{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01275\nportant  \u00e9vacuation  des  occupants  de  deux  campements  irr\u00e9guli\u00e8rement  install\u00e9s  dans  les\n10\u00b0  et  19\u00b0  arrondissements  de  Paris\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13 ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 122-1;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70  et  72;\nVu  le courrier  du  14  septembre  2026  du  maire  de  Paris  ;\nVu  le rapport  de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne\ntransmis  le 29  septembre  2026  relatif  \u00e0 la physionomie  d'un  campement  install\u00e9  a Paris  10\u00b0,\nentre  les n\u00b0  188  et  210  du  quai  de  Jemmapes,  et  d'un  second  campement  a proximit\u00e9,\ninstall\u00e9  \u00e0 Paris  19\u00b0  sous  la ligne  2  du  m\u00e9tropolitain  parisien,  au  niveau  de  la station  Jaur\u00e8s  et,\ndans  sa  continuit\u00e9,  entre  les n\u00b0150  et  168  du  boulevard  de  la Villette  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel M. Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  1), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles L.122-1 du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  L. 2512-13  du\ncode  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  72  du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet\nde  police  a la charge  \u00e0 Paris  de  l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\nConsid\u00e9rant  que  deux  campements  sont  install\u00e9s  ill\u00e9galement  dans  les 10\u00b0  et  19\u00b0\narrondissements  de  Paris ; que  le premier  campement  situ\u00e9  dans  le 10  arrondissement  est\ncompos\u00e9  de  31  personnes,  exclusivement  des  hommes,  occupant  40  tentes  et  5  abris;  qu'il\nest  situ\u00e9  sur  le quai  de  Jemmapes  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  du  canal  Saint-Martin  et  en\nbordure  des  voies  de  circulation  pi\u00e9tonne  et  routi\u00e8re  ; que  le second  campement  situ\u00e9  dans\nle 19\u00b0  arrondissement  est  compos\u00e9  de  79  hommes  et  une  femme,  occupant  70  tentes,  13\ncouchages  et  4  abris  ; qu'il est  situ\u00e9  sous  la ligne  2  du  m\u00e9tropolitain  a\u00e9rien,  au  niveau  de  la\nstation  Jaur\u00e8s  et, dans  sa  continuit\u00e9,  entre  les n\u00b0150  et  168  du  boulevard  de  la Villette,\n\u00e9galement  en  bordure  des  voies  de  circulation  pi\u00e9tonne  et  routi\u00e8re ; que  ces  campements\ncomportent  plusieurs  excroissances  autour  de  ces  points  de  fixation  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  ces  campements,  l'absence  d'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau  potable,  \u00e0 des  sanitaires\net  de  syst\u00e8me  d'\u00e9vacuation  des  d\u00e9chets  rendent  les conditions  d'hygi\u00e8ne  tr\u00e8s  pr\u00e9caires ;\nque  des  d\u00e9chets  s'accumulent  \u00e0 l'air libre  cr\u00e9ant  un  risque  av\u00e9r\u00e9  pour  la salubrit\u00e9  publique\n1\n  \n \n \n \n \n \n \u1d49\n \n \n \n \net  la sant\u00e9  des  occupants  ; que  ces  enjeux  de  salubrit\u00e9  publique  sont,  de  surcroit,  rappel\u00e9s\npar  le maire  de  Paris  dans  son  courrier  du  14  septembre  2026  ; qu'en  outre,  l'implantation\nde  ces  campements  expose  les occupants  et  les usagers  de  la voie  publique  a des  risques\ngraves  pour  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re ; que  les all\u00e9es  et  venues  fr\u00e9quentes  des  personnes  sur  la\nchauss\u00e9e,  cr\u00e9ent  des  situations  de  trouble  a la circulation  et  de  danger  imminent  pour\nl'int\u00e9grit\u00e9  physique  des  occupants  de  ces  campements  comme  des  automobilistes ; que,\npour  le campement  situ\u00e9  au  niveau  du  quai  de  Jemmapes,  l'abord  imm\u00e9diat  du  canal  Saint-\nMartin  ajoute  un  risque  