{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b050-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques /\n50-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans\nconcours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Manche (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au\nstationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s\ndans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement\nde Br\u00e9vands (4 pages) Page 5\nTribunal administratif de Caen /\n50-2025-07-15-00002 - D\u00e9cision du 15 juillet 2025 Pr\u00e9sidence des\nconseils de discipline comp\u00e9tents pour la fonction publique territoriale\nde la Manche (1 page) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\n50-2025-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un\nrecrutement sans concours dans le corps des\nagents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Manche\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 50-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nde s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le\nd\u00e9partement de la Manche\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Manche\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut  particulier  du corps des agents administratifs des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025, publi\u00e9 au JO du 4 juillet 2025, autorisant l'ouverture au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des\nFinances publiques.\nA R R \u00ca T E :\nArticle     1   : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des\nFinances publiques dans le d\u00e9partement de la Manche : \n- M.  BAZIN  Emmanuel,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,\nResponsable du P\u00f4le Ressources humaines et  Moyens   \u00e0 la direction de la\nManche ;\n- M. BOTTE Philippe, Inspecteur Principal, Responsable du SIP d'Avranches   \u00e0 la\ndirection de la Manche ;\n- Mme LEPILLEUR Lydie, Conseill\u00e8re entreprise, France Travail.\nArticle     2   : est  nomm\u00e9  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9sident  de  la  commission  de  s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e  M. BAZIN  Emmanuel, Administrateur des Finances publiques adjoint,\nResponsable du P\u00f4le Ressources humaines et Moyens \u00e0 la direction de la Manche.\nArticle     3   : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 10 juillet 2025.\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2025\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\n1\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 50-2025-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission\nde s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le\nd\u00e9partement de la Manche\n4\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-07-11-00010\nD\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au\nstationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de\nl'exploitation professionnelle des coques sur le\ngisement de Br\u00e9vands\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands 5\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nP\u00f4le affaires maritimes\nN\u00b0 DDTM-SML-AM-2025-0535\nD E C I S I O N\nrelative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime \ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques\nsur le gisement de Br\u00e9vands\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eate du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie n\u00b0 066/2025 du 28 mai 2025 autorisant la p\u00eache\ndes coques \u00e0 titre professionnel sur une partie des gisements de la baie des Veys (gisement de\nBr\u00e9vands - d\u00e9partement de la Manche) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Manche n\u00b0 2020-032 du 26 mai 2020 portant\nr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur les\nplages du d\u00e9partement  ;\nSur proposition  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  des  p\u00eaches  maritimes  et  des  \u00e9levages  marins  de\nNormandie du 18 juin 2025. ;\nD E C I D E\nArticle 1 : \nAfin  de  permettre  aux  p\u00eacheurs  \u00e0  pied  professionnels  d'exercer  leur  activit\u00e9  tout\nen respectant l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 des  autres usagers du littoral,  le nombre de\ntracteurs autoris\u00e9s \u00e0 circuler et \u00e0 stationner sur le gisement class\u00e9 de Br\u00e9vands est limit\u00e9 \u00e0 30.\nLa liste des tracteurs autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le gisement class\u00e9 de Br\u00e9vands figure en annexe\n\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n477 Boulevard de la Doll\u00e9e \u2013 BP 60355 \u2013 50015 Saint-L\u00f4 Cedex \u2013 T\u00e9l : 02 33 06 39 00 \u2013 Fax : 02 33 06 39 09\nSite internet : www.manche.gouv.fr \u2013 Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands 6\nArticle 2 : \nLes conducteurs dirigent et stationnent leur v\u00e9hicule de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00eaner le libre acc\u00e8s\nau domaine public maritime. Ils \u00e9vitent tout comportement de nature \u00e0 pr\u00e9senter un danger\npour  les  autres  usagers  et  veillent  \u00e0  respecter  le  site  en  laissant  les  lieux  propres  et  en\ns'assurant  du  bon  \u00e9tat  m\u00e9canique  des  tracteurs  et  notamment  l'absence  de  fuite\nd'hydrocarbure.\nArticle 3 : \nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e\n\u00e0 tout  moment,  sans  que  les  usagers  concern\u00e9s  puissent  pr\u00e9tendre  \u00e0  indemnit\u00e9  ou\nd\u00e9dommagement quelconque.