u00e9\nmunicipal.  |\n- la commune  BEGROLLES-EN-MAUGES  sur la zone  dite  \"centre  bourg\"  (Annexe  3)\n2/6\n\nArticle  2\nL'arr\u00eat\u00e9  et les plans  de zonage  peuvent  \u00eatre  consult\u00e9s  dans  les mairies  des  communes  concern\u00e9es,  3\nla pr\u00e9fecture  et sur le site  Internet  les services  de l'\u00c9tat  en Maine-et-Loire.\nLes  plans  de zonage  avec  la pr\u00e9cision  parcellaire  sont  accessibles  sur  le site  Internet  Les services  del'\u00c9tat  en Maine-et-Loire  : https://carto2.geo-ide.di  n.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?\nmap=218fe45c-0304-4db5-94a1-43253c4807f6\nArticle  3\nLes  effets  juridiques  attach\u00e9s  \u00e0 la d\u00e9limitation  des  zones  ont  pour  point  de d\u00e9part  la date  dupremier  jour  d'affichage  en mairie  dans  l\u00e9s communes  o\u00f9 sont  situ\u00e9es  les zones  d\u00e9limit\u00e9es.\nArticle  4\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SCHV/BA  2024-033  du 30 octobre  2024  d\u00e9limitant  les zones  contamin\u00e9es  oususceptibles  de l'\u00eatre  \u00e0 court  terme  par:  les termites  est abrog\u00e9  \u00e0 la date  du premier  jour  del'affichage  en mairie  dans  les communes  o\u00f9 sont  situ\u00e9es  les zones  d\u00e9limit\u00e9es.\nArticle  5\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  aupr\u00e8s  dutribunal  administratif  - 6 all\u00e9e  de l'\u00cele  Gloriette  - BP 4211  - 44041  NANTES  Cedex  01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb  accessible  par  le site  Internet  wwwtelerecours.fr.\nArticle  6\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoiresde Maine-et-Loire,  les Maires  des  communes  concern\u00e9es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui leconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de lapr\u00e9fecture,  et affich\u00e9  pendant  trois  mois  dans  les mairies  des  communes  concern\u00e9es.\n\u00abA  Angers,  le io ZIT\nRSS  A\nPhilippe  CHOPI  WEE  ceA,\n<\nLes3\n3/6\n\nAnnexe  1 - Secteur  de lutte  Montreuil-  Bellay  - D\u00e9lib\u00e9ration  du 03 juillet  2024\narpa ectap i SCOT -BWNILDIA 19d HOG : eAbradudloues ounyVOA, 5 af BWIA? oF 100. saamuy- DEEZIRLL - OWE? LD : VONE eyTOOL Uae\nFENTE)'=ADEPEO? que pqAV1138\" NIV LNOW Y INAS* SILINVIL $47 FULNOD FLLNI 3G UNILOIS 30 AULYWIYId\nwos 0\n190 yamo awanessteSENS@ugJ ap SANOSCNS No soUIWEWOS Bud?BOY SP MACODS uN JE BRUTE? BUOZau, op: eGeuayLEE]SU\nA\nLA)\n4/6\n\nAnnexe  1 - Zone  contamin\u00e9e  du Gu\u00e9  Petiton  \u00e0 Allonnes  - D\u00e9lib\u00e9ration  du 13 novembre  2024sewonnede ppp VORESIPINDSGras D $202 eUNIL IIA 194 - 41390 : snbiydeiSoLIes puoy Eva2 ES PET 6riaa:saamos W0S 0nai 7\" bZ0Z/EL/9L - 1d099/6+ 1900 : uouesresyqu\"=* Le\u20ac.\nWeuoLad BND 37.\n\\\u00bb 1y 7LA 4$207 aquassgmntSANNOTIV Y NOLILId 3ND 31* SALINV2L S31 UVd 31NINVLNO9 3NOZ 3Q NOIISOdOUd\n5/6sa eq gs#0 00 aeWe21yg,] 3D ajQndeosns No sguNUEWUCO SuezFleu\u00e6, ep aGeuoz\n\nAnnexe  2 - Zone  contamin\u00e9e  du Centre  bourg  \u00e0 B\u00e9grolles-en-Mauges-  D\u00e9lib\u00e9ration  du 18 d\u00e9cembre\n2024\nCTEUR\u00ae 2024Andy  ey + PC\nBols  SS!  .ae ie D] 7 ilgs \u00a7 5 %) 4 \\ \u00c0 HH\n23\neg 27\nza  2\n29\n83\nab LgE 40 # ih\nz\nre\n\u00c9\n-\n\u00a3\nZonage de l'arr\u00eat\u00e98 Zone contamin\u00e9e ou susceptible de l'\u00eatre> \u00bb fi a| ParcelesCantasteeAt:daw ,oki KgerL l = :\n6/6\n\nIl - AUTRES\n\n\nmm  LE\nANGERS\nCENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nD\u00e9cision  n\u00b02025-08\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nVU l'article  L6143.7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatif  aux  comp\u00e9tences  du directeur\nd'Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVU les articles  D.6143-33  \u00e0 D. 6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  issus  du d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du\n30 d\u00e9cembre  2009  et relatif  aux d\u00e9l\u00e9gations  de signature  des directeurs  d'Etablissements  Publics  de\nSant\u00e9,\nVU l'article  R.6143-38  du Code  la Sant\u00e9  Publique  relatif  aux  r\u00e8gles  de publication  des actes,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02005-921  