{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  27 janvier 2025  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 27 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0036 27.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD986, les avenues de la \nCommune de Paris et de la R\u00e9publique \u00e0 Nanterre, \npour la r\u00e9alisation des travaux dans le cadre de \ncr\u00e9ation d'une nouvelle voie de circulation  3 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0078 27.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920, \u00e0 Antony, \u00e0 Bagneux, \u00e0 \nBourg -la-Reine, \u00e0 Montrouge et \u00e0 Sceaux, pour des \ntravaux de curage, de fauchages manuels et \nm\u00e9caniques des accotements et des fils d'eau, de \nm\u00eame que ceux consacr\u00e9s \u00e0 l'entre tien et \nl'intervention des urgences  6 \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0036\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD986, les avenues de la Commune de Paris et de la\nR\u00e9publique  \u00e0  Nanterre,  pour  la  r\u00e9alisation  des travaux dans le  cadre  de  cr\u00e9ation  d'une  nouvelle  voie  de\ncirculation.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026  ;\nR\u00e9f. 2024G-2-125-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0036\n1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n         Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2024 par la mairie de Nanterre  ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert  Seine  et  Yvelines  Voirie  \u2013  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Nanterre 20 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9alisation  des  travaux  dans  le  cadre  de  cr\u00e9ation  d'une  nouvelle  voie  de  circulation\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\n\u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 30 mai 2025, y compris les week-ends  :\n- de 8h00 \u00e0 17h00 sur le trottoir,\n- et de 9h30 \u00e0 16h30 sur la chauss\u00e9e,\nsur les avenues de la Commune de Paris et de la R\u00e9publique (RD986) \u00e0 Nanterre,  les travaux dans le cadre de\ncr\u00e9ation d'une nouvelle voie de circulation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue de la R\u00e9publique,\ndans la partie comprise entre le b oulevard de la Seine et la rue Faidherbe  : \n- La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie entre 9h30 et 16h30,  \n- La voie de gauche est neutralis\u00e9e et la circulation est maintenue sur la voie de droite ,\nen dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue \u00e0 la circulation.\nSur l'avenue de la Commune de Paris , \ndans la partie comprise entre la rue Faidherbe et le boulevard de la Seine  :\n- La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie entre 9h30 \u00e0 16h30,\n- La voie de gauche est neutralis\u00e9e  et la circulation est maintenue sur la voie de droite ,\nen dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue \u00e0 la circulation.\n- Le stationnement est interdit sur trois places dans la-contre all\u00e9e,  pour permettre le stationnement de la \nbase de vie. \nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h\nARTICLE 4\nLa signalisation, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nUFS\n218, rue Michel Carre - 95870 Bezons,\nContact : M. Jean-Baptiste Laude, \nMobile : 06 77 29 89 18.\nCourriel : jean-baptiste.laude@sn-ufs.fr\nR\u00e9f. 2024G-2-125-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0036\n2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n         Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n. Signature  num\u00e9rique  deGuillaume  Guillaume  THUAULT\nTH UAU  LT guillaume.thuault\n. Date  : 2025.01.27  15:43:58\nguillaume.thuault  5:00La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 -  \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-125-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0036\n3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR\n         Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0078\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD920, \u00e0 Antony, \u00e0 Bagneux, \u00e0 Bourg-la-Reine, \u00e0\nMontrouge et \u00e0 Sceaux, pour des travaux de  curage, de fauchages manuels et m\u00e9caniques des accotements et\ndes fils d'eau, de m\u00eame que ceux consacr\u00e9s \u00e0 l'entretien et l'intervention des urgences.