{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-114\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Sup\u00e9rieur de\nSant\u00e9 (2 pages) Page 3\n80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \"\nRessources Humaines, Enseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des\nRessources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation -\nDirection des Soins (7 pages) Page 6\nCentre hospitalier de Ham /\n80-2025-05-22-00005 - D\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim  (3 pages) Page 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la\nMaye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, de\nlimitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau (5 pages) Page 18\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-06-16-00006\nDELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Sup\u00e9rieur\nde Sant\u00e9\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 3\nCHU \u00a9 Groupe Hoepkalier de Tenthoie~ Somme Liiors SudAMIENS SPICARDIE\nDELEGATION DE SIGNATURECADRE SUPERIEUR DE SANTE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-63LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Directioncommune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu la D\u00e9cision du 07 septembre 2021 nommant M. Olivier LEROY en qualit\u00e9 de Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0septembre 2021 ;Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Soins ;\nDECIDE :\nArticle 1\u00b0 - ObjetLa pr\u00e9sente D\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral,concernant les astreintes assur\u00e9es par les Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gatairesDans le cadre des astreintes assur\u00e9es par les Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 du CHU Amiens-Picardie, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Olivier LEROY, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de d\u00e9parts de corps sans mise enbi\u00e8re ainsi que les transports inter-sites.La signature de l'agent vis\u00e9 par la pr\u00e9sente D\u00e9cision devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et pard\u00e9l\u00e9gation, le Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \u00bb et pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 3 - Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement.\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 4\nFait a Amiens, le 16 juin 2025.\n__-ke Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9Sate\nOlivier LEROY\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\na'Didier RENe\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-16-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE - Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-02-05-00013\nDELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \"\nRessources Humaines, Enseignements, Soins\"\n(RHESO) - Direction des Ressources Humaines -\nDirection des Ecoles et instituts de formation -\nDirection des Soins\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n6\nCH i er? \u00a9 Groupe Hospitalier de TerritoireAMIENSPICARDIEDELEGATION DE SIGNATUREP\u00f4le Direction \u00ab Ressources Humaines,Enseignements, Soins \u00bb(RHESO)Direction des Ressources HumainesDirection des Ecoles et Instituts de formationDirection des Soins\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-08LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu le D\u00e9cret n\u00b091-155 du 06 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 affectant Mme Lucie LEFEBVRE enqualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 1 janvier 2023 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 affectant Mme Erell DANIEL en qualit\u00e9de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2024 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 affectant Mme Pauline HAVAS enqualit\u00e9 de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;Vu la Note de service N\u00b088/23 du 6 octobre 2023 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Lucie LEFEBVRE enqualit\u00e9 de Directrice des Ressources Humaines, Coordinatrice du P\u00f4le de Direction \u00ab Ressources Humaines etD\u00e9veloppement Professionnel \u00bb \u00e0 compter du 16 octobre 2023 ;Vu la Note de service n\u00b019/24 du 25 mars 2024 relative \u00e0 la modification de l'Organigramme de Direction ;Vu la Note de service N\u00b001/24 du 2 janvier 2024 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Erell DANIEL en qualit\u00e9de Directrice Adjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, plus sp\u00e9cifiquement en charge del'Accompagnement et du D\u00e9veloppement professionnel, et de Mme Pauline HAVAS en qualit\u00e9 de DirectriceAdjointe \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, plus sp\u00e9cifiquement en charge de la Gestion des carri\u00e8res etde la Gestion du temps de travail au CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2023 affectant Mme B\u00e9atrice JAMAULT,Directrice des Soins, au CHU Amiens-Picardie, en qualit\u00e9 de Directrice des Soins \u00e0 compter du 10 janvier 2024.CHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n7\nMme JAMAULT occupant les fonctions de Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Ecoles et Instituts du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 d\u00e9cembre 2023 affectant M. Fabrice GOBEAUT,Directeur des