{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-09-016\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Eau, Nature et\npr\u00e9vention des risques naturels et routiers\n2B-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"9e mont\u00e9e historique de la Porta-Castagniccia\" (2\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2025-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"9e mont\u00e9e historique de la\nPorta-Castagniccia\"\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2025-09-25-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"9e mont\u00e9e historique de la Porta-Castagniccia\" - 2B-2025-09-016 -\n26/09/2025\n3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                        \nSENAP/UPRR\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-09-25-00002 du 25 septembre 2025\nportant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab9\u00e8me mont\u00e9e historique de la Porta - Castagniccia\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de la route et notamment les articles R411-29 \u00e0 R411-32 ;\n  \nVu le code du sport et notamment les articles R331-6 \u00e0 R331-45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  2B-2025-07-21-00003  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Argat,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de \ncabinet du pr\u00e9fet ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association Machja Mutori en vue d'organiser les 27 et 28 septembre 2025 une  \nmanifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab mont\u00e9e historique de la Castagniccia \u00bb ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11338 du 23 septembre 2025 du pr\u00e9sid ent du conseil ex\u00e9cutif de Corse portant interdiction \nde la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les RD n\u00b0515, 405, 205 ;\n                               \nVu les arr\u00eat\u00e9s des maires de Giocatojo, La Porta, Poggio-Marinaccio, Quercitello ;\nVu l'attestation de la soci\u00e9t\u00e9 d'assurance AXA France IARD, l'attestation du docteur Yvan Gojkovic, l'attestation  \nde la soci\u00e9t\u00e9 ambulances Agostini Morianaises ;\n  \nVu les avis de MM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires par int\u00e9rim, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;\nVu l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Haute-Corse en date \ndu 25 septembre 2025;\nSur proposition du directeur de cabinet de la Haute-Corse ;\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1     :   L'  association Machja Mutori  est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, les 27 et 28 septembre 2025, dans les  \nconditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab 9\u00e8me mont\u00e9e historique de la  \nPorta - Castagniccia \u00bb.\n  \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2025-09-25-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"9e mont\u00e9e historique de la Porta-Castagniccia\" - 2B-2025-09-016 -\n26/09/2025\n4\nDirecteur de course: M. Christian CANADA \nArticle 2     :   Les organisateurs, et imp\u00e9rativement, l'organisateur technique, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 devront :\n- rappeler aux concurrents que  la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et qu'ils  \ndoivent adapter leur vitesse en cons\u00e9quence ;\n- rappeler aux concurrents qu' ils doivent respecter strictement le code de la route sur tous les itin\u00e9raires , \nnotamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;\n- mettre en place une signalisation tr\u00e8s visible, afin d'informer les usagers des routes et les riverains de la  \nfermeture de la route ;\n- s\u00e9curiser les acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et les axes coupant le parcours ;\n- solliciter syst\u00e9matiquement les secours en cas d'accident ;\n- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tron\u00e7ons pr\u00e9vus, au moins une heure  \navant le d\u00e9part et jusqu'\u00e0 la fin des mont\u00e9es ;\n-  pr\u00e9voir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire dans les zones  \npr\u00e9sentant des risques ;\n-  s'assurer  que  le  tra\u00e7age  \u00e9ventuel  des  marques  sur  la  chauss\u00e9e  se  fera  avec  de  la  peinture  blanche \nbiod\u00e9gradable en bombe traceur temporaire ;\n- remettre en \u00e9tat les lieux apr\u00e8s l'\u00e9preuve (nettoyage de chauss\u00e9e et abords notamment)\n  \nArticle 3     :   La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est assur\u00e9e par :\n- le docteur Yvan Gojkovic rompu aux techniques d'urgence,\n- un v\u00e9hicule sanitaire \u00e9quip\u00e9 pour la r\u00e9animation fourni par la soci\u00e9t\u00e9 ambulances Agostini Morianaises,\nCe  dispositif  restera  en  place  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  la  manifestation.  Tout  changement  sera \nimm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative. \n  \nArticle 4     :   Les moyens mat\u00e9riels, sanitaires et humains pr\u00e9vus devront \u00eatre pr\u00e9sents pour toute la dur\u00e9e de  \nl'\u00e9preuve. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces moyens viendraient \u00e0 quitter la course sans \u00eatre remplac\u00e9s, l'\u00e9preuve devra  \n\u00eatre arr\u00eat\u00e9e. \nArticle 5     :   En cas d'incident constat\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsable  \nde l'ordre public, adressera au pr\u00e9fet, \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve, un rapport d\u00e9taillant les conditions d'organisation et \nde d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re. \n     \nArticle 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 de Corse, le colonel commandant le  \ngroupement de gendarmerie, le directeur de services d'incendie et de secours,  la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires par int\u00e9rim, les maires des communes concern\u00e9es, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \n  \n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet   \n          SIGNE\n                       Pierre-Yves ARGAT\n                                                                                         \nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2025-09-25-00002 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"9e mont\u00e9e historique de la Porta-Castagniccia\" - 2B-2025-09-016 -\n26/09/2025\n5","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T08:10:31+00:00","id":"675d5424b161ae101afd75d9fbb856be41a72e16a8e7662687d6146581535377","name":"RAA N\u00b016 du 25 septembre 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-09-26T07:40:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13079/106011/file/RAA%20N%C2%B016%20du%2025%20septembre%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}