{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2026-063 Bis \n \nPUBLIE LE 03 MARS 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nSommaire \n  \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 4 et 5 mars 2026 \n \n13-2026-02-27-00002 Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner \net de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux \nabords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Toulouse \nFootball Club \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique \nde Marseille et le Toulouse Football Club, le 4 mars 2026. \n \n13-2026-02-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de \ntransport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la \nrencontre de football opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de \nMarseille \u00e0 celle du Toulouse Football Club le 4 mars 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-02-27-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 et 5 mars \n2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                \n \n \n                                                                 \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 4 et 5 mars 2026 \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination de \nMonsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n\n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches-du-\nRh\u00f4ne en date du 25 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 du secteur autour du stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de football de coupe de \nFrance opposant l'Olympique de Marseille au Toulouse Football Club le 4 mars 2026 ; que pr\u00e8s de \n65000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodrome de nombreux bars et \nrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 \nplusieurs milliers ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont \nfait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme ce fut \nnotamment le cas le 29 octobre 2023 \u00e0 l'encontre des autocars des joueurs et des supporters \nlyonnais ; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement intervenues \u00e0 plusieurs reprises, \nnotamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la \ncaptation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques \nd'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nque le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins \nde r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins du maintien de \nl'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateurs vers les \ntransports publics sont d\u00e9pourvus de moyens de vid\u00e9o-protection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du match, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \nbiens ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de \ncam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision \nglobale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant \nlaquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont \nstrictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des rassemblements ; qu'au \nregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information \npar plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ; \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \nBouches-du Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la \npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \n\u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de coupe de France entre l'Olympique de Marseille et le \nToulouse Football Club et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public.  \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb. \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune de Marseille, sur \nles p\u00e9rim\u00e8tres suivants : \nRue F. Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Pologne \u2013 Bd J. Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \n\u2013 Av P. Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. \nGanay \u2013 Av J. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 4 mars 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 5 mars \n2026 \u00e0 01h00. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de \nla pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \nArticle 6  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \n \n \nArticle 7 \n \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.                                                                   \n  \n                                     Marseille, le 27 f\u00e9vrier 2026 \n \n                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                          la directrice de cabinet  \n                                   \n                                                          Sign\u00e9  \n \n                                                   Lola MENAHEM \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-02-27-00002 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la \nvoie publique dans le centre-ville et aux abords du stade \nOrange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant \nde la qualit\u00e9 de supporter du Toulouse Football Club \u00e0 \nl'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le \nToulouse Football Club, le 4 mars 2026. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                                \n                                                       Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et \naux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille  \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporter du Toulouse Football Club \u00e0 l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et \nle Toulouse Football Club, le 4 mars 2026. \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ; \n \nVu  le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n\n \nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui aura lieu le 4 mars 2026 \u00e0 21h00 au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et du Toulouse Football Club  \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que le Toulouse Football Club pr\u00e9voit la venue de 450 supporters ; qu'une telle \npr\u00e9sence, continue et en nombre, est de nature \u00e0 augmenter les risques d'affrontements et de \ntroubles \u00e0 l'ordre public en raison de contentieux entre certains groupes de supporters ; \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Toulouse Football \nClub dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s la \nrencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programm\u00e9es avec les \nsupporters marseillais et entra\u00eener des risques de trouble \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des supporters marseillais \ntentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de \nl'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es \npour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade \nOrange V\u00e9lodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que \nles forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; \n \nConsid\u00e9rant  que parmi ces supporters, pr\u00e8s de 400 toulousains arriveront de fa\u00e7on ind\u00e9pendante \u00e0 \nMarseille, que ces derniers auront toute libert\u00e9 de fr\u00e9quenter le centre-ville de Marseille tout au long \nde la journ\u00e9e ; qu'au regard du fort contentieux existant depuis l'ann\u00e9e 2023 entre certains groupes \nultras des deux clubs, un dispositif pr\u00e9ventif de police devra \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la \njourn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une \nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade \nOrange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Toulouse Football \nClub, ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel afin de \npr\u00e9venir les risques d'affrontements ; \n \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1  : A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille au Toulouse Football \nClub, un d\u00e9placement collectif de supporters organis\u00e9 par les clubs de supporters du Toulouse \nFootball Club est autoris\u00e9. \n \nCe d\u00e9placement collectif sera pris en charge par les forces de l'ordre au point de rencontre le 4 mars \n2026, \u00e0 17h00, sur l'aire de repos situ\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s le p\u00e9age de Lan\u00e7on-de-Provence, sur \nl'autoroute A7, dans le sens Nord / Sud et plac\u00e9 sous escorte polici\u00e8re pour rejoindre le stade Orange \nV\u00e9lodrome. \n \nEn cons\u00e9quence, hormis les personnes participant au d\u00e9placement collectif de supporters vis\u00e9 au \npremier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, il est interdit du 4 mars 2026 \u00e0 8h00 au 5 mars 2026 \u00e0 2h00, \u00e0 \ntoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Toulouse Football Club, ou se \ncomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1 \ner , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  \net 8 \u00e8me  arrondissements de la commune de Marseille. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.  \n \n \n Marseille, le 27 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLa directrice de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-02-27-00003 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de \nd\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de \nfootball opposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle \ndu Toulouse Football Club le 4 mars 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                                \n\n                                                       Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Toulouse Football Club le 4 mars 2026 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne \nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola \nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s \ndu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre \nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, \npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 4 mars 2026 \u00e0 21h00, au stade Orange \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle du Toulouse Football Club \nattirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de \nfamilles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux \nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \n\u00e0 la rencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une \nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes \npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des \nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont \nprovoqu\u00e9 des d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces \nengins pyrotechniques ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits \u00e0 \nMarseille le 4 mars 2026 de 10h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Boulevard du dr. Rodocanachi, \n\u2022 Avenue du Prado \n\u2022 Boulevard Latil \n\u2022 Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire \n\u2022 Rue Raymond Teisseire \n\u2022 Place de la Pugette \n\u2022 Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n\u2022 Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n\u2022 Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues \n\u2022 Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n\u2022 Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi  \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nMarseille.  \n \n Marseille, le 27 f\u00e9vrier 2026 \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLa directrice de cabinet   \n \n \nSign\u00e9 \n \nLola MENAHEM","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T09:09:24+00:00","id":"674e6893d195dd5f422012fe4d3f26a94316a3c13fa793da5ee6d53d46da7895","name":"recueil-13-2026-063 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T07:54:20+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-03T07:54:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63176/443401/file/recueil-13-2026-063%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%20mars%202026.pdf"}