Soins, au sein du CHU Amiens-Picardie en qualit\u00e9 d'Adjoint \u00e0 la, \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 d\u00e9cembre 2011 affectant Madame Th\u00e9r\u00e8se ROMA,Directrice des soins, au CHU Amiens-Picardie, en qualit\u00e9 de Directrice des Soins :Vu la Note de service n\u00b01/12 en date du 02 janvier 2012 annon\u00e7ant la prise de fonctions de Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMAen qualit\u00e9 de Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \u00e0 compter du 02 janvier 2012 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 14 janvier 2021 renouvelant le d\u00e9tachement dans l'emploifonctionnel de Madame Th\u00e9r\u00e8se ROMA, Directrice des soins, en qualit\u00e9 de Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale desactivit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques au CHU Amiens-Picardie, pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter du 12\u00b0 mai 2021 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2022 affectant Madame Claude LEMAIRE, Directricedes Soins, au CHU d'Amiens-Picardie, au CH de Doullens et au CH intercommunal de Montdidier-Roye, enqualit\u00e9 de Directrice des soins ;Vu la Note de service n\u00b036/22 du 11 avril 2022 annon\u00e7ant la prise de fonctions de Mme Claude LEMAIRE enqualit\u00e9 de Directrice des Soins plac\u00e9e sous la coordination de Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA \u00e0 compter du 11 avril 2022 :Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Mme Sylvie BEAUCAMP enqualit\u00e9 de Directrice des Soins, charg\u00e9e des Op\u00e9rations et de la Conduite des projets institutionnels au CHUAmiens-Picardie et au CH de Doullens \u00e0 compter du 'er janvier 2020 ;Vu la Note de service n\u00b0105/24 du 30 d\u00e9cembre 2024 annongant affectation de Mme Sylvie BEAUCAMP ausein de la Direction des Soins, dans la perspective d'occuper les fonctions de Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins,a compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;Vu la D\u00e9cision du 9 janvier 2008 nommant M. Micha\u00ebl DURAND, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0compter du 04 d\u00e9cembre 2007 ;Vu le Contrat de travail \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter du 1e' f\u00e9vrier 2009 conclu entre le CHU Amiens-Picardieet Mme Vincente HERBETTE ;Vu la Note de service n\u00b0 89/17 du 22 ao\u00fbt 2017 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Vincente HERBETTE enqualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines \u00e0 compter du 04 septembre2017 ;Vu le Contrat de travail \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 conclu entre le CHU Amiens-Picardie et Mme Marie BEAUFILS ;Vu la Note de service n\u00b0 71/22 du 09 juin 2022 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Marie BEAUFILS en tantqu'Attach\u00e9e d'Administration au sein de la Direction des Ressources Humaines \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2022 :Vu le Contrat de travail \u00e0 Dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter du 08 ao\u00fbt 2022 conclu entre le CHU Amiens-Picardieet Mme Marie-Laurence CAIEZ ;Vu la Note de service n\u00b095/22 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2022 relative \u00e0 la prise de fonctions de Mme Marie-Laurence CAIEZ enqualit\u00e9 de Responsable Formation continue et D\u00e9veloppement professionnel au sein de la Direction desRessources Humaines \u00e0 compter du 08 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'Organigramme fonctionnel de la Direction des Ressources Humaines ;Vu lOrganigramme fonctionnel de la Direction des Soins ;CHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08 \u00c0  ,\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n8\nVu l'Organigramme fonctionnel de la Coordination des Ecoles et Instituts ;Consid\u00e9rant l'Organigramme g\u00e9n\u00e9ral de Direction ;\nDECIDE :Article 1\u00b0 - OBJETLa pr\u00e9sente D\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, \u00e9tablissement support du GHT \u00ab Somme Littoral Sud \u00bb, en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00e9me domaine.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8resci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, toutdossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par sessoins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESAlin\u00e9a 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lucie LEFEBVRE, Directrice des Ressources Humaines,Coordinatrice du P\u00f4le de Direction \u00ab Ressources Humaines, Enseignements, Soins \u00bb, \u00e0 l'effet de signer au nomde M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes et correspondances internes et externesrelatifs \u00e0 la gestion de la Direction des Ressources Humaines du CHUAP.