{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord (5 pages) Page 3\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-05-14-00003 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (1 page) Page 9\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de la Marne\n51-2025-05-12-00009 - arrete JEP 02 05 2025 YOOPI (2 pages) Page 11\n51-2025-05-12-00010 - Arrete TCA 02 05 2025 YOOPI (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-05-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n3\nEnPREFETDE LA MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de  \nMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu le  d\u00e9cret  du  20  septembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  Thomas  \nMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment  \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thomas  \nMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne\u00a0;\nVu la demande en date 15 mai 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer  \net de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux  \nfins de s\u00e9curiser un rassemblement de type \u00ab \u00a0tuning\u00a0\u00bb sur la zone d'activit\u00e9 de Saint-\nMemmie,  \u00e0  proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de  la  commune  de  Ch\u00e2lons-en-Champagne,  de \nconstater  les  infractions  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et  d'identification  des  v\u00e9hicules  \nauteurs qui y seraient constat\u00e9es, et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public que ce  \nrassemblement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer entre le 16 mai 2025 et le 17 mai 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  et  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code  \npr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,  \nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du  \nm\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic et que le 4\u00b0 du m\u00eame article l'autorise pour r\u00e9guler les flux de transport ; \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies qu'entre le 16 mai et le 17 mai 2025,  \nun rassemblement de type \u00ab \u00a0tuning\u00a0\u00bb est susceptible de se tenir sur la zone d'activit\u00e9 de  \nSaint-Memmie, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s est r\u00e9current sur la zone\u00a0;\nConsid\u00e9rant que deux accidents de la circulation en lien avec ces rassemblements, et avec  \nmise en danger de personnes, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines dans des  \ncirconstances similaires dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses infractions aux codes de la route sont r\u00e9guli\u00e8rement  \nconstat\u00e9es et verbalis\u00e9es sur les pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il convient de prendre toutes les dispositions  \nn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul  \nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\ner\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill \u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s  aux  zones  expos\u00e9es  \u00e0  la  menace  et  concern\u00e9es  par  des  actions,  o\u00f9  sont  \nsusceptibles de se commettre les atteintes \u00a0que l 'usage des cam \u00e9ras a \u00e9roport\u00e9es vise  \u00e0 \npr\u00e9venir\u00a0;  que  ces  cam\u00e9ras  permettent  une  liaison  directe  avec  les  instances  de  \ncommandement\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la  \ndur\u00e9e  de  l'\u00e9v\u00e9nement  d\u00e9termin\u00e9e  en  article  1\ner  \n;  qu'au  regard  des  circonstances  \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n5\nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou  \nde trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents \net  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  la  mise  en  place  de  ce  dispositif  vise  \u00e0  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi  \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l 'objet d'une information sur le \nsite de la pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, que \nces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser la  \nrencontre de football et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible de  \ng\u00e9n\u00e9rer, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire,  \naucun autre dispositif moins intrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle  1  \ner\n  \u00a0  :   La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s du vendredi 16 mai  \n2025 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au samedi 17 mai 2025 \u00e0 2h00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u00a0  :   Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur les drones suivants :\n\uf0b7 DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD236G00DL1S5\n\uf0b7 DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD237E00D9Y69\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n6\nArticle 3 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture, une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la DIPN de la Marne et de lapr\u00e9fecture et une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne. Cet arr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diatement applicable, d\u00e8s sa publication.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le service zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est etle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'aux maires de Saint-Memmie et de Ch\u00e2lons-en-Champagne pouraffichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 4 \u00a7 MAI 21025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet,\nmn (n N A \u2014Thomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 104/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n7\nAnnexe (communes de Saint-Memmie et de Ch\u00e2lons-en-Champagne)\u00a0: \nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\n8\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-05-14-00003\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-14-00003 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial 9\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC)\nOrdre du jour de la CD  AC du   mardi 1  er\n   juillet 202  5 \u00e0 10h30  \n- dossier  CDAC:  25-001 \u2013 Geida (P058885125) \u00a0:  projet d'extension d'un ensemble commercial, par la  \ncr\u00e9ation  d'un  magasin  de  commerce  de  d\u00e9tail \u00e0  l'enseigne  \u00ab \u00a0Action\u00a0\u00bb  (secteur  d'activit\u00e9  2  \u2013  non \nalimentaire)  d'une  surface  de  vente  de  891  m\u00b2,  portant  la  surface  de  vente  totale  de  l'ensemble \ncommercial de 1998,70 m\u00b2 \u00e0 2 889,70 m\u00b2. \nLa  demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  est  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SCI  FF  FONCIERE, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Franklin FREY, g\u00e9rant , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31 rue Tronchet \u00e0 Paris  \n(75008), agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des constructions.