{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-252\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer\ndes tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau\nd'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) (9 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale /\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n71-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CDEN (3 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-11-12-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 3\nE :- Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnementUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9T\u00e9l : 03 85 21 86 07ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr ; . .Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteARR\u00caT\u00c9autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fensede son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus)\nVu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portantapprobation du plan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financ\u00e9 par le fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veloppement rural,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 \u00e0 R.411-14, L.427-6et R.427-4,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L111-2, L113-1 etsuivants et D114-11 et suivants,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants,Vu le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007- modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 1T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fetsconcernant le loup (Canis lupus),Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant sur la nomination deslieutenants de louveterie du 1* janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet deSa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 Mme Agn\u00e9s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 avril 2024 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 participeraux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense renforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deuxtireurs par lot et aux op\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement du loup dans le d\u00e9partement deSa\u00f4ne-et-Loire, en application de l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogations aux interdictions de destructionpeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant le loup (Canis lupus),Vu la demande en date du 24 octobre 2024 par laquelle M. Simon Lepage sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeaud'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus), sur les communes de Dracy-Saint-Loup,Curgy, Saint-L\u00e9ger-du-Bois, Sully et Igornay,Consid\u00e9rant que M. Simon Lepage a mis en \u0153uvre des mesures de protection contre lapr\u00e9dation du loup consistant en l'installation de parcs \u00e9lectrifi\u00e9s et en la pr\u00e9sencepermanente d'un chien de protection \u00e0 proximit\u00e9 d'une partie de son troupeau,Consid\u00e9rant que M. Simon Lepage assure une surveillance quotidienne de son troupeause traduisant par une ou plusieurs visites par jour,Consid\u00e9rant que les mesures de protection mises en \u0153uvre par M. Simon Lepage sontjug\u00e9es \u00e9quivalentes aux mesures de protection d\u00e9finies par l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours, en application desarticles D.114-11 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du30 d\u00e9cembre 2022 sus-vis\u00e9, 'Consid\u00e9rant qu'il existe un risque important de dommage aux troupeaux d'ovins d\u00e9tenuspar M. Simon Lepage, au vu des 2 actes de pr\u00e9dation survenus en 2024 sur les troupeauxdes exploitations situ\u00e9es sur les communes limitrophes, ayant fait 9 victimes, et pourlesquels la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e, et au vu de la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'unloup sur le secteur, 'Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir des dommages importants au troupeau d'ovinsd\u00e9tenu par M. Simon Lepage par la mise en \u0153uvre de tirs de d\u00e9fense simple, en l'absenced'autre solution satisfaisante,Consid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de ces tirs de d\u00e9fense ne nuira pas au maintien du loupdans un \u00e9tat de conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle, dans lamesure o\u00f9 elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dontla destruction peut \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020sus-vis\u00e9, qui int\u00e8gre cette pr\u00e9occupation,Sur proposition de Mme. la Directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 5\nARRETEArticle 1: M. Simon Lepage est autoris\u00e9e a mettre en ceuvre des tirs de d\u00e9fense simple deson troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et par les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 23 octobre 2020 et du 21 f\u00e9vrier 2024susvis\u00e9s, ainsi que dans le respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Article 2 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les op\u00e9rations de tirs et \u00e0I'exposition du troupeau \u00e0 la pr\u00e9dation. Aucun tir ne peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'unb\u00e2timent dans lequel le troupeau serait enferm\u00e9 en s\u00e9curit\u00e9.Article 3 : le tir de d\u00e9fense simple peut \u00eatre mis en \u0153uvre par :< le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, sous r\u00e9serve qu'il soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup,- toute personne mandat\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et mentionn\u00e9e sur leregistre de tir d\u00e9crit \u00e0 l'article 7, sous r\u00e9serve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'ann\u00e9e en cours et d'une assurance couvrant l'activit\u00e9 de tirdu loup, '< l'ensemble des chasseurs habilit\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations de tir de d\u00e9fenserenforc\u00e9e, aux tirs de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs par lot et auxop\u00e9rations de tir de pr\u00e9l\u00e8vement du loup dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire,dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,* ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del'OFB.Toutefois, le tir ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par un maximum de deux tireurs pour chacun deslots d'animaux distants les uns des autres, constitu\u00e9s dans une logique de conduite dutroupeau et d\u00e9crits \u00e0 l'article 4.Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense simple mobilisant deux tireurs sont d\u00e9finies sous lecontr\u00f4le technique de I'OFB ou d'un lieutenant de louveterie. Par ailleurs, les op\u00e9rationsmobilisant deux tireurs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par les agents de I'OFB, leslieutenants de louveterie form\u00e9s \u00e0 cet effet ou par les chasseurs habilit\u00e9s dans led\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 4 : la r\u00e9alisation des tirs de d\u00e9fense simple doit v\u00e9rifier l'ensemble des conditionssuivantes :- sur les communes de Dracy-Saint-Loup, Curgy, Saint-L\u00e9ger-du-Bois, Sully et Igornay,- \u00e0 proximit\u00e9 du ou des lots prot\u00e9g\u00e9s du troupeau de M. Simon Lepage,- sur les paturages, surfaces et parcours mis en valeur par M. Simon Lepage ainsi qu'a leurproximit\u00e9 imm\u00e9diate.Les p\u00e2turages, surfaces et parcours sur lesquels les animaux sont susceptibles d'\u00eatrepr\u00e9sents sont cartographi\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article S : les tirs de d\u00e9fense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 3T\u00e9l : 03 85 21 28 00 '\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 6\nLe tir de nuit ne peut \u00e9tre effectu\u00e9 qu'apre\u00e9s identification formelle de la cible et de sonenvironnement \u00e0 l'aide d'une source lumineuse, sauf lorsqu'il est effectu\u00e9 par un agent del'OFB ou par un lieutenant de louveterie.Article 6 : les tirs de d\u00e9fense simple sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s avec toute arme decat\u00e9gorie C mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.311-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'utilisation dedispositifs de r\u00e9duction du son \u00e9mis par le tir n'est pas autoris\u00e9e.Sous r\u00e9serve d'une validation pr\u00e9alable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorerles tirs de d\u00e9fense simple, notamment les moyens pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimensde loups, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des participants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.Toutefois, ne peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre les moyens visant intentionnellement \u00e0 :- provoquer des r\u00e9actions chez les loups de nature \u00e0 faciliter leur d\u00e9tection par les tireurs,tels que les hurlements provoqu\u00e9s,- attirer les loups \u00e0 proximit\u00e9 des tireurs ou les contraindre \u00e0 se rapprocher des tireurs.L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8reou la d\u00e9tection thermique est autoris\u00e9e.L'utilisation de lunettes de tir \u00e0 vis\u00e9e thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux agents de l'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la tenue d'un registre pr\u00e9cisant :< les nom et pr\u00e9nom(s) du d\u00e9tenteur de I'arme ainsi que le num\u00e9ro de son permis dechasser,< la date et le lieu de l'op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense,- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'op\u00e9ration,et le cas \u00e9ch\u00e9ant :- les heures de d\u00e9but et de fin de l'op\u00e9ration,* le nombre de loups observ\u00e9s,- le nombre de tirs effectu\u00e9s,- l'estimation de la distance de tir,< l''estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir,< la nature de I'arme et des munitions utilis\u00e9es,< la nature des moyens utilis\u00e9s susceptibles d'am\u00e9liorer le tir,< la description du comportement du loup s'il a pu \u00eatre observ\u00e9 (fuite, saut...).Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adress\u00e9es au moins une fois par an au pr\u00e9fet, entre le 1*et le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1. Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement exiger un retour du registre \u00e0 toutmoment dans l'ann\u00e9e.Article 8 : M. Simon Lepage informe le service d\u00e9partemental de I'OFB de tout tir endirection d'un loup dans un d\u00e9lai de 12h \u00e0 compter de sa r\u00e9alisation. Pour un tir dontl'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB \u00e9value la n\u00e9cessit\u00e9 de conduire desrecherches.Si un loup est bless\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. Simon Lepage informesans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui est charg\u00e9 d'informer le pr\u00e9fet et derechercher l'animal.Si un loup est tu\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, M. Simon Lepage informesans d\u00e9lai le service d\u00e9partemental de l'OFB qui informe le pr\u00e9fet et prend en charge le\n4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 7\ncadavre. Dans l'attente de l'arriv\u00e9e des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre nedoit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 ou manipul\u00e9. 'Article 9 : La pr\u00e9sente autorisation cesse de produire son effet si le plafond d\u00e9fini al'article 1*\" de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum desp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00e9tre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- \u00e0 la publication de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu au III de l'article1 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction pourra \u00e9treautoris\u00e9e chaque ann\u00e9e,- \u00e0 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes d'un nouveaunombre maximum de sp\u00e9cimens de loups dont la destruction est autoris\u00e9e en applicationdu | de l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimensde loups dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e.Article 10 : la pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : la pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 12 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers.Article 13 : cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate, d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 15 : la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant du groupement degendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nFait \u00e0 M\u00e2con,le A 74419021//\"Yves S\u00c9GUY\nVoies de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre concern\u00e9,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particulierset les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif vial'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse internet www.telerecours.fr\n37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 M\u00c2CON Cedex 5T\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 