{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-401\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie -\nUD78 /\n78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure et\nimposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY\nBETHEMONT concernant les installations qu'elle exploite sur la commune\nde Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\" (4\npages) Page 3\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines /\n78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du dispositif\nd'accompagnement  DAD Moissons Nouvelles  g\u00e9r\u00e9 par l'association\nMoissons Nouvelles  (2 pages) Page 8\n78-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du service\nd'investigation \u00e9ducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines\nau Chesnay (2 pages) Page 11\n78-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du service de\nr\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au\nChesnay  (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de\nla logistique et des technologies (21 pages) Page 17\n2\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale \nEnvironnement Energie - UD78\n78-2024-11-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en demeure et\nimposant des mesures conservatoires \u00e0  la\nsoci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant\nles installations qu'elle exploite sur la commune\nde Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re -\nlieu-dit \"la Ferme du Poult\"\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en\ndemeure et imposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle\nexploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\"\n3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines\nARR\u00caT\u00c9 \npr\u00e9fectoral de mise en demeure et de mesures conservatoires \nenvers la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT\nconcernant les installations exploit\u00e9es \u00e0 Poissy (78300)\nChemin de la Bidonni\u00e8re, Lieu-dit de la Ferme du Poult\nLE PR\u00c9FET DES YVELINES\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  le Code de l'environnement, et notamment ses articles  L.171-6, L.171-7 , L.172-1, L.511-1, L.\n514-5, L.541-3, R.511-9, R.512-46\u00a0;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0218-900  du  22  octobre  2018  modifiant  la  nomenclature  des  installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du Pr\u00e9fet des Yvelines portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  GAY,  Directrice r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0; \nVu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 25 octobre 2024 faisant suite \u00e0 la visite\nd'inspection r\u00e9alis\u00e9e le 8 octobre 2024\u00a0;\nVu le courrier en date du 28 octobre 2024 notifi\u00e9 le 4 novembre 2024, transmettant \u00e0 l'exploi-\ntant le rapport de suite d'inspection vis\u00e9 ci-dessus et le projet d'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure et\nde mesures conservatoires pour observations \u00e9ventuelles\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0780 du 6 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signa-\nture pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du Pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier du 12 novembre 2024\u00a0 ;\nConsid\u00e9rant que lors de la visite en date du 8 octobre 2024 l'inspection des installations\nclass\u00e9es a constat\u00e9\u00a0: \nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en\ndemeure et imposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle\nexploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\"\n4\n\u2022 que les parcelles sur lesquelles  le permis de construire n\u00b0 PC 078 498 18 Y 0007 ,\nd\u00e9livr\u00e9 le 11 janvier 2021 par la mairie de la commune de Poissy ayant autoris\u00e9 des\ntravaux de terrassements, ont fait l'objet d'apports de mat\u00e9riaux non pr\u00e9vus par ledit\npermis de construire\u00a0;\n\u2022 que la hauteur des exhaussements et la surface g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces apports doit faire\nl'objet  d'une  autorisation  d'urbanisme  que  l'exploitant  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  en  mesure  de\npr\u00e9senter\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'installation dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de la visite du 8 octobre\n2024, qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime de l 'enregistrement au titre de la r\u00e9glementation des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, est exploit\u00e9e sans l'enregistrement n\u00e9cessaire\nen application de l'article L.512-7 du Code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le fonctionnement de l'installation sans enregistrement est susceptible de\npr\u00e9senter de graves dangers et inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1\ndu Code de l'environnement par un apport de mati\u00e8res dont le caract\u00e8re inerte n'est pas\nd\u00e9montr\u00e9, par une modification des \u00e9coulements naturels des eaux de ruissellement et par une\natteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des paysages environnants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-7 du Code de l'environnement de\nmettre en demeure la SCA de POISSY BETHEMONT de r\u00e9gulariser sa situation administrative\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'article  L.171-7  dispose  que\u00a0:  \u00ab\u00a0l'autorit\u00e9  administrative  peut,  en  toute\nhypoth\u00e8se, \u00e9dicter des mesures conservatoires aux frais de la personne mise en demeure\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des mesures conservatoires doivent \u00eatre mises en place du fait de l'impact\npotentiel des mat\u00e9riaux apport\u00e9s sur l 'installation sur la qualit\u00e9 des sols et des eaux souterraines\ndans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 leur caract\u00e8re inerte ne serait pas effectif\u00a0;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n\u00a0:  La  SCA de POISSY BETHEMONT  dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 63 avenue des Champs\nElys\u00e9es \u00e0 Paris (75008) exploitant une installation de stockage de d\u00e9chets inertes sise au\nchemin de la Bidonni\u00e8re, au lieu-dit de la Ferme du Poult sur la commune de Poissy (78300),\nest mise en demeure de r\u00e9gulariser sa situation administrative\u00a0:\n\u2022 dans  un  d\u00e9lai  de  quatre  mois \u00e0  compter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  en\nindiquant \u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es l'option de r\u00e9gularisation retenue,\nque  ce  soit  par  une  cessation  d'activit\u00e9  (restauration  d'un  model\u00e9  du  terrain\ncompatible  avec  les  exigences  du  permis  de  construire)  conform\u00e9ment  aux\n 2/4\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en\ndemeure et imposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle\nexploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\"\n5\ndispositions  des  articles  R.512-46-25  et  suivants ou  soit  par  un  d\u00e9p\u00f4t  de  dossier\nd'enregistrement conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.512-46-1 et suivants\u00a0;\n\u2022 dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en menant les\nd\u00e9marches de l'option retenue pour la r\u00e9gularisation de la situation administrative des\ninstallations.