{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-634\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une conf\u00e9rence humanitaire\ninternationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023\n (5\npages) Page 3\n75-2023-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la\ndate de cl\u00f4ture pour le recrutement du personnel contractuel de la\nmusique des gardiens de la paix.\n (2 pages) Page 9\n75-2023-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la\ncirculation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1inauguration des illuminations\nde No\u00ebl pour l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV\nMarais le 8 novembre 2023 (3 pages) Page 12\n75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12\nnovembre 2023 (4 pages) Page 16\n75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du\ncentenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 (4 pages) Page 21\n75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023 (5\npages) Page 26\n75-2023-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement la\ncirculation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du 9 novembre au 06\nd\u00e9cembre 2023\n (3 pages) Page 32\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-08-00003\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la\npopulation civile de Gaza le 9 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'une conf\u00e9rence humanitaire\ninternationale pour la population civile de Gaza le  9 novembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2017-00801  du  24  juillet  2017  relati f  aux  sites  li\u00e9s  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  des  institutions  de  la  R\u00e9pu blique  et  des  repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens  ;\nConsid\u00e9rant  que, en application  de l'article  431-9- 1 du code p\u00e9nal,  le  fait pour  une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe\nla violation des interdictions et le manquement aux  obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris\nsur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles,  ;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  r end  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ;\n2023-01364\n 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 4\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9c rites  de  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant\nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 9 novembre 2023 au Palais de l'Elys\u00e9e une conf\u00e9rence\nhumanitaire internationale pour la population civil e de Gaza  ; que cette conf\u00e9rence sera\npr\u00e9sid\u00e9e  par  le  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  et  se  ti endra  en  pr\u00e9sence  de  chefs  de\ngouvernements \u00e9trangers, de repr\u00e9sentants des insti tutions de l'Organisation des Nations-\nUnies,  des  organisations  internationales  et  des  gra ndes  organisations  non-\ngouvernementales, ainsi que de personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  intervient  dans  un  co ntexte  g\u00e9opolitique\nparticuli\u00e8rement tendu suite \u00e0 l'attaque terroriste  d'ampleur lanc\u00e9e par le Hamas le 7\noctobre  2023  et  \u00e0  la  contre-offensive  de  l'arm\u00e9e  Is ra\u00e9lienne  ; que  l'\u00e9volution  de  la\nsituation et la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation human itaire dans la bande de Gaza sont de\nnature \u00e0 amplifier les revendications et contestati ons sur la voie publique et \u00e0 importer les\ntensions n\u00e9es de ce conflit sur le sol national  ; que la conf\u00e9rence organis\u00e9e le 9 novembre\n2023 pourrait conduire \u00e0 des rassemblements non d\u00e9c lar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre\npublic dans ce contexte sensible pour exprimer \u00e0 ce tte occasion diverses revendications\nen  profitant  de  l'exposition  m\u00e9diatique  g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  par  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  qu'en  outre  la\nperspective  de  tels  rassemblements  est  aviv\u00e9e  non  s eulement  par  les  nombreuses\nmanifestations en soutien \u00e0 la Palestine d\u00e9clar\u00e9es depuis le 7 octobre dernier, autoris\u00e9es\npour certaines d'entre elles, mais \u00e9galement par le s rassemblements sauvages qui ont\nessaim\u00e9  depuis  cette  date  sur  le  territoire  nationa l,  de  sorte  que  leurs  organisateurs\nrecherchent toutes les fen\u00eatres d'opportunit\u00e9 pour exprimer leurs revendications ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  les  services  de  police  et  de  gendarmerie  seront\nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s dans la capitale et sa p roche banlieue en raison du One Planet\nSummit  pr\u00e9vu du 8 au 10 novembre et du Forum de Paris pou r la Paix au Palais Brongniart\nles 10 et 11 novembre, \u00e0 l'occasion desquels plusie urs chefs de gouvernements \u00e9trangers et\nrepr\u00e9sentants  des  institutions  de  l'Organisation  de s  Nations-Unies,  des  organisations\ninternationales et des grandes organisations non-go uvernementales seront pr\u00e9sents \u00e0 Paris\nainsi que pour la s\u00e9curisation de sites institution nels ou gouvernementaux sensibles, sans\npr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles  ; que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans un contexte\nde menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un nivea u particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  pour garantir  la  protection des  personnes  et  des  biens  contre  les\nrisques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, port\u00e9 au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb\nle 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re te rroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le\nm\u00eame jour  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel\ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale  ;\nVu l'urgence,\n2023-01364 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 5\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT  LA PR\u00c9SENCE ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION DE\nMANIFESTATIONS  NON D\u00c9CLAR\u00c9ES  AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT  D'ARMES DANS CERTAINS\nSECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le jeudi 9 novembre 2023 de 07h00\n\u00e0  16h00  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les  voies  su ivantes  qui  y  sont  incluses,  sauf\nmention contraire  :\n- rue la Bo\u00e9tie, entre la rue Pierre Charron et la r ue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Chassaigne-Goyon  ;\n- rue  du  Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  la  place  Chass aigne-Goyon  et  la  rue  de\nPenthi\u00e8vre  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre  ; \n- rue Roqu\u00e9pine  ;\n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et l a place de la Madeleine  ; \n- place de la Madeleine  ; \n- rue Royale  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue Royale et la rue de s Pyramides  ; \n- rue des Pyramides, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la  place des Pyramides  ; \n- place des Pyramides  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier  ; \n- quai des Tuileries, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemo nnier et le cours La Reine  ; \n- cours La Reine  ; \n- place du Canada  ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er , entre la place du Canada et la rue Pierre Charon  ;\n- rue Pierre Charron, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et la rue la Bo\u00e9tie.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le  jeudi 9 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 16h00 dans le\np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif\nl\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques  ;\n2023-01364 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 6\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables  ou  corrosifs,  au  sens du  r\u00e8glement  (CE ) n\u00b0 1272/2008 du  Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le  m\u00e9thanol,  la  t\u00e9r\u00e9benthin e,  le  \"white-spirit \",  l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4  -  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  communiqu\u00e9  \u00e0  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 08 novembre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01364 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 du  08 novembre 20 23\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours CONTENTIEUX, qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ceptio n  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01364 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00003 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01364 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nconf\u00e9rence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza le 9 novembre 2023 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 23.000079 du 03 novembre 2023,\nmodifiant la date de cl\u00f4ture pour le recrutement\ndu personnel contractuel de la musique des\ngardiens de la paix.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de cl\u00f4ture pour le\nrecrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 9\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e941\n&\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 du BCERSC n\u00b0 23.000079\ndu 03 novembre 2023\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 23-00072 du 29 septemb re 2023\nportant ouverture d'un recrutement du personnel\ndes musiciens des gardiens de la paix de Paris, de la pr\u00e9fecture de police\n au titre de l'ann\u00e9e 2023\n(modification date limite du d\u00e9p\u00f4t des dossiers)\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositi ons g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents\ncontractuels de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9, relatif aux se cr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 62-373 du 30 janvier 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sp\u00e9cial du\npersonnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;\nVul'arr\u00eat\u00e9duBCERSC n\u00b022-00057 du20 juin 2022 portant modi fication del'arr\u00eat\u00e9n\u00b062-373 du\n30 janvier 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sp\u00e9cial du person nel de la musique des gardiens de la Paix\nde Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du BCERSC n\u00b023-000072 du 29 septembre 2023 porta nt ouverture d'un recrutement\ndu personnel de la musique des gardiens de la paix ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de cl\u00f4ture pour le\nrecrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 10\nA R R E T E\nArticle 1\nL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 23-00072 du 29 se ptembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa date limite d'envoi des dossiers de candidatures est fix\u00e9 e aulundi 20 novembre 2023\n(minuit), cachet de la poste faisant foi.\nArticle 2\nLe reste sans changement.\nArticle 3\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la P r\u00e9fecture de Police, et le directeur\ndes ressources humaines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le con cerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la P r\u00e9fecture de Police, et des Pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et a u portail des publications\nadministratives de la ville de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation\nIsabelle BERAUD\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 23.000079 du 03 novembre 2023, modifiant la date de cl\u00f4ture pour le\nrecrutement du personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix. 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1inauguration des illuminations de No\u00ebl pour\nl\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb\nau BHV Marais le 8 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\nde l\u25a1inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV Marais le 8 novembre 2023 12\n\u0152x  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 08 novembre  2023\nARRETE  N \u00b02023-01361\nmodifiant  provisoirement  la circulation  \u00e0 Paris  Centre\n\u00e0 l'occasion  de l'inauguration  des  illuminations  de No\u00ebl  pour  l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab |l \u00e9tait  une  fois,  No\u00ebl  en for\u00eat  \u00bb au BHV  Marais\nle 8 novembre  2023\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 7 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'inauguration  des  illuminations  de No\u00ebl  pour\nl'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab |l \u00e9tait  une  fois,  No\u00ebl  en for\u00e9t  \u00bb au BHV  Marais  le 8 novembre  2023  de\n18h00  \u00e0 18h30  \u00e0 Paris  Centre  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de circulation  \u00e0\nParis  Centre  le 8 novembre  2023  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00a2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 8 novembre  2023  de 17h55\n\u00e0 18h35,  rue  de Rivoli,  entre  la rue  des  Archives  et la rue  du Renard,  \u00e0 Paris  Centre.