{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-274\nPUBLI\u00c9 LE 2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Fourmies /\n2023-10-11-00044 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire\nn\u00b017 du 11 octobre 2023 (8 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-08-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion individuelle des\npersonnes plac\u00e9es sous-main de justice, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion\nindividuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des d\u00e9cisions relatives\n\u00e0 l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres\nadministrations publiques ou priv\u00e9es participants aux missions du service public\np\u00e9nitentiaire, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion \u00e9conomique, financi\u00e8res et\npatrimoniales de la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille (2\npages) Page 11\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-07-01-00057 - D\u00e9cision n\u00b02024-102 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir\nde repr\u00e9sentation du 1er juillet 2024 (6 pages) Page 13\n2024-06-25-00019 - D\u00e9cision n\u00b02024-104 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir\nde repr\u00e9sentation du 25 juin 2024 (2 pages) Page 19\n~~ CENTRE\nHOSPITALIER\n>. Fourmies\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nNOMINATION  D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE\nN\u00b0 17\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L3131-7  et suivants,  L6132-3,  L6143-7,  R3131-13  et suivants,  R6143-\n38, R6145-1  et suivants,  D6143-33  a D6143-35  ;\nVu le code  de la commande  publique  ;\nVu le code  de la fonction  publique  ;\nVu le code  civil  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et en particulier  ses articles  L2223-42,  R2213-7  et R2213-8-1,  R2213-13,  R2223-\n76 ;\nVu le code  de l'action  sociale  et notamment  son  article  D315-67  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu la convention  relative  \u00e0 la direction  commune  en date  du 10 octobre  2018  entre  le centre  hospitalier  de Valenciennes  et le\ncentre  hospitalier  de Fourmies  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  affectant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\n1er septembre  2023,\nVu la d\u00e9cision  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 1er janvier  2022  relative  \u00e0 la nomination  de\nMonsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du centre  hospitalier  de Fourmies  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'\u00e9tablissement  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  de son  fonctionnement  ;\nDECIDE  :\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle  1 : Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  les actes  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la\nconduite  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  de FOURMIES  et de l'EHPAD  Victor  DELLOUE  et relevant  de la comp\u00e9tence  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  2 : Sont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Tous  les actes,  d\u00e9cisions  qui engagent  institutionnellement  le centre  hospitalier  de Fourmies  ; ceux-ci  sont  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la\nsignature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  : il s'agit  des relations  avec  les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives\net judiciaires,  les autorit\u00e9s  de tutelle  notamment  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,  les membres  du corps  pr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus\nlocaux  et nationaux...\n- Tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  de la direction  des ressources  humaines\nm\u00e9dicales  qui ne figurent  pas  dans  l'article  4.\n- Tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  de la direction  des  ressources  humaines  non\nm\u00e9dicales  qui ne figurent  pas  dans  l'article  5\nPage  1 sur 8\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n- Tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  de la direction  des  services  \u00e9conomiques,\nlogistique  et travaux  qui ne figurent  pas  dans  l'article  6\nTous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et correspondances  de la direction  des  finances  ainsi  que  les contrats\nde pr\u00eat,  qui ne figurent  pas  dans  l'article  8\nDELEGATIONS  FONCTIONNELLES\nArticle  3 : Soins  Param\u00e9dicaux  et Relation  \u00e0 l'Usager\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  Monsieur  Gr\u00e9gory\nDELZAGHERE,  faisant  fonction  de directeur  des  soins,  en charge  de la relation  \u00e0 l'usager,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  les actes  et\ncorrespondances  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail  des  personnels  soignants  et des  personnels  m\u00e9dico-techniques  et socio-\n\u00e9ducatifs  et \u00e0 leur  affectation,  ainsi  que  les actes  li\u00e9s au fonctionnement  de la Commission  des  Soins  Infirmiers,  de R\u00e9\u00e9ducation\net M\u00e9dico-Technique  (CSIRMT)  :\n- L'ensemble  des  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 l'organisation,  au fonctionnement  et \u00e0 la gestion  courante  des  services  relevant\ndes  activit\u00e9s  de soins  infirmiers,  m\u00e9dicotechniques  et de r\u00e9\u00e9ducation,\n- Les  notes  de service  ou d'information,\n- La gestion  de la CSIRMT  (invitation,  ordre  du jour,  proc\u00e9s-verbal...),\n- Les  actes  et d\u00e9cisions  n\u00e9cessaires  pour  la mise  en \u0153uvre  du projet  de soins,\n- L'organisation  des  stages  des  \u00e9l\u00e8ves  en formation  \u00e0 l'institut  des  M\u00e9tiers  de Sant\u00e9,  en lien avec  l'IFMS  et la DRH,\n- Toutes  les formalit\u00e9s  administratives  relatives  \u00e0 la gestion  des  patients  et \u00e0 la gestion  des  d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Gr\u00e9gory  DELZAGHERE,  Madame  Nathalie  ANSELIN,  Cadre  de Sant\u00e9\nparam\u00e9dical,  a d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les actes  et correspondances  susmentionn\u00e9s.