\nL'exploitant  prend  notamment  en  compte  les  r\u00e9sultats  des  analyses  des  eaux  de\nruissellement,  les  \u00e9l\u00e9ments  de  tra\u00e7abilit\u00e9  et  qualit\u00e9  des  mat\u00e9riaux  apport\u00e9s  et  la\nr\u00e9glementation urbanisme.\nArticle 2\u00a0: La SCA de POISSY BETHEMONT exploitant une installation de stockage de d\u00e9chets\ninertes sise au chemin de la Bidonni\u00e8re, au lieu-dit de la Ferme du Poult sur la commune de\nPoissy (78300), est tenue de respecter les mesures conservatoires suivantes, \u00e0 ses frais\u00a0:\n\u2022 cesse imm\u00e9diate tout apport et/ou \u00e9vacuation de d\u00e9chets/terres sur le site tant que la\nsituation administrative des installations du site n'est pas r\u00e9gularis\u00e9e\u00a0;\n\u2022 transmet sous quinze jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 l'ensemble\ndes  documents  permettant  de  justifier  de  la  qualit\u00e9  et  la  tra\u00e7abilit\u00e9  des  apports\neffectu\u00e9s,  en  fournissant  notamment  la  liste  des  volumes  apport\u00e9s  par  origines\n(adresses de provenance, nom du chantier le cas \u00e9ch\u00e9ant, identit\u00e9 du producteur, du\ntransporteur...), ainsi que les rapports d'analyses permettant de justifier de la nature\ndes d\u00e9chets apport\u00e9s sur site\u00a0;\n\u2022 transmet sous trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 des r\u00e9sultats\ndes analyses des eaux de ruissellement s'\u00e9tant accumul\u00e9es dans les deux pi\u00e8ces d'eau\ndu site (un bassin artificiel et une mare) en faisant mesurer les param\u00e8tres rappel\u00e9s ci-\ndessous par un organisme ou laboratoire ext\u00e9rieur agr\u00e9\u00e9 ou accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9\nfran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par un organisme signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris\ndans le cadre de la Coordination europ\u00e9enne des organismes d'accr\u00e9ditation.\nLes param\u00e8tres \u00e0 relever dans l'eau des bassins susmentionn\u00e9s sont (codes SANDRE\npr\u00e9cis\u00e9s entre crochets)\u00a0:\nIndice ph\u00e9nols [1440], Indice cyanures totaux [1390], Chrome hexavalent et compos\u00e9s\n(en Cr6+) [1371], Plomb et ses compos\u00e9s (en Pb) [1382], Cuivre et ses compos\u00e9s (en Cu)\n[1392], Chrome et ses compos\u00e9s (en Cr) [1389], Nickel et ses compos\u00e9s (en Ni) [1386],\nZinc et ses compos\u00e9s (en Zn) [1383], Mangan\u00e8se et ses compos\u00e9s (en MN) [1394], Etain\net  ses  compos\u00e9s  (en  Sn)  [1380],  Fer  aluminium  et  compos\u00e9s  (en  Fe  +  Al)  [7714],\nCompos\u00e9s  organiques  halog\u00e9n\u00e9s  (en  AOX  [1106]  ou  EOX  [1760])  ou  halog\u00e8nes  des\ncompos\u00e9s organiques absorbables (AOX), Hydrocarbures totaux [7009], Ion fluorure\n(en F-) [7073].\nArticle 3 \u00a0:  En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 dans les d\u00e9lais\npr\u00e9vus \u00e0 ces m\u00eames articles, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre\nengag\u00e9es, des sanctions seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL.171-7 du Code de l'environnement.\n 3/4\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en\ndemeure et imposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle\nexploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\"\n6\nArticle 4\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Versailles, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.421-1 du Code\nde justice administrative, \u00e0 savoir dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la\npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours\nCitoyen (https://www.telerecours.fr/).\nArticle 5\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information\ndes tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nCopie en sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\n\u2022 au sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,\n\u2022 au maire de Poissy,\n\u2022 \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 14 novembre 2024 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\u00a0;\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nDelphine DUBOIS\n 4/4\nDirection r\u00e9gionale et  interd\u00e9partementale  Environnement Energie - UD78 - 78-2024-11-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant en\ndemeure et imposant des mesures conservatoires \u00e0  la soci\u00e9t\u00e9 SCA de POISSY BETHEMONT concernant les installations qu'elle\nexploite sur la commune de Poissy (78300) chemin de la Bidonni\u00e8re - lieu-dit \"la Ferme du Poult\"\n7\nDirection territoriale de la protection judiciaire\nde la jeunesse des Yvelines\n78-2024-11-13-00002\nARRETE portant habilitation du dispositif\nd'accompagnement  DAD Moissons Nouvelles \ng\u00e9r\u00e9 par l'association Moissons Nouvelles \nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du\ndispositif d'accompagnement  DAD Moissons Nouvelles  g\u00e9r\u00e9 par l'association Moissons Nouvelles 8\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9 Direction territoriale de la protection\u00c9galit\u00e9 -  F .Fraternit\u00e9 judiciaire de la jeunesse des Yvelines\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation du dispositif d'accompagnement\u00ab DAD Moissons Nouvelles \u00bb g\u00e9r\u00e9 par I'association Moissons Nouvelles\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle Code de l'action sociale et des families, et notamment son article L. 313-10 ;le Code civil et notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;le d\u00e9cret n\u00b0 