suppl\u00e9mentaire  pour  la vie  de  ses  occupants  ; que,  par  ailleurs, ces\ncampements  sont  implant\u00e9s  sans  droit  ni titre a proximit\u00e9  de  commerces  et  d'immeubles\nd'habitation  alt\u00e9rant  l'environnement  public  par  la multiplication  de  d\u00e9p\u00f4ts  sauvages ; que\nles conditions  d'insalubrit\u00e9  de  ces  campements  sont  manifestes  eu  \u00e9gard,  notamment,  \u00e0 la\npr\u00e9sence  de  rats  et  de  pigeons  ;\nConsid\u00e9rant,  en  particulier,  que  les habitants  de  ces  secteurs  se  sont  constitu\u00e9s  en  collectif\nen  cr\u00e9ant  \u00ab l'association  des  locataires  Louis  Blanc  - Jemmapes  \u00bb pour  alerter  sur  le fort\nsentiment  d'ins\u00e9curit\u00e9  ressenti  par  les riverains,  les conditions  d'insalubrit\u00e9  susmentionn\u00e9es\net  l'absence  d'information  sur  cette  situation  et  les mesures  envisag\u00e9es  par  les pouvoirs\npublics  pour y  rem\u00e9dier  ; que,  par  suite,  Un  rapport  de  police  a confirm\u00e9  l'\u00e9tat de  la situation\nde  ces  campements  et  a fait en  outre  mention  de  la pr\u00e9sence  r\u00e9currente  de  consommateurs\nde  produits  stup\u00e9fiants  et  d'une  activit\u00e9  prostitutionnelle  occasionnelle  ; que  les forces  de\npolice  ont  par  ailleurs  \u00e9t\u00e9  requises  \u00e0 une  quinzaine  de  reprises  durant  l'\u00e9t\u00e9 2026  pour  des\nfaits signal\u00e9s  de  rixes  ou  de  violences  entre  plusieurs  occupants  de  ces  campements  avec\narme  par  destination  (b\u00e2ton,  couteau,  b\u00e9quille,  alt\u00e8re,  etc.)  donnant  lieu \u00e0 trois\ninterpellations  ; qu'il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  que  ces  violences  sont  le fruit  de  la consommation  de\nproduits  stup\u00e9fiants  par  les occupants,  d'une  alcoolisation  excessive  pour  certains,  et  de\nvols  commis  entre  eux;  que,  de  plus,  ces  campements  suscitent  \u00e9galement  une  menace\npersistante  sur  le bon  fonctionnement  du  service  public  du  transport,  pour  celui  situ\u00e9  sous\nl'infrastructure  du  m\u00e9tropolitain  parisien,  et  des  services  publics  municipaux ; qu'en  effet,\nle 3  ao\u00fbt  2026,  un  agent  de  la mairie  du  11\u00b0  arrondissement  de  Paris  a \u00e9t\u00e9  menac\u00e9  par  un\noccupant  arm\u00e9  d'un  couteau  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  agressions  et  des  menaces  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  faites  sur  des  riverains  ;\nqu'en  effet,  le 29  ao\u00fbt  2026,  une  m\u00e8re  et  son  enfant  ont  \u00e9t\u00e9  agress\u00e9s  par  un  occupant\nalcoolis\u00e9  ; que  le 11 ao\u00fbt  2026,  un  commer\u00e7ant  du  quai  de  Jemmapes  a assist\u00e9  \u00e0 une  violente\nconfrontation  devant  sa  boutique  entre  occupants,  avant  d'\u00eatre  lui-m\u00eame  poursuivi  par\nquatre  hommes  apr\u00e8s  qu'ils  eurent  remarqu\u00e9  qu'il transportait  sa  recette  du  jour  sur  lui ;\nque  des  occupants  se  sont  aussi  introduits  dans  son  commerce  pour  lui voler  de  la\nmarchandise  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le 1\u00b0 janvier  2026,  date  d'installation  observ\u00e9e  de  ces  campements,\nles forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  constat\u00e9  26  infractions  et  ont  proc\u00e9d\u00e9  a 16\ninterpellations  ; que  les infractions  commises  sont  li\u00e9es  aux  \u00e9l\u00e9ments  susmentionn\u00e9s,  parmi\nlesquels  des  faits  de  violences  volontaires  et  vols  avec  violence,  consommation  d'alcool  sur\nla voie  publique,  vols  et  recel  de  vol,  consommation  de  produits  stup\u00e9fiants,  d\u00e9lits  routiers\net  agression  sexuelle  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  que  ces  campements  g\u00e9n\u00e8rent  une\natteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et  \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques  ; que  ces  occupations\nillicites g\u00e9n\u00e8rent  un  trouble  grave  permanent  \u00e0 l'ordre  public,  compte  tenu  des  risques\nsanitaires  et  s\u00e9curitaires  importants  qu'elles  provoquent  en  continu  ; qu'une  r\u00e9installation\ndes  occupants  de  ces  campements  serait, eu  \u00e9gard  aux  faits graves  de  trouble  \u00e0 l'ordre\npublic  d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s,  \u00e0 la configuration  des  lieux  et  au  risque  de  reconduction  des  faits\nd'insalubrit\u00e9  pr\u00e9c\u00e9demment  \u00e9voqu\u00e9s,  de  nature  \u00e0 faire  perdurer  les motifs  pour  lesquels  le\n2026-01275\n \npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  \u00e9dict\u00e9,  et  a exposer  les occupants  du  campement  et  les usagers  du\nsecteur  \u00e0 des  risques  graves  en  termes  de  s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les atteintes\ngraves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es;  qu'une  mesure  portant  \u00e9vacuation  des  campements  susvis\u00e9s,  install\u00e9s\nirr\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs ;\nVu  l'urgence,\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0  -  Les  occupants  des  campements  install\u00e9s  sans  droit  ni titre  au  niveau  du  quai\nde  Jemmapes  bas  sous  le pont  Louis  Blanc,  au  niveau  du  quai  de  Jemmapes  entre  les n\u00b0184\net  210,  au  niveau  de  la rue  Louis  Blanc  entre  les n\u00b01  et  23,  au  niveau  du  quai  de  Valmy  bas\nsous  le pont  Louis  Blanc,  dans  le 10\u00b0  arrondissement  de  Paris, au  niveau  de  la station  Jaur\u00e8s\nde  la ligne  2  du  m\u00e9tropolitain  parisien  et  entre  les n\u00b0132  et  196  du  boulevard  de  la Villette,\ndans  le 19\u00b0  arrondissement  de  Paris, doivent  quitter  les lieux  avant  le jeudi  8  octobre  2026.\nEn  cas  d'inobservation  de  la mesure  \u00e9dict\u00e9e  au  premier  alin\u00e9a,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9vacuation\ndes  occupants  dudit  campement  par  les services  de  police  y  compris  en  cas  de  r\u00e9installation\ndans  les jours  suivants  l'op\u00e9ration  programm\u00e9e  au  premier  alin\u00e9a.\nArticle  2  -  Les  occupants  des  campements  ont  l'obligation  d'emporter  avec  eux  leurs  effets.\n\u00c0  d\u00e9faut,  ces  derniers  seront  consid\u00e9r\u00e9s  comme  abandonn\u00e9s  et  d\u00e9truits.\nArticle  3  -  Le  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police,  et  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9\nde  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  affich\u00e9  sur  les lieux  occup\u00e9s  et  aux  portes  de  la\npr\u00e9fecture  de  police,  transmis  \u00e0 la mairie  du  10\u00b0  et  du  19\u00b0  arrondissement  de  Paris, et\nconsultable  sur  le site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 6  octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nBaptiste  ROLLAND\n2026-01275\n \n \n \nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01275  du  6  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  sa  notification  :\nsoit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n719,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter\nde  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01275\n-","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T10:03:31+00:00","id":"67d1f215ddaacc5be1d2c13ac05e3debb4b64af89dc9aa31b8540d7af3829b37","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01275 portant \u00e9vacuation des occupants de deux campements irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s dans les 10e et 19e arrondissements de Paris","pdf_creation_date":"2026-10-06T08:02:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-06T08:02:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01275_06102026.pdf"}