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie LEFEBVRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 \u00e0 Mme Erell DANIEL et Mme Pauline HAVAS.Alin\u00e9a 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe des RessourcesHumaines, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes concemant les secteurs dont Mme DANIEL a la charge au sein de laDirection des Ressources Humaines du CHUAP :-D\u00e9partement \u00ab Absent\u00e9isme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualit\u00e9 de Vie au Travail \u00bb- D\u00e9partement \u00ab Pr\u00e9vention des Risques Professionnels \u00bb-D\u00e9partement \u00ab Formation Continue et D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \u00bb-D\u00e9partement \u00ab Parcours Professionnels et Conseil en Evolution professionnelle \u00bbEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Erell DANIEL, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a2 est assur\u00e9e par Mme Lucie LEFEBVRE ou Mme Pauline HAVAS.Alin\u00e9a 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pauline HAVAS, Directrice Adjointe des RessourcesHumaines, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes concemant les secteurs dont Mme HAVAS a la charge au sein de laDirection des Ressources Humaines du CHUAP :- D\u00e9partement \u00ab Gestion du Temps de Travail \u00bb-D\u00e9partement \u00ab Gestion des Carri\u00e8res \u00bbEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline HAVAS, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a 3 est assur\u00e9e par Mme Lucie LEFEBVRE ou Mme Erell DANIEL.Alin\u00e9a 4: : Pour la gestion des D\u00e9partements \u00ab Recrutement et Attractivit\u00e9 \u00bb et \u00ab Gestion des carri\u00e8res \u00bb,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie BEAUFILS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :- Recrutement, attractivit\u00e9, mobilit\u00e9 interneCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n9\n- Courriers de confirmation ou refus de recrutement- Recrutement par mutation : courriers aux \u00e9tablissements (demande de renseignements)- R\u00e9ponses aux candidatures spontan\u00e9es- Convocations au service de sant\u00e9 au travail (embauche, reprise)- Conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s- Carri\u00e9res- Attestations de carri\u00e8res, d'emploi, CAF, employeur conjoint- Courriers de saisine concemant les demandes de temps partiel aupr\u00e8s des cadres de proximit\u00e9- Demandes de changement d'affectation des agents- Demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires- Calcul ARE- Entretiens professionnels annuels- Cumul d'activit\u00e9- Accord \u00e0 titre accessoire- Demandes de documents compl\u00e9mentaires- Courriers d'attente- Courriers d'accord ou refus- Retraite- Documents retraite : simulations, demande de pension CNRACL- Bordereaux d'envoiEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie BEAUFILS, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a 4 est assur\u00e9e par Mme Marie-Laurence CAIEZ, M. Micha\u00ebl DURAND ou Mme Vincente HERBETTE.Alin\u00e9a 5 : Pour la gestion du D\u00e9partement \u00ab Formation Continue et D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \u00bb,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Laurence CAIEZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signerles documents suivants :- Demandes de remboursement de frais d'enseignements- Demandes de remboursement de frais de d\u00e9placements- Demandes de remboursement des frais de traitements- Convocations aux formations- Ordres de missions dans le cadre des formations- Conventions de formation- Bordereaux d'envoi- Entretiens professionnels annuelsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Laurence CAIEZ, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a 5 est assur\u00e9e par Mme Marie BEAUFILS, M. Micha\u00ebl DURAND ou Mme Vincente HERBETTE.Alin\u00e9a 6 : Pour la gestion du D\u00e9partement \u00ab Absent\u00e9isme, Maintien dans l'Emploi, Action sociale et Qualit\u00e9 deVie au Travail \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Vincente HERBETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer les documents suivants (hors ceux concernant les membres de l'Equipe de Direction) :- Attestations d'absent\u00e9isme- Courriers types dans le cadre des Accidents de travail - Maladies Professionnelles - Cong\u00e9s de MaladieOrdinaire - Cong\u00e9 de Longue Maladie - Cong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e - Reclassements - Cong\u00e9s maternit\u00e9,paternit\u00e9- Courriers relatifs aux incidences paie li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme- Courriers adress\u00e9s \u00e0 la CPAM et \u00e0 la CNRACL relatifs au suivi des dossiers- Convocations aux entretiens de retour dans l'emploi- Prise en charge financi\u00e8re des soins et frais m\u00e9dicaux dans le cadre d'un accident de travail - maladieprofessionnelle- Entretiens professionnels annuelsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Vincente HERBETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, lasignature des documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 6 est assur\u00e9e par Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-LaurenceCAIEZ ou M. Micha\u00ebl DURAND.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n10\nAlin\u00e9a 7 : Pour la gestion des D\u00e9partements \u00ab Gestion et organisation du temps de travail et Pilotage de lamasse salariale des effectifs, Contr\u00f4le de gestion sociale et Gestion des r\u00e9mun\u00e9rations \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Micha\u00ebl DURAND, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants :- Gestion du temps de travail- Autorisations sp\u00e9ciales d'absence ;- D\u00e9cisions relatives au compte-\u00e9pargne temps (ouverture, versement d'heures) ;- D\u00e9cisions de report de cong\u00e9s annuels.