{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-062\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2024\nSommaire\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT /\n86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne (8 pages) Page 3\n2\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT\n86-2024-03-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type\nrallye automobile d\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la\nVienne\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 3\nE | , ;PREFET ea4 curit\u00e9e nubioue5t chileDE LA VIENNE pubiqLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SPC-002portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobiled\u00e9nomm\u00e9e 32\u00b0 rallye de la Viennesur la voie publique des communes d'Archigny, Availles-en-Ch\u00e2tellerault, Ch\u00e2tellerault, Chenevelles,Leign\u00e9-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde, Senill\u00e9-Saint-Sauveurles 8, 9 et 10 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la VienneVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-9 \u00e0 R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 etR. 412-3 ;VU le code du sport et notamment ses articles D. 321-1 \u00e0 D. 321-5, R. 331-6, R. 331-18 \u00e0R. 331-34 et R.331-45 ;VU laloi n\u00ae 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code del'environnement et relatif aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s sur les voies nonouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-SG-DCPPAT-021 du 4 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 Monsieur Christophe PECATE, Sous-pr\u00e9fet de Chatellerault;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association sportive automobile Poitou et Ecurie Chatellerault Poi-tou, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Pascal LAUBIER, en qualit\u00e9 d'organisateur admi-nistratif, pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique et comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (rallye automobile), du vendredi 8 mars au di-manche 10 mars 2024, sur le territoire des communes d'Archigny, Availles-en-Ch\u00e2tellerault,Chatellerault, Chenevelles, Leign\u00e9-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde, Senill\u00e9-Saint-Sau-veur;VU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2024-DR-SCH-038-AT du conseil d\u00e9partemental de la Vienne du02/02/2024 portant r\u00e8glement de la circulation :VU les arr\u00eat\u00e9s des maires des communes concern\u00e9es portant r\u00e9glementation temporaire de la cir-culation et du stationnement sur les voies emprunt\u00e9es par la manifestation;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9i : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 117\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 4\nVU les avis \u00e9mis par le chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Chatellerault ; le lieute-nant colonel commandante de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Ch\u00e9atellerault,la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,VU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R.) lors desa s\u00e9ance du 16 f\u00e9vrier 2024 ;VU le r\u00e8glement particulier de la manifestation valid\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automo-bile (F.F.S.A.) ;VU l'attestation d'assurance relative \u00e0 la souscription d'une police d'assurance responsabilit\u00e9 civiledes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, conforme aux dispositions du code du sport fournie par l'or-ganisateur pour la manifestation ;VU les attestations de pr\u00e9sence des ambulances et des m\u00e9decins pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9ede la manifestation ;CONSID\u00c9RANT\nQUE l'ensemble du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 couvrant la manifestation a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par les services del'Etat, que l'organisateur a tenu compte des observations formul\u00e9es par les services afin depermettre le d\u00e9roulement de la manifestation dans le respect des regles de s\u00e9curit\u00e9 ;QUE la circulation du public et des ayants droits est interdite sur la route ouverte \u00e0 la circulation mo-toris\u00e9e publique emprunt\u00e9e par la manifestation ;QUE la circulation et le stationnement sur ou aux abords des pistes et des routes publiques ou pri-v\u00e9es d\u00e9bouchant sur l'itin\u00e9raire de la manifestation, sont interdits pendant la dur\u00e9e de la mani-festation pour raison de s\u00e9curit\u00e9 ;QUE les mesures appropri\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique sur l'en-semble des bans communaux et sur les itin\u00e9raires de liaisons ont \u00e9t\u00e9 prises ;QUE la circulation du public est interdite sur les routes ouvertes \u00e0 la circulation motoris\u00e9e publiqueemprunt\u00e9es par la manifestation et que ces voies resteront en permanence sous la surveillancedes commissaires de course :QUE l'organisateur a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;QU' en l'absence de convention entre les organisateurs et les forces de l'ordre, aucun service parti-culier n'est mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat ;QUE l'organisateur a fourni le dossier de s\u00e9curit\u00e9 dans le respect du r\u00e8glement technique et de s\u00e9cu-rit\u00e9 de