{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /4P>DE POLICELI\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\\\|jj\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen del'occasionmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la| __ on des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\nmondial pour l'action sur l'intelligence artificielleConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de lades personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lacurit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre| | | _actes de terrorisme\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00184 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \n du Sommet \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-\n -11-1 \nartificielle de Paris 2025 ;  \n \nVu \n  avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nproc\u00e9dur\npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 6 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la  s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9v\n , la \nr\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes dans le cadre du Sommet \n de Paris 2025 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ns\u00e9curit\u00e9 \ns\u00e9\n \npublic, \n , la r\u00e9gulation des flux de transport  et le \nsecours aux personnes ; \nmembres du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptiblesmn demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circu\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-00184 2 \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulent les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025  \u00e0 Paris plusieurs \u00e9v\u00e8nements \u00e0 \nu S\n nce artificielle de Paris 2025 ; \nque ces \u00e9v\u00e8nements se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de \ntes ; que dans ce \ncadre, une s\u00e9quence doit se d\u00e9rouler le mardi 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la Station F \u00e0 Paris \n13\u00e8me ; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \n\u00e9v\u00e9nements de ce Sommet  sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pou r des actes de nature terroriste  ; \n , la menace terroriste \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigue\n  \ndepuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte \nsur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es \nde se produire  ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mardi 11 f\u00e9vrier 2025 dans \nle cadre du Sommet mondial susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  le mardi 11 f\u00e9vrier 2025  de 13h00 \u00e0 \n17h00. \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n2025-00184 3 \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00184 4 \n2025-00184 du 10 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n  \nNOLLVT998ID V7 40 1aD118 Ad 34040,140 NOLLOANIGSS(\u00e0) visra \\\nIUIIHLIdIYS\n2025-00184 5","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T17:04:42+00:00","id":"671153ad5bf3965b683de9b98d5d46b0470487c54c643acf7e9b8c564f11483d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00184 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 l\u2019occasion du Sommet mondial pour l\u2019action sur l\u2019intelligence artificielle de Paris 2025","pdf_creation_date":"2025-02-10T15:40:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-10T15:40:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00184_10022025.pdf"}