- R\u00e9mun\u00e9rations :- Bordereaux d'envoi :- Attestations de perte de salaire ;- Formulaires d'abonnement transport pour le travail ;- Courriers aux agents de demandes de pi\u00e8ces ;- Bordereaux de demandes de versement transport ;- Entretiens professionnels annuels.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Micha\u00ebl DURAND, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e pour les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 7 pour lesquels M. DURAND a d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marie BEAUFILS, Mme Marie-Laurence CAIEZ ou Mme Vincente HERBETTE.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice JAMAULT, Directrice Coordonnatrice des Ecoles et Institutsde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous lesdocuments, actes et correspondances internes et externes suivants :3.1 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion de la Direction des Ecoles et Instituts de formations duCHUAP, notamment :- Les actes relatifs \u00e0 l'organisation des s\u00e9lections aff\u00e9rentes aux admissions aux Ecoles et Instituts(avis de s\u00e9lection et r\u00e9sultats)- Les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants relevant des Ecoles et Instituts de formations duCHU Amiens-Picardie- Les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants param\u00e9dicaux venant faire leur stage au CHUAmiens-Picardie- Les ordres de mission, \u00e9tats de frais - et leur liquidation - des interventions et d\u00e9placements desintervenants aux Ecoles et Instituts- Les demandes d'ordres de mission des personnels relevant des Ecoles et Instituts de formation, \u00e0l'exception des d\u00e9placements hors m\u00e9tropole qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ralEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme B\u00e9atrice JAMAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 \u00e0 M. Fabrice GOBEAUT puis \u00e0 Mme Lucie LEFEBVRE, Mme Erell DANIELet Mme Pauline HAVAS.La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES SOINSAlin\u00e9a 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes relatifs a la gestion de la Direction des Soins du CHUAP.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 \u00e0 Mme Claude LEMAIRE ou Mme Sylvie BEAUCAMP.,Alin\u00e9a 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Claude LEMAIRE, Directrice des Soins, \u00e0 l'effet de signerau nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes et correspondances internes etexternes, au titre des P\u00f4les \u00ab DRIME \u00bb, \u00ab Autonomie \u00bb, \u00ab Imagerie \u00bb, \u00ab Oncop\u00f4le \u00bb, ainsi que la ChambreMortuaire. TT)CHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08 KT ~\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Claude LEMAIRE, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a 2 est assur\u00e9e par Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA ou Mme Sylvie BEAUCAMP.Alin\u00e9a 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie BEAUCAMP, Directrice des Soins, \u00e0 l'effet designer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous les documents, actes et correspondances interneset externes, au titre des P\u00f4les \u00ab M\u00e9decine d'Urgences, M\u00e9decine L\u00e9gale et sociale \u00bb, \u00ab OPERAM \u00bb, \u00ab Cinqsens \u00bb, ainsi que les Transports patients et l'encadrement de nuit.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvie BEAUCAMP, la signature des documents mentionn\u00e9s \u00e0l'alin\u00e9a 3 est assur\u00e9e par Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA ou Mme Claude LEMAIRE.La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 5 - EXCLUSIONSSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes suivants de gestion relatifs \u00e0 leurs secteurs d'activit\u00e9s,ainsi qu'il est \u00e9nonc\u00e9 aux articles 2, 3 et 4:- Les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires (hors champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 relatif auxconditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux)- Les sanctions disciplinaires du groupe 1 (sauf pour la Direction des Ressources Humaines)- Les sanctions disciplinaires des groupes 2, 3 et 4- L'ensemble des documents relatifs \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la gestion du temps de travail, \u00e0l'autorisation de d\u00e9parts en formation et \u00e0 l'absent\u00e9isme concemant les membres de l'Equipe deDirection- Les actes et correspondances engageant le CHUAP dans ses relations avec :e Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres ducorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux (y compris les r\u00e9ponses aux recommandationsde recrutement), les autorit\u00e9s universitaires, les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de CHULes Pr\u00e9sidents, Vice-Pr\u00e9sidents et membres des Conseils de surveillanceLa presse \u00e9crite, audiovisuelleLes Pr\u00e9sidents de CME et Directeurs des UFRArticle 6 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de Mme Lucie LEFEBVRE, Directricedes Ressources Humaines, Coordinatrice du P\u00f4le de Direction \u00ab Ressources Humaines, Enseignements,Soins \u00bb, Mme Erell DANIEL, Directrice Adjointe, Mme Pauline HAVAS, Directrice Adjointe, Mme B\u00e9atriceJAMAULT, Coordonnatrice des Ecoles et Instituts de formation param\u00e9dicaux, M. Fabrice