\nL'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e 1 rue Jules Staat \u00e0 Reims (51100).\n40, boulevard Anatole France \u2013 CS 60554\n51037 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\nT\u00e9l : 03 26 70 80 00\n1/1\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-14-00003 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial 10\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-05-12-00009\narrete JEP 02 05 2025 YOOPI\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00009 - arrete JEP 02 05 2025 YOOPI 11\nACA D \u00ca M l E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9gutit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2025-01 du 2 mai 2025Portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire),\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les 'administrations;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement republlcaln des associations et fondatlons b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois Mourier, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent Stanek, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ; 'Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel Prestaux directrice acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale de la Marne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par l'association-Yoopi au SDJES dela Marne ;Consid\u00e9rant que I'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d'agr\u00e9ment des associations, comme attest\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2025-01,Consid\u00e9rant I engagement de respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\nArticle 1erL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est accord\u00e9 \u00e0 l'association Yoopi, n\u00b0 RNA W513001010, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 au :16 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle51360 Val-de-Vesle.Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 51-JEP-25-01.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populalre) de l'association Yoopi est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association Yoopi est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article 25 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000.L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue parla l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00009 - arrete JEP 02 05 2025 YOOPI 12\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00e9tre form\u00e9 aupresdu Tribunal administratif de Chalons en Champagne dansle d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. '\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 2 mai 2025Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services del'Education natighale de la Marne\nSuzel Prestaux\nwes \u00c6V'\u2014\u00c6'\u00c0\nv\nR\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00009 - arrete JEP 02 05 2025 YOOPI 13\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-05-12-00010\nArrete TCA 02 05 2025 YOOPI\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00010 - Arrete TCA 02 05 2025 YOOPI 14\nACAD \u00ca MIE Diraction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9 ;\u00c9culis\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2025-01 du 2 mai 2025Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association Yoopi\nVu la loi n\u00b02000 321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses d!sposmons relatives au r\u00e9gime juridique des associations, desfondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles 15 \u00e021 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement cwlque et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale,de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 - 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations beneflmant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pierre-Fran\u00e7ois Mourier, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent Stanek, recteur de I'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel Prestaux directrice acad\u00e9mique des services de I'Educationnationale de la Marne;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l'association Yoopi au SDJES de la Marne;Consid\u00e9rant l'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par I'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1erL'Association Yoopi dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au :16 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle51360 Val-de-Vesle,n\u00b0 RNA: W513001010, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronc commun d'agr\u00e9ment est: 2025-TCA-01.\nArticle 2L'association Yoopi est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication- du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de tout changementrelatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8ge social, de statutset de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00010 - Arrete TCA 02 05 2025 YOOPI 15\ndu Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implic\u00eete durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. '\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\n' Fait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 2 mai 2025Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des servil'Education nation\nSuzel Pr' staux\niRy\nN\ne\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-05-12-00010 - Arrete TCA 02 05 2025 YOOPI 16","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-16T23:46:35+00:00","id":"67628196bf29af6d99cf9adcdd02a59b675fe04fc49bc52719931396529964c0","name":"RAA n\u00b051-2025-078 du 16 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:00:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49380/354590/file/recueil-51-2025-078-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}