\nPar  ailleurs,  au titre  de la Relation  \u00e0 l'Usager,  Monsieur  Gr\u00e9gory  DELZAGHERE  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  :\n- Les  courriers  aux  plaignants,  y compris  les fins  de non-recevoir,\n- Les  attestations  diverses  en mati\u00e8re  d'assurance,\n- Les  courriers  relatifs  \u00e0 l'hospitalisation  en psychiatrie,\n- Les  courriers  destin\u00e9s  au Juge  des  Libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  Affaires  M\u00e9dicales\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  Madame  Sandrine\nJACQUESSON,  Responsable  des  Affaires  M\u00e9dicales,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  les actes  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion\net \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  du personnel  m\u00e9dical  suivants  :\n- Les  plannings  m\u00e9dicaux,\n- Les  autorisations  d'absences  (cong\u00e9s  annuels,  jours  de R\u00e9duction  du Temps  de Travail  (RTT),  formation  m\u00e9dicale\ncontinue...),\n- La validation  des  Comptes  Epargne  Temps  (CET)  m\u00e9dicaux,\n- Les  ordres  de mission,\n- Les  \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placements,\n- Les  Attestations  ASSEDIC,\n- Les  \u00e9l\u00e9ments  de paie  (ordonnancement  de la paie  et autres  d\u00e9penses  relatives  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines\nm\u00e9dicales).\nConcernant  le personnel  ma\u00efeutique,  l'organisation  du travail  se fait en lien  avec  Madame  Catherine  NOIRON,  Sage-Femme\ncoordinatrice.\nMadame  Sandrine  JACQUESSON,  Responsable  des  Affaires  M\u00e9dicales,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  relatifs  au personnel\nma\u00efeutique  :\n- Les  plannings  m\u00e9dicaux,\n- Les  autorisations  d'absences  (cong\u00e9s  annuels,  jours  de R\u00e9duction  du Temps  de Travail  (RTT),  formation  m\u00e9dicale\ncontinue...),\n- La validation  des  Comptes  Epargne  Temps  (CET)  m\u00e9dicaux,\n- Les  ordres  de mission,\n- Les  \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placements,\n- me  de paie  (ordonnancement  de la paie  et autres  d\u00e9penses  relatives  \u00e0 la gestion  des  ressources  humaines\nales).\nPage  2 sur 8\n\nCENTRE\n_ HOSPITALIER\n*, Fourmies\nArticle  5 : Ressources  Humaines,  Personnels  non M\u00e9dicaux\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  Madame  Sophia  BENJEMIA,\nresponsable  des ressources  humaines,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  les actes  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la\nne  10 du personnel  non m\u00e9dical  suivants  :\nLes documents  et attestations  aff\u00e9rents  \u00e0 l'organisation,  au fonctionnement  et \u00e0 la gestion  courante  des affaires  de la\nDirection  des  Ressources  Humaines,\n- Les conventions,  attestations  et documents  divers  concemant  l'organisation  et le d\u00e9roulement  des  stages  dans  les\nservices  de soins,  de r\u00e9\u00e9ducation,  m\u00e9dico-techniques,  administratifs  et techniques,\n- Les conventions,  attestations,  accords  et prises  en charge  des frais  de d\u00e9placement  et enseignement  en lien avec  les\norganismes  ext\u00e9rieurs,  conform\u00e9ment  au plan  de formation,\n- Les ordres  de mission  en lien avec  les d\u00e9placements  en formation,  congr\u00e8s,  conf\u00e9rences.\n- Les \u00e9tats  des  frais  de d\u00e9placement  pour  le personnel  non  m\u00e9dical,\n- Les  bourses  \u00e0 l'emploi  (vacances  de poste  en interne),\n- Les justificatifs  relatifs  \u00e0 la paye,  \u00e0 destination  du tr\u00e9sor  public,  pour  le personnel  non m\u00e9dical,  les \u00e9l\u00e9ments  variables,\n- La validation  des  CET  (Compte  Epargne  Temps)\n- Les  Attestations  ASSEDIC,\n- Les  \u00e9tats  de pr\u00e9sence  CNASEA,\n- Les  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  \u00e0 la retraite,\n- Les  demandes  de liquidation  de retraite.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sophia  BENJEMIA,  Madame  Vinciane  DOLY,  charg\u00e9e  de carri\u00e8re,  temps  de\ntravail  et mutuelle  nationale  des hospitaliers,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  ceux  des actes  et correspondances  susmentionn\u00e9s  relatifs\naux conventions  de stage  hors  personnel  soignant  et les \u00e9tats  de pr\u00e9sence  CNASEA.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sophia  BENJEMIA,  Madame  Vinciane  DOLY,  charg\u00e9e  de administration  du\npersonnel,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  ceux  des actes  et correspondances  susmentionn\u00e9s  relatifs  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  et les attestations  ASSEDIC.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sophia  BENJEMIA,  Madame  Emilie  VANSTAVEL,  charg\u00e9e  des  formations  et\nsuivi  de maladie,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  ceux  des actes  et correspondances  susmentionn\u00e9s  relatifs  \u00e0 la formation  et au\nd\u00e9veloppement  professionnel  continu  des  personnels  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  les conventions,  accords  et prise  en charge\ndes  frais  de d\u00e9placement  et enseignement  en lien avec  les organismes  ext\u00e9rieurs,  conform\u00e9ment  au plan  de formation.