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des personnels  de direction,\nmodifi\u00e9  par les d\u00e9crets  2007-704  du 4 mai 2007,  2007-1927  du 26 d\u00e9cembre  2007,  2010-259  du 11\nmars  2010  et 2013-609  du 10 juillet  2013,\nVU l'ordonnance  n\u00b02015-899  du 23 juillet  2015 relative  aux  march\u00e9s  publics  et le d\u00e9cret  n\u00b02016-360\ndu 25 mars  2016  relatif  aux  march\u00e9s  publics,\nVU le d\u00e9cret  du 9 octobre  2017  portant  nomination  de Madame  C\u00e9cile  JAGLIN-GRIMONPREZ,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  d'Angers  \u00e0 compter  du 10 octobre  2017,\nVU l'organigramme  de direction  du CHU  d'Angers  du 1% janvier  2025.\nLA DIRECTRICE  GENERALE\ndu Centre  Hospitalier  Universitaire  d'Angers\nDECIDE\nArticle  1- Objet\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux directeurs  adjoints  pendant  leur  p\u00e9riode  d'astreinte\nadministrative  de 18h \u00e0 8h les jours  de semaine  et les week-ends  et jours  f\u00e9ri\u00e9s  24h  sur 24 et dans\nles situations  n\u00e9cessitant  une  r\u00e9ponse  imm\u00e9diate  pour  :\n-Tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de continuit\u00e9\ndes soins  ;\n-Tous  les actes  n\u00e9cessaires  a la gestion  des malades  ;\n-Tous  les actes  n\u00e9cessaires  a la sauvegarde  des personnes  et des biens  et au maintien  en\nfonctionnement  des  installations  ;\n-Les  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et justice  ;\n-Les  assignations  des personnels  m\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux\nLes d\u00e9cisions  prises  ou les actes  sign\u00e9s  au titre  du pr\u00e9sent  article  font  l'objet  d'une  tra\u00e7abilit\u00e9\nparticuli\u00e8re  et lorsque  l'importance  ou le caract\u00e8re  exceptionnel  d'un  \u00e9v\u00e8nement  le justifie,  le\ndirecteur  d'astreinte  informe  sans  d\u00e9lai  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  C\u00e9cile  JAGLIN-GRIMONPREZ,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  Arnaud  POUILLART  ou la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  Marie  CARON.  Ces derniers\nsont  joignables  en permanence  et peuvent  \u00eatre  sollicit\u00e9s  \u00e0 tout  moment  au titre  des  astreintes  de\ndirection.\n\n'a ' i i 1 \u00a5\nCHU ew  +  .\nANGERS\nCENTRE  HOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nArticle  2- Liste  des  directeurs  d'astreinte\nLa qualit\u00e9  de directeur  d'astreinte  concerne  les cadres  de direction  statutairement  habilit\u00e9s  a\nparticiper  aux  astreintes  de direction.  Il s'agit  de :\nEmilie  DEBAISIEUX\nC\u00e9line  SCHNEBELEN\nSt\u00e9phanie  ROUSSELIN\nGuillaume  SAINQUAIN-RIGOLLE\nSamuel  TARLE\nThomas  ROBIN\nChristophe  MENUET\nKarine  GILLETTE\nThibaud  ARNAULD  des LIONS\nVictorien  MAGINELLE\nCl\u00e9ment  TRIBALLEAU\nMatthieu  SASSARD\nC\u00e9cile  GUILLEUX\nLouise  SOQUET\nSaber  ALOUI\nLaurence  LAIGNEL\nJacques  MARTIN\nSt\u00e9phan  AGUILARD\nNicolas  RIFFET-VIDAL\nV\u00e9ronique  MARCO\nC\u00e9line  GUILLAUD\nArticle  3- Suivi\nLe registre  des astreintes  de direction  est tenu  a disposition  a la Direction  G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  4 - Effet  et publicit\u00e9\nLa d\u00e9cision  2024-207  est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est applicable  a compter  de sa publication.\nElle  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 chaque  d\u00e9l\u00e9gataire  et fera  l'objectif  d'une  transmission  \u00e0 chaque  direction\nfonctionnelle.\n\n'tl 'a i\nLE\nANGERS\nC\u00e9line  SCHNEBELEN\nWN  _ :\nSamuel  TARLE  Guillaume  SAINQUAIN-RIGOLLE\nThomas  ROBIN  Christophe/MENUET  Karine  GILLE\nThibaud  ARNAULD  des LIONS  Victorien  MAGINELLE  V\u00e9ronique  MARCO\nM \u2014\\ = < |\n' PETE,\nCl\u00e9ment  TRIBALLEAU  Mage  SA Nicolas  RIFFET-VIDAL\n\"a: >  LES\nLaurence  LAI L","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T11:08:30+00:00","id":"66e6821c230084793fe9db460647a4e3662d720806abed538e62be3eb0e7bd60","name":"012-RAA du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T08:45:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24217/158010/file/012-RAA%20du%2031%20janvier%202025.pdf"}