{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-150\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation du tunnel du\nFr\u00e9jus 2025 (10 pages) Page 3\n73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de r\u00e9paration de\nchambre K2C (4 pages) Page 14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DREAL - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Savoie (15 pages) Page 19\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-16-00005\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48\nR\u00e8glement de circulation du tunnel du Fr\u00e9jus\n2025\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 3\nE a CabinetPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduireArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48portant r\u00e8glement de circulation du tunnel du Fr\u00e9jusLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la convention entre la France et l'Italie du 23 f\u00e9vrier 1972 relative \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitationdu tunnel routier du Fr\u00e9jus ;VU la loi n\u00b0 72-627 du 5 juillet 1972 autorisant la ratification et le d\u00e9cret n\u00b0 73-521 du 28 mai 1973portant publication de ladite convention, ainsi que les textes et accords pris pour son application ;VU le Code de la Route ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du24 novembre 1967 et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;VU l'accord europ\u00e9en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)en vigueur au Jer janvier 1999 ;VU l'accord europ\u00e9en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR\"restructur\u00e9\") en vigueur au Ter juillet 2001;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du ter juillet 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses parroute (dit 'arr\u00eat\u00e9 ADR\") ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er juin 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par route(dit \"arr\u00eat\u00e9 ADR\");VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2003 portant r\u00e9glementation de la circulation dans la partie situ\u00e9een territoire fran\u00e7ais du tunnel routier du Fr\u00e9jus entre la France et l'Italie ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) en date du 21 mai2010 ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 21 novembre 2014 ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 01 d\u00e9cembre 2016 ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 23 novembre 2017 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 4\nVU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 29 novembre 2018 ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 5 juin 2020;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 18 juin 2021;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 05 juillet 2023 ;VU la d\u00e9cision de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus (CIG) prise lors de la s\u00e9anceen date du 06 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'adapter la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la circulation dans letunnel du Fr\u00e9jus ;SUR proposition de la Commission Intergouvernementale du tunnel du Fr\u00e9jus ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le r\u00e8glement de circulation du tunnel du Fr\u00e9jus annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule etremplace le r\u00e8glement de circulation du 11 juillet 2023 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes seront adress\u00e9s au Secr\u00e9tariat des NationsUnies \u00e0 Gen\u00e8ve.ARTICLE 3 : Ex\u00e9cution - AmpliationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture :\u2014 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\u2014 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\u2014 le maire de Modane,- la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,\u2014 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\u2014 le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,\u2014 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,- le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\u2014 le directeur r\u00e9gional des douanes et des droits indirects de Chamb\u00e9ry,\u2014 le directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise du tunnel routier du Fr\u00e9jus.Copie sera adress\u00e9e aux services et organismes suivants :e Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,Direction de la s\u00e9curit\u00e9 civile,e Minist\u00e8re de l'Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res,e Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisationDirection g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM),Direction des mobilit\u00e9s routi\u00e8res,Centre d'\u00e9tudes des tunnels (CETU),+ Soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire italienne du tunnel (SITAF).Chamb\u00e9ry, le 16 juillet 2025Sign\u00e9 : La Pr\u00e9f\u00e8te Vanina NICOLI\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 5\nR\u00e8glement circulation du Tunnel du Fr\u00e9jus - Version fran\u00e7aiseARTICLE 'er - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesDans la partie fran\u00e7aise et sur la plate-forme fran\u00e7aise du tunnel routier du Fr\u00e9jus entre la France etl'Italie, \u00e0 l'identique de ce qui est pr\u00e9vu pour la partie italienne, la circulation est soumise :a) aux r\u00e9gles internationales et communautaires en vigueur, notamment celles concernant letransport international des marchandises dangereuses (ADR) et la signalisation routi\u00e9re ;b) aux r\u00e8gles nationales en vigueur ;c) aux r\u00e8gles particuli\u00e8res propres au tunnel fix\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement de circulation.ARTICLE 2 - V\u00e9hicules admis dans le TunnelLe tunnel est ouvert exclusivement au passage de v\u00e9hicules \u00e0 moteur immatricul\u00e9s, d'une cylindr\u00e9esup\u00e9rieure \u00e0 50cm? d\u00fbment \u00e9quip\u00e9s d'une plaque de reconnaissance, r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s \u00e0circuler dans leur pays d'immatriculation, \u00e9quip\u00e9s de pneumatiques, sous r\u00e9serve que leurscaract\u00e9ristiques (poids et dimensions) satisfassent aux conditions r\u00e9sultant \u00e0 la fois :- des r\u00e8gles applicables en France et en Italie \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules- des