GOBEAUT, DirecteurAdjoint \u00e0 la Coordonnatrice des Ecoles et Instituts de formation, Mme Th\u00e9r\u00e8se ROMA, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9raledes Soins, Mme Claude LEMAIRE, Directrice des Soins, Mme Sylvie BEAUCAMP, Directrice des Soins, MmeMarie-Laurence CAIEZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Mme Vincente HERBETTE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Mme Marie BEAUFILS, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, M. Micha\u00eblDURAND, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.Elle cessera automatiquement pour le ou les d\u00e9l\u00e9gataire(s) concern\u00e9(s) en cas de changement d'affectation oude d\u00e9part de l'\u00e9tablissement.Elle sera transmise aux Comptables des \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature desd\u00e9l\u00e9gataires.Fait \u00e0 Amiens, le 05 f\u00e9vrier 2025.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n12\n_\u2014\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nL'Attach\u00e9e d'Administration\nsu\nMarie BEAUFILS\n=  Sms\nx\nL'Attach\u00e9e d'Administration\nmer \u2014\nVincente HERBETTE\nLa Directrice Adjointe\nPauline/HAVAS\nLe Directeur Adjoint \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9raledes Instituts de formation\nLa Directrice des Soins\nClaude LEMAIRE\nL'Attach\u00e9e d'Administration\nL'Attach\u00e9 d'Administrationfu\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le Ressources Humaines, Enseignements, Soins - D\u00e9cision n\u00b0 2025-08\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00013 - DELEGATION DE SIGNATURE - P\u00f4le Direction \" Ressources Humaines,\nEnseignements, Soins\" (RHESO) - Direction des Ressources Humaines - Direction des Ecoles et instituts de formation - Direction des\nSoins\n13\nCentre hospitalier de Ham\n80-2025-05-22-00005\nD\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\npar int\u00e9rim \nCentre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - D\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim 14\nCentre Hospitalierde Saint-Quentin\nxDIRECTION GENERALE\nDECISION N\u00b0 2025/1999PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LADIRECTION DELEGUEE PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE HAM\nLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Vu la convention de direction commune du 10 mars 2025 entre le centrehospitalier de Saint-Quentin et le centre hospitalier de Ham,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00e9t\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Emilie MESTON dans les fonctions deDirectrice Adjointe du centre hospitalier de HAM par arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2024 deMme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Consid\u00e9rant la nomination de M. Eric JACQUEMELLE dans les fanctions deCoordinateur des soins du centre hospitalier de HAM par d\u00e9cision administrative du1er f\u00e9vrier 2011 par M. le directeur du centre hospitalier de Ham,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Cl\u00e9mentine DESCHAMPS dans lesfonctions d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en charge des services\u00e9conomiques, logistiques et du d\u00e9veloppement durable du centre hospitalier deHAM par contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 18 ao\u00fbt 2023 de Mme la directrice ducentre hospitalier de Ham,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Justyna VANTELON dans les fonctionsd'ing\u00e9nieure qualit\u00e9 du centre hospitalier de Ham par d\u00e9cision administrativedu 3 novembre 2016,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Ham en vigueurau 22 mai 2025.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 22/05/25D\u00e9cision n\u00b02025/1999 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de I'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM\nCentre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - D\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim 15\nDECIDE:ARTICLE 1& :D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e 4 Mme Emilie MESTON Directrice adjointe, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim du centre hospitalier de Ham, pour signer tous les actes,couriers, d\u00e9cisions, documents administratifs et financiers, n\u00e9cessaires au bonfonctionnement du Centre Hospitalier de Ham.A ce titre, elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur auxinstances du Centre Hospitalier de Ham pour lesquelles le Directeur en assure lapr\u00e9sidence.\nARTICLE 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sented\u00e9cision :e Les sanctions disciplinaires du 2\u00e8me, 3\u00e8me et 4\u00e8me groupe,e La signature de conventions de coop\u00e9ration avec un partenaireext\u00e9rieur.\nARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Emile MESTON, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9ralede signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric JACQUEMELLE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitants de Mme Emile MESTON et M.\u00c9ric JACQUEMELLE, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cl\u00e9mentineDESCHAMPS ou \u00e0 Mme Justyna VATELON.\nARTICLE 4 :Les int\u00e9ress\u00e9s s'engagent \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadre strict deleurs attributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 en rendrecompte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.