88-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'habilitation des personnes physiques,\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ;le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Yvelines ; -l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2023 portant autorisation de cr\u00e9ation du service Dispositifd'Accompagnement \u00e0 Domicile \u00ab DAD Moissons Nouvelles \u00bb g\u00e9r\u00e9 par l'Association MoissonsNouvelles ;la demande du 18 janvier 2024 et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9s par I'Association MoissonsNouvelles, dont le si\u00e8ge est sis 160, rue de Crim\u00e9e \u00e0 Paris (75 019) en vue d'obtenirl'habilitation du Dispositif d''Accompagnement \u00e0 Domicile ;I'absence d'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Versailles ;l'absence d'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R.251-3 duCode de l'organisation judiciaire ou, \u00e0 d\u00e9faut, l'avis du juge des enfants pr\u00e8s le TribunalJudiciaire de Versailles ; 0Favis du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines en date du 4 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse \u00cele-de-France et Outre-Mer ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le Dispositif d'Accompagnement \u00e0 Domicile d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DAD Moissons Nouvelles \u00bb, sis4 rue Jean Houdon \u00e0 Versailles (78 000), g\u00e9r\u00e9 par l'Association Moissons Nouvelles, est habilit\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des mesures d'accompagnement \u00e0 domicile pour une capacit\u00e9 globale de 50 mesures pourla mise en \u0153uvre de :\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du\ndispositif d'accompagnement  DAD Moissons Nouvelles  g\u00e9r\u00e9 par l'association Moissons Nouvelles 9\n- Pour des jeunes filles et gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de O \u00e0 21 ans :o 10 prestations d'AED- Pour des jeunes filles et gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de O \u00e0 18 ans :o 10 mesures d'AEMOo 5 mesures d'AEMO intensiveo 10 mesures d'AEMO renforc\u00e9eo 15 mesures d'accompagnement dans le cadre d'un placement au service de l'ASE avech\u00e9bergement \u00e0 domicile et possibilit\u00e9 d'h\u00e9bergement de repli.Les mesures concernent des filles et des gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de O \u00e0 21 ans maximum au titre des articles375 \u00e0 375-8 du Code civil susvis\u00e9s.Article 2: La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sanotification et renouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9.Article 3 : Tout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement du service habilit\u00e9, leslieux o\u00f9 il est implant\u00e9, les conditions d'\u00e9ducation et de s\u00e9jour des mineurs confi\u00e9s et, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application deI'habilitation accord\u00e9e, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du directeur interr\u00e9gional de la protectionjudiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire du service habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du directeur interr\u00e9gional de laprotection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9sentant de la personne morale.Doit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dansle service habilit\u00e9, ou employ\u00e9 par la personne physique habilit\u00e9e.Article 5 : Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constat\u00e9s des faits denature \u00e0 compromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsdes mineurs confi\u00e9s.Article 6: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 4211 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet :- d'Un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire decette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur etdes Outre-mer;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 7 : Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines et Monsieur le Directeur interr\u00e9gional de la protectionjudiciaire de la jeunesse \u00cele-de-France et Outre Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1\nVersailles, le '\\5 . ' \\. \u00e6ah\nLe Pr\u00e9fet,\ne-_-\u2014-_\u2014Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00002 - ARRETE portant habilitation du\ndispositif d'accompagnement  DAD Moissons Nouvelles  g\u00e9r\u00e9 par l'association Moissons Nouvelles 10\nDirection territoriale de la protection judiciaire\nde la jeunesse des Yvelines\n78-2024-11-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant tarification du service\nd'investigation \u00e9ducative (SIE) de l'Association\nSauvegarde des Yvelines au Chesnay\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice d'investigation \u00e9ducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 11\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nDirection territoriale de la protectionJudiciaire de la Jeunesse des Yvelines\nArr\u00eat\u00e9 portant tarification du service d'investigation \u00e9ducative (SIE)de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'action sociale et des familles ;le code de la justice p\u00e9nale des mineurs entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre2021 ;le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant homination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la justice en date du 1 d\u00e9cembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action \u00e9ducatived\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous comp\u00e9tence tarifaire exclusive durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 d\u00e9cembre 2011 autorisant la cr\u00e9ationd'un service d\u00e9nomm\u00e9 service d'investigation \u00e9ducative, sis 13, rue Pottier78 150 Le Chesnay et g\u00e9r\u00e9 par l'association Sauvegarde de l'enfance et deI'adolescence des Yvelinesl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 avril 2012 habilitant le -serviced'investigation \u00e9ducative au titre du d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements,services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confiehabituellement des mineurs ou I'ex\u00e9cution de mesures les concernant ;le courrier transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualit\u00e9pour repr\u00e9senter le service d'investigation et d'orientation \u00e9ducative aadress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2024.Sur rapport du directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse d'lle deFrance et Outre-mer et par d\u00e9l\u00e9gation le directeur territorial de laprotection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice d'investigation \u00e9ducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 12\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnellesdu SIE de la Sauvegarde 78 sont autoris\u00e9es comme suit :Groupes foncrioame k Mout st en euros Tocal en eurosse 22 56400D\u00e9penses EC'_'\"*\" - . | 1 108 43720 ! S3 14900Goge @ . 