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024S-21-74-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00781 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIS  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab  hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 2 janvier 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unit\u00e9 Entretien\nExploitation Sud ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 4 janvier 2025  ;\nVu l'avis du maire d'Antony du 6 janvier 2025 ; \nVu l'avis du maire de Bagneux du 6 janvier 2025 ;\nVu l'avis du maire de Montrouge du 6 janvier 2025 ;\nVu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 23 janvier 2025 ;\nVu l'avis du maire de Sceaux du 24 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD20 \u00e0 Antony, \u00e0 Bagneux, \u00e0 Bourg-la-Reine, \u00e0 Montrouge et \u00e0 Sceaux, est class\u00e9e dans la\nnomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les  travaux  de curage, de fauchages manuels et m\u00e9caniques des accotements et des fils\nd'eau, de m\u00eame que ceux consacr\u00e9s \u00e0 l'entretien et l'intervention des urgences,  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au dimanche 31 ao\u00fbt 2025,  sur l'avenue\nRaymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de la Division Leclerc\n(RD920)  \u00e0 Antony, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place de la Lib\u00e9ration, la place de la R\u00e9sistance et le\nboulevard du Mar\u00e9chal Joffre (RD920)  \u00e0 Bourg-la-Reine, l'avenue Aristide Briand (RD920)  \u00e0 Bagneux et  \u00e0\nMontrouge et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Sceaux, les travaux de curage, de fauchages manuels et\nm\u00e9caniques des accotements et des fils d'eau, de m\u00eame que ceux consacr\u00e9s \u00e0 l'entretien et l'intervention des\nurgences, impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\ncondition de circulation des automobilistes     :\n- La chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit et \u00e0 l'avancement du chantier ,\n- La circulation est maintenue, au minimum, sur une voie dans chaque sens, et en toutes circonstances.\ncondition de circulation des pi\u00e9tons     :\n- Le cheminement pi\u00e9ton d'une largeur minimale de 1,40 m\u00e8tre  est maintenue en toutes circonstances.\n- Les travaux sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s 24h/24 et 7j/7, y compris les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.  \n- Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits durant la p\u00e9riode du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)  :\n\u2022de 21h00 \u00e0 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours f\u00e9ri\u00e9s.\n- Les interventions (non urgentes) font l'objet d'une information pr\u00e9alable de la ville au moins huit jours avant \nl'intervention.\nR\u00e9f. 2024S-21-74-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00782 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIS  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie et les\nentreprises mandat\u00e9es par ses soins  :\nWATELET TP\n7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,\nContact : M. S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile : 06.11.17.22.29.\nCourriel : stheret@watelet-tp.fr\nCOLAS\n11, quai du Rancy BP n\u00b02 - 94381 Bonneuil-sur-Marne,\nContact : M. Aziz Achi,\nMobile : 06.61.00.27.49.\nCourriel : aziz.achi@colas.com\nSIGNATURE \nRue Louis Lormand - 78320 La Verri\u00e8re, \nContact : M. Thierry Savour\u00e9,\nMobile : 06.11.78.09.39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\nTERIDEAL\n1, rue Colbert - 92320 Wissous,\nContact : M. Laurent Osenciat,\nMobile : 06.29.51.48.73.\nCourriel : losenciat@terideal.fr\nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le des responsables de chaque entreprise  :\n\uf0b7M. S\u00e9bastien Th\u00e9ret (06.11.17.22.29) - WATELET TP,\n\uf0b7M. Aziz Achi (06 61 00 27 49) - COLAS,\n\uf0b7M. Thierry Savour\u00e9 (06.11.78.09.39) - SIGNATURE,\n\uf0b7M. Laurent Osenciat (06.29.51.48.73)  - TERIDEAL.\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nR\u00e9f. 2024S-21-74-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00783 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIS  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n: Signature  num\u00e9rique  deGuillaume  Guillaume  THUAULT\nTH UAU  LT guillaume.thuault\n. Date  : 2025.01.27  14:18:57\nguillaume.thuault  \u2014 67:00ARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire d'Antony ;\nLa maire de Bagneux  ;\nLe maire de Bourg-la-Reine  ;\nLe maire de Montrouge  ;\nLe maire de Sceaux\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 27 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024S-21-74-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00784 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIS  T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n10 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n11 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-01-27T17:32:00+00:00","id":"678aa9da8744d6c9214411012905bdc7954d01204b7b18450d07bb33ba604599","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 27 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26213/183541/file/2025-01-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2027%20janvier%202025.pdf"}