\nArticle  6 : Services  \u00e9conomiques,  logistique  et travaux\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  Monsieur  Eric  DOUEZ,  ing\u00e9nieur\nhospitalier  principal,  responsable  des  services  \u00e9conomiques,  logistique  et travaux,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  les actes  et\ncorrespondances  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000 euros  HT, ainsi  que  tous  les actes  et\ncorrespondances  relatifs  \u00e0 la gestion  des  services  g\u00e9n\u00e9raux,  des  services  techniques  et des fonctions  h\u00f4teli\u00e8res  et logistiques  :\n- Ensemble  des  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 l'organisation,  au fonctionnement  et a la gestion  courante  des  services\n\u00e9conomiques,  logistiques  et travaux  ;\n- Notes  d'information  ;\n- Bons  de commande,  ordres  de service  et factures  liquid\u00e9es  correspondant  aux  comptes  d'achat  d'investissement  et\nd'exploitation,  sous  r\u00e9serve  de leur  rattachement  \u00e0 un march\u00e9  ;\n- Bons  de commande,  ordres  de service  et factures  liquid\u00e9es  correspondant  aux  comptes  d'achat  d'investissement  et\nd'exploitation  relevant  d'une  urgence  imp\u00e9rieuse,  apr\u00e8s  accord  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou de son  repr\u00e9sentant,  directeur\ndu p\u00f4le  logistique.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eric  DOUEZ,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Christelle  BAUDRY,  adjoint\ndes  cadres,  assistante  des  services  \u00e9conomiques,  logistiques  et travaux,  pour  engager  et liquider  les d\u00e9penses  d'un  montant\ninf\u00e9rieur  \u00e0 1500  euros  se rattachant  \u00e0 un march\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Eric  DOUEZ  et de Madame  Christelle  BAUDRY,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  Sonia  THIEBEAUX,  adjoint  des  cadres,  responsable  des finances,  pour  engager  et liquider  les d\u00e9penses  d'un  montant\ninf\u00e9rieur  \u00e0 1500  euros  se rattachant  \u00e0 un march\u00e9.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  G\u00e9n\u00e9ral  et du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Madame  Christelle  PAILLA,  responsable  de\nla fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  les actes  et correspondances  relatifs  au fonctionnement  de l'EHPAD  Victor  Delloue\net de l'Unit\u00e9  de Soins  de Longue  Dur\u00e9e  (USLD),  en particulier  :\nPage  3 sur  8\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n- Les  contrats  de s\u00e9jour,\n- Les proc\u00e8s-verbaux  des Conseils  de Vie Sociale,  Comit\u00e9s  d'Animation,  Commissions  de Suivi  des H\u00e9berg\u00e9s,\nCommissions  d'Admission  et de Concertation  Piuridisciplinaire,\n- L'organisation  des actions  en recouvrement  en lien avec  le Responsable  des  Affaires  Financi\u00e8res.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  Finances  et Client\u00e9le  (Admissions/Frais  de S\u00e9jour)\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  Madame  Sonia  THIEBAUX,\nresponsable  des  finances,  est autoris\u00e9e  a signer  manuellement  et/ou  \u00e9lectroniquement  tous  les actes  et correspondances  relatifs\n\u00e0 la gestion  financi\u00e8re  de l'\u00e9tablissement  suivants  :\n- Les  bordereaux  journaux  des  titres  de recettes  hospitalisations  et consultations  externes,\n- Les  bordereaux  journaux  des  contentieux  de facturations  d'hospitalisations  et consultations  externes,\n- Les  bordereaux  journaux  de mandats  positifs  ou d'annulation,\n- Les  bordereaux  des  r\u00e9gies  de d\u00e9penses  et recettes,\n- Les  mandatements,\n- Les  actes  de naissance,\n- Les  actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  Madame  Pauline  RAMELOT,  Agent  de facturation  et\nr\u00e9f\u00e9rente  h\u00f4teli\u00e8re,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  actes  et correspondances  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative  des  patients,  ainsi\nque  ceux  relatifs  \u00e0 l'organisation  des  fonctions  support  aff\u00e9rentes  (admissions  et facturation,  standard).\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Catherine  NOIRON,\nSage-Femme  coordinatrice,  Madame  Sandrine  BROYART,  Madame  Delphine  COHIDON,  Monsieur  Jean-Marie  MENSUELLE,\nMadame  Catherine  MERCIER,  Madame  Fran\u00e7oise  JOCAILLE,  Madame  GODIN  Elise,  agents  d'accueil/facturation  pour  signer\nles actes  de naissance.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  Sonia  THIEBEAUX,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sandrine  BROYART,\nMadame  Delphine  COHIDON,  Madame  Frangoise  JOCAILLE,  Madame  GODIN  Elise,  Monsieur  Jean-Marie  MENSUELLE,\nMadame  Catherine  MERCIER,  agents  d'accueil/facturation  pour  signer  les actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nArticle  9 : Syst\u00e8me  d'Information\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR,  responsable  du\nsyst\u00e8me  d'information,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  actes  et correspondances  relatifs  au syst\u00e8me  d'information  :\nLes  courriers  courants  et pi\u00e8ces  correspondant  au fonctionnement  de la direction  du syst\u00e8me  d'information  (DSI)  hors\nles ordres  de mission  des  personnels  plac\u00e9s  sous  sa responsabilit\u00e9,\n- Les  conventions,  avenants  et documents  relatifs  aux  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  (messageries,\ntransmission  de donn\u00e9es,  applications  et syst\u00e8mes  informatiques  et bureautiques,  acc\u00e8s  \u00e0 internet...),\n- Les  d\u00e9cisions,  notes  de service  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de son  secteur,\n- Les d\u00e9comptes  de sommes  dues/  relatives  \u00e0 la liquidation  des  recettes  dans  le cadre  de ses attributions,\n- Les documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  aux  cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  pour  les personnels  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9.\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR  veillera  au respect  des  dispositions  :\n- du R\u00e8glement  UE 2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016  relatif  \u00e0 la protection  des  personnes\nphysiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  et \u00e0 la libre  circulation  de ces  donn\u00e9es,\n- de la LOI n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux  libert\u00e9s.