1341480Decerses aZeromees \u00e0 La squcoursDefieirGrou\u00e7e ! ; .Botiic de 6 mriscnos 1 358 909,38Recartes [O09\u00a2D : 350.00 L33 149,00| Aver=s oroduus raian s \u00e0 saxdomton\nArticle 2 :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, le prix d'acte du SIE de la Sauvegarde 78 est fix\u00e9 \u00e03 116,76 \u20ac correspondant au prix moyen th\u00e9orique 2024. -Article 3 :Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 |'article 2 comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de I'exc\u00e9dent 2022 repris endiminution des produits pour un montant de 22 889,92 \u20ac.Article 4 :Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal75001 Paris Cedex 01, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.Article 5 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement ou au serviceconcern\u00e9. ;Article 6 :Le tarif fix\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interr\u00e9gional de la protectionjudiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Versailles, le 45. \" \u00b0 m' :Le Pr\u00e9fet,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice d'investigation \u00e9ducative (SIE) de l'Association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 13\nDirection territoriale de la protection judiciaire\nde la jeunesse des Yvelines\n78-2024-11-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant tarification du service de\nr\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) de l'association\nSauvegarde des Yvelines au Chesnay \nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice de r\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 14\nExPR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ;Na Direction territoriale de la protectionJudiciaire de la Jeunesse des Yvelines\nArr\u00e9t\u00e9 portant tarification du service de r\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) deL'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre2021 ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la justice en date du 1 d\u00e9cembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action \u00e9ducatived\u00e9livr\u00e9es par les \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous comp\u00e9tence tarifaire exclusive durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 f\u00e9vrier 2001 autorisant la cr\u00e9ation d'unservice d\u00e9nomm\u00e9 service de r\u00e9paration p\u00e9nale, sis 13, rue Pottier 78 150 LeChesnay et g\u00e9r\u00e9 par l'association Sauvegarde de l'enfance et del'adoiescence des YvelinesVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 avril 2011 habilitant le service der\u00e9paration p\u00e9nale au titre du d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services ouorganismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2021 portant autorisationd'extension du service de r\u00e9paration p\u00e9nale \u00c0N\nVU le courrier transmis le 31 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualit\u00e9pour repr\u00e9senter le service de r\u00e9paration p\u00e9nale a adress\u00e9 ses propositionsbudg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2024.Sur rapport du directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse d'lle deFrance et Outre-mer et par d\u00e9l\u00e9gation le directeur territorial de laprotection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice de r\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 15\nARRETEArticle 1\" : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnellesdu service de r\u00e9paration p\u00e9nale de la Sauvegarde des Yvelines sont autoris\u00e9es commesuit : 'Groupes fonctiomels Montant en euros Total en euros2l i n . 19 377025 amasals tration couraraD\u00e9penses [Crowez _ 276 651,00 310 56400|D\u00e9penses aff\u00e9rerte s au persomre!Groupe Ti e dnDeperses afisrentzs \u00e0 12 stucture 29 336,00D\u00e9ficitSroope ! ; 287 81717| Produrts de la tan\u00c9catonRecetes [T 310 562,00Autres oyoduits relatfs \u00e0 l'exploitanonGroupe I|_Exe\u00e9dent 22 74683Article 2 :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, le prix d'acte du service de r\u00e9paration p\u00e9nale de laSauvegarde des Yvelines est fix\u00e9 \u00e0 1 229,99 \u20ac correspondant au prix moyen th\u00e9orique2024.Article 3 :Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 comprend l'int\u00e9gralit\u00e9 de l''exc\u00e9dent 2022 repris endiminution des produits pour un montant de 22 746,83 \u20ac.Article 4 :Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal75001 Paris Cedex 01, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.Article 5 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement ou au serviceconcern\u00e9.Article 6 : |Le tarif fix\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur interr\u00e9gional de la protectionjudiciaire de la jeunesse d'Ile de France et Outre-mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Versailles, le \u00c0Sl mLe Pr\u00e9fet,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines - 78-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant tarification du\nservice de r\u00e9paration p\u00e9nale (SRP) de l'association Sauvegarde des Yvelines au Chesnay 16\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2024-11-14-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a095-1197 du 6\u00a0novembre\u00a01995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de  \ngestion des personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02003-737  du  1er\u00a0ao\u00fbt\u00a02003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02004-374  du  29\u00a0avril\u00a02004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-728 du 12\u00a0ao\u00fbt\u00a02013 portant organisation de l'administration centrale du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-296 du 6\u00a0mars\u00a02014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR \u00a0INTA\u00a01532249A du 24\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, relatif aux services charg\u00e9s  \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02009-00641 du 7 \u00a0ao\u00fbt\u00a02009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la  \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nprotection de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0  \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu  renseignement  et  de  la  lutte  contre  le  terrorisme,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de  police  (hors \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur  \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale  \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Anne-Florence  CANTON,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  mines, \n- 1 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 18\ndirectrice  de  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  technologies  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  police, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,  \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du  \n8\u00a0septembre  2020  susvis\u00e9,  \u00e0  l'exception  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant  d\u00e9passe \n5\u00a0millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre  \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de  \n300\u00a0000\u00a0euros  annuels  TTC,  tous  les  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON,  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,  \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale  \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers  \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 1 er est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat  \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe  \nAUMONIER,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  respectivement  consentie  aux  articles  1er et  2  est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives \u00a0 - \u00a0\u00e0 l'exception des propositions  \nd'engagement  de  d\u00e9penses,  des  devis,  des  contrats,  des  conventions  et  des  march\u00e9s \nsubs\u00e9quents,  des  bons  de  commandes  ainsi  que  des  arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  des  sanctions \ndisciplinaires -\u00a0par\u00a0: \n- Mme  Malika  BENYETTOU,  lieutenant-colonelle  de  gendarmerie,  adjointe  au  sous-\ndirecteur de l'\u00e9quipement et de la logistique ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies ;\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance ;\n- M.  Michel  BOISSONNAT,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat  hors  classe \nd\u00e9tach\u00e9 dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n- M. Raphael  GUERAND,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  directeur  de  programme \nvid\u00e9o-protection ;\n- M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme JO  \n2024 ;\n- M.  Johan  CAVIROT,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;\n- M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber ;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet.\n- 2 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 19\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 4\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0, Mme Malika BENYETTOU,  \nlieutenant-colonelle  de  gendarmerie,  adjointe  au  sous-directeur  de  l'\u00e9quipement  et  de  la \nlogistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de  \nbesoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire  \nne d\u00e9passe pas 50\u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Malika BENYETTOU,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n- Mme  Sa\u00efda  BELHOUSSE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  de  la  mission \norganisation et m\u00e9thode ;\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de  \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique  \nLAVABRE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de \ngestion des moyens ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- M.  S\u00e9bastien  TEYSSIER,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  services  techniques,  chef  de  la \nmission  d'appui  \u00e0  l'externalisation  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au  \nchef de la mission ;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en  \ncondition  op\u00e9rationnelle  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  M.  Lionel  \nLACHAUD, adjoint au chef de bureau ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de  \nflotte\u00a0;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du \nservice des moyens mobiles.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Julien  VOLKAERT,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du  \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense\u00a0;\n- 3 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 20\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau \ndes mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques. \nSous-direction des technologies\nArticle 8\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les  \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie  \u00e0  l'article  8  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions respectives,  \npar\u00a0M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication,  \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures op\u00e9rationnelles \u00a0et \nM.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  communication, \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge du syst\u00e8me d'information.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines, chef du service exploitation et  \nenvironnement de travail et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. St\u00e9phane  \nDEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de  \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9  \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint  \nau chef de service ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  KERLEAU,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  chef  du  service   des  \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy  \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- Mme  Nithya  NARRAINSAMY,  agente  contractuelle  de  cat\u00e9gorie  A,  en  qualit\u00e9  de \ndirectrice de programme SIG ;\n- M.  