r\u00e8gles particuli\u00e8res propres au tunnel avec trafic bidirectionnel, pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers,les poids lourds et les autocars.Les v\u00e9hicules circulant en transports exceptionnels sont trait\u00e9s \u00e0 l'article 8 ci-apr\u00e8s.Les transports de marchandises dangereuses sont trait\u00e9s \u00e0 l'article 9 ci-apr\u00e8s.L'acc\u00e8s des autocars avec passagers est r\u00e9gul\u00e9 par les concessionnaires de mani\u00e8re \u00e0 ce que deuxautocars ne puissent se trouver simultan\u00e9ment dans un m\u00eame tron\u00e7on de 2000 m\u00e8tres et ceci pourchaque sens de circulation. |Pendant la p\u00e9riode du 15 d\u00e9cembre au 30 avril, en raison du trafic important d'autocars, le transit despoids lourds est interdit dans les deux sens le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s, de 8HOO a 9HOO et de17H00 \u00e0 18H00.Les concessionnaires pourront appliquer la m\u00eame mesure dans le cas d'\u00e9v\u00e8nements particuliers quipeuvent causer un trafic important d'autocars sur un des deux territoires.ARTICLE 3 - V\u00e9hicules interdits dans le tunnel \u00e0 partir de la barri\u00e8re de p\u00e9age1. L'acc\u00e8s du tunnel est interdit aux v\u00e9hicules suivants :a) v\u00e9los et cyclomoteurs, v\u00e9hicules autoris\u00e9s aux conducteurs sans permis de conduire,v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s et v\u00e9hicules dont la cylindr\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm ;b) tracteurs et engins agricoles, v\u00e9hicules \u00e0 chenilles ou \u00e0 bandages pleins, engins de travauxpublics ;c) v\u00e9hicules remorqu\u00e9s, qui ne sont pas des remorques, non autoris\u00e9s au titre des articles 8 et 12bis ;d) v\u00e9hicules automobiles munis de cha\u00eenes antid\u00e9rapantes ;e) v\u00e9hicules dont le chargement est mal arrim\u00e9 ou d\u00e9passe en largeur le gabarit du v\u00e9hicule\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 6\nint\u00e9ress\u00e9 ou peut r\u00e9pandre sur la chauss\u00e9e des substances solides, liquides ou visqueuses ;f) v\u00e9hicules dont la hauteur, chargement compris, est sup\u00e9rieure \u00e0 4,30 m\u00e8tres ;g) v\u00e9hicules dont l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, les conditions d'utilisation, l'\u00e9quipement, l'\u00e9tat despneumatiques ou l'\u00e9chauffement anormal peuvent constituer un danger ou une g\u00eane pour las\u00e9curit\u00e9 du trafic ;h) v\u00e9hicules automobiles \u00e9mettant des fum\u00e9es excessives ou des gaz toxiques ;i) unit\u00e9s de transport de marchandises dangereuses interdites dans les tunnels de cat\u00e9gorie Cau sens de l'ADR en vigueur, sauf les marchandises de la classe 2 ayant pour codes declassification 2A, 20, 3A et 30, lorsqu'elles sont transport\u00e9es en citerne ;j) v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC (poids total autoris\u00e9 encharge) et dont les \u00e9missions polluantes sont de cat\u00e9gorie EURO 0, EURO 1, EURO 2, EURO 3 etEURO 4, sauf autorisation sp\u00e9ciale conjointe du pr\u00e9fet de Savoie et du pr\u00e9fet de Turin pourdes exigences particuli\u00e8res.2. En cas d'urgence ou pour des raisons tenant \u00e0 la bonne exploitation du tunnel, les agents des deuxsoci\u00e9t\u00e9s concessionnaires peuvent prendre toute mesure visant \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personneset la conservation du tunnel.3. Les interdictions d\u00e9finies au paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des servicescharg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation dutunnel.ARTICLE 3 BIS - Acc\u00e8s au tunnel des v\u00e9hicules dont le carburant est le gazL'acc\u00e8s au tunnel des v\u00e9hicules dont le carburant est le gaz, soit partiellement, soit exclusivement, estsoumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable faite par leurs conducteurs aupr\u00e8s des agents de l'exploitant. Lesconducteurs doivent apposer de fa\u00e7on visible sur le pare-brise de leur v\u00e9hicule la marque distinctivequi leur est remise par l'exploitant \u00e0 cet effet.ARTICLE 4 - Pi\u00e9tonsLa circulation des pi\u00e9tons est interdite dans le tunnel.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue (pannes, accidents ou demandes de secours), les usagers doiventexclusivement emprunter le trottoir pour rejoindre la niche d'appel d'urgence la plus proche.Ces dispositions ne visent pas :- les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et del'exploitation du tunnel.- les personnels autoris\u00e9s acc\u00e9dant au Laboratoire Souterrain de Modane, sous le contr\u00f4le etl'autorisation des Directions d'Exploitation.ARTICLE 5 - Vitesse\u00c0 l'int\u00e9rieur du tunnel, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70 kilom\u00e8tres / heure et la vitesse minimale \u00e050 kilom\u00e8tres / heure.La vitesse des transports exceptionnels et des transports de marchandises dangereuses est limit\u00e9e \u00e060 kilom\u00e8tres / heure.Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, des\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 7\nsecours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation du tunnel en cas d'urgence.ARTICLE 6 - Distance de s\u00e9curit\u00e9 entre v\u00e9hiculesA l'int\u00e9rieur du tunnel, tous les v\u00e9hicules en marche doivent respecter entre eux une distanceminimum de 150 m\u00e8tres, sauf les autocars suivant un v\u00e9hicule de plus de 3,5 tonnes qui doivent, eux,respecter une distance minimum de 300 m\u00e9tres.Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, dessecours, de la police, des douanes, de l'entretien et de l'exploitation du tunnel en cas d'urgence.En cas d'arr\u00eat de la circulation, tout conducteur doit arr\u00eater son v\u00e9hicule \u00e0 une distance minimum de100 m\u00e8tres de celui qui le pr\u00e9c\u00e8de, et de 200 m\u00e8tres pour un autocar lorsque celui-ci suit un v\u00e9hiculede plus de 3,5 tonnes.ARTICLE 7 - Conditions particuli\u00e8res de circulationLorsqu'une diff\u00e9rence de pression entre les deux plateformes sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 750 Pa estconstat\u00e9e par l'exploitant sur une p\u00e9riode cons\u00e9cutive sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 30 minutes, celui-ci devramettre en place les mesures particuli\u00e8res suivantes d'exploitation :\u2014 le tunnel est interdit aux poids lourds y compris les ADR,- les autocars font l'objet d'un accompagnement syst\u00e9matique et individuel dans l'ouvrage,- l'inter distance entre les v\u00e9hicules est port\u00e9e de 150 m \u00e0 300 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules enmouvement et de 100 m \u00e0 200 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules \u00e0 l'arr\u00eat sur toute la longueur du Tunnel et cedans les deux sens de circulation,~ Les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses pr\u00e9sents sur les plateformes seront purg\u00e9s avecapplication du sens altern\u00e9.En cas de non fonctionnement de la DAI, et quelle que soit la diff\u00e9rence de pression entre les t\u00eates,inter distance entre les v\u00e9hicules est port\u00e9e de 150 m \u00e0 300 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules en mouvementet de 100 m \u00e0 200 m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules \u00e0 l'arr\u00eat sur toute la longueur du Tunnel et ce dans lesdeux sens de circulation.Lorsqu'en outre une diff\u00e9rence de pression entre les Plates-formes \u00abFran\u00e7aise et Italienne sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 750 Pascal\u00bb, ou lorsqu'une diff\u00e9rence de pression entre les plates-formes \u00abitalienne etFran\u00e7aise sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 550 Pa\u00bb est constat\u00e9e par l'exploitant sur une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 30 minutes, celui-ci devra en plus mettre en place les mesures particuli\u00e8res suivantesd'exploitation :- le tunnel est interdit aux poids lourds y compris les ADR,- un alternat est mis en place pour les v\u00e9hicules autoris\u00e9s,- les autocars font en outre l'objet d'un accompagnement syst\u00e9matique et individuel dans l'ouvrage,Les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses pr\u00e9sents sur les plateformes seront purg\u00e9s avecapplication du sens altern\u00e9.ARTICLE 8 - Transports exceptionnelsSont consid\u00e9r\u00e9s comme transports exceptionnels, au titre du pr\u00e9sent r\u00e8glement, les v\u00e9hicules ouensembles de v\u00e9hicules dont l'une au moins des dimensions d\u00e9passe :e pour la hauteur 4m,e pour la largeur 2,55 m ou 2,60 m pour les v\u00e9hicules frigorifiques,e pour la longueur 18,75 m.Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme transports exceptionnels :\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 8\ne les v\u00e9hicules dont la vitesse maximale est inf\u00e9rieure au minimum autoris\u00e9 (50 km/h),e les tracteurs remorquant un autre tracteur,e les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s par des professionnels autoris\u00e9s par le Concessionnaire.ClassificationLes v\u00e9hicules class\u00e9s comme transports exceptionnels sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories :e Cat\u00e9gorie A: - v\u00e9hicules dont la largeur est sup\u00e9rieure 2,55 m (2,60m pour les v\u00e9hiculesfrigorifiques) et inf\u00e9rieure \u00e0 2,80 m ou dont la longueur est sup\u00e9rieure \u00e0 18,75 m et inf\u00e9rieure \u00e0 25 mou dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4 m et inf\u00e9rieure \u00e0 4,30 m.e Cat\u00e9gorie B : - v\u00e9hicules dont la largeur est sup\u00e9rieure \u00e0 2,80 m et inf\u00e9rieure \u00e0 3,50 m ou v\u00e9hiculeslents ou tract\u00e9s.e Cat\u00e9gorie C : - v\u00e9hicules dont la largeur est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m et inf\u00e9rieure \u00e0 6,00 m ou v\u00e9hiculesdont la longueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25 m.Conditions de circulationLes convois de cat\u00e9gorie A sont admis \u00e0 circuler dans le tunnel sans disposition particuli\u00e8re.Les Directions d'Exploitation pourront imposer les dates et heures de transit des transportsexceptionnels des cat\u00e9gories B et C.Pour ces deux cat\u00e9gories, les dimensions des convois devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par le personneld'exploitation avant que le r\u00e9gulateur ne donne l'autorisation de transit. Ces dimensions serontreport\u00e9es par le r\u00e9gulateur dans le registre informatique.Pour les convois de cat\u00e9gorie B, le r\u00e9gulateur devra s'assurer que la chauss\u00e9e emprunt\u00e9e est libre.Pendant le transit des convois de cat\u00e9gories C, qui n\u00e9cessite l'utilisation des deux voies, le tunneldevra \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation dans les deux sens. Apr\u00e8s v\u00e9rification des dimensions du convoi, ler\u00e9gulateur interdira l'acc\u00e8s au tunnel \u00e0 tous v\u00e9hicules.Les transports exceptionnels de cat\u00e9gorie B et C devront \u00eatre accompagn\u00e9s suivant les m\u00eamesmodalit\u00e9s que les transports de marchandises dangereuses (cf. article 9 ci-apr\u00e8s).Les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie B peuvent eux aussi, \u00eatre inclus dans un convoi de mati\u00e8res dangereuses,sans pouvoir d\u00e9passer un nombre total de sept v\u00e9hicules.ARTICLE 9 - V\u00e9hicules transportant des marchandises dangereusesLe tunnel routier du Fr\u00e9jus est class\u00e9 en cat\u00e9gorie C, au sens de l'ADR en vigueur, et il fait l'objet desprescriptions de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles suivantes.Toutes les unit\u00e9s de transport qui effectuent, au sens de l'ADR en vigueur, le transport demarchandises dangereuses, autoris\u00e9es \u00e0 transiter dans les tunnels de cat\u00e9gorie C, y compris lesmarchandises de la classe 2 et ayant pour code de classification 2A, 20, 3A et 30, lorsqu'elles sonttransport\u00e9es en citerne, sont autoris\u00e9es au transit avec accompagnement.Par ailleurs, les marchandises de la classe 1 et ayant pour code de classification 1.3C et 1.3G,lorsqu'elles sont transport\u00e9es en quantit\u00e9s inf\u00e9rieures \u00e0 5 tonnes, et les marchandises de la classe 2 etayant pour code de classification 1T, 1TC, 1TF, 1TFC, 1TO, 1TOC, 2T, 2TC, 2TF, 2TFC, 2TO, 2TOC, 4TC, 7T7TF, 8T, et 8TF lorsqu'elles sont transport\u00e9es en tubes et en fits a pression, sont autoris\u00e9es au transitavec accompagnement entre 23H00 et SHOO, le tunnel ferm\u00e9 \u00e0 la circulation dans les deux sens decirculation.Les conducteurs de toutes