\nArticle 4 : \nLes p\u00eacheurs professionnels \u00e0 pied concern\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont responsables vis-\u00e0-\nvis  des  riverains  propri\u00e9taires  et  des  tiers  et  des  nuisances  que  leur  activit\u00e9  pourrait\noccasionner.\nArticle 5 : \nL'autorisation de circuler attach\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision n'est valable que pendant la p\u00e9riode\nd'ouverture du gisement et prend fin de plein droit \u00e0 sa fermeture.\nArticle 6     :  \nLa d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SML-AM-2023-0204 du 7 mars 2023 est abrog\u00e9e.\nArticle 7 : \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Manche est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Manche.\n\u00c0 Saint-L\u00f4, le 11 juillet 2025\nSign\u00e9\nXavier BRUNETIERE\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands 7\nAmpliation : \nPr\u00e9fecture de la Manche\nDIRM Manche Est - mer du Nord\nDREAL Normandie - SELB - BELEM\nDDTM du Calvados - Service mer et littoral\nDDTM de la Manche - Service mer et littoral\nDDTM du Pas de Calais - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral\nCNSP - CROSS Etel\nCACEM\nGroupement de gendarmerie maritime Manche et mer du Nord\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche\nOFB - Service d\u00e9partementale de la Manche\nCRPMEM de Normandie\nCDPM du Pas de Calais\nMairie de Br\u00e9vands\nMairie de Carentan les marais\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands 8\nAnnexe n\u00b0 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SML-AM-2025-0535 relative \u00e0 la circulation\net au stationnement sur le domaine public maritime des tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre\nde l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands\n4/4\nPr\u00e9nom Nom Immatriculation\nFabrice DEFER DT-395-C3\nC\u00e9dric DEROSIERE AM-830-KS\nChristophe DEROSIERE DV 602 NX\nSamuel GAMAIN 7360 XJ 45\nXavier GURDEBEKE DQ-360-CH\nBruno HEBERT DY 932WP\nDominique LEBOUCHER BZ 296 NH\nAnge LECORDIER CC 420 QY\nPatrice LECROSNIER 2412 XB 50\nMichel LEPOITEVIN GK-935-VP\nOlivier LEVAVASSEUR CM-663-BP\nCharles Albert MARIE FG-203-LC\nDavid MAUGER AP 223 CW\nPatrick MEDARD FE 329 NQ\nBastien NICOLAY FX-903-VD\nYannick PONTIN FT-955-FB\nSt\u00e9phane ROBIOLLE GM -675-GF\nMarc SALMON FM 792 AK\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-07-11-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 la circulation et au stationnement sur le domaine public maritime\ndes tracteurs utilis\u00e9s dans le cadre de l'exploitation professionnelle des coques sur le gisement de Br\u00e9vands 9\nTribunal administratif de Caen\n50-2025-07-15-00002\nD\u00e9cision du 15 juillet 2025 Pr\u00e9sidence des\nconseils de discipline comp\u00e9tents pour la\nfonction publique territoriale de la Manche\nTribunal administratif de Caen - 50-2025-07-15-00002 - D\u00e9cision du 15 juillet 2025 Pr\u00e9sidence des conseils de discipline comp\u00e9tents\npour la fonction publique territoriale de la Manche 10\nTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CAEN\nDECISION DU 15 juillet 2025\nPRESIDENCE DES CONSEILS DE DISCIPLINE \nCOMPETENTS POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE\nLA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN\nVU la loi n\u00b0 94-1134 du 27 d\u00e9cembre 1994, notamment son article 19 modifiant la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984\nrelative \u00e0 la fonction publique territoriale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 89-677 du 18 septembre 1989 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire applicable aux fonctionnaires\nterritoriaux, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 93-1345 du 28 d\u00e9cembre 1993 et n\u00b0 96-1040 du 2 d\u00e9cembre 1996 ;\nVU la d\u00e9cision du 11 juillet 2022 portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident des conseils de discipline pour la fonction\npublique territoriale du d\u00e9partement de la Manche ;\nD E C I D E :\nARTICLE 1  er   : M. Beno\u00eet BLONDEL, premier conseiller, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident titulaire des conseils\nde discipline comp\u00e9tents pour la fonction publique territoriale du d\u00e9partement de la Manche.\nARTICLE 2 : M. Michel BONNEU, magistrat honoraire, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident suppl\u00e9ant.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Manche.\nARTICLE 4 : Copie de cette d\u00e9cision sera transmise \u00e0 M. Beno\u00eet BLONDEL, \u00e0 M. Michel BONNEU, au Centre de\ngestion de la fonction publique territoriale de la Manche, qui en assurera la publicit\u00e9 par la voie d'affichage dans\nses locaux et en adressera une ampliation \u00e0 chacune des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics non\naffili\u00e9s de leur ressort, et au pr\u00e9fet de la Manche, notamment pour publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Caen, le 15 juillet 2025.\nLa Pr\u00e9sidente \ndu Tribunal Administratif de Caen\nSign\u00e9 \nH. ROULAND-BOYER\nTribunal administratif de Caen - 50-2025-07-15-00002 - D\u00e9cision du 15 juillet 2025 Pr\u00e9sidence des conseils de discipline comp\u00e9tents\npour la fonction publique territoriale de la Manche 11","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-10-06T20:17:58+00:00","id":"676064080181e09623f6b47c50a69e228211b7213bc38ae20d3d08408221c57c","name":"RAA Nominatif n\u00b050-2025-038 PDF - 0,26 Mb - 17/07/2025","pdf_creation_date":"2025-07-17T13:26:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/65701/503530/file/recueil-50-2025-038-RAA-%20special-nominatif.pdf"}