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\nde l\u25a1inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV Marais le 8 novembre 2023 13\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle   4   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1,\nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n2023-01361Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\nde l\u25a1inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV Marais le 8 novembre 2023 14\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01361 DU 08 NOVEMBRE  2023   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2023-01361 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u25a1occasion\nde l\u25a1inauguration des illuminations de No\u00ebl pour l\u25a1\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Il \u00e9tait une fois, No\u00ebl en for\u00eat\u00a0\u00bb au BHV Marais le 8 novembre 2023 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\net 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET DT\nGR\nParis,  le 7 novembre  2023\nARRETE  N\u00b0 2023-01355\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre  et 9\u00e8me\nles 8, 10, 11 et 12 novembre  2023\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  11 ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 7 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la manifestation  culturelle  \"JR au Palais  Garnier  -\nActe  2\" le 12 novembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  \u00e0 Paris  Centre  et 9\u00b0\"\u00b0  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1\u00a2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  sur la place  de I'Op\u00e9ra  dans\nsa portion  comprise  entre  la rue Auber  et la rue Hal\u00e9vy  \u00e0 Paris  9\u00b0\"\u00b0,  aux  dates  et horaires\nindiqu\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nle 8 novembre  2023  de 07h00  \u00e0 19h00  ;\nle 10 novembre  2023  de 04h00  \u00e0 12h00  ;\nle 11 novembre  2023  de 04h00  \u00e0 12h00  ;\nle 12 novembre  2023  de 08h00  \u00e0 23h59.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 17\nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 12 novembre 2023 de\n17h00 \u00e0 23h59 \u00e0 Paris Centre et 9\u00e8me dans les voies et dans les portions de voies\nsuivantes :\n- boulevard des Capucines entre la rue Scribe et la place de l'Op\u00e9ra  ;\n- boulevard des Capucines entre la rue de la Chauss\u00e9 e d'Antin et la place de\nl'Op\u00e9ra ;\n- place de l'Op\u00e9ra dans ses portions comprises  :\n- entre la rue Auber et la rue de la Paix  ;\n- entre la rue de la Paix et la rue du Quatre Septem bre ;\n- entre la rue du Quatre Septembre et la rue Hal\u00e9vy  ;\n- avenue de l'Op\u00e9ra entre la rue Louis Le Grand et l a place de l'Op\u00e9ra ; \n- rue de la Paix entre la rue Danielle Casanova et l a place de l'Op\u00e9ra.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concern\u00e9s. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLE\n2023-01355Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 18\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 du 7 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01355 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre et 9\u00e8me les 8, 10, 11 et 12 novembre 2023 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire\nde la Flamme le samedi 11 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi\n11 novembre 202321\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e99P\ne\n \n2023-01358 1    CABINET DU PREFET  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 octobre 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9venir des actes de terrorisme dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023  ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le samedi 11 novembre 2023 en fin de journ\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme en pr\u00e9sence de membres du gouvernement  ; que, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi\n11 novembre 202322\n \n2023-01358 2 dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs \nattentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduis ent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste \nactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE , port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le \n13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terro riste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame \njour  ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tabl issement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de \nparvenir aux m\u00eames fins  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisatio n de la c\u00e9r\u00e9monie de la Flamme qui fait \nl'objet de mesures de police sur le fondement de l' article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et pour laquelle un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation le samedi 11 novembre 2 023 de 15h00 \u00e0 21h00, il est n\u00e9cessaire de \ndisposer d'un moyen de surveillance permettant de s \u00e9curiser la voie publique dans le \np\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de graves trouble s \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels \nactes terroristes  ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d' une information sur les r\u00e9seaux sociaux et \nd'un communiqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour po rter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le samedi 11 novembre 2023 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou  de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lors \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener de s troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi\n11 novembre 202323\n \n2023-01358 3 Article 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 11 novembre 2023 de \n15h00 \u00e0 20h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation au recueil des actes \nadministratifs, la diffusion d'un message sur les r \u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de \npresse de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi\n11 novembre 202324\n \n2023-01358 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 du 07 novembre 202 3  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01358 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie \u00e0 Paris du centenaire de la Flamme le samedi\n11 novembre 202325\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nParis\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la\nFlamme le samedi 11 novembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202326\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2023-01360\n2023-01360 