lesdites unit\u00e9s de transport sont tenus de d\u00e9clarer pr\u00e9alablement les\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 9\nmarchandises transport\u00e9es au personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15 pour obtenir l'autorisation au transit avecaccompagnement.Quelles que soient les marchandises, lorsqu'elles sont transport\u00e9es par des op\u00e9rateurs professionnelsconform\u00e9ment \u00e0 l'article 11.3. de l'ADR nomm\u00e9 \u00ab EXEMPTIONS \u00bb (notamment les v\u00e9hicules d\u00e9pourvusde panneau orange ou de losange de limited quantity), les chauffeurs de ces v\u00e9hicules sont tenus ded\u00e9clarer pr\u00e9alablement les marchandises transport\u00e9es au personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15, afin d'obtenirl'autorisation au transit sans accompagnement.Dans le cas de transports en r\u00e9gime d'exemption partielle selon \u00e0 l'art. 11.3.6 ADR, le transit ne seraautoris\u00e9 sans accompagnement que lorsque le document de transport porte la valeur calcul\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 la note 1 lettre f) chap. 54111 ADR.Si cette valeur calcul\u00e9e n'est pas pr\u00e9sente, le transit ne sera autoris\u00e9 qu'avec accompagnement.En cas de transport de marchandises en r\u00e9gime de quantit\u00e9 limit\u00e9e, le document de transport doitindiquer le poids brut total des marchandises en r\u00e9gime de quantit\u00e9 limit\u00e9e ADR et en cas desuremballage, les dispositions de l'art. 3.411 soient respect\u00e9es.Dans ce cas, si les unit\u00e9s de transport transportant ces marchandises sont marqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0l'art. 3.413 ADR (losange des quantit\u00e9s limit\u00e9es \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du v\u00e9hicule), parce qu'elles_ transportent des marchandises en r\u00e9gime de quantit\u00e9 limit\u00e9e (chap. 3.4 ADR) dans des quantit\u00e9ssup\u00e9rieures \u00e0 8 tonnes, le personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15 autorisera le transit avec accompagnement.il reste des restrictions \u00e0 la circulation pour- tous les emballages vides non assainis, pour tous les produits explosifs (classe 1) y compris la classe14s et pour tous les produits radioactifs (classe 7), pour lesquels le transit est soumis \u00e0 uner\u00e9glementation sp\u00e9cifique, les chauffeurs sont tenus de d\u00e9clarer au pr\u00e9alable les marchandises \u00e0transporter au personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15, afin d'obtenir l'autorisation au transit sous accompagnement.- les citernes fixes ou d\u00e9montables, les v\u00e9hicules-batterie, les containeurs-citerne, les citernes mobiles,les CGEM (containeurs pour gaz \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples), vides, non nettoy\u00e9s, non d\u00e9gaz\u00e9ifi\u00e9s ou conta-min\u00e9s, les MEMU (unit\u00e9s mobiles pour la fabrication d'explosifs) non nettoy\u00e9es, ainsi que les v\u00e9hiculeset les containeurs pour le transport en vrac, vides, non nettoy\u00e9s ou contamin\u00e9s, pour lesquels le tran-sit est soumis \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique : les conducteurs sont tenus de se d\u00e9clarer au pr\u00e9alableau personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15, afin d'obtenir l'autorisation au transit sous accompagnement ;- Toutefois, les citernes fixes (v\u00e9hicules-citernes), les citernes d\u00e9montables et les conteneurs-citernes,vides, non nettoy\u00e9s, qui ont contenu des mati\u00e8res vis\u00e9es par la disposition sp\u00e9ciale TU 35 de lacolonne (13) du tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR, ne sont pas soumis aux dispositions de l'ADR. Envertu de cela, leur transit est libre, uniquement si des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises afin decompenser les risques \u00e9ventuels : les chauffeurs de ces v\u00e9hicules, qui n'exposeront pas les panneauxvis\u00e9s au chapitre 5.3 de l'ADR, sont autoris\u00e9s au transit sans accompagnement.- les produits marqu\u00e9s du code galerie (-) (UN 1043, UN 2814, UN 2900, UN 2919, UN 3077, UN 3082,UN 3166, UN 3171, UN 3291, UN 3331, UN 3359, UN 3373, UN 3549) maintiennent des restrictions autransit et les conducteurs sont tenus de les d\u00e9clarer au pr\u00e9alable au personnel vis\u00e9 \u00e0 l'art. 15, pourobtenir l'autorisation au transit sous accompagnement.Les produits interdits restent tels quel, sans possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de quelque forme d'exemption.En cas de difficult\u00e9 d'identification d'une unit\u00e9 de transport, cette derni\u00e8re sera consid\u00e9r\u00e9e commeinterdite.Les transports de d\u00e9chets restent assujettis \u00e0 leur r\u00e9glementation sp\u00e9cifique.Transit avec accompagnement - Conditions de circulation :Les unit\u00e9s de transport de marchandises dangereuses identifi\u00e9es comme telles (panneaux\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 10\nrectangulaires orange) autoris\u00e9es \u00e0 transiter sous le tunnel sont obligatoirement accompagn\u00e9es par leservice s\u00e9curit\u00e9 des exploitants, SFTRF et SITAF.Les Directions d'exploitation peuvent proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9gulation des jours et des heures de passagedes poids lourds transportant des marchandises dangereuses.Le Service charg\u00e9 de contr\u00f4ler les marchandises dangereuses doit informer le poste de contr\u00f4lecentralis\u00e9 de la nature des produits contenus dans chaque camion du convoi.Des convois de sept camions au maximum seront form\u00e9s sur les plates-formes d'entr\u00e9e sous lecontr\u00e9le des agents de s\u00e9curit\u00e9 des Directions d'exploitation.L'accompagnement encadrant chaque convoi sera compos\u00e9 de deux v\u00e9hicules de patrouille avecgyrophare et dot\u00e9s d'un \u00e9quipement de secours comprenant notamment des appareils respiratoires,des lances et raccords incendie ainsi que le mat\u00e9riel de premi\u00e8re intervention et de secours d'urgence.Le convoi transitera dans le tunnel \u00e0 la vitesse de 60 km/h en respectant une distance de s\u00e9curit\u00e9 de150 m\u00e8tres entre v\u00e9hicules.Une liaison radio permanente sera \u00e9tablie entre les agents de s\u00e9curit\u00e9 et le r\u00e9gulateur du poste decontr\u00f4le. Celui-ci