{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 77 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 10 juillet 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-191-03 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nBIESHEIM    3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-191-04 du 10 juillet 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nCOLMAR    6\n\n13 juillet 2026 \u00e0 partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 \u00e0 2h00, a l'occasion du feu d'artificesorganis\u00e9 \u00e0 Biesheim ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer Une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique, du lundi 13 juillet 2026 \u00e0 partir de 19h00 au mardi 14 juillet2026 \u00e0 2h00, \u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 Biesheim ;Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation de surveillance, la salle Saint-Exup\u00e9ry de la commune deBiesheim et ses abords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9, la maire deBiesheim et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 10juillet 2026Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGNEThomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services a l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 Sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014 BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1:Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s a intervenir sur la voie publiquedu lundi 13 juillet 2026 a partir de 19h00 au mardi 14 juillet 2026 \u00e0 2h00\u00e0 l'occasion du feu d'artifices organis\u00e9 \u00e0 BiesheimCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur Martial RITZENTHALER CAR 068 2030 01 12 20250706654\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans cesecteur,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e, dans le cadre de l'organisation d'une fanzone d\u00e9di\u00e9e a la demi-finale de la coupe du monde, a assurer une mission de gardiennage etde surveillance sur la voie publique a Colmar :- du mardi 14 juillet 2026 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 a 1h00.Cette surveillance sera \u00e9tendue jusqu'au 20 juillet 2026 pour les agents de s\u00e9curit\u00e9intervenant de nuit, afin d'assurer le gardiennage du mat\u00e9riel.Sont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, la place Rapp, ainsi que sesabords imm\u00e9diats.Article 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dulivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dele pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9, le maire deColmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 10juillet 2026Le Pr\u00e9fetpour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinet,SIGNEThomas DIMICHELE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services a l'adresse suivante: M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 \u2014 68020 COLMAR Cedex.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\u00e0 Sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2 \u2014 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et lesarguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix \u2014 BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffedu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue del'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 parcelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).Annexe 1:Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s a intervenir sur la voie publiquedu mardi 14 juillet 2026 \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au mercredi 15juillet 2026 \u00e0 1h00dans le cadre de l'organisation d'une Fan Zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la demi-finale de la coupe du mondejusqu'au 20juillet 2026 pour les agents de s\u00e9curit\u00e9 intervenant de nuit pour le gardiennage dumat\u00e9rielCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPSMonsieur SAID ACHIR CAR-068-2026-12-17-20210259879Monsieur ABDELHADI AKIL CAR-068-2030-05-07-20250727487Monsieur STEPHANE ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797Monsieur SOLOMON ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217Madame MERYEME BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406Monsieur MAXIMILIEN BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur HABIB BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20250743508Monsieur ABOUBAKER BENYAMINA 2026-0016222-CAR-SH-0340712Monsieur BRANDON BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102Monsieur THOMAS BOURIGAULT CAR-068-2030-05-15-20250752299Monsieur AXEL BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420Monsieur LUDOVIC BROUSTET CAR-068-2031-02-10-20261002714Monsieur DYLAN BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176Monsieur SID BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317Monsieur LUCAS COPIN 2026-0020161-CAR-SH-0991219Madame ANNE-MARIE DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112Monsieur FARID DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296\nMonsieur CEDRIC DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258Monsieur MURAT DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400Monsieur FREDERIC DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528Monsieur GEOFFROY DORNER CAR-068-2030-09-29-20250220643Monsieur LAURENT ERISMANN CAR-068-2028-09-04-20230879200Monsieur WAHIB FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226Monsieur SEBASTIEN FIOLLE CAR-068-2031-01-07-20250764788Monsieur STEPHANE GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847Madame IRINA GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122Monsieur PHILIPPE GULLMANN CAR-068-2030-11-03-20250033428Monsieur THIEBAUT HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978Monsieur FRANCK JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007Monsieur THIERRY LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875Monsieur ALI LATRECHE CAR-068-2030-12-08-20250993459Madame WENDY LAVENTIN CAR-068-2030-08-18-20250967235Monsieur QUENTIN LEBON CAR-068-2029-12-30-20240950141Monsieur THIERRY LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur STEPHANE LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832Monsieur JEAN LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830Monsieur MATHIS LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154Madame SEVERINE LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur KAMEL MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838Monsieur ALEXANDRE MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015Monsieur BRICE MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur JACQUES NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227Monsieur LAURENT PORTEFAIX CAR-068-2026-11-22-20210049661Monsieur MARTIAL RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654Monsieur MOHAMED SKALLI 2026-0013715-CAR-SH-0756006Monsieur REGIS SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774Monsieur DIDIER TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620Monsieur RICHARD THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816Monsieur JEAN MARIE WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005Monsieur CYRILLE ZOLLER-LOISON CAR-068-2030-01-14-20250840797","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T19:35:59+00:00","id":"678488b6b27122b3cb18bd07f21b777ad4736827383c2a2c31b8c5cb99a07201","name":"Reccueil n\u00b077 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-10T16:09:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/53112/376427/file/RAA%20n%C2%B0%2077%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}