{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de\ncheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de l'\u00e9changeur n\u00b06 de la\nRN89\nCommune de Beychac et Cailleau (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment organisme formation SSIAP -\nINORIX Formation SAS (2 pages) Page 8\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-01-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de\ncheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau3\nPREFET  Direction  interdepartementale  us\nDE LA GIRONDE  q\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  2025  -gir-003  du 07 JAN. 2025\nrelatif  aux  travaux  de cheminement  pieton\nSection  comprise  aux abords  de l'\u00e9changeur  n\u00b06 de la RN89\nCommune  de Beychac  et Cailleau\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ; |\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963 modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des  creations  interd\u00e9parte-\nmentales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde  du 29 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a madame\nVirginie  Audig\u00e9,  directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-20  du 25 octobre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par madame  Virginie  Audig\u00e9  en\nmati\u00e9re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de. police  de la circulation  routi\u00e9re,\net en mati\u00e9re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 06 janvier  2025  de monsieur  le commandant  de l'escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9cu-\nrit\u00e9 routi\u00e8re  de Gironde  ;\nVu l'avis  favorable  du 16 d\u00e9cembre  2025  de monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 06 janvier  2025  de monsieur  le maire  de la commune  de Beychac  et Cailleau  ;\nVu l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  du 06 janvier  2025  de monsieur  le maire  de la commune  de Vayres  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  de cr\u00e9ation  d'un  cheminement  pi\u00e9ton  aux  abords  de l'\u00e9changeur  n\u00b06 de\nla RN89  sens  Bordeaux-Libourne,  sur la commune  de Beychac  et Cailleau,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des\nmesures  temporaires  d'exploitation,\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l  :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.ffr'  1/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau4\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n\u00a2 __ Chaque  jours  du lundi  13 janvier  2025  a partir  de 9h00  au lundi  27 janvier  2025  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06  sens  Bordeaux-Libourne\nLa bretelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06 (PR39+421)  sens  Bordeaux-Libourne  peut  \u00eatre ferm\u00e9e  \u00e0 la\ncirculation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  se dirigeant  vers  Libourne  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la route  de la mairie,  le passage  sup\u00e9rieur,  la bre-\ntelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  sens  Libourne-Bordeaux  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06,  la RN89  sens  Libourne-Bordeaux,  de-\nmi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b05  via la route  de Lartigue,  la route  de Cameyrac  (passage  inf\u00e9rieur-RD13),  la route  fo-\nresti\u00e8re,  la bretelle  d'entr\u00e9e  de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b05  puis  la RN89  en direction\nde Libourne.\n\u00a2 __ Chaque  jours  du lundi  27 janvier  2025  de 6h00  au mercredi  12 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 6h00\nFermeture  de la bretelle  de sortie  de la RN89  dans  l'\u00e9chanaeur  n\u00b06  sens  Bordeaux-Libourne\nLa bretelle  de sortie  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b06 (PR39+558)  de la RN89  sens  Bordeaux-Libourne  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0\nla circulation,  sauf  besoins  du chantier.\nLes  usagers  se dirigeant  vers  Beychac  et Cailleau  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par la RN89  sens  Bordeaux-Libourne,la  bre-\ntelle  de sortie  de la RN89  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b07,  demi-tour  \u00e0 l'\u00e9changeur  n\u00b07  via l'avenue  de Bel air (RD  242E6),\nla RN89  sens  Libourne-Bordeaux,  la bretelle  de sortie  de la RN89  sens  Libourne-Bordeaux  dans  l'\u00e9changeur\nn\u00b06 puis  la route  de la mairie  en direction  de Beychac  et Cailleau.\nArticle  2: Les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou des al\u00e9as  de chantiers  peuvent  engendrer  un d\u00e9calage  des\nphases  de travaux  annonc\u00e9es  au DESC.\nSelon  l'avancement  r\u00e9el  des  travaux,  et pour  s'adapter  \u00e0 ces  al\u00e9as,  les mesures  d'exploitation  pr\u00e9cis\u00e9es  aux  ar-\nticles  1 pourront  \u00eatre  report\u00e9es  ou d\u00e9cal\u00e9es  dans  les m\u00eames  dispositions  horaires  durant  la p\u00e9riode  initiale  du\nchantier,  \u00e0 savoir  \u00e0 savoir  chaque  jours  entre  le lundi  13 janvier  2025  \u00e0 partie  de 9h00  et le mercredi  12 f\u00e9-\nvrier  2025  \u00e0 6h00\nDans  ce cas,  la DIRA  communiquera  au pr\u00e9alable,  \u00e0 l'ensemble  des  services  concern\u00e9s  par ce d\u00e9calage,  les\nmodalit\u00e9s  de report  ou de d\u00e9calage  des  restrictions  de circulation.