veillera au bon d\u00e9roulement du transit et devra s'assurer notamment, avantd'autoriser le d\u00e9part d'un convoi, que les conditions de circulation dans le tunnel sont normales(\u00e9clairage, visibilit\u00e9, etc..).La pr\u00e9sence simultan\u00e9e dans le tunnel de deux convois ou plus de marchandises dangereuses circulanten sens inverse est interdite. Le r\u00e9gulateur pourra, exceptionnellement, s'il en juge la n\u00e9cessit\u00e9 enaccord avec te Responsable S\u00e9curit\u00e9, autoriser le d\u00e9part d'un deuxi\u00e8me convoi dans le m\u00eame sens decirculation encadr\u00e9 par l'accompagnement r\u00e9glementaire, sous r\u00e9serve que le dernier v\u00e9hicule duconvoi pr\u00e9c\u00e9dent ait parcouru au moins la moiti\u00e9 de la longueur du tunnel.ARTICLE 10 - Emploi de dispositifs d'\u00e9clairage et de signalisation optique et sonoreDans le tunnel, les conducteurs des v\u00e9hicules en marche normale doivent allumer leurs feux decroisement, les feux rouges arri\u00e8res, les dispositifs d'\u00e9clairage de la plaque d'immatriculation et pourles v\u00e9hicules qui doivent en \u00eatre munis, les feux de gabarit ou les feux sp\u00e9ciaux.L'emploi des feux de route est interdit de m\u00eame que l'usage des signaux sonores, sauf en cas de dangerimm\u00e9diat.ARTICLE 11 - D\u00e9passement - Demi-tour et marche arri\u00e8reDans le tunnel, le d\u00e9passement d'un v\u00e9hicule en marche, le demi-tour et la marche arri\u00e8re sontinterdits.Toutefois, le d\u00e9passement d'un v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat justifi\u00e9 par les circonstances est admis en adoptantles mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es.Les man\u0153uvres de demi-tour ou marche arri\u00e8re ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es que sur instruction et sousle contr\u00f4le des forces de l'ordre ou des agents de l'exploitation.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules des Exploitants.ARTICLE 12 - Arr\u00eat et stationnementDans le tunnel, l'arr\u00eat et le stationnement volontaires sont interdits. En revanche, le conducteurconstatant sur son v\u00e9hicule l'\u00e9mission de fum\u00e9e ou un d\u00e9but d'incendie doit s'arr\u00eater sur le c\u00f4t\u00e9 droitde la chauss\u00e9e en respectant les conditions et modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a suivant. S'il se trouve \u00e0\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 11\nmoins de 1000 m\u00e9tres de la sortie du tunnel, le conducteur peut n\u00e9anmoins tenter de poursuivre saroute d\u00e8s lors qu'il ne fait courir aucun risque aux autres Usagers.Si un conducteur est dans l'obligation de s'arr\u00eater ou de stationner sur la chauss\u00e9e, il doit allumer sesfeux de d\u00e9tresse, laisser ses feux de position allum\u00e9s et respecter une distance de s\u00e9curit\u00e9 de 100m\u00e8tres par rapport au v\u00e9hicule qui le pr\u00e9c\u00e8de, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que :\u2014 une crevaison de pneumatique n'autorise pas l'arr\u00eat ou le stationnement sur la chauss\u00e9e ; en cas decrevaison, le conducteur doit conduire son v\u00e9hicule jusqu'\u00e0 l'aire de garage la plus proche \u00e0 droitedans le sens de la marche ;- dans la mesure du possible, tout v\u00e9hicule en panne doit \u00eatre sorti du tunnel. En cas d'impossibilit\u00e9,il doit \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 l'aire de garage la plus proche, \u00e0 droite dans le sens de la marche ; \u00e0 d\u00e9faut, ildoit \u00eatre rang\u00e9 en bordure du bute - roue de droite ;\u2014 \u00cele moteur de tout v\u00e9hicule en stationnement doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 tout conducteur de v\u00e9hicule en panne doit, m\u00eame s'il a pu amener son v\u00e9hicule dans une aire degarage, pr\u00e9venir sans d\u00e9lai le personnel de service par le poste d'appel d'urgence le plus proche(t\u00e9l\u00e9phones marqu\u00e9s S.O.S.) et se conformer aux instructions qui lui seront donn\u00e9es.Ces dispositions ne visent pas :- les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, des secours, de la police, des douanes, de l'entretien et del'exploitation du tunnel.- les personnels autoris\u00e9s acc\u00e9dant au Laboratoire Souterrain de Modane, sous le contr\u00f4le etl'autorisation des directions d'exploitation.ARTICLE 12 BIS - Remorquage des v\u00e9hicules en panne dans le tunnelLe service de d\u00e9pannage et de remorquage des v\u00e9hicules est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux entreprisesagr\u00e9\u00e9es et autoris\u00e9es par le concessionnaire, ainsi qu'aux services de l'exploitation habilit\u00e9s.ARTICLE 13 - P\u00e9ageLes v\u00e9hicules ne sont admis dans le tunnel qu'apr\u00e8s paiement d'un p\u00e9age en conformit\u00e9 avec les tarifsapprouv\u00e9s, sauf les exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 43 du cahier des charges de la concession.ARTICLE 14 - Ralentissement ou interruption de la circulation1. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ou pour des exigences d'exploitation, la cadence d'acc\u00e8s au tunnelpeut \u00eatre ralentie ou la circulation interrompue.En cas de chantiers pour des travaux d'entretien et de mise en s\u00e9curit\u00e9, un alternat sera r\u00e9alis\u00e9 tout lelong du tunnel. De pr\u00e9f\u00e9rence ces travaux devront \u00eatre effectu\u00e9s pendant la nuit et les heures creuses.2. Le tunnel sera ferm\u00e9 au moins une fois par an afin de r\u00e9aliser un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9. Lepublic est inform\u00e9 par l'exploitant de la date retenue un mois \u00e0 l'avance au minimumArticle 14 BIS - Stationnement sur les plates-formes1. Sur les plates-formes terminales du tunnel, le stationnement n'est autoris\u00e9 que sur lesemplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.2. Le stationnement ne peut y exc\u00e9der deux heures, sauf autorisations accord\u00e9es par les personnelsde police ou des concessionnaires notamment dans le cadre de la pr\u00e9paration d'un convoi. Au-del\u00e0de cette dur\u00e9e, ce stationnement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme abusif.