la F.F.S.A. ;QU' \u00e0 l'issue de l'instruction conduite, il appara\u00eet que la manifestation peut se d\u00e9rouler avec toutesles garanties permettant de limiter les risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de limiter l'impact sur l'environnement ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Chatellerault,\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 5\nARRETEArticle 1 \u2014 Autorisation de la manifestation :L'association sportive automobile Poitou et Ecurie Ch\u00e2tellerault Poitou, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sidentMonsieur Pascal LAUBIER, en tant qu'organisateur administratif et technique, est autoris\u00e9e \u00e0 organi-ser, du vendredi 8 mars au dimanche 10 mars 2024 , une manifestation sportive de type rallye auto-mobile comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le territoire des communesd'Archigny, Availles-en-Ch\u00e2tellerault, Ch\u00e2tellerauit, Chenevelles, Leign\u00e9-les-bois, Monthoiron, SainteRadegonde, Senill\u00e9-Saint-Sauveur, dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement particulier joint \u00e0 l'ap-pui de la demande, les r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux de la F.F.S.A., ainsi qu'aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9.Cette manifestation, intitul\u00e9e 32\u00b0TM rallye de la Vienne, \u00e0 caract\u00e8re comp\u00e9titif, est inscrite sur le calen-drier de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (F.F.S.A.) et chronom\u00e9tr\u00e9e.Le rallye se d\u00e9roule sur des voies publiques ferm\u00e9es temporairement \u00e0 toute circulation publique saufdes v\u00e9hicules de l'organisation et/ou de secours.Il comprend 2 \u00e9preuves sp\u00e9ciales.\nArticle 2 \u2014 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rales :La manifestation se d\u00e9roule sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de I'organisateur. Il veille en particulier \u00e0 las\u00e9curisation de l'int\u00e9gralit\u00e9 des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par les \u00e9preuves sp\u00e9ciales et ce pendant toutela dur\u00e9e de celles-ci. |l doit \u00eatre en mesure de pallier imm\u00e9diatement tout manquement au dispositifde s\u00e9curit\u00e9 et de secours.L'organisateur s'assure que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont respect\u00e9es. |lreste en permanence en liaison avec le responsable de s\u00e9curit\u00e9 qui est garant des missions de se-cours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours (SDIS, SAMU, gendarmerie, police).Si la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation n'est pas totalement garantie, sur tout ou partie des itin\u00e9raires des\u00e9preuves sp\u00e9ciales, des zones am\u00e9nag\u00e9es pour l'accueil du public (Z.P.A.) ainsi que sur les par-cours de liaison, l'organisateur doit d\u00e9cider de l'annulation de l'\u00e9preuve concern\u00e9e ou de la totalit\u00e9 dela manifestation.L'organisateur doit rendre compte imm\u00e9diatement aux forces de l'ordre des difficult\u00e9s qu'il pourraitrencontrer. |l se conforme aux instructions compl\u00e9mentaires que [ui donne, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ser-vices de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat (police, gendarmerie).L'organisateur s'engage \u00e0 porter imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance des services de secours, desforces de l'ordre, du poste de commandement de la course et du poste de commandement des ser-vices de l'Etat, tout incident ou accident intervenant lors du d\u00e9roulement de la manifestation.L'organisateur s'engage \u00e0 retarder, interrompre, voire annuler tout ou partie des \u00e9preuves du rallyed\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9, y compris au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sontpas r\u00e9unies.L'organisateur s'engage \u00e0 v\u00e9rifier que la situation m\u00e9t\u00e9orologique n'est pas de nature \u00e0 compro-mettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestation. En cas de risque m\u00e9t\u00e9orolo-gique, avant ou pendant la manifestation, l'organisateur doit annuler la manifestation.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 6\nEn cas d'annulation, les participants ainsi que le public doivent \u00e9tre \u00e9vacu\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 parl'organisateur.Article 3 \u2014 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de circulation :Une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique \u00e0 la manifestation est install\u00e9e par l'organisateur sur les voies pour pr\u00e9-venir de l'organisation de la manifestation sur chaque commune concern\u00e9e par la manifestation.Les arr\u00eat\u00e9s indiquant les horaires de fermeture et de r\u00e9ouverture des routes doivent \u00eatre fix\u00e9s surdes barri\u00e8res situ\u00e9es en amont et en aval des voies interdites au public.Les riverains, les services postaux, les services de soins, les services de portage de repas \u00e0 domi-cile, les associations de randonn\u00e9es sont inform\u00e9s de l'interdiction totale de circuler sur certainesvoies pendant la manifestation. Cette interdiction est lev\u00e9e d\u00e8s le passage de la voiture \"fin decourse\".Les usagers de la route doivent \u00eatre inform\u00e9s par voie de presse ou par tout autre