\nArticle  10 : Evaluation,  Qualit\u00e9,  Gestion  des  Risques\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et du directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Madame  Fatoumata  DANIOKO,  responsable\nqualit\u00e9  et charg\u00e9e  du projet  m\u00e9dical,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  tous  les actes  et correspondances  relatifs  aux  proc\u00e9dures  d'\u00e9valuation,\nd'accr\u00e9ditation,  de certification  ainsi  que  ceux  relatifs  \u00e0 la gestion  des  risques.\nArticle  11 : Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Dr Nziou  ANZIE,  pharmacien,  responsable  de la g\u00e9rance  de la Pharmacie  \u00e0\nUsage  Int\u00e9rieur,  pour  signer  :\n- Tous  les documents  relatifs  aux  march\u00e9s  publics  dans  le domaine  de comp\u00e9tence  r\u00e9serv\u00e9  par la loi et la r\u00e9glementation\naux  pharmaciens  hospitaliers  \u00e0 l'exception  des  actes  d'engagement  et de leurs  annexes,\n- Les  bons  de commandes  et/ou  ordres  de service,  issus  de march\u00e9  pr\u00e9alablement  sign\u00e9s  par le repr\u00e9sentant  du pouvoir\nadjudicateur,  \u00e9mis  vers  les fournisseurs  dans  le domaine  des  m\u00e9dicaments  et des  dispositifs  m\u00e9dicaux  st\u00e9riles  pour\nles besoins  du centre  hospitalier  de Fourmies,\nPage  4 sur  8\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\n- Les r\u00e9ponses  aux enqu\u00eates  diligent\u00e9es  par les pouvoirs  publics  dans  son domaine  de comp\u00e9tence,\n- Tout  document  relatif  \u00e0 la dispensation  de m\u00e9dicaments  \u00e0 l'ext\u00e9rieur,\n- Toute  disposition  n\u00e9cessaire  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  en relation  directe  avec  son domaine  de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  le Dr Nziou  ANZIE,  Monsieur  le Dr Nabil  AIT SAID,  praticien  hospitalier,  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 ce titre,  pour  engager  des d\u00e9penses  dans  la limite  des cr\u00e9dits  inscrits  au budget  approuv\u00e9  par le centre  hospitalier\nde Fourmies  et dans  le respect  de la d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  Le Dr Nziou  ANZIE.\nArticle  12 : Permanence  de Direction\nsad  le cadre  de leur  participation  \u00e0 la permanence  de la direction,  et durant  cette  derni\u00e8re,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  St\u00e9phane  FILIPOVITCH,  directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n- Madame  Nathalie  ANSELIN,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical  du Court  S\u00e9jour  G\u00e9riatrique,\n- Madame  Christelle  BAUDRY,  assistante  services  eco,  s\u00e9nioris\u00e9e,\n- Madame  Sophia  BENJEMIA,  responsable  des  ressources  humaines,\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR,  responsable  du syst\u00e8me  d'information,\n- Madame  Fatoumata  DANIOKO,  responsable  qualit\u00e9,  charg\u00e9e  de mission  projet  m\u00e9dical,\n- Madame  Anne  DELZAGHERE,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,  cadre  soignant  p\u00e9le  m\u00e9dico-technique,\n- Monsieur  Gr\u00e9gory  DELZAGHERE,  faisant  fonction  directeur  des  soins,  en charge  de la relation  \u00e0 l'usager,\n- Madame  Rita  GERARD,  cadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical,  cadre  soignant  p\u00f4le  fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,\n- Madame  Justyna  MORSA,  assistante  de direction  en charge  de la communication,  s\u00e9nioris\u00e9e\n- Madame  Christelle  PAILLA,  responsable  de la fili\u00e8re  g\u00e9riatrique,\nL'administrateur  de garde  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  tous  les actes  et d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la conduite  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et\nrelevant  de la comp\u00e9tence  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nL'administrateur  de garde  veille  en particulier  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  des  missions  du service  public  hospitalier.\nll prend  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  g\u00e9rer  :\n- Les  probl\u00e8mes  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au sein  de l'\u00e9tablissement,\n- Les  probl\u00e8mes  qui impactent  la continuit\u00e9  du service  public,\n- Lafflux  massif  de patients,\n- Les  entr\u00e9es/sorties  (admissions  sans  consentement  en psychiatrie;  sortie  a l'insu  du service...),\n- Les  saisines  du Juge  des  Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention  notamment  pour  les isolements  et contentions,\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  notamment  les proc\u00e9dures  d'admission  et les d\u00e9cisions  prises  sur le fondement  de la loi n\u00b0 2011-803\ndu 5 juillet  2011  relative  aux  droits  et \u00e0 la protection  des  personnes  faisant  l'objet  de soins  psychiatriques  et aux  modalit\u00e9s  de leur\nprise  en charge.\nL'administrateur  de garde  peut  notamment  signer  en lieu  et place  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  durant  sa p\u00e9riode  de permanence\n- Tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  malades,  y compris  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes,\n- Tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de continuit\u00e9  des  soins,\n- Tous  les actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  la sauvegarde  des  personnes  et des  biens  et au maintien  en\nfonctionnement  des  installations  du centre  hospitalier  de Fourmies,\n- Les  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\nEn cas  de circonstances  exceptionnelles,  l'administrateur  de garde  prend  toutes  les mesures  justifi\u00e9es  par la nature  des\n\u00e9v\u00e9nements  et proportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9  de la situation.  