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 12\n3. Un transfert sur parc ferm\u00e9, hors plate-forme, des v\u00e9hicules en stationnement abusif ouimmobilis\u00e9s peut \u00eatre mis en \u0153uvre.Article 14 TER - Signalisation routi\u00e8reChaque soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire est charg\u00e9e de signaler aux usagers du tunnel et des plates-formesterminales les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.Article 15 - Autorisation du transit des marchandises dangereusesSur le territoire fran\u00e7ais, les missions de contr\u00f4le du transport des marchandises dangereuses sontassur\u00e9es par le service des douanes.Sur le territoire italien, sauf en ce qui concerne les cas d'intervention des organismes publics italiens,l'autorisation du transit des marchandises dangereuses dans le sens Italie -France, sera d\u00e9livr\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 concessionnaire italienne SITAF apr\u00e8s v\u00e9rification de la documentation prescrite et de laconformit\u00e9 du v\u00e9hicule.Article 16 - Contr\u00f4les de policeLes services de police routi\u00e9re sont assur\u00e9s par les forces de l'ordre des deux pays.Article 17 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement annule et remplace le regiement ant\u00e9rieur sign\u00e9 le 11 juillet 2023.\nChamb\u00e9ry, le 16 juillet 2025Sign\u00e9 : La Pr\u00e9f\u00e8te Vanina NICOLI\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00005 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-48 R\u00e8glement de circulation\ndu tunnel du Fr\u00e9jus 2025 13\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-16-00004\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53\nportant sur les travaux de r\u00e9paration de\nchambre K2C \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration de chambre K2C 14\n. CabinetE = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-53Autoroute A43-MaurienneTravaux de r\u00e9paration de chambre K2C PR 190+800 - A43 MaurienneLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 9 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 9 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 10 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 11 juillet 2025 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration de chambre K2C 15\nCONSIDERANT que pour permettre les travaux de r\u00e9paration de la chambre K2C en limite de voielente et de bande d\u00e9ras\u00e9e de droite au PR 190+800 dans le sens France - Italie (sens 1), il convient der\u00e9glementer la circulation de jour comme de nuit y compris les jours hors chantiers.ARRETEArticle 1Du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 inclus, dans les deux sens de circulation, le trafic serad\u00e9vi\u00e9 vers une sortie obligatoire mise en place vers le diffuseur N\u00b030 LE FRENEY puis sera r\u00e9ins\u00e9r\u00e9 versle r\u00e9seau A43.Apr\u00e8s r\u00e9insertion, la circulation en direction du tunnel du Fr\u00e9jus sera maintenue sur la voie descen-dante du sens 2 entre les PR 190+600 et 190+850 puis sur la voie rapide du sens 1 jusqu'au PR 191.Les acc\u00e8s du chantier seront r\u00e9alis\u00e9s depuis l'acc\u00e8s de service PR 190+900 et au droit des c\u00f4nes K5a.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e de deux semaines, y compris leweek-end.En cas d'accidents ou de pannes prolong\u00e9es sur la rampe du tunnel du Fr\u00e9jus, les mesures pr\u00e9vues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliqu\u00e9es.Article 2Mesures particuli\u00e8res pour les convois exceptionnels au droit du balisage :Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, les convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3.50 m\u00e8tres ontobligation de proc\u00e9der \u00e0 une demande d'accord pr\u00e9alable \u00e0 la SFTRF pour emprunter la rampe d'acc\u00e8sau tunnel du Fr\u00e9jus dans les 2 sens de circulation. \u00c0 travers cet accord pr\u00e9alable, la SFTRF d\u00e9finira lesmodalit\u00e9s techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portancedes convois.Article 3Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.Article 4La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 5Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration de chambre K2C 16\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.Article 6R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O kilom\u00e8tres pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.Article 7Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 8Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 9D\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 10Madame la directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 a Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.\nChamb\u00e9ry, le 16 juillet 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Sign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration de chambre K2C 17\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-16-00004 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-53 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration de chambre K2C 18\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n73-2025-07-15-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Savoie\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n19\nPREFETDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 15 juillet 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Savoie\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL PAR INT\u00c9RIM\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion n\u00b0 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 avril 2025, portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 Renaud \nDURAND ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b043-2025 du 11 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Renaud \nDURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim, dans le d\u00e9partement de la Savoie ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nPour l'ensemble des actes, d\u00e9cisions et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b043-2025 du \n11 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes par int\u00e9rim, dans le d\u00e9partement de la \nSavoie ;\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre \ndes missions relevant sa direction,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. BORREL Didier