8\nAnnexe : Cartographie des parcelles sur lesquelles sont susceptibles de p\u00e2turer les ovins \u00e0proximit\u00e9 desquels les tirs sont autoris\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 9\nfigm st4 - [ \u00e0 Localisation des parcelles exploit\u00e9es parDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE ** % \u00e9 A q & Monsieur Simon LEPAGE sur lesquelles| Ps Q 1 ; N peuvent paturer les troupeaux d'ovins ae ; 5.8 '8 proximit\u00e9 desquels le tir de d\u00e9fense simplecontre le loup est autoris\u00e9Carte g\u00e9n\u00e9rale\nP}  SAINTAUEGER'DUIBOIS\n& 1)A, DRAGY-SAINT:LOUP | S t @\n| Source : DDT 71\u00e0 BD Carto - IGN _ ParisEdit\u00e9 par DDT 71 - SE - MNB'.'.. ] w \u00bbd\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /6 /8 /2 \u25a1 /5 /4 /6 /9 /8 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /10 /4 /8 /11 \u25a1 /10 /12 /11 /8 /2 /4 /2 \u25a1 /5 /4 \u25a1 /11 /2 /13 /8 /10 /4 /1 /8 \u25a1\n\u25a1 /14 /15 /13 /16 /17 /18 /6 \u25a1 /10 /2 /13 /11 /19 /20 /19 \u25a1 /3 /13 /18 /3 /4 /2 /18 /19 \u25a1 /10 /1 /2 \u25a1 /5 /15 /1 /8 /11 /13 /2 /17 /6 /1 /11 /17 /13 /18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 10\nTT\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es parMonsieur Simon LEPAGE sur lesquellespeuvent paturer les troupeaux d'ovins \u00e0E !PR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 proximit\u00e9 desquels le tir de d\u00e9fense simplecontre le loup est autoris\u00e9Secteur Igornay, Dracy-Saint-Loup,# GORDESSE Saint-L\u00e9ger-du-Bois et Curgy\n4. SAINT-L'EGER-DU-BOIS/ o, r ;24F\np ' F 7> \u00ab'_'4\" 4y\n(4 Source : DDT 714 BD Carto - IGN _ ParisEdit\u00e9 par DDT 71 - SE - MNBe; sy\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /6 /8 /2 \u25a1 /5 /4 /6 /9 /8 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /10 /4 /8 /11 \u25a1 /10 /12 /11 /8 /2 /4 /2 \u25a1 /5 /4 \u25a1 /11 /2 /13 /8 /10 /4 /1 /8 \u25a1\n\u25a1 /14 /15 /13 /16 /17 /18 /6 \u25a1 /10 /2 /13 /11 /19 /20 /19 \u25a1 /3 /13 /18 /3 /4 /2 /18 /19 \u25a1 /10 /1 /2 \u25a1 /5 /15 /1 /8 /11 /13 /2 /17 /6 /1 /11 /17 /13 /18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 11\nEnPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSource : DDT 71BD Carto - IGN _ ParisEdit\u00e9 par DDT 71 - SE - MNB\nLocalisation des parcelles exploit\u00e9es parMonsieur Simon LEPAGE sur lesquellespeuvent paturer les troupeaux d'ovins \u00e0proximit\u00e9 desquels le tir de d\u00e9fense simplecontre le loup est autoris\u00e9\u00bb - Secteur Curgy et Sully\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /6 /8 /2 \u25a1 /5 /4 /6 /9 /8 /4 /5 /5 /4 /6 \u25a1 /10 /4 /8 /11 \u25a1 /10 /12 /11 /8 /2 /4 /2 \u25a1 /5 /4 \u25a1 /11 /2 /13 /8 /10 /4 /1 /8 \u25a1\n\u25a1 /14 /15 /13 /16 /17 /18 /6 \u25a1 /10 /2 /13 /11 /19 /20 /19 \u25a1 /3 /13 /18 /3 /4 /2 /18 /19 \u25a1 /10 /1 /2 \u25a1 /5 /15 /1 /8 /11 /13 /2 /17 /6 /1 /11 /17 /13 /18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant M. Simon Lepage \u00e0 effectuer des\ntirs de d\u00e9fense simple en vue de la d\u00e9fense de son troupeau d'ovins contre la pr\u00e9dation du loup (Canis lupus) 12\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education nationale\n71-2024-11-04-00001\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CDEN 13\nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 LE PR\u00c9FET DE SA\u00d4NE-ET-LOIRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur ;; Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite .Arr\u00eat\u00e9 modificatif duConseil d\u00e9partemental del'\u00e9ducation nationaleNO\nVu les amc!es L2351 et R235~1 \u00e0 R235-11-1 du - code de P\u00e9ducation nationale relatifs aux conseilsd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale; . |Vu le livre Il du code l'\u00e9ducation, notamment son titre ler relatn' a la r\u00e9pamt:on des comp\u00e9tences entre I'Etat et les_ collectivit\u00e9s territoriales;Vu le livre Hl du code de l'\u00e9ducation relatif\u00e0 l'organisation des enseignements scolaires ;Vu le livre IV du code de l'\u00e9ducation relatif aux \u00e9tablissements d'enseignement scolaire :Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative \u00e0ux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parieme'nts et des r\u00e9gions;Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant Ia lo& n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition decompetences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et I'Etat; |Vu la loi n\u00b0 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une \u00e9cole de la conflance ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales :,Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les' organisations syndicales, suite aux electlons professwnnelies du 8d\u00e9cembre 2022;Vu les propositions des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves ;Vu la proposition de la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale quant au representant desassociations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public; - ( .Vu la proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;Sur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARR\u00caTE- Article 1er : Le conse:l de l'\u00e9ducation natzonale institu\u00e9 dans le departement de Saone\u2014et\u2014Loure est modifi\u00e9comme suit (les modifications sont affich\u00e9es en caract\u00e8re gras)1\u00b0) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales:- Titulaire: Monsieur Daniel Christel\u2014 maire de Samt\u2014Desert- Suppl\u00e9ant: Monsieur G\u00e9rard Buono\u2014 maire d' lge- Titulaire : Madame Isabelle Bajard- maire de LOISV- Suppl\u00e9ante Madame Marie-Claude Jarrot \u2014 maire de Montceau les-Mines- Titulaire: Monsieur Dominique Commeau- maire d'Etang\u2014sur\u2014Arroux- Suppl\u00e9ant: Jean-Paul Luard\u2014 maire des Bizots .(- Titulaire: Monsieur J\u00e9r\u00e9my Pinto \u2014 vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 la recherche et \u00e0l'innovation du Creusot\u2014 conseiller communautaire de la CUCM (communaut\u00e9 urbaine Creusot--Montceau) :\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CDEN 14\nSuppleante Madame Fr\u00e9d\u00e9rique Lemoine\u2014 vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'urbanisme pr\u00e9visionnel et au foncier \u2014conseill\u00e8re communautaire de la CUCM (communaut\u00e9 urbaine Creusot-Montceau)- Titulaire: Mons:eur Patrick Desroches\u2014 conseiller d\u00e9partemental, canton d' Hungny- Suppl\u00e9ante: Madame Colette Beltjens\u2014 conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Tournus- Titulaire : Madame Marie-France Mauny conseill\u00e9re d\u00e9partementale, canton de Digoin- Suppl\u00e9ante: Madame Th\u00e9r\u00e8se Frizot\u2014 conseill\u00e8re d\u00e9partementale, canton de Montceau-les-Mines- Titulaire: Madame Mathilde Chalumeau vice-pr\u00e9sidente, canton de Louhans-- Suppl\u00e9ant: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Brochot\u2014 vice- presudent canton d'Autun 1- Titulaire: Madame Chantal Gien\u2014 conseill\u00e8re departementale canton de Gueugnon- Suppl\u00e9ant: Monsieur Alain Ballot\u2014 conseiller departemental canton de Blanzy '- Titulaire : Monsieur Alain P_hmbert \u2014 conseiller d\u00e9partemental, canton de Saint-Vallier- Suppl\u00e9ante : Madame Nad\u00e8ge Cantier \u2014 conseill\u00e8re d\u00e9partementale, canton du Creusot 1- Titulaire : Madame Francine Chopard - conseill\u00e8re r\u00e9gionale- Suppl\u00e9ant : Monsieur Bertrand Veau \u2014 conseiller r\u00e9gional2\u00b0) Reg' r\u00e9sentants des personnels titulaires de l'\u00e9tat :- FSU ' ,- - Titulaire : Madame Marie Larrouy\u2014 professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Sud Michelet \u2014 71200 Le Creusot- Suppl\u00e9ant: Monsieur Ghislain Bertrand \u2014 professeur certifi\u00e9 \u2014 coll\u00e8ge Les Dimes \u2014 71290 Cuisery- Titulaire : Monsieur Emmanuel! Dubois \u2014 professeur agr\u00e9g\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique La Prat's \u2014 71250Cluny- Suppl\u00e9ant: Monsieur Marc Bruneau \u2014 professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole primaire. Pauline Kergomard \u2014 71100Chalon-sur-Sa\u00f4ne- Titulaire: Monsneur Xavier Plet professeur certifi\u00e9 \u2014 lyd\u00e9e professionnel Jeannette Guyot \u2014 71100 Chalon-sur-Sa\u00f4ne- Suppl\u00e9ant: Monsieur Mathias Cazier \u2014 professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Lech\u00e8re \u2014 71100Chalon-sur-Sa\u00f4ne- Titulaire : Monsieur' Vincent Castagnino\u2014 professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole primaire La\u00ebnnec \u2014 71100 Chalon-sur--Sa\u00f4ne | .