Ii en avise  d\u00e8s  que  possible  le directeur.\nL'administrateur  de garde  peut  \u00eatre  amen\u00e9  \u00e0 d\u00e9clencher  le Plan  Blanc  apr\u00e8s  avoir  obtenu  l'accord  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nll peut  r\u00e9aliser  un signalement  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  via le portail  de signalement\nhttps://signalement.socialsante  gouv  fripsig  ihm  _utilisateurs/index.html#/accueil  , apr\u00e8s  avoir\nobtenu  l'accord  du directeur.\nArticle  13 : Identification  du signataire\nTous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  ainsi  que  la\nmention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,\n\u00e0 tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nPage  5 sur  8\n\n~ CENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\nArticle  14 : Publication\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nElle  fait l'objet  :\n- D'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du nord,\n- D'un  affichage  dans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur son  site internet,\n- D'une  transmission  \u00e0 la tr\u00e9sorerie.\nElle  sera  par ailleurs  :\n- Port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du conseil  de surveillance,\n- Remise  \u00e0 chaque  personne  disposant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  15 : Modification  de la d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  sans  pr\u00e9avis.\nArticle  16 \u2014 Ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les conceme,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs.\nPage  6 sur  8\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\nSPECIMEN  DES  SIGNATURES\nane FILIPOVITCH\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  CAYLAR\nResponsable  Syst\u00e8me  d'Information\n\\\nM. Gr\u00e9 celztonene\nDirection  des  Soins  de la Relation  \u00e0 I'Usager\ny) a\nM. DOUEZ\nResponsable  des  Services\nEconomiques,  Logi  et Travaux\nPage  7 sur  8Mme  Sophia  BENJEMIA\nMme  Emilie  VANSTAVEL\nCharg\u00e9e  des  formations  et\nsuivi  de maladie\nMme  Fatoumata  DANIOKO\nResponsable  Qualit\u00e9,\nCharg\u00e9e  du Projet  M\u00e9dical\nZhe\nMme  Nathalie  ANSELIN\nCadre  de sant\u00e9  param\u00e9dical  du\nCourt  S\u00e9jour  G\u00e9riatrique\na\nMme  Christelle  PAILLA\nResponsable  Fili\u00e9re  G\u00e9riatriqueResponsable  des  Ressources  Humaines\ne\n.\nLd\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nFourmies\nSPECIMEN  DES  SIGNATURES\nMme  Sonia  THIEBEAUX\nResponsable  Finances\nMme  Sandrine  BROYART\nAgent  d'accueil/facturation\nM. Jean-Marie  MENSUELLE\nAgent  d'accueil/facturation\nMme  Elise  GODIN\nAgent  d'accueil/facturation\nDr Nabil  AIT  SAID\nPharmacien\nMme  Rita  GERARD\nCadre  Soignant\nP\u00f4le  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique\nPage  8 sur  8Mme  Pauline  RAMELOT\nAgent  de facturation  et\nr\u00e9f\u00e9rente  h\u00f4teli\u00e8re\nce\nMme  Delphine  COHIDON\nAgent  d'accueil/facturation\nMme  Catherine  MERCIER\nAgent  d'accueil/facturation\nDr Nziou  ANZIE\nChef  de Service\nPharmacie  \u00e0 Usage  Int\u00e9rieur\nMme  Anne  DELZAGHERE\nCadre  Soignant\nP\u00f4le  M\u00e9dico-Technique\n\nMINISTERE  DirectionDE LA JUSTICE  _ | _ ee \u00b0\nuber  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  INTERREGIONALE\nDES  SERVICES  PENITENTIAIRES  DE LILLE  - HAUTS  DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9  du 02 ao\u00fbt  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  de d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la\ngestion  individuelle  des  personnes  plac\u00e9es  sous-main  de justice,  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la\ngestion  individuelle  ou collective  des  personnels  et ressources  humaines,  des  d\u00e9cisions\nrelatives  \u00e0 organisation  des  relations  partenariales  avec  les intervenants,  associations  et\nautres  administrations  publiques  ou priv\u00e9es  participant  aux  missions  du service  public\np\u00e9nitentiaire,  des  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique,  financi\u00e8re  et patrimoniale  de\nla direction  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille\nLa directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,\nVu le code  p\u00e9nitentiaire  et notamment  ses articles  D.112-10,  D.211-19  \u00e0 D.211-21,  D.211-\n27 \u00e0 D.211-28,  D.215-13,  D.341-20,  R.342-1,  R.223-2  \u00e0 R.223-7,  R.341-10  et R.113-65  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-3  du 7 janvier  1997  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2009  relatif  \u00e0 la\nd\u00e9concentration  de la gestion  de certains  personnels  relevant  des  services\nd\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  le\nressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  et de\nla mission  des  services  p\u00e9nitentiaires  de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du garde  des  Sceaux,  ministre  de la Justice  en date  du 4 juin  2024,  portant\nnomination  de Madame  Sophie  Bleuet,  directrice  des  services  p\u00e9nitentiaires  de classe\nexceptionnelle,  en tant  que  directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de\nLille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  en date  du 27 juin  2024\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Madame  Sophie  BLEUET,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du garde  des\nsceaux,  ministre  de la justice,  l'ensemble  des actes,  \u00e0 l'exception  des d\u00e9crets,  relatifs\naux  affaires  des  services  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9,\nARRETE:\n\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  \u00e0 l'effet  de signer  pour  tout\nacte  ou d\u00e9cision  relatifs  \u00e0 la gestion  individuelle  ou collective  des  personnes  plac\u00e9es  sous-\nmain  de justice,  des  personnels  et ressources  humaines,  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re\nde l'Etablissement  pour  Mineurs  de QUIEVRECHAIN,  ainsi  qu'aux  relations  partenariales  et de\ncommunication  d\u00e9velopp\u00e9es  \u00e0 l'Etablissement  pour  Mineurs  de QUIEVRECHAIN,  et ce dans\nla limite  des  fonctions  et attributions  confi\u00e9es  \u00e0 la directrice  interr\u00e9gionale  des  services\np\u00e9nitentiaires  de Lille  :\n!.