{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / 7\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  a sy ,\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres\net 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre  public,\nConsid\u00e9rant  que,  en applicatior\nl'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0\nd'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se\n\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de la 20\n2, l'\u00e9quipe  du Paris  Football  Club  (Pa\n; qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important\nde supporters  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et a l'int\u00e9rie\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -00127  \nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nncontre de football \ndu samedi 25 janvier 2025  entre les \u00e9quipes du Paris Football Club  et du Red Star Football \nClub  au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;  \n \n ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 211 -1 et L. 211 - 2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 \net 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nsportives \u00e0 ri sques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement du Val -de-Marne ;  \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \n Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est \nsuscep tible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les personnes \nconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est \nplication du m\u00eame \narticle  ; \n \nConsi d\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue \na celle du Red Star Football Club (Red Star FC) \nau stade Charl\u00e9ty le samedi 25 ja nvier 2025  \u00e0 14h00  \nur du stade Charl\u00e9ty compte tenu de \ns'est  produite  entre  les ultras  des  deux  \u00e9quipes  qu'ainsi,  ce match  pr\u00e9sente  des  risques  de\ntrouble  \u00e0 l'ordre  public  tant  aux  abords  de l'enceinte  sportive  que  dans  les rues  adjacentes  ou a\nd'attentat  dans  un contexte  de menace  terroriste  aigu\u00eb  ayant  conduit  au rel\u00e8vement  du plan\n\u00bb depuis  le 24 mars  2024  sur  l'ensemble  du territoire  national\nune  atteinte  excessive  a la libert\u00e9  d'aller  et venir,  a pr\u00e9ven\nsonnes  et des  biens  et la survenance  de troubles  graves  a l'ordre  public;  que  la mise  en \u0153uvre\nde certaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  et a des  horaires  d\u00e9finis,  notamment  l'in-\npoursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public\n_ , \u00e0 l'occasion  de la\n'acheminemer\nribune  \u00ab\n\u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou d'unec2025 -00127  \n 2 \nt de la rivalit\u00e9 r\u00e9gionale entre les deux \u00e9quipes  \n  1000  supporters du \nRed Star FC  dont 150 \u00e0 200 supporters ultras du groupe Red Star Fans doivent faire le \nd\u00e9placement afin \n  ; que pr\u00e8s de  250 supporters ultras parisiens class\u00e9s \u00e0 \nrisque des groupes Ultras Lutetia et Old Clan  du Paris FC  doivent \u00e9galement as sister \u00e0 cette \nrencontre  \nceux du Paris FC  sur fond de rivalit\u00e9 r\u00e9gionale et de diff\u00e9rend id\u00e9ologique  ; que lors de la derni\u00e8re \nrencontre entre les deux clubs le 28 septe mbre 2024, une rixe occasionnant plusieurs bless\u00e9s \n ; \n \nhauteur des d \u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particul i\u00e8rement mobilis\u00e9es \nle samedi 25 janvier 2025  \u00e0 Paris et en Ile -de-France , sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \ndans le cadre de la s\u00e9curisation  de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique  dont la \nrencontre de Ligue 1 entre le Paris -Saint -Germain et le Stade de Reims au Parc des Princes  ; que \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outr e de garantir la protection des personnes et \ndes biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence atte ntat  \n  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 \n  entre les \n\u00e9quipes du Paris FC et du Red Star FC  au stade Charl\u00e9ty, un encadrement du d\u00e9placement des  \nsupporters  ultras  \nde ceux -\nir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\n \ntroduction, la d\u00e9tention et  le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n Le samedi  25 janvier 2025\n rencontre de football de Ligue 2  entre \nles \u00e9quipes du Paris FC  et du Red Star FC , l\n s ultras  du Red Star FC  \nou se revendiquant comme tels  \n  visiteurs  \u00bb du stade Charl\u00e9ty \n fectuera se-\nlon les modalit\u00e9s suivantes :  \n- un point de rend ez-vous o bligatoire est fix\u00e9 le samedi 25 janvier 2025  \u00e0 12h00  au niveau de la \nsortie de la  station du RER de Gentilly , \u00e0 l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul \nVaillant Couturier  ; \n- les supporters ultras du Red Star FC  ou se revendiquant comme tels seront escort\u00e9s par voie \np\u00e9destre par l\n  selon \nun itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- les supporters  ultras du Red  Star FC  \n ontremarque \npr\u00e9alablement acquis  aupr\u00e8s du Red Star F C. \nCes mesures ne concernent pas les autres supporters du Red Star FC qui gagneront le stade \nCharl\u00e9ty par leurs propres moyens.  \n \nArticle 2  \n Le samedi 25 janvier 2025  de 08h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \ng\u00e9ographiquement selon la cartographie en annexe, au sein duquel est interdite  la pr\u00e9sence sur \nla voie publique de  toute personne se pr\u00e9valant de la qua lit\u00e9 de supporter d\nStar FC  ou se comportant comme tel\n exception de celles  \nstade Charl\u00e9ty pour assister \u00e0 la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e.  \nle p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  et aux  horaires  mentionn\u00e9s  par  l'article  2, sont\nla voie  publique  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de\npyrotechniques  et d\u00e9tonants  et les bouteilles  en verre,  ainsi  que  l'introduction,  la d\u00e9tention  et\npr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront  justifier\n+Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  a prendre  des\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent2025 -00127  \n 3  \nArticle 3  \n Dans \n interdits sur \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les engins \nle transport de boissons alcoolique s et leur consommation sur la voie publique.  \n \nLes mesures \n  \nde cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public \nest r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9ce ssaires.  \n \nArticle 4  - \n \n \nArticl e 5 \n Le pr\u00e9fet  du Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val -de-\nMarne, et consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  24 janvier 2025  \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du 24 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2025 -00127  \n 4 \nn\u00b02025 -00127  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2025 -00127  \n 5","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T11:04:10+00:00","id":"676012e0f06568c95c57729f81a9a948f83b6769c2bf68dbf1ad77f8141a8132","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00127 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du samedi 25 janvier 2025 entre ...","pdf_creation_date":"2025-01-24T09:43:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-24T09:43:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00127_24012025.pdf"}