- Suppl\u00e9ant : Monsieur Benjamin Valette \u2014 professeur certifi\u00e9\u2014 lyc\u00e9e polyvalent Bonaparte \u2014 71403 AutunUNSA\u2014 EDUCATION- Titulaire: Madame Maud Conry\u2014 professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Exup\u00e9ry \u2014- 71100 Chalon-sur-Sa\u00f4ne- Suppl\u00e9ant: Monsieur Guillaume Barbieri -professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jacques Brel \u2014- 71380Ch\u00e2tenoy-en-Bresse- Titulaire: Madame Soma Bossu \u2014 professeure des ecoles \u2014'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Exup\u00e9ry\u2014 71100 Chalon-sur-Sa\u00f4ne- Suppl\u00e9ante: Madame Nad\u00e8ge Buguet\u2014 professeur certifi\u00e9\u2014 coll\u00e8ge Les Bruyeres71 800 La Claye\u00fceFNEC - FP -FO71 _- Titulaire: Monsieur Thibaud Racine\u2014 professeur certifi\u00e9\u2014 coll\u00e9ge Vivant Denon\u2014 71380 Saint-Marcel- Suppl\u00e9ante : Madame Virginie Mazille \u2014 professeure des \u00e9coles - \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Clairs Logis \u2014 71100Chalon-sur-Sa\u00f4ne |- Titulaire: Monsieur Thomas Tardivaud- professeur des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire \u2014 71520 Navour-sur-Grosne- Suppl\u00e9ante: Madame Marie-Catherine Chaveriat professeur certifi\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e Pontus de Tyard \u2014 71100 Chalon-sur~Saone | :SGEN - CFDT .- Titulaire : Monsieur Patrick Chaillet \u2014 professeur agr\u00e9g\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Henri Parriat-\u2014 71300Montceau-les-Mines | |- Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe Drouhin \u2014 professeur certifi\u00e9 \u2014 lyc\u00e9e professionnel Dumaine \u2014 71000 M\u00e2con\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CDEN 15\nCGT Educ'action _ '- Titulaire : Monsieur Cyrille Bernizet \u2014 professeur certifi\u00e9 \u2014 coll\u00e9ge Henri Vincenot \u2014 71500 Louhans- Suppl\u00e9ante : Madame Alexandra Clabaut \u2014 professeure des \u00e9coles \u2014 \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Pauline Kergomard \u201471100 Chalon-sur-Sa\u00f4ne .3\u00b0) Repr\u00e9sentants des usagers :a) Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves :FCPETitulaires :, - Madame Claire Blard- Madame Sandra Damas- Monsieur Gr\u00e9goire Ensel- Madame Marie-C\u00e9line Fraisse- Madame Gabrielle Lecl\u00e9re- Madame Clotilde Mention- Madame Fabienne Fran\u00e7ois-VadrotSuppl\u00e9ants :. - Madame Magalie Chevillard- Monsieur Rafa\u00ebl Frenicheb) Repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public :- Titulaire : Monsieur Marcel Mascio \u2014 membre de l'association des PEP 71 1- Suppl\u00e9ante : Madame Anne-Marie Houillon \u2014 vice-pr\u00e9siderite de la Ligue de l'enseignement de Sa\u00f4ne-et-Loirec) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es nomm\u00e9es:- par monsieur le pr\u00e9fet :- Titulaire : Monsieur Michel Genet \u2014 pr\u00e9sident de l'association des membres de l'ordre des Palmes acad\u00e9miques- Suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe Lenglet \u2014 pr\u00e9sident d\u00e9partemental du Souvenir Fran\u00e7ais- par monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :- Titulaire : Madame Denise Noton \u2014 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Jean-le-Priche- Suppl\u00e9ante : Madame Josiane Casbolt - maire de Saint-Amour-Bellevue4\u00b0) D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (\u00e0 titre consultatif) :- Titulaire : * Monsieur Jean Louis Conti- Suppl\u00e9ant : Madame Josiane VernetArticle 2 : Le mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants expifa au terme de trois ans.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, monsieur le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de S\u00e4\u00f4ne-et-Loire, madame l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.M\u00e2con, le 4 noverhbre 2024Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2024-11-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CDEN 16","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-09-15T19:46:59+00:00","id":"670e517c0cef4be22921620c88ec9a8f9323a28b622b9653b52c703b84c3af78","name":"recueil-71-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-11-12T16:11:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-12T16:12:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30836/262722/file/recueil-71-2024-252-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}