- A Monsieur  Philippe  LAMOTTE,  directeur  des  services  p\u00e9nitentiaires,  pour  la p\u00e9riode\ndu 02 au 26 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et\nsera  affich\u00e9  et consultable  dans  les locaux  de l'Etablissement  pour  Mineurs  de\nQUIEVRECHAIN.\nFait  le 02 ao\u00fbt  2024.\nLa directrice  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,\n\nDECISION  N\u00b02024  - 102\naw e D S Mm \u00c9tablissement  partie PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\ndu GHT  de Psychiatrieoe a | de agglom\u00e9ration  filose du Nord - Pas-de-Calais  ET POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE Il'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des \u00e9tablissements  publics\nde sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le du directeur  et\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM  Val-de-\nLys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin 2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur  de\nl'EPSM  Lille M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l''EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu le contrat  de travail  sign\u00e9  entre  l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise,  d'une  part,  et Monsieur  Yahia  BEHLOULI,  d'autre  part  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nVu l'organigramme  de la Direction  des  Travaux,  du Patrimoine  et de la S\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la fonction  achats  mutualis\u00e9e  au niveau  du Groupement  Hospitalier  de territoire  ;\nDECIDE\nArticle  1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  de l'EPSM  de\nl'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  concernant  la Direction  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9.\nElle annule  et remplace  la d\u00e9cision  pr\u00e9c\u00e9dente.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des mati\u00e8res  ci-\ndessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut  \u00e9galement  soumettre  au Directeur  tout  dossier,  relevant  de son domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un  visa  par ses soins.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9  de\nl'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise  et de Lille  M\u00e9tropole,  et des autres  d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous,  les\nservices  de la DPTS  peuvent  \u00e9galement  toujours  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du Directeur.\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du Directeur\nlorsqu'ils  engagent  institutionnellement  l'\u00e9tablissement  dans  ses relations  avec  la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle\net internet.\nArticle  2 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  SECURITE  ET SURETE\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en vue  de signer  l'ensemble  des  actes,  documents  ou correspondances  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9\ndes activit\u00e9s  administratives  du d\u00e9partement  s\u00e9curit\u00e9  et suret\u00e9  et notamment  :\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne Le d\u00e9p\u00f4t  de plainte  aupr\u00e8s  des services  de police  ou de gendarmerie  \u00e0 l'occasion  de dommages  commis  \u00e0\nl'encontre  de l'Etablissement  ;\ne Les documents  et courriers  relatifs \u00e0 la remise sous r\u00e9quisition  des images de vid\u00e9oprotection,  aux\nautorisations  administratives  li\u00e9es  \u00e0 la vid\u00e9osurveillance  (CNIL...)\ne Les courriers  relatifs  aux proc\u00e8s-verbaux  et aux commissions  de s\u00e9curit\u00e9  comp\u00e9tentes  ainsi  que  les\nattestions  de lev\u00e9es  de r\u00e9serves,  les demandes  d'essais,  de v\u00e9rifications  p\u00e9riodiques,\ne Les courriers  relatifs  aux  contentieux  de circulation,  de stationnement  et de parkings,\nMonsieur  Christophe  GUYADER,  Directeur  Technique  de la D.P.T.S.  (Direction  du Patrimoine,  des  Travaux,  de\nla S\u00e9curit\u00e9)  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour  les m\u00eames  attributions.\nil re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et courriers\nrelatifs  aux attributions  du d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  et Suret\u00e9  et tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0 la bonne  organisation  de\nce d\u00e9partement  ; ainsi  que tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du\nfonctionnement  du d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  et Suret\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI  et de Monsieur  GUYADER,  sans\nque  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  afin de favoriser  la continuit\u00e9  du service,\nMonsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL,  responsable  d\u00e9partement  \u00e9tudes  travaux,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET,  responsable\ndu d\u00e9partement  Maintenance-Exploitation-Energie,  et Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement\nadministratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de comp\u00e9tences  respectifs  list\u00e9s  ci-dessus.\nArticle  3 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ASSURANCES  DOMMAGES  AUX  BIENS  et DOMMAGE\nOUVRAGE\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en vue  de signer  l'ensemble  des  actes  relevant  des  dossiers  d'assurance  dommages  aux  biens  et\ndommage  ouvrage,  y compris  les d\u00e9clarations  de sinistres  r\u00e9sultants  de travaux.