\nARTICLE 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature prend fin lorsque le d\u00e9l\u00e9gantou le d\u00e9l\u00e9gataire cesse ses fonctions ou par d\u00e9cision du Directeur.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 22/05/25D\u00e9cision n\u00b02025/1999 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM\nCentre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - D\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim 16\nARTICLE 6 :Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 en datedu 15 avril 2024.\nFait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 22 mai 2025\nDESTINATAIRES :- Mme MESTON- M. JACQUEMELLE- Mme DESCHAMPS - Mme VALENTON- Comptable public du CH de Ham- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature- Dossier int\u00e9ress\u00e9 (es)- Recueil des actes administratifs de la Somme\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 22/05/25D\u00e9cision n\u00b02025/1999 \u2014- D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e CH HamCentre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Ham1 avenue Michel de l'Hospital 56 rue de Verdun02321 SAINT-QUENTIN Cedex 80400 HAM\nCentre hospitalier de Ham - 80-2025-05-22-00005 - D\u00e9cision 2025 1999 CH HAM direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles\nde la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les\nmesures coordonn\u00e9es de surveillance, de\nlimitation et d'interdiction provisoires des usages\nde l'eau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n18\nee \"RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale ATION= LA SOMME des territoires et de lamer \u2014 i: RTE )Lite de la Somme Agir + Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9constatant le franchissement du seuil de vigilance renforc\u00e9e pour les eauxsuperficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9esde surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau.\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.211-66 \u00e0 R.211-70 et R.216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services et organismes de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 :VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Artois-Picardie ;VU l'arr\u00eat\u00e9-cadre du pr\u00e9fet de la Somme du 25 octobre 2022 d\u00e9limitant les zones hydrographiqueshomog\u00e8nes sur le d\u00e9partement de la Somme d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse et la nature desmesures coordonn\u00e9es de gestion de l'eau;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n19\nCONSIDERANT les conditions hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques dans le d\u00e9partement de la Somme;CONSID\u00c9RANT la valeur constat\u00e9e sur la station de suivi du d\u00e9bit de la Maye \u00e0 Arry du 15 au 31 mai2025, inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur correspondant au seuil de vigilance renforc\u00e9e tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 etdans l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 25 octobre 2022 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT la consultation du comit\u00e9 de suivi de la ressource en eau du 5 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que cette situation risque, au vu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, de se poursuivre voirede s'aggraver ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de prendre certaines mesures de surveillance, de limitation et derestriction provisoires sur la zone d'alerte de la Maye pour pr\u00e9server \u00e0 la fois la ressource en eau et lesmilieux aquatiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 acte du passage au niveau de vigilance renforc\u00e9e pour la zone d'alerte de la Maye etrappelle les restrictions d'usage de l'eau aff\u00e9rentes.\nArticle 2.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les communes list\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, situ\u00e9es dans led\u00e9partement de la Somme dans la zone d'alerte de la Maye, telle que d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 25octobre 2022 susvis\u00e9.\nArticle 3.En cas de diminution des d\u00e9bits, des mesures plus restrictives pourront \u00eatre activ\u00e9es par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire.Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre lev\u00e9esprogressivement par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation hydrologique.\nArticle 4.Les usages de l'eau destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 civile (lutte contre l'incendie notamment) par lesautorit\u00e9s habilit\u00e9es restent autoris\u00e9s sans restriction. N\u00e9anmoins, lorsque cela est possible, lesexercices sont report\u00e9s.