{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-173\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Occitanie /\n30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard (6\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie\n30-2024-10-28-00003\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la\nDDETS du  Gard\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 3\nMINISTERE 48 LDU TRAVAIL 5 Dlrecftlon r?gl_onalfaET DE L'EMPLOI , de l'\u00e9conomie, de l'emploi,Libert\u00e9 ' du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 . FFraternit\u00e9 | Occitanie\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-30.01.4 du 28 octobre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4lede la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard\nLe Directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Occitanie\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le deI'inspection du travail,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur r\u00e9gional del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Occitanie,Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-30-02 du 26/04/2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 lad\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard,Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-30.01.3 du 5 ao\u00fbt 2024, portant affectation des agents decontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale; de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard,D\u00c9CIDEArticle 1Sont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 4\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0l'article 1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sectionsd'inspection de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gardles agents suivants :1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travailSection 1.2 : Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travailSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travailSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travailSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travailSection 1.6 : Roxanne COMPANS, Inspectrice du travailSection 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du TravailSection 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travailSection 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travailSection 2.3 : Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travailSection 2.5 : vacanteSection 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travailSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailSection 2.8 : Ren\u00e9 MIRAS, inspecteur du travailSection 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travail\nArticle 41- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur dutravail de la section 1.2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Claire MOREAU,inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.2 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par Donia CHALA, Inspectrice du travail dela section 1.1, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par AlexandraCANNIZZO, inspectrice du travail de la section 1.1 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 5\nSection 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travail de la section 1.2, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Alexandra CANNIZZO, inspectrice dutravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derniere par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ; 'Section 1.4 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7 ; en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Donia CHALA,inspectrice du travail de la section 11 ;Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, inspectrice du travailde la section 1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL,inspecteur du travail de la section 1.2 ;Section 1.6: A compter du 15 septembre 2024, l'int\u00e9rim de la section sera organis\u00e9 de lamani\u00e8re suivante :Du 15 septembre au 30 novembre 2024 : Fran\u00e7ois REVOL, Inspecteur du travail de la section1.2 assure l'int\u00e9rim des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tence pour LAPOSTE dans le Gard) ainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Claire MOREAU,Inspectrice du travail de la section 1.5 assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.Du 1 d\u00e9cembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025 : Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de lasection 1.4 assure l'int\u00e9rim des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tencepour LA POSTE dans le Gard) ainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Olivier AUGIER, .Inspecteur du travail de la section 1.3, assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.A partir du 1 mars 2025 : Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, assure I'int\u00e9rimdes entreprises de plus de 50 salari\u00e9s (y compris la comp\u00e9tence pour LA POSTE dans le Gard)ainsi que le contr\u00f4le des chantiers de la section. Donia CHALA, Inspectrice du travail de lasection 1.1, assure l'int\u00e9rim des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s.Section 1.7 :\" L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par Fran\u00e7ois REVOL, inspecteur du travail de la section1.2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Alexandra CANNIZZO,inspectrice du travail de la section 1.4 ; :Section 1.8 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Donia CHALA, inspectrice dutravail de la section 1.1, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8r\u00e9, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00eblleDORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou \u00e0 d\u00e9faut par Lison FLEURY,inspectrice du travail de la section 2.4 ; 'Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00e9lle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailde la section 2.3, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou \u00e0 d\u00e9faut par Jabbar BAHI,inspecteur du travail de la section 2.6 ;Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI,3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 6\ninspecteur du travail de la section 2.6, ou a d\u00e9faut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS,inspectrice du travail de la section 2.7;Section 2.4 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DELAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou \u00e0 d\u00e9faut par Ren\u00e9 MIRAS,inspecteur du travail de la section 2.8 ;Section 2.5 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail du travail de lasection 2.1 pour les entreprises de cinquante salari\u00e9s et plus et les chantiers du BTP ainsi quepar Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2 pour les entreprises de moins decinquante salari\u00e9s ;Section 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailde la section 2.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, I'int\u00e9rim est assur\u00e9par Ren\u00e9 MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou \u00e0 d\u00e9faut par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ;Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Ren\u00e9 Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ou \u00e0 d\u00e9faut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travailde la section 2.1 ; ,Section 2.8 : I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9pour les entreprises relevant du r\u00e9gime agricole ainsi que par Magalie GARCIA DE LASBAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 pour les entreprises hors r\u00e9gime agricole etLison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 pour les chantiers du BTP ;Section 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section2.1en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Laura GHORAFI, inspectricedu travail de la section 2.2 ou \u00e0 d\u00e9faut par Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice dutravail de la section 2.3.\nArticle 5Dispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 :Section 1.8Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9ssuivantes :- La soci\u00e9t\u00e9 MAMIE M CENTRE VILLE situ\u00e9 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son \u00e9tablissementsecondaire situ\u00e9 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES- la soci\u00e9t\u00e9 LE BOSQUET situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES,- la soci\u00e9t\u00e9 L''AUTHENTIQUE situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES.Dispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :Section 2.2 'Le contr\u00f4le de l'entreprise SAS ESPACE AUTO DES COSTIERES - Volkswagen (Siret 395 279 60900023) sise \u00e0 N\u00eemes Km Delta est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section2.6\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 7\nSection 2.7Le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 CULTURA (Siret 51978079500208) sise \u00e0 N\u00eemes est assur\u00e9 par EstelleMARCUCCI inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.1.Section 2.8Dans le contexte NPNRU, les chantiers de d\u00e9molition-d\u00e9samiantage-curage sont g\u00e9r\u00e9s parMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.7\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 28 octobre 2024. Elle abroge et remplace lad\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-30.01.3 du 5 ao\u00fbt 2024 et toute autre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant lapr\u00e9sente, portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard.\nArticle 7Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionOccitanie et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gardsont charg\u00e9s de |'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nFait \u00e0 Toulouse,le 28 octobre 2024\nLe Directeur r\u00e9gional_\u2014>Julien TOGNOLA\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 8\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2024-10-28-00003 - D\u00e9cision portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC de la DDETS du  Gard 9","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2025-01-08T18:07:16+00:00","id":"6707d413bec8a9c8d6862dcd4fbdaa7cb6333b71fb138010cad44137509b4956","name":"recueil-30-2024-173-special du 28 10 2024","pdf_creation_date":"2024-10-28T16:16:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/60822/451898/file/recueil-30-2024-173-special%20du%2028%2010%202024.pdf"}