1 \n \n  CABINET DU PREFET  \n   \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Fl amme le samedi 11 novembre 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article  L. 226-1  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il \nconvient d'assurer la protection ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L.  2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de m ani\u00e8re permanente ou temporaire les \nconditions de circulation ou de stationnement ou en  r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories \nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en  vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn \u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 11 novembre 2023 en fin de journ\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie \ndu centenaire de la Flamme en pr\u00e9sence de membres d u gouvernement  ; que, dans le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202327\n2023-01360\n2023-01360 2 contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nemen t est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en  France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 \ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement  ; que des mesures applicables \u00e0 l'occasion de la \nc\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le 11 novembre  2023 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  : \n \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1 er  \u2013 Le samedi 11 novembre 2023 de 15h00 \u00e0 21h00 est ins titu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes et des v\u00e9hicules sont \nr\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont \nincluses, sauf mention contraire  : \n- rue de Tilsitt  ; \n- avenue de Friedland non comprise, dans sa portion e ntre la rue de Tilsitt et la rue Lord \nByron  ; \n- rue Lord Byron non comprise, dans sa portion entre l'avenue de Friedland et la rue \nBalzac  ; \n- rue Balzac, dans sa portion entre la rue Lord Byron  et l'avenue des Champs Elys\u00e9es  ;  \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa portion entre la  rue Balzac et la rue Galil\u00e9e  ;  \n- rue Galil\u00e9e, dans sa portion entre l'avenue des Cha mps-Elys\u00e9es et la rue Vernet  ;  \n- rue Vernet non comprise  ;  \n- rue de Presbourg.  \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des di spositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pour les pi\u00e9tons sont mis en place sont si tu\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de la rue de Presbo urg  ;  \n- \u00e0 l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d'I \u00e9na  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presb ourg  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et de la r ue Galil\u00e9e  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et de la r ue Balzac  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Balzac et de la rue Lord Byron  ;  \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitt  ;  \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt  ;  \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Wagram et de la rue de Tilsit t . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202328\n2023-01360\n2023-01360 3 Article 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode men tionn\u00e9e par les articles 1 et \n2, les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) les personnes qui pour des raisons professionnel les (notamment les commer\u00e7ants et \nservices de secours), de r\u00e9sidence ou familiales do ivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se sign aler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place \nafin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtr age adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \n\u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle  des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 \nla visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202329\n2023-01360\n2023-01360 4  \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de  Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 07 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202330\n2023-01360\n2023-01360 5  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 du 07 novembre 202 3  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01360 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 202331\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement\nla circulation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndu 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023 32\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 8 novembre 2023 \nARRETE N\u00b0 2023-01362 \nmodifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \n\u00e0 Paris 8 \u00e8me  du 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 07 novembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du salon de recrutement \u00ab  Paris pour l'emploi  \u00bb sur la \nplace de la Concorde \u00e0 Paris 8 \u00e8me ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de circulation afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,  du 09 novembre au 6 d\u00e9cembre 2023 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \nA R R E T E  \nArticle 1er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 9 novembre 2023 \u00e0 08h00 \nau 06 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 23h59, place de la Concorde, sur les voies situ\u00e9es \u00e0 l'est du terre-\nplein central, \u00e0 Paris 8 \u00e8me . \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 3  \nLes dispositions portant interdiction de la circula tion de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ra l prioritaires au sens des dispositions \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023 33\n 2 \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur aff ichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet, \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2023-01362 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023 34\n 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-01362  DU 8 NOVEMBRE 2023  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01362 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 9 novembre au 06 d\u00e9cembre 2023 35","date":"2023-11-08","first_seen_on":"2024-10-02T15:00:13+00:00","id":"67b9e4b74acd39b96c14cdc8288e048c2e062a3efd186c3b5cef701a91364eb9","name":"recueil-75-2023-578-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-08T15:19:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110722/830803/file/recueil-75-2023-578-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.11.2023.pdf"}