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,\nMonsieur  GUYADER  Directeur  Technique  - DPTS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les dossiers  d'assurance  urgents.\nArticle  4 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AU PATRIMOINE\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  pour  les actes  suivants  :\ne Les contrats  de location  / bail et conventions  concernant  la mise  \u00e0 disposition  de locaux  hospitaliers,\ne Les pouvoirs  concernant  les copropri\u00e9t\u00e9s  ; ainsi  que les correspondances  s'y rapportant  ; les \u00e9tats  des\nlieux.\ne Des  courriers  ou notes  d'information  relevant  de la gestion  du patrimoine.\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  de vente  relatifs  au patrimoine.\nARTICLE  5 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  ETUDES  et TRAVAUX\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  portant  sur les domaines  suivants  :\ne Les ordres  de service  de ma\u00eetrise  d'\u0153uvre,  de bureau  d'\u00e9tude,  de prestataire  d'\u00e9tude  ext\u00e9rieur,  de\ntravaux  ainsi  que  la validation  des  situations  de travaux  (attestations  de service  fait),\ne Les courriers  de validation  des phases  d'\u00e9tudes,  d'arr\u00eat  ou de suspension  de prestation  ou de suspension\nde d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  dans  le cadre  de march\u00e9s  de travaux,  de mises  en demeure,\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne La signature  des  permis  de construire,  des  autorisations  de travaux,  des  d\u00e9clarations  pr\u00e9alables,  des\nd\u00e9clarations  d'effectif  pour  les Etablissements  Recevant  du Public,  des notices  d'accessibilit\u00e9  et de s\u00e9curit\u00e9,\nles attestations  de solidit\u00e9  du maitre  d'ouvrage  et de tout  document  d'urbanisme,\ne Les proc\u00e9s-verbaux  de r\u00e9ception  des travaux,\nLes notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et courriers  relatifs  aux  attributions  du d\u00e9partement\nEtudes  et Travaux  et tout  acte  n\u00e9cessaire  a la bonne  organisation  de ce domaine.\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement  du\nd\u00e9partement  Etudes  et Travaux.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  GUYADER,  Directeur  technique\npour  les m\u00eames  attributions,  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  ne concerne  pas les notes,  les d\u00e9cisions,  formulaires  o\u00f9 les\ncourriers  dont  la correspondance  est officielle  (Mairie,  ARS,  institutions,  formulaire  PC, AT, DP...)  ou la\ncorrespondance  li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public,  les validations  des Avant-Projets  Sommaires  (APS),\nAvant-Projets  D\u00e9finitifs  (APD)  et les phases  PROJET,\nEn cas d'absence  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI  et Monsieur  GUYADER,  et afin  de favoriser  la continuit\u00e9  du\nservice,  Monsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL,  responsable  du d\u00e9partement  \u00e9tudes  et travaux,  et Madame  Anne  SION,\nresponsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la signature  :\n+ Des  validations  de situations  de travaux  (attestation  de service  fait)\ne Des proc\u00e9s-verbaux  de r\u00e9serve  et de lev\u00e9e  de r\u00e9serves.\nARTICLE  6 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  DE LA MAINTENANCE\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9,  recoit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  portant  sur les domaines  suivants  :\nMaintenance,  Exploitation,  Energie  :\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement  du\nd\u00e9partement  Maintenance,  Exploitation,  Energie.\ne Les notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et courriers  relatifs  aux  attributions  du d\u00e9partement\nMaintenance,  Exploitation,  Energie  et tout  acte  n\u00e9cessaire  a la bonne  organisation  de ce domaine.\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement  du\nd\u00e9partement  Maintenance,  Exploitation,  Energie\n+ Les conventions  ou contrats  concernant  les maintenances  des  installations  techniques  ;\ne La signature  des plans  de pr\u00e9vention\nD\u00e9veloppement  Durable  :\ne Toute  correspondance  relative  a ce domaine  ; tous  dossiers  de r\u00e9ponse  a un appel  a projet  ou demande\nde subventions.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  GUYADER,  directeur  technique,\npour  les m\u00eames  attributions.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  ne concerne  pas les notes,  les d\u00e9cisions,  ou les courriers  dont\nla correspondance  est officielle  (Mairie,  ARS,  institutions...)  ou la correspondance  li\u00e9e  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9\npublic.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI  et Monsieur  GUYADER,  et afin  de favoriser  la continuit\u00e9  du\nservice,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET,  responsable  du d\u00e9partement  maintenance  - exploitation  \u2014 \u00e9nergie  et\nMadame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la\nsignature  :\ne Des  validations  de situations  de travaux  de maintenance  \u2014 entretien  (attestation  de service  fait)\ne Des proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9serve  et de lev\u00e9e  de r\u00e9serves.\nARTICLE  7 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ACHATS\nDans  la limite  des cr\u00e9dits  ouverts  dans  le cadre  de l'EPRD  :\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommetet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nMonsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9  recoit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  pour  la signature  des bons  de commande.\nMonsieur  Christophe  GUYADER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour la signature  des bons de:commande  <\n90 000\u20ac  HT relevant  de l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  pour  des d\u00e9penses  imputables  en classe  6 comme  en classe\n2 ainsi  que  la certification  de service  fait.  