{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-015\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Mom\u00e8res (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Mom\u00e8res\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mom\u00e8res 3\nEx\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-01-19-00002\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de la commune\nde MOMERES  \u00e0 l'effet  d'\u00e9lire  un conseiller  municipal\net fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9mission  de Monsieur  Jean-Marie  TAPIE  de ses fonctions  de maire  et de\nconseiller  municipal,  accept\u00e9e  par le pr\u00e9fet  le 06 janvier  2024;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  d'un  nouveau  maire,  il convient  de compl\u00e9ter\nle conseil  municipal  ;\nConsid\u00e9rant  que,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L 247  du code  \u00e9lectoral,  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  de convocation  des  \u00e9lecteurs  est publi\u00e9  dans  la commune  six semaines  au moins\navant  les \u00e9lections  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE\nArticle  1: Les \u00e9lecteurs  et \u00e9lectrices  de la commune  de MOMERES  sont  convoqu\u00e9s  pour  le\ndimanche  17 mars  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  d'un  conseiller  municipal.\nS'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un second  tour,  il aura lieu le dimanche  24 mars  2024.\nArticle  2 : Le scrutin  aura  lieu \u00e0 la mairie  de MOMERES.  Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et\nclos  \u00e0 18 heures.\nArticle  3: Le vote  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales,  principale  et compl\u00e9mentaire\nmunicipale,  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux  articles\nR 13 et R 14 du code  \u00e9lectoral.  La liste  sera  arr\u00eat\u00e9e  le lendemain  de la r\u00e9union  de la\nT\u00e9l ' 05 52 56 65 65\nCourriel  . prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n.\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61350  \u2014 55013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mom\u00e8res 4\ncommission  de contr\u00f4le  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  entre  le 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour  qui\npr\u00e9c\u00e8de  le 1* tour,  soit  entre  le 22 et 25 f\u00e9vrier  2024.\nArticle  4 : D\u00e9claration  de candidature\nLes d\u00e9clarations  de candidature  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  \u2014\nbureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections,  entr\u00e9e  rue des  Ursulines  \u00e0 Tarbes,  aux\ndates  et horaires  suivants  :\ndu lundi  26 f\u00e9vrier  au mercredi  28 f\u00e9vrier  2024\nde 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\net le jeudi  29 f\u00e9vrier  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature  n'est  admis.\nEn cas  de second  tour,  les candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour,  sont  automatiquement\ncandidats  au second  tour.  Des  candidatures  ne pourront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  entre  les deux  tours\nde scrutin  que  dans  la seule  hypoth\u00e8se  o\u00f9 il n'y aurait  eu aucun  candidat  d\u00e9clar\u00e9  avant  le\npremier  tour  de scrutin.\nDans  ce cas,  les candidatures  pourront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  au bureau  de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  de la pr\u00e9fecture,  entr\u00e9e  rue des  Ursulines  \u00e0 Tarbes  aux  dates  et\nhoraires  suivants  :\ndu lundi  18 mars  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\net le mardi  19 mars  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures\nArticle  5 : Modalit\u00e9s  de d\u00e9p\u00f4t  de candidature\nLa d\u00e9claration  individuelle  de candidature  est effectu\u00e9e  personnellement  ou par un\nmandataire  muni  d'un  mandat  sign\u00e9  du candidat  et d'une  pi\u00e8ce  d'identit\u00e9.\nLa d\u00e9claration  de candidature  doit  \u00eatre  r\u00e9dig\u00e9e  sur un formulaire  Cerfa  n\u00b014996*03,  sign\u00e9  de\nmani\u00e8re  manuscrite,  en original,  signature  qui doit  \u00eatre  suivie  de la mention  manuscrite  \u00ab /a\npr\u00e9sente  signature  marque  mon  consentement  \u00e0 me porter  candidat  \u00e0 l''\u00e9lection  municipale\npartielle  de MOMERES\u00bb,  accompagn\u00e9  des  pi\u00e8ces  attestant  de l'\u00e9ligibilit\u00e9  du candidat\nmentionn\u00e9es  au verso  du formulaire  (attestation  d'inscription  sur la liste  \u00e9lectorale  datant  de\nmoins  de 30 jours  et/ou  justificatif  de la qualit\u00e9  de contribuable  dans  la commune,  justificatif\nd'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9).\nLe formulaire  Cerfa  n\u00b014996*03  peut  \u00eatre  t\u00e9l\u00e9charg\u00e9  sur le site  internet  https://www.service-\npublic.fr  rubrique  d\u00e9marches  et outils  - d\u00e9claration  de candidature  - Elections  municipales  (moins\nde 1 000  habitants)\nTAl  AERNER  AE  RE\nial  )5 62 55  65  85\nCourriel  : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mom\u00e8res 5\nA l'issue  de la p\u00e9riode  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures,  un \u00e9tat  des  candidatures  enregistr\u00e9es  sera\n\u00e9tabli  et affich\u00e9  a la mairie  de MOMERES.\nArticle  6 : L'\u00e9lection  aura  lieu au scrutin  uninominal  majoritaire  a deux  tours.\nNul  ne peut  \u00e9tre  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin  s'il n'a r\u00e9uni  les deux  conditions  cumulatives\nsuivantes  : |\n- la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s,\n- un nombre  de suffrages  \u00e9gal  au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nEn cas  de second  tour  de scrutin,  l'\u00e9lection  est acquise  \u00e0 la majorit\u00e9  relative.  En cas  d'\u00e9galit\u00e9\ndes  suffrages,  l'\u00e9lection  est acquise  au plus  \u00e2g\u00e9.\nArticle  7 - Le d\u00e9pouillement  s'effectuera  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nUn proc\u00e8s-verbal  sera  \u00e9tabli  en double  exemplaire.  Un exemplaire  sera  conserv\u00e9  \u00e0 la mairie  et\nl'autre  sera  adress\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nD\u00e8s  l'\u00e9tablissement  du proc\u00e9s-verbal,  le r\u00e9sultat  sera  proclam\u00e9  en public  par le pr\u00e9sident  du\nbureau  de vote  et affich\u00e9  par ses soins  dans  la salle  de vote.\nArticle  8 - Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et Monsieur  Christophe  ROMAN,  1er adjoint  au maire\nde la commune  de MOMERES,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  et affich\u00e9  dans  les lieux  habituels  de la commune,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  et dont  une copie\nsera  d\u00e9pos\u00e9e  dans  le bureau  de vote.\nTarbes  le\nE\nathalie  GUILLOT-JUIN\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr >\nana  C}  rlaee dAa  GZ = CQ  81350  251417  TARRES  Manay  \u20acPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 51350  \u2014 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mom\u00e8res 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Mom\u00e8res 7","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-23T17:10:49+00:00","id":"67c406c80ef77e762896591d57c22bff67a39a76d3cf64cd254f49ca41bb19fa","name":"recueil-65-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-19T08:25:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/16539/116759/file/recueil-65-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}