moyen, des diff\u00e9-rentes coupures d'axes routiers, avec les cr\u00e9neaux horaires aff\u00e9rents.L'organisateur met en place, \u00e0 l'attention du public, un fl\u00e9chage des routes, chemins ou sentiersd'acc\u00e8s vers les Z.P.A.. ainsi que vers les aires de stationnement pr\u00e9vues et autoris\u00e9es.L'organisateur met en place, avant le d\u00e9but de la manifestation, un dispositif ayant pour objet de r\u00e9-duire la vitesse et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lorsque la configuration du terrainl'impose.Dans le cas o\u00f9 l'organisateur constaterait des d\u00e9gradations engendrant un risque pour les per-sonnes et les biens sur la manifestation et auxquelles il ne pourrait rem\u00e9dier, la manifestation devra\u00eatre annul\u00e9e.Lors de la r\u00e9ouverture des voies ferm\u00e9es temporairement \u00e0 la circulation publique, l'organisateur doits'assurer du bon \u00e9tat de la chauss\u00e9e et de ses abords. En cas de d\u00e9gradation, il transmettra auxservices de l'Etat, du conseil d\u00e9partemental et des communes concern\u00e9es, un constat de d\u00e9grada-tion.Lors des trajets de liaison, les v\u00e9hicules empruntent des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique. Surles itin\u00e9raires de liaison les pilotes doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et, notam-ment, aux dispositions du code de la route.L'organisateur s'engage \u00e0 exclure toute personne qui ne respecterait pas la r\u00e9glementation et lesr\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res pour le public :Le public doit acc\u00e9der et quitter les lieux de la manifestation en toute s\u00e9curit\u00e9. Les consignes d'\u00e9va-cuation ou toutes autres informations, doivent \u00eatre transmises par l'interm\u00e9diaire de sonorisation del'organisateur.Des aires de stationnement en nombre suffisant et en \u00e9tat de recevoir des v\u00e9hicules sont pr\u00e9vues entenant compte des besoins li\u00e9s \u00e0 la circulation publique. Des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux personnes\u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont \u00e9galement pr\u00e9vus et maintenus d\u00e9gag\u00e9s.Les zones pr\u00e9vues pour l'accueil du public sont clairement indiqu\u00e9es, d\u00e9limit\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Ellessont suffisamment \u00e9loign\u00e9es des points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la manifes-tation, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la protection du public.\n7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 7\nDes commissaires de course sont pr\u00e9sents aux diff\u00e9rents points n\u00e9vralgiques afin de veiller au res-pect des consignes de s\u00e9curit\u00e9. IIs ne doivent quitter leur poste que sur ordre du directeur de course.L'organisateur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires en cas de forte chaleur aussi bien pour lesparticipants et le public que pour les personnes appartenant \u00e0 l'organisation.L'organisateur s'assure de la d\u00e9limitation, de la visibilit\u00e9, de la protection et de la s\u00e9curisation deszones destin\u00e9es \u00e0 accueillir le public. Il veille \u00e0 signaler tout endroit pr\u00e9sentant un danger particulier.Le public n'est admis que sur les Z.P.A. d\u00e9finies et pr\u00e9cis\u00e9es sur les plans. Le respect des Z.P.A. estassur\u00e9 par l'organisateur. En dehors des Z.P.A., les autres zones sont consid\u00e9r\u00e9es comme inter-dites.Article 5 \u2014 Dispositions particuli\u00e8res aux organisateurs et services de s\u00e9curit\u00e9 :La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est assur\u00e9e par des commissaires de course, licenci\u00e9s \u00e0 la F.F.S.A.\u00e9quip\u00e9s de v\u00eatements de signalisation haute visibilit\u00e9, d'\u00e9metteurs-r\u00e9cepteurs ou de t\u00e9l\u00e9phones por-tables et d'extincteurs. IIs sont plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire des \u00e9preuves sp\u00e9ciales \u00e0 des em-placements pr\u00e9sentant les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9.Le personnel de s\u00e9curit\u00e9, les m\u00e9decins, les secouristes, les officiels, les commissaires ainsi quel'\u00e9quipe incendie sont en tenue adapt\u00e9e et identifiable.L'organisateur veille au respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur l'ensemble de la manifestation.Chaque commissaire doit avoir en sa possession un moyen d'alerte imm\u00e9diat des secours. Des es-sais de transmission sont pr\u00e9alablement r\u00e9alis\u00e9s. Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que les identit\u00e9sdes responsables doivent \u00eatre communiqu\u00e9s avant le d\u00e9but de la manifestation aux responsables lo-caux des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Mesures propres au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours :Lors de la manifestation, l'organisateur prend les dispositions visant \u00e0 :e s'assurer que le dimensionnement du dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatifaux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours (D.P.S.) ;e respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F.F.S.A. ;e fournir au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) l'annuaire t\u00e9l\u00e9phoniquede l'organisation (P.C. course, parc de regroupement, arriv\u00e9e et d\u00e9part de lamanifestation) ;e baliser prot\u00e9ger et surveiller les diff\u00e9rents acc\u00e8s p\u00e9n\u00e9trants sur l'itin\u00e9raire de lamanifestation, ils font l'objet d'une signalisation (rubalise et panneaux) : pistes foresti\u00e8res,chemins de ferme et hameaux, chemins et sentiers de randonn\u00e9e ou V.T.T., chemins etsentiers \u00e9questres, passages d'animaux ;e - baliser, prot\u00e9ger et surveiller les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public ;e informer et appeler \u00e0 la prudence les participants, le public et les tiers sur les itin\u00e9rairesdeliaison ;\n7. place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 8\ne r\u00e9partir au d\u00e9part, sur les postes d\u00e9tenus par les commissaires des extincteurs \u00e0 poudre(feux de v\u00e9hicule) et des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e (feu de v\u00e9g\u00e9tation) afin d'intervenirrapidement dans l'attente des moyens de lutte positionn\u00e9s au d\u00e9part de la manifestation.Secours aux personnes :L'organisateur doit :e s'assurer que les commissaires sont en mesure le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'alerter les secours en casd'accident,e s'assurer au minimum, du concours d'un m\u00e9decin, d'une ambulance (en cas d'\u00e9vacuation decelle-ci, l'\u00e9preuve sera interrompue jusqu'\u00e0 son retour) et d'une d\u00e9panneuse,e prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour procurer sur place les premiers soins aux\u00e9ventuelles victimes et les \u00e9vacuer dans les plus brefs d\u00e9lais sur l'\u00e9tablissement hospitalier leplus proche comportant un service de chirurgie si n\u00e9cessaire.Le num\u00e9ro d'appel t\u00e9l\u00e9phonique du P.C., est en liaison permanente avec les organisateurs, le direc-teur de course, les commissaires et les services de secours.Secours incendie :Les organisateurs doivent \u00e9galement :e assurer la mise en place d'extincteurs,e assurer la d\u00e9fense incendie des parkings visiteurs,e faire appel aux services de secours en composant le 15, le 18 ou le 112 en cas de n\u00e9cessit\u00e9pendant le d\u00e9roulement de la manifestation,e tester les moyens de transmission afin de s'assurer que tous les points du circuit sont cou-verts,e s'assurer qu'aucun obstacle ne g\u00eane l'acheminement des v\u00e9hicules de secours.\nArticle 7 - Dispositions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la nature du site :L'organisateur est responsable des dommages ou d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s\u00e0 la voie publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens publics ou priv\u00e9s, \u00e0 l'exciusion desdommages caus\u00e9s par le public. La r\u00e9paration des d\u00e9gradations est \u00e0 la charge de l'organisateur.Tout \u00e9v\u00e8nement susceptible de provoquer une pollution ou une d\u00e9gradation du milieu naturel doit\u00eatre signal\u00e9 dans d\u00e9lai aux services de l'Etat par l'organisateur.Une protection efficace des accotements de la chauss\u00e9e sera mise en place. Des protections sontinstall\u00e9es sur le parcours aux abords des accotements fragilis\u00e9s. Le balayage des graviilons sur leparcours est \u00e0 la charge de l'organisateur.\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 90www.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 9\nArticle 8 - Assurance :La police d'assurance garantissant la manifestation couvre, conform\u00e9ment aux dispositions du codedu sport, la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de toute personne qui pr\u00e9te son concours \u00e0 l'or-ganisation, avec l'accord de l'organisateur.\nArticle 9 \u2014 Suspension :La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeurequi lui en aura \u00e9t\u00e9 faite par I'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifesta-tion ou le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, en vue de leur protection.Article 10 - Obligations diverses :Le marquage provisoire des chauss\u00e9es des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24heures apr\u00e9s la manifestation. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, le nettoyage des d\u00e9tritus aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.Article 11 \u2014 Ex\u00e9cution :Le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le pr\u00e9-sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, les maires des communesd'Archigny,Availles-en-Ch\u00e2tellerault, Chatellerault, Chenevelles, Leign\u00e9-les-bois, Monthoiron, Sainte Radegonde,Senill\u00e9-Saint-Sauveur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal LAUBIER.\nFait \u00e0 Ch\u00e2tellerault, le 5/03/2024\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 0Cwww.vienne.gouv.fr\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 10\nSous pr\u00e9fecture de CHATELLERAULT - 86-2024-03-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation sportive de type rallye automobile\nd\u00e9nomm\u00e9e 32\u00e8me rallye de la Vienne 11","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2025-09-14T02:09:02+00:00","id":"679ee2f15156654165e37e8a5062b039194722b7301db0bfc8976a5114ef807e","name":"Recueil RAA n\u00b062 du 06 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-06T17:17:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40343/253414/file/2024-03-06%2BN%C2%B062.pdf"}