{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-12-015\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SCAP\n18-2025-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-12-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025\nportant composition de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 03 d\u00e9cembre 2025\nportant composition de la commission d\u00e9partementale\n de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L 112-1-1, et D 112-1-11 \u00e0 D 112-1-11-2 ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 111-3 \u00e0 L 111-5, L 132-13, L 142-5, L 143-20,  L 151-11 \u00e0 \nL151-13, L 153-16, L153-17 , L 160-1, L 163-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 \u00e0 R 133-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2015-1-1029  du  2  octobre  2015  portant  cr\u00e9ation  et  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2019-0157 du 21 f\u00e9vrier 2019 fixant la liste des organisations syndicales agricoles \nhabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher \u00e0 compter du 24 novembre 2025 ; \nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de  M. Mohamed ABALHASSANE  en tant que  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1660 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. Mohamed  \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ; \nVu  le  courriel  de  l'office  notarial  d\u00e9signant  M.  Simon  LIMOGE  comme  membre  titulaire  en  \nremplacement de M. Laurent GIRAUD ;\nVu  le  courriel  de  l'ADDEAR  18  d\u00e9signant  Mme  Isabelle  STATUCKI  comme  membre  titulaire  en \nremplacement  de  M.  Fran\u00e7ois  CRUTAIN  et  M.  Vincent BAYLLY  comme  membre  suppl\u00e9ant en  \nremplacement de M. Philippe de MARTIMPREY ;\n \nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher,\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025\u20131597 du 29 octobre 2025 est abrog\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4\nArticle 2     :   La commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers  \nest compos\u00e9e comme suit : \nMembres de droit :\n1 - Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental repr\u00e9sent\u00e9 par  Mme Bernadette PERROT-DUBREUIL ou son  \nsuppl\u00e9ant, M. Patrick BARNIER,\n2 - Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du Cher  : M. Xavier CREPIN maire de Parnay, et  \nM. Pierre  de  JOUVENCEL  maire  de  Bussy  ou  leurs  suppl\u00e9ants,  M. Dominique  BURLAUD  maire  de \nCorquoy, et M. Bernard BAUCHER maire de Brinay,\n3 - Le pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.143-16 du  \ncode de l'urbanisme, d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du Cher, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Alain MAZE,  \npr\u00e9sident du PETR Centre Cher en qualit\u00e9 de membre titulaire et M. Olivier HURABIELLE, membre du  \nsyndicat mixte du Pays Loire Val d'Aubois en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant,\n4 - Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des communes foresti\u00e8res M. Jean Marie DELEUZE ou  \nson suppl\u00e9ant, M. Almaric GUIDOUX,\n5 - Le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires ou son repr\u00e9sentant, \n6 - Le  pr\u00e9sident  de  la  chambre  d'agriculture,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Mme  Genevi\u00e8ve  de  BRACH  ou  sa  \nsuppl\u00e9ante, Mme Roselyne DUBOIN,\n7 - Le  pr\u00e9sident  de  chacune  des  organisations  syndicales  agricoles  repr\u00e9sentatives  au  niveau  \nd\u00e9partemental habilit\u00e9es en application de l'article 1 er du d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0  \nla repr\u00e9sentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes  \nou commissions : \n- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher (FNSEA 18),  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. Jean-Michel DUTHOU, ou son suppl\u00e9ant, M. Alexandre CERVEAU,\n- Le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs du Cher repr\u00e9sent\u00e9 par M. Mathis GOUSSARD ou son suppl\u00e9ant  \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MAURIN,\n-  La  pr\u00e9sidente  de  la  coordination  rurale  du  Cher  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Philippe  GRESSIN ou  son  \nsuppl\u00e9ant, M. Michel CARTIER,\n-  Le  pr\u00e9sident  de  la  conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  du  Cher  repr\u00e9sent\u00e9  Mme  Martine  BILLON  ou  sa  \nsuppl\u00e9ante, Mme Elise COLAS,\n8  -  Le  pr\u00e9sident  de  l'association  d\u00e9partementale  pour  le  d\u00e9veloppement  de  l'emploi  agricole  et \nrural repr\u00e9sent\u00e9 par Mme Isabelle STATUCKI ou son suppl\u00e9ant, M. Vincent BAYLLY,\n9 - Au titre de membre repr\u00e9sentant une organisation repr\u00e9sentative des propri\u00e9taires agricoles dans  \nle d\u00e9partement du Cher, M. Dominique de MONTALIVET repr\u00e9sentant le syndicat d\u00e9partemental de  \nla propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale du Cher ou son suppl\u00e9ant, M. Olivier de BRIE,\n10 - Le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental des propri\u00e9taires forestiers, M. Bertrand SERVOIS ou son  \nsuppl\u00e9ant, M. Fran\u00e7ois DUBOIS de La SABLONIERE,\n11 - Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, M. Jean-Claude COTINEAU ou son  \nsuppl\u00e9ant, M. Hugues DUBOIN,\n12 - Le pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale des notaires du Cher et de l'Indre repr\u00e9sent\u00e9 par  \nM. Simon LIMOGE,\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la CDPENAF 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5\n13 - Le pr\u00e9sident de deux associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement : \n-  La  pr\u00e9sidente  de  l'association  Nature  18  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Philippe  VAN  NIEUWKERKE  ou  sa \nsuppl\u00e9ante Mme Charlotte PICARD,\n- Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Cher pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique repr\u00e9sent\u00e9  \npar M. Thierry VALLEE ou son suppl\u00e9ant, M. Jean-Claude GILBERT, \n14 - Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant. \nMembres associ\u00e9s avec voix consultative : \n- Le pr\u00e9sident de la s oci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural pour le d\u00e9partement,  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Mme Christelle BOISSIERE ou son suppl\u00e9ant M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAVID, \n- Le directeur de l'agence locale de l'office national des for\u00eats repr\u00e9sent\u00e9 par M. Lo\u00efc NICOLAS ou son  \nsuppl\u00e9ant, M. Vincent GARBOLINO.\nArticle 3     :   Fonctionnement de la commission :\nElle peut se doter d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui peut int\u00e9grer les dispositions du d\u00e9cret 2014-1627 du  \n26/12/2014  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'organisation  des  d\u00e9lib\u00e9rations  \u00e0  distance  des  instances  \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial.\nArticle 4   :   Secr\u00e9tariat de la commission :\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 5   :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des  \nmembres int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nFait \u00e0 Bourges, le 03 d\u00e9cembre 2025\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\noies et d\u00e9lais de recours \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \net suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'urbanisme ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  d'Orl\u00e9ans  (45).  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un \nde ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la CDPENAF 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-1761 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers 6","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T15:12:15+00:00","id":"67202f5e2407478b1ea8aacd9944f5189b2f579899e3fb46d31b33fc002ad0ba","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2025-12-015 publi\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T14:56:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42746/327994/file/recueil-18-2025-12-015-recueil-des-actes-administratifs-sp%C3%A9cial+publi%C3%A9+le+18+d%C3%A9cembre+2025.pdf"}