{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau de Neuvillard sur la commune de  ST\nJulien en Beauchene (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu bas sur la commune de ST\nmaurice en valgaudemar (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010\nAP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer\nl'eau du r\u00e9seau de Neuvillard sur la commune de \nST Julien en Beauchene\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Neuvillard sur la\ncommune de  ST Julien en Beauchene 3\n| = ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap le, 18 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-Beauch\u00e9neLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 16/07/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de Neuvillard sur lacommune de Saint-Julien-en-Beauch\u00eane ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint-Julien-en-Beauch\u00eane pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-Beauch\u00eane ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Neuvillard sur la\ncommune de  ST Julien en Beauchene 4\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable de Neuvillard sur la commune de Saint-Julien-en-Beauch\u00e9ne, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9 pourl'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-07-09-006 du 09/07/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Neuvillard partout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Saint-Julien-en-Beauch\u00eane, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Julien-en-Beauch\u00e9ne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9s'Le juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,wee, POUT ie Pr\u00e9tet et pa) i\u00e9l\u00e9gation,M fr  pt\nde la pr\u00e9fecturLS  Apes \u2014\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00010 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Neuvillard sur la\ncommune de  ST Julien en Beauchene 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008\nAP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer\nl'eau du r\u00e9seau du chef lieu bas sur la commune\nde ST maurice en valgaudemar\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu bas sur la\ncommune de ST maurice en valgaudemar 6\n| | ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, fg JUIL, 2095ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-ValgaudemarLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L.1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 10/07/2025 conformes ala r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du chef-lieu bas sur lacommune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu bas sur la\ncommune de ST maurice en valgaudemar 7\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du chef-lieu bas sur la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, peut a nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliserpour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-07-03-001 du 03/07/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu baspar toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, \u00e0Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative. par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00008 - AP portant lev\u00e9e d' interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du chef lieu bas sur la\ncommune de ST maurice en valgaudemar 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009\nAutorisation BEAUMIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER 9\n| <$ | Direction D\u00e9partementale des Territoires\u00a3 Service Agriculture et espaces RuraPREFET ' & P UXDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 |pret Gap, le [1 8 JUIL, 2075Fraternit\u00e9 ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation des sangliers sur les communesde GARDE-COLOMBE et TRESCL\u00c9OUX.Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'\u00c9tat hors classe,| pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et modifiant le Codede l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. Thierry DURAND,inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry DURAND,directeur d\u00e9partemental.des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ; \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-13-00008 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bbpour la saison 2025-2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Roland BEAUMIER en date du 2 juillet 2025, pour les parcelles du GAEC Laferme de la Tuli\u00e8re ;VU l'avis consultatif d\u00e9favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes endate du 16 juillet 2025 ;VU la demande d'avis consultatif de la Direction D\u00e9partementale des Territoires en date du 16 juillet 2025 formul\u00e9e au__ service d\u00e9partemental des Hautes-Alpes de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur plusieurs parcelles de bl\u00e9 biologique ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence quotidienne de sangliers sur les terres du GAEC La ferme de la Tuli\u00e8re ; ;CONSID\u00c9RANT que la moisson de ces parcelles ne pourra d\u00e9buter qu'\u00e0 compter du 19 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9percussions \u00e9conomiques importantes de ces d\u00e9g\u00e2ts sur l'activit\u00e9 de l'exploitation agricole duGAEC La ferme de la Tuli\u00e8re ; |CONSID\u00c9RANT la mise en \u0153uvre du tir anticip\u00e9 sur l'esp\u00e8ce sanglier dans la commune de TRESCL\u00c9OUX ;CONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre du tir anticip\u00e9 sur l'esp\u00e8ce sanglier n'a pas permis de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de :pr\u00e9sence de sangliers sur les parcelles du GAEC La ferme de la Tuli\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER 10\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresARRETEArticle 1: || est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation aux sangliers sur les communes deTRESCLEOUX et GARDE-COLOMBE.\nArticle 2 : Cette mesure administrative se d\u00e9roulera selon les modalit\u00e9s suivantes :+ Cette mesure administrative est valable \u00e0 partir du 18 juillet 2025 jusqu'\u00e0 la date de fin de moisson desparcelles du GAEC La ferme de la Tuli\u00e8re ;+ Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploit\u00e9es par le GAEC La ferme de la Tuli\u00e8re, ou aproximit\u00e9 imm\u00e9diate de celles-ci, peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s. Aucune autre parcelle ou culture n'est concern\u00e9e.Article 3: Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par Monsieur Jean-Marie NOUGUIER, lieutenant delouveterie et titulaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ce dernier. Chaqueintervention se d\u00e9roulera en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de l'Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e de TRESCL\u00c9OUX oude son repr\u00e9sentant.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualit\u00e9, ainsi que dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'op\u00e9rations \u00e0 plusieurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants de louveterie.En deuxi\u00e8me temps, il pourra \u00eatre fait appel \u00e0 toutes personnes en possession d'un permis de chasse comportant pourl'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours de validit\u00e9 et le timbre grandgibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorit\u00e9 du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9es en nombreet s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de son est autoris\u00e9e.Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur la zone pour permettre_ d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation et la s\u00e9curisation des tirsest autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.Article 5 : En cas de pr\u00e9l\u00e8vement, les animaux seront remis en priorit\u00e9 \u00e0 l'agriculteur ou \u00e0 toutes personnes d\u00e9sign\u00e9espar le b\u00e9n\u00e9ficiaire. |Article 6 : Avant toute op\u00e9ration de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra le maire, la gendarmerie et l'OFB.Article 7: Le lieutenant de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionD\u00e9partementale des Territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s) en pr\u00e9cisantleur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations et pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de_ cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8s l'expiration de lapr\u00e9sente autorisation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes un \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.Article 9: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brian\u00e7on, leDirecteur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le Directeur del'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsique toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partemental des territoiresPour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe au chef du service Agriculture et EspacesRuraux\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-18-00009 - Autorisation BEAUMIER 11","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T18:17:10+00:00","id":"670d860d7b2ff57468ec45b2113cf9dd0261bdd66c03cba7b27c49d79b52db52","name":"recueil-05-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-18T16:40:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25428/214335/file/recueil-05-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}