DIR\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n1/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n20\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 des sanctions administratives ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9tablissements \npublics ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les correspondances \u00e9chang\u00e9es avec les parlementaires ou le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ;\n\u2022 les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires ou des conseillers d\u00e9partementaux lorsqu'elles \nportent sur des comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat ;\n\u2022 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le \nadministratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n\u2022 les d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac, ou les \nrefus de demande de subvention sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant ;\n\u2022 les d\u00e9cisions faisant intervenir une proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de servitude ou qui concernent les \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'installations class\u00e9es, l'occupation temporaire des terrains priv\u00e9s ou la \np\u00e9n\u00e9tration sur les-dits terrains except\u00e9 le cas des inventaires de flore et de faune (en application de \nl'article L411-5 du code de l'environnement ;\nARTICLE 3 : \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences \nd\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-324 du 31 octobre 2023 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion, portant organisation de la direction \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est \naccord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants ainsi qu'\u00e0 l'article 2.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n 3.1.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation \nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n2/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n21\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UiD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\n 3.1.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n 3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n 3.2.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 \nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des \narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n3/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n22\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PARISOT Alexandre PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n 3.2.2. \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.2.3.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour \nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n4/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n23\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret \nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des \nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UiD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme BOUV ARD Rachel UID DS CEDI\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nM. GAZET-TALV ANDE Beno\u00eet UID DS CEDI\nMme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI\nM. PACCARD St\u00e9phane UID DS CEDI\n 3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR \nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n 3.5.1.\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou \nde modification relatives aux canalisations de transport, pr\u00e9vus par le code de l'environnement, \u00e0 \nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n5/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n24\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nM. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD\nM. CLOIX Romain UD I CAP 3SD\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\n 3.5.2. \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) pr\u00e9vus par le \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1\n 3.5.3. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n6/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n25\n 3.5.4. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous \npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements \nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\n 3.5.5. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. NODIN Thibault PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n7/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n26\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. PERMINGEAT J\u00e9r\u00f4me UID DA SICPE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme BOUV ARD Rachel UID DS CEDI\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nM. GAZET-TALV ANDE Beno\u00eet UID DS CEDI\nMme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI\nM. PACCARD St\u00e9phane UID DS CEDI\nM. CRESPINE Jo\u00ebl UID DS DSSP\nM. DOUTEAUX St\u00e9phane UID DS DSSP\nM. MEYNET Thomas UID DS DSSP\nM. MOCELLIN Pascal UID DS DSSP\nM. LA\u00c9 Matthieu UID DS RT\nM. BOUTON Jean-Philippe UID DS RT\nMme AUFFRET Chlo\u00e9 UID DS T\nMme BUHREL Juliette UID DS T\nM. FERREIRA Sylvain UID DS T\nM. JOLY Th\u00e9o UID DS T\nMme MAITREHANCHE Tess UID DS T\nM. VIALETTES Francis UID DS T\nM. ROULIN Gr\u00e9gory UID DS\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au \nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nM. ROULIN Gr\u00e9gory UID DS CEDI\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n8/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n27\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la r\u00e9ception et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules et des mat\u00e9riels de transports de \nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment \ndes contr\u00f4leurs et des installations, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, lettres de suite aux surveillances et \nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de \nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme MEYER Sophie RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nM. COMBE Philippe UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nMme TAIN Christelle UD I TN\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. JALOUX Corentin UD I V\nM. MENUISIER Thierry UD I V\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n9/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n28\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nMme DEMADE Marina UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nMme RODES Ameline UID DS CTV\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (autorisations, avis, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration) relatifs aux transports exceptionnels de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de circulation \ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR\nMme DUBESSY Marine RCTV METDCC\nMme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC\nMme GABET B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nM. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC\nMme MARTIN B\u00e9atrice RCTV MTEDCC\nMme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\n 3.9.1. Astreinte\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (d\u00e9cisions et avis) relatifs aux d\u00e9rogations individuelles temporaires \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BAILLY Ana\u00efs CIDDAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n10/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n29\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nM. PIGOT David CIDDAE /\nMme MARNET Christelle DIR DZC\nM. GARDETTE Guillaume DIR MJ\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. BOUDARD Arnaud HC /\nM. GOUPIL Antoine MAP /\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH POH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Olivier UD A /\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UD DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UD DS /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I CAP 3SD\nM. V ALLAT Boris UD I SPF\nM. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nM. FARGES Matthias UD R SSDAS\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n 3.10.1. \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et \nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en \nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 sus-vis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour \nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes autorisations accord\u00e9es en application de la convention sur le commerce international des \nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants \n(CITES \u2013 convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages \nmenac\u00e9es d'extinction) ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n11/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n30\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du c ode de l'environnement relatif \u00e0 la \nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat \nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du c ode de l'environnement, \u00e0 \nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s \nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi \nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nConcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux \ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation \nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet \nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE \nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisation s de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine \nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n12/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n31\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages, \ntravaux et activit\u00e9s (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants \ndu code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs ;\n\u2022 tous documents relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale, en application des articles \nL.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, \u00e0 l'exception :\n\u25e6 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9clarations ;\n\u25e6 des d\u00e9clarations de compl\u00e9tude des dossiers de d\u00e9clarations ;\n\u25e6 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25e6 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s modificatifs,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police \nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux \ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant \nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n13/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n32\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. BELROSE Yoann EHN PACH\nM. BORNARD Damien EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nMme GIBIER Blandine EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nMme JACOB Caroline EHN PACH\nMme KANTA Denise EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. LOUVET Marnix EHN PACH\nMme OURAHMOUNE Safia EHN PACH\nMme PRUDHOMME H\u00e9l\u00e8ne EHN PACH\nMme TROUILLARD Fanny EHN PACH\nM. ALLARD William EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM LOUV AT Paul PRICAE CAP\nMme VULIN R\u00e9gine PRICAE CAP\nMme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n14/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n33\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 : \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-46/73 du 23 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Savoie est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e \nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \npar int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de la Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nRenaud DURAND\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subd\u00e9l\u00e9gation \u2013 Savoie (73)\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n15/15\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n73-2025-07-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2025-81\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\npour le d\u00e9partement de la Savoie\n34","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T16:23:45+00:00","id":"67115a91247f1a543e4d27e699653f4277cf7d0d3a3a8afaf52c4fc17c7053f8","name":"2025-07-21_RAA_N\u00b073-2025-150-special","pdf_creation_date":"2025-07-21T14:44:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51145/408571/file/2025-07-21_RAA_N%C2%B073-2025-150-special.pdf"}