{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant\nl'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant\nl'organisation du Kayak Polo le samedi 21\nseptembre 2024\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre\n2024 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE Al A\u00a3Libert\u00e9 - P\u00f4le d\u00e9partementalFoulitt des manifestations sportivesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation du Kayak Polole samedi 21 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la.MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationaldu M\u00e9rite\nVU _ lecode des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU _ laloi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France;VU _ le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU _ la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation int\u00e9rieure ;VU _ la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du'\u2014 r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glementsparticuliers de police ; |VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre.1974portant r\u00e8glement particulierde police de la navigation ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : N3 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre\n2024 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e9glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne ;\nVU la demande formul\u00e9e par Mme Emilie BALLAN, pr\u00e9sidente de l'association\u00ab Reims Olympique Cano\u00eb Kayak \u00bb, re\u00e7ue le 10 juin 2024 ;VU _ la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de lar\u00e9glementation en vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasion de I'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire.un contratsp\u00e9cifiantqu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise encause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre\u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages,d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\nARRETE\nArticle 1\" :Mme \u00c9milie BALLAN, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Reims Olympique Cano\u00eb Kayak \u00bb, estautoris\u00e9e \u00e0 organiser, le samedi 21 septembre 2024, \u00abKayak Polo\u00bb, qui se d\u00e9roulera surle canalde l'Aisne \u00e0 la Marne, de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00, entre les pointssuivants :\" Du Canal de l'Aisne\u00e0 la Marneo d\u00e9part:PK 26o arriv\u00e9e: PK 27\nNombre maximum de participants: 40 personnes (20 personnes maximumsimultan\u00e9ment).Article 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositionsdes d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivantsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre\n2024 5\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs.\nArticle 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propri\u00e9taires riverains, sont et demeurentexpress\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s ;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres desagents du servicede la navigation ; en cas de besoin, des \u00e9preuves pourront \u00eatresupprim\u00e9es pour satisfaire aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ;- la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des personnes et des biensdevra \u00eatre rigoureusement appliqu\u00e9e ;- la circulation rue de la Cerisaie ne devra pas \u00eatre bloqu\u00e9e.La VNF \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions impos\u00e9espar la convention d'occupation temporaire n\u00b0 21922200142.\nArticle 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en casd'incident au cours de la manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens decommunication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plusproches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillanceet d'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition etinterdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Dans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvreles mesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9:- SUrveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de wgnlance de tous les personnelsd\u00e9sign\u00e9s\u00e0 ce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objetsuspect et d'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal oude d\u00e9couverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.\nArticle 6 :5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www,marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre\n2024 6\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ni de Voies Navigables de Francene pourra \u00e9tre mise en cause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'Epernay, d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25,rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.\n\" Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne, ainsi que le maire de Reimssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aux maires concern\u00e9s, \u00e0 VoiesNavigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb Kayak.\n\u00c9pernay, le 2 septembre 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E AhEmmanuel AUBER\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2024 autorisant l'organisation du Kayak Polo le samedi 21 septembre\n2024 7","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2025-09-16T11:42:45+00:00","id":"6781f223bbdeb37c7b26c0ed56256a46ffa41e1e2b368db220f538b2ffcc4e06","name":"RAA n\u00b051-2024-031 du 9 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-09T14:42:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45958/333107/file/recueil-51-2024-031-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}