{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-350\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie\nnationale du 17 juin au 22 juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des\nExpositions Paris-Le Bourget (6 pages) Page 3\n75-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et\n20 juin 2025  (3 pages) Page 10\n75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me  \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n (4 pages) Page 14\n75-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0\nl'occasion du \u00ab week-end portes ouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e\nNationale les 21 et 22 juin 2025 \n (3 pages) Page 19\n75-2025-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de l'organisation de la  manifestation  \u00ab Avec nos\nbless\u00e9s \u00bb, le 21 juin 2025\n (3 pages) Page 23\n75-2025-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab\nCarnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb du 20 juin 2025 (3 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-16-00007\nArr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17\njuin au 22 juin 2025 inclus \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace\n2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n3\nPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                           \n                           \n \n   \n                                 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00749  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale  du 17 juin au 22 juin 2025 \ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc \ndes Expositions Paris-Le Bourget \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 \u00e0 \n                        \nL. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 16 juin 2025 form\u00e9e par le groupement de Gendarmerie des \nTransports A\u00e9riens Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra instal l\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la \ngendarmerie nationale mobilis\u00e9 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme du 17 au 22 juin 2025 \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et \nde l'Espace  ; \n\uf020\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi \nque 73 et 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les parties de l'emprise de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n4\n         2 \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise  ; qu'en \napplication des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 11 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des \npopulations  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tient depuis lundi 16 juin jusqu'au dimanche 22 juin 2025 la 55\u00e8me \n\u00e9dition du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace au Parc des Expositions \nParis-Le Bourget (93)  ; que ce salon accueille des d\u00e9l\u00e9gations internationales et de \nnombreuses personnalit\u00e9s ainsi qu'un flux tr\u00e8s important de visiteurs ; que cet \u00e9v\u00e8nement \nm\u00e9diatis\u00e9 intervient dans un contexte national et international tendu  ; qu'ainsi, il convient \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion de ce salon international ainsi \nque de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public et actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d 'un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e9quip\u00e9 d'une \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s \nsusvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition du commandant en second du groupeme nt de Gendarmerie des \nTransports A\u00e9riens Nord, \n \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement \nde Gendarmerie des Transports A\u00e9riens Nord sont autoris\u00e9s dans les d\u00e9partements de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, ainsi que sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget \n\u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n5\n         3 \nN\u00b02025-00749 \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique comprenant \nl'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget et les villes de Dugny (93), Le Bourget (93), Garges-l\u00e8s-\nGonesse (95), Gonesse (95) et Bonneuil-en-France (95). \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 17 juin 2025 \u00e0 06h00 au 22 juin 2025 \u00e0 \n22h00. \n \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police,  le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plateformes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et le commandant du groupement de Gendarmerie des \nTransports A\u00e9riens Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juin 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02025-00749 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n6\n         4 \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 16 juin 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nThomas FOURGEOT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02025-00749 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n7\n         5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00749 du 16 juin 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n8\n         6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  2025-00749 du 16 juin 2025  autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmerie nationale du 17 juin au 22 juin 2025\ninclus \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris-Le Bourget\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025 10\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 17 juin 2025         \nARRETE N\u00b0 2025 - 00750 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me   \nles 19 et 20 juin 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 juin 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FURIES  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 15 \u00e8me , les 19 et 20 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me , les 19 et 20 juin 2025  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 19 juin 2025 de 09h30 \u00e0 \n11h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me  : \n- rue Bellart  ; \n- rue Jos\u00e9-Maria de Heredia, entre la rue Albert de L apparent et la rue \nP\u00e9rignon  ; \n- rue Valentin Ha\u00fcy, entre la rue Bellart et la place Georges Mulot  ; \n- rue C\u00e9sar Franck, entre la rue Bouchut et la rue Bellart  ; \n- rue P\u00e9rignon entre la rue L\u00e9on Vaudoyer et l'avenue de Suffren. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025 11\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite rue Valentin Ha\u00fcy \u00e0 Paris \n15 \u00e8me , entre la rue Bellart et la place Georges Mulot , le 20 juin 2025 de 13h00 \u00e0 23h30. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00750 du 17 juin 2025                              \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00750 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 19 et 20 juin 2025 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0 Paris\n16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le\n21 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0\nParis 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 14\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 17 juin 2025        \nARRETE N\u00b0 2025-00751  \nmodifiant provisoirement la circulation \nplace d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant la programmation musicale organis\u00e9e par le Conseil \u00e9conomique, \nsocial et environnemental et le Mus\u00e9e Guimet dans le cadre de la F\u00eate de la Musique le 21 \njuin 2025 place d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction \nde la circulation du 21 juin 2025 \u00e0 04h00 au 22 juin 2025 \u00e0 03h00 place d'I\u00e9na, \u00e0 Paris \n16 \u00e8me ; \nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 21 juin 2025 \u00e0 04h00 au  \n22 juin 2025 \u00e0 03h00 place d'I\u00e9na, dans sa partie comprise entre l'avenue d'I\u00e9na et \nl'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0\nParis 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 15\n \n2025-00751 \n \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0\nParis 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 16\n \n2025-00751 \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00751                                                           DU  17  JUIN 2025                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0\nParis 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 17\n \n2025-00751 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00751 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place d'I\u00e9na \u00e0\nParis 16\u00e8me  \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de l'Universit\u00e9 \u00e0\nParis 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion du \u00ab week-end portes\nouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale les 21 et 22\njuin 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nl'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion du \u00ab week-end portes ouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale les 21 et 22 juin 2025 19\nPREFECTUREDE POLICEErberi\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \nParis, le 16 juin 2025         \nA R R E T E   N \u00b0 2025-00748  \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me   \n\u00e0 l'occasion du \u00ab  week-end portes ouvertes  \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale \nles 21 et 22 juin 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du \u00ab week-end portes ouv ertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e \nNationale les 21 et 22 juin 2025, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulatio n rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7 \u00e8me  les 21 \net 22 juin 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type v\u00e9hicule est interdite les 21 et 22 juin 2025 de 09h00 \u00e0 \n17h30, rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constan tine et la place du Palais Bourbon, \u00e0 \nParis 7\u00e8me .  \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nl'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion du \u00ab week-end portes ouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale les 21 et 22 juin 2025 20\n2025-00748 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n                                                                           Pour le pr\u00e9fet de police, \n                            La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \n                                               directrice adjointe du cabinet  \n        SIGNE \n        Elise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nl'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion du \u00ab week-end portes ouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale les 21 et 22 juin 2025 21\n2025-00748 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00748 du 16 juin 2025     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 00748 du 16 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de\nl'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7\u00e8me  \u00e0 l'occasion du \u00ab week-end portes ouvertes \u00bb de l'Assembl\u00e9e Nationale les 21 et 22 juin 2025 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation  dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la  manifestation  \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 21\njuin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la  manifestation  \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 21 juin 2025 23\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 17 juin 2025        \n \nARRETE N\u00b0 2025 - 00756 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation  \n\u00ab Avec nos bless\u00e9s  \u00bb, le 21 juin 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la marche-course \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb \u00e0 Paris 7\u00e8me , le \n21 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \net adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te dans les voies ou portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me , le 21 juin 2025, de 08h00 \u00e0 15h00 : \n- place Vauban  ; \n- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et le boulevard des Invalides. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la  manifestation  \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 21 juin 2025 24\n 2\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la  manifestation  \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 21 juin 2025 25\n \nANNEXE A L'ARRETE N \u00b0   2025  - 00756  DU 17  JUIN 2025                   \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00756 du 17 juin 2025  modifiant provisoirement la circulation  dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la  manifestation  \u00ab Avec nos bless\u00e9s \u00bb, le 21 juin 2025 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb\ndu 20 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris \n17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb du 20 juin 2025\n27\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 17 juin 2025        \nARRETE N\u00b0 2025-00757  \nmodifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me  \n\u00e0 l'occasion du \u00ab  Carnaval des Ecoles du 17 \u00e8me  \u00bb du 20 juin 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  Carnaval des Ecoles du 17 \u00e8me  \u00bb le 20 juin 2025 de \n09h30 \u00e0 11h30 \u00e0 Paris 17 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 17 \u00e8me  le 20 juin 2025 ; \nSur  proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nARRETE : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 20 juin 2025 de 09h30 \u00e0 \n11h30, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 17 \u00e8me  : \n- rue Mariotte ; \n- rue de la Condamine, entre la rue Boursault et la rue des Batignolles ; \n- rue Bridaine, entre la rue Truffault et la rue des Batignolles ; \n- rue Legendre, entre la rue Truffault et la place du Docter Felix Lobligeois ; \n- rue des Moines, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ; \n- place Charles Fillion ; \n- rue Brochant, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ; \n- rue Cardinet, entre la rue Truffault et la rue de Rome. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris \n17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb du 20 juin 2025\n28\n 2\n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris \n17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb du 20 juin 2025\n29\n \n \nANNEXE A L'ARRETE N \u00b0 2025-00757   DU 17  JUIN  2025                   \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 du 17 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris \n17\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \u00bb du 20 juin 2025\n30","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T18:25:20+00:00","id":"67aa74681b956910a8a25f824cd088ff89a43c596c40bf66e343a619dd2729d5","name":"recueil-75-2025-350-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T15:04:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128572/947767/file/recueil-75-2025-350-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.06.2025.pdf"}