\nMesures g\u00e9n\u00e9rales de suivi\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n20\nL'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activ\u00e9 par l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9. Lesstations de r\u00e9f\u00e9rence font l'objet d'une visite tous les 15 jours.Les mesures s'appliquant aux particuliers et aux collectivit\u00e9s sont les suivantes :Les maires des communes de la Somme, les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'alimentation en eau potableou d'assainissement, signalent \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme tout risque pr\u00e9visible de rupture del'alimentation en eau potable, le plus t\u00f4t dans la saison, ainsi que les probl\u00e8mes majeurs de salubrit\u00e9 etde d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9cheresse, afin que les mesures correctivesappropri\u00e9es soient rapidement mises en \u0153uvre.Les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'assainissement renforcent le dispositif de suiviet de surveillance de leurs syst\u00e8mes d'assainissement (r\u00e9seaux et stations de traitement) afin d'\u00e9vitertoute pollution accidentelle. Toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter le rejet dans le milieunaturel de boues ou d'eaux non conformes aux prescriptions r\u00e9glementaires ou insuffisamment trait\u00e9espour permettre le maintien de bonnes conditions de salubrit\u00e9 ou la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mesaquatiques.L'ensemble des Usagers est invit\u00e9, individuellement, \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau dans tous les usagesqu'il en fait.Les mesures s'appliquant aux activit\u00e9s industrielles, commerciales et de loisir sont les suivantes :Les exploitants d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement limitent au strictminimum leur consommation d'eau, avec pour objectif de diminuer leurs consommations de 5 %.Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforc\u00e9 par les exploitants pour \u00e9vitertoute pollution accidentelle.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter tout rejet au milieu r\u00e9cepteur superficiel ou en r\u00e9seaud'assainissement collectif d'eaux insuffisamment ou non trait\u00e9es ou pr\u00e9trait\u00e9es. |L'autosurveillance est renforc\u00e9e.Les mesures s'appliquant aux activit\u00e9s agricoles sont les suivantes :Le protocole de gestion volum\u00e9trique d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9-cadre du 25 octobre 2022 susvis\u00e9 est activ\u00e9. Ilpeut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation.En application de ce protocole, le volume V1 pouvant \u00eatre consomm\u00e9 pour l'ann\u00e9e est \u00e0 respecter. Cevolume est notifi\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 chaqueirrigant.\nArticle 5.L\u00e9s agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s au titre de la police de l'eau, au titre des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement (ICPE), au titre du code de la sant\u00e9 publique, les forces degendarmerie et de police et les maires devront avoir libre acc\u00e8s \u00e0 tous les ouvrages de rejet ou prised'eau pour leur mission de contr\u00f4le. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 relever toute infraction \u00e0 l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n21\nL'article R216-9 du code de l'environnement pr\u00e9voit qu'est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00b0 classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R211-66 \u00e0 R211-69 dum\u00eame code.\nArticle 7.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis aux mairies pour affichage dans les communes list\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse sur l'ensemble du d\u00e9partement est consultable sur le site VIGIEAU :https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amienssis 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi via le site internet \u00ab tel\u00e9recours citoyen \u00bb accesible \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr .\nArticle 9.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur r\u00e9gional del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Somme, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Somme, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Somme.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 duminist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, et au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie.Amiens, le 1 3 JUN 2075\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral[_ 1:Emmanuel MOULARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n22\nANNEXE 1: Liste des communes concern\u00e9esSecteur 2: MAYE (bassin-versant de la Maye)\nARRY | 80030BERNAY-EN-PONTHIEU | | 80087BRAILLY-CORNEHOTTE 80133CRECY-EN-PONTHIEU . 80222LE CROTOY . 80228FAVIERES 80303FONTAINE-SUR-MAYE 80327FOREST-L'ABBAYE 80331FOREST-MONTIERS | 80332FROYELLES 80371HAUTVILLERS-OUVILLE 80422LAMOTTE-BULEUX 80462MACHIEL 80496MACHY 80497NOUVION | . 80598NOYELLES-EN-CHAUSSEE 80599NOYELLES-SUR-MER 80600PONTHOILE 80633REGNIERE-ECLUSE | | 80665RUE 80688SAILLY-FLIBEAUCOURT 80692SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT - 80713LE TITRE 80763\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 constatant le franchissement du seuil de\nvigilance renforc\u00e9e pour les eaux superficielles de la zone d'alerte de la Maye et prescrivant les mesures coordonn\u00e9es de surveillance,\nde limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau\n23","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T14:33:22+00:00","id":"670b630ecef34875237c64562b6df0c79949b83a72def29f22969e8ca969e202","name":"RAA n\u00b0114 sp\u00e9cial du 19 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T12:38:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52581/347682/file/recueil-2025-114-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}