Didier  RICAUD,  agent  contractuel,   chef  de  service  des  infrastructures  \nop\u00e9rationnelles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur  \nprincipal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au chef de service  \ndes infrastructures op\u00e9rationnelles ;\n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice  \nde programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 10\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,  \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n- 4 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 21\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9gis REBOUL, agent  \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au \nsein du service du pilotage et de la gouvernance.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 12\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT,  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  devis,  les \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de  \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives  aux  cong\u00e9s  de  maladie  ordinaire  et  de  t\u00e9l\u00e9travail  des  personnels  relevant  de  la \ndirection.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu d\u00e9partement des ressources humaines ;\n- M.  Abdelkrim  LALDJI,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  \nd\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de  \nt\u00e9l\u00e9travail ;\n- M.  Philippe  MOUSNY,  ing\u00e9nieur  des  services  techniques,  chef  du  d\u00e9partement  \nimmobilier  et  conditions  de  travail,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  arr\u00eat\u00e9s  de \nt\u00e9l\u00e9travail.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et \n\u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :\n- Mme  Sylvie  CAETANO,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  bureau  de \nl'accompagnement des personnels ;\n- Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la  \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole  \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Abdelkrim  LALDJI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par\u00a0: \n- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau  \ndes  finances,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  Jean-C\u00e9dric  \nPUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de  \n- 5 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 22\nl'achat,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  C\u00e9dric  JOSEPH-PARFAITE, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 16\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Philippe  MOUSNY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection logistique, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Hanna AACHA,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de section ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 17\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Raphael GUERAND,  \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  M.  Raphael  GUERAND,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer  \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\nDirection de programme JO 2024\nArticle 19\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel DEL AGUILA,  \ndirecteur de programme JO 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les  \ndevis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses  \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 20\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Johan CAVIROT, chef du  \nservice  de  l'innovation  et  de  la  prospective,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les  \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService cyber\nArticle 21\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VIOLLAND, chef  \ndu  service  cyber,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  d\u00e9cisions  \n- 6 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 23\nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nCabinet\nArticle 22\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  3,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Julien  NALDJIAN \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions  \nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2   - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense  \nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Abdelkrim LALDJI,  \nchef du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la  \nr\u00e9gie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions  \nde  liquidation,  les  transferts,  les  ordonnances  de  paiement,  les  pi\u00e8ces  justificatives  de \nd\u00e9penses, les ordres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de  \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de  \nl'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements  \njuridiques,  les  actes  de  constatation  et  de  certification  de  service  fait,  les  actes  de  \nconstatation  et  de  certification  de  service  r\u00e9alis\u00e9,  les  propositions  de  liquidation,  les  \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les  \npi\u00e8ces  justificatives  de  recettes  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  cr\u00e9ances)  \u00e9mis,  dans  le  cadre  du \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des  \ntechnologies,   aux  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  Abdelkrim  LALDJI  dont  les  noms \nsuivent,\u00a0dans la limite de leurs attributions respectives :\n- M.  St\u00e9phane  BOITTE,  adjoint  administratif  principal  de  1 \u00e8re classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- Mme  Ihssan  BOUHAOUITA,  adjointe  administrative,  gestionnaire  budg\u00e9taire  \u00e0  la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n- Mme  Sophie  CARLIER,  adjointe  administrative  principal  de  1\u00e8re classe,  gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n- Mme  Christine  ROGER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ; \n- Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection des moyens mobiles.