TE\nMonsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL  et Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les bons  de commande  < 40 000\u20ac  HT et la certification\nde service  fait relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  relevant  des travaux  d'investissement  imputables  en classe  2.\nEn cas d'absence  simultan\u00e9e  de Monsieur  Yahia  BEHLOULI,  Directeur  du Patrimoine,  des Travaux  et de la\nS\u00e9curit\u00e9  et de Monsieur  GUYADER,  Monsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL  et Madame  Anne  SION  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  lorsque  l'\u00e9tablissement  exerce  la maitrise  d'\u0153uvre  pour  signer  les ordres  de service  n'impliquant  pas\nde d\u00e9penses.\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET  et Madame  Anne  SION,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les\nbons  de commande  < 40 000\u20ac  HT et la certification  de service  fait relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un march\u00e9  relevant\nd'une  d\u00e9pense  d'exploitation  imputable  en classe  6.\nEn cas d'emp\u00e9chement  ou d'absence  simultan\u00e9e  de Monsieur  Christophe  GUYADER,  de Monsieur  Fran\u00e7ois\nZOBEL  et de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  en vue de signer  les bons  de commandes\nrelatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  en classe  6, comme  en classe  2 dans  la limite  de 40 000 \u20ac HT, et dans\nla limite  des cr\u00e9dits  ouverts  \u00e0 l'EPRD  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  DORDOIGNE,  Adjoint  des Cadres  Hospitaliers  \u00e0 l'EPSM\nde l'Agglom\u00e9ration  Lilloise.\nARTICLE  8 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA GESTION  DU PERSONNEL\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  a Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement\nadministratif  de la DPTS  et Madame  Delphine  GROSSEMY,  adjoint  des cadres  hospitaliers,  \u00e0 l'effet  de signer\ntoutes  les demandes  de cong\u00e9s  et les ordres  de missions  ponctuelles  concernant  la gestion  du personnel  de\nla DPTS  ainsi  que les correspondances  s'y rapportant  pour  les 2 EPSM.\nARTICLE  9 \u2014 EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est applicable  a compter  du 01 juillet  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires.  Elle est port\u00e9e  a la connaissance  du Conseil  de\nSurveillance,  et transmise  \u00e0 Monsieur  le comptable  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera port\u00e9e  a la connaissance  du\npublic  par tout moyen  et transmise  a Monsieur  Le pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  litloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nFait  a Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 01 juillet  2024.\nfi' Monsieur  Yahig  BEMLOULI\nDirecteur  DPTS,\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET\nResponsable  du d\u00e9partement\nMaintenance  - loitation  - \u00e9nergie\nSe  : ao\nFA\n\u00c9\n! a\ni aa\n: :\nH\nFi\nMonsieur  Francois  ZOBEL  Madame  Anne  SION\nResponsable  d\u00e9partement  administratif\nResponsable  Suivi  Financier  Coordinatrice  administrative\nAdjointe  des  Adjointe  des Cadres  Hospitaliers\nAE  a A F 4T. fe} VAS  ko- M -\ntenner  ong  rd\nbe  ;\nfi \" \\\ni\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ; Le Tr\u00e9sorier  ; Le Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ; RAA  ; Conseil  de surveillance.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\na\n\nDECISION  N\u00b0104\naa. es DS M | \u00e9curacroenaute  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\n; de l'aggkom\u00e9railor  Hoise du Nord  - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu fa loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de lAgglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde I'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  portant  nomination  de Monsieur  Bruno  GALLET\ncomme  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et de l'EPSM  Val-de-\nLys/Artois  dans  le cadre  de la convention  de direction  commune  susvis\u00e9e,  a compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 29 juillet  2022  nommant  Monsieur  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  Directeur\ndes  soins,  Coordinateur  g\u00e9n\u00e9ral  des soins  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de\nl'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 22 ao\u00fbt  2022  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marion  ANDRE,  faisant\nfonction  de cadre  de sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  :\n\u00bb Les autorisations  de sorties  de courte  dur\u00e9e;\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente.  Elle  sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e  au conseil  de surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de\nl'\u00e9tablissement  si elle concerne  des actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommetet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nFait  a Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 25 juin  2024\nLe Coordonnateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  soins,  Le faisant  fonction  de cadre  de sant\u00e9\nC\u00e9dric,  BA \"LA  Madame  Marion  ANDRE\n\u00ce\nLo\nhot\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil  de surveillance\nResponsables  des  admissions\nLe Tr\u00e9sorier\nEPSM  de l'aggtom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T14:40:04+00:00","id":"674fd59a96ac446acb64565c55afc1444216afd39d122caf71239177e69022e8","name":"Recueil n\u00b0274 du 2 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:02:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96548/687487/file/Recueil%20n%C2%B0274%20du%202%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}