\nLes  nuits  de secours  suivantes  sont  \u00e9galement  pr\u00e9vues  pour  mener  \u00e0 bien  ce chantier  et pour  r\u00e9pondre  \u00e0 ces\nal\u00e9as  si toutes  les phases  n'ont  pas  pu \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  avant  le mercredi  16 octobre  :\n+ __ Chaque  jours,  du mercredi  12 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 6h00  au mardi  18 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 6h00.\nArticle  3 :les  prescriptions  impos\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de\nl'instruction  minist\u00e9rielle  relative  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  pr\u00e9cit\u00e9e.\nLa pose,  la maintenance,  et la d\u00e9pose  de la signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  aux  travaux  sont  assur\u00e9es  par\nla direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (District  de Gironde  \u2014 CEI  de Lormont).\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr  2/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau5\nArticle  4 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est affich\u00e9  en mairie  de Beychac  et cailleau  et Vayres  par les soins  de Messieurs  le\nMaire.\nArticle  6 :\n+ Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de Gironde  ;\n+ Monsieur  le maire  de Beychac  et Cailleau  ;\n+ Monsieur  le maire  de Vayres  ;\n+ Monsieur  le directeur  des  services  d'incendie  et de secours  ;\n\u00abMonsieur  le commandant  de l'escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  de Gironde\nMadame  la directrice  interd\u00e9partementale  des routes  Atlantique  ; |\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9  conform\u00e9-\nment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.-\ngouv.fr  3/3\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau6\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-01-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-003 relatif aux travaux de cheminement pi\u00e9ton section comprise aux abords de\nl'\u00e9changeur n\u00b06 de la RN89\nCommune de Beychac et Cailleau7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment organisme formation SSIAP -\nINORIX Formation SAS\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 8\nPREFET  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA GIRONDE  Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civile\nEra  Section  des  Risques  Batimentaires\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  agr\u00e9ment  de l'organisme  de formation  SSIAP\nINORIX  Formation  SAS\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  et notamment  ses articles  R 146-23,  R 143-11  et R 143-12  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbation  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et\nnotamment  les articles  MS 46, MS 47 et MS 48;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  E.R.P.  et des  1.G.H.,  notamment  l'article  12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 17 janvier  2020  portant  agr\u00e9ment  de la soci\u00e9t\u00e9  INORIX  Formation  SAS  pour  dispenser  la\nformation  pour  les niveaux  1, 2 et 3 de qualification  SSIAP  ;\nVU la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  INORIX  Formation  SAS  pour\ndispenser  la formation  pour  les niveaux  1, 2 et 3 de qualification  SSIAP  en date  du 8 octobre  2024;\nVU l'avis  favorable  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  en date  du\n2 janvier  2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  comporte  l'ensemble  des pi\u00e8ces  demand\u00e9es  \u00e0 l'article  12 de\nl'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  susvis\u00e9,  en particulier  la liste  des  formateurs  et les conventions  de mise  \u00e0\ndisposition  des  lieux  de formation  ou d'exercices  sur feu  r\u00e9el  ;\nSUR  PROPOSITION  du chef  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : Le centre  de formation  INORIX  Formation  SAS  portant  le num\u00e9ro  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9\n75331149133,  domicili\u00e9  5 avenue  Jean  Zay  \u00e0 Cenon,  repr\u00e9sent\u00e9  par  M. Cyril  ROUX,  Directeur,  et\ndisposant  d'une  attestation  d'assurance  responsabilit\u00e9  civile  contract\u00e9e  aupr\u00e8s  de Helvetia  Compagnie\nSuisse  d'Assurances,  est agr\u00e9\u00e9  pour  dispenser  la formation  aux  niveaux  1, 2 et 3 de qualification  SSIAP,\nsous  le num\u00e9ro  d'ordre  33-25.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 9\nARTICLE  2 : Cet  agr\u00e9ment  est renouvel\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de 5 ans  \u00e0 compter  de la date  de\nprise  d'effet  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 : Le centre  de formation  INORIX  Formation  SAS  est inscrit  sur la liste  des  organismes  de\nformation  agr\u00e9\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde,  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde.\nARTICLE  4: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  la directrice  de cabinet\nadjointe,  directrice  des  s\u00e9curit\u00e9s  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  prendra  effet  \u00e0 compter  de ce jour.\nBordeaux,  le T8  JAN.  2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPourte-Pr\u00e9fet,\nne\n: Sandrine  MUZOTTE\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment organisme formation SSIAP - INORIX Formation SAS 10","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T17:11:52+00:00","id":"67cb8be9cff7db45131f18cb4c35ea75801ad8ff7c474042b3211b52d2f0f85b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-008","pdf_creation_date":"2025-01-08T15:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/77275/577839/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-008.pdf"}