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative   au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re   CHORUS  \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les  \n- 7 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 24\npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la  \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\n- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme  Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normal\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0; \n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- 8 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 25\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ; \n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques\u00a0;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \n- 9 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 26\nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui \u00e0 l'externalisation\u00a0:\n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ;\n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat\u00a0;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n- Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale\u00a0;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet\u00a0: \n- M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 26\n- 10 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 27\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de \nconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les  \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0; \n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- 11 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 28\n- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1\u00e8re classe ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- 12 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 29\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me \nclasse ;\n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de  2\u00e8me classe ;\n- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. James HAROUET, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Tom LY, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre  \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et  \ndes technologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Abdelkrim LALDJI,  dont les noms  \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;\n- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me \nclasse ;\n- 13 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 30\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Janine TRAD,  adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nArticle 28  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les  \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents  de  la  sous-direction  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  logistique,  de  la  sous-direction  des \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite \nde leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n- Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle.\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Alain  BARBET, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \n- 14 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 31\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif  principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- 15 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 32\n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques\u00a0;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B\u00a0;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques\u00a0;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n- M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication\u00a0;\n- 16 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 33\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance\u00a0:\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de \nla gouvernance.\nArticle 29\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des  \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens\u00a0:\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel\u00a0;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\n- 17 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 34\n- M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C\u00a0;\n- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale\u00a0;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Hamady N'GATTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure\u00a0;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B\u00a0;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police.\n- 18 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 35\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat\u00a0;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de \ncommunication.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de  \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans les \nlimites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :\n- Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines ;\n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\u00a0:\nService des moyens mobiles\u00a0:\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police\u00a0;\n- M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police\u00a0;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale\u00a0;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nicolas DARENNE,  adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- 19 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 36\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A\u00a0;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale ;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Sylvain  LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Jean-Philippe  ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure.\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\nPour la sous-direction des technologies\u00a0:\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n- M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0:\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :\n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet\u00a0:\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 31\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2024\n- 20 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 37\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n- 21 -\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2024-11-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 38","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2025-09-06T05:47:52+00:00","id":"66f4de022ed422b94a0f337644ec76a90b1255ca0d724a7e9d0b1c3065e6bcdc","name":"RAA N\u00b0401 du 14 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T16:27:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33898/217393/file/recueil-78-2024-401-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}