{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"EJ  Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport enr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifsdans le d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 313611 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOSTen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2024 confiant l'int\u00e9rim du poste de directeur de cabinet du pr\u00e9fet \u00e0 M.Djilali GUERZA et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10 1/5\n\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSIDERANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dontdeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent lapr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroristeAl Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s\u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa partappel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant laFrance d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible dese mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite del'attent\u00e9t d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 lasuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsidivers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubleattentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquanttrois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sontfait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,\u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doisede football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisationsterroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022,appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nementssportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la naturem\u00eame de l'EURO de football d'autre part;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble' duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat\u00bb et pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et paralympiques;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans la Marne de l'usage r\u00e9current \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales, et constat\u00e9 notoirement lors derencontres de football ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisation de manifestations festives le 12, 13 et 14 juillet 2024 \u00e0 l'occasion desc\u00e9l\u00e9brations de la f\u00eate nationale ainsi que le 14 juillet en lien avec l'EURO de football, engendrent desd\u00e9placements et des regroupements importants de population ; que l'afflux pr\u00e9visible et la densit\u00e9 depublic attendu dans ce cadre est de nature \u00e0 constituer des cibles pour des actions pouvant porter\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10 2/5\n\natteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il convient d'\u00e9viter que des artifices, produits inflammables ou corrosifssoient d\u00e9tourn\u00e9s afin de servir ces actions ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblement utilisent \u00e0l'encontre des forces de I'ordre, des biens publics, des v\u00e9hicules ou lors des interventions des secours,lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables oucorrosifs, cocktails incendiaires; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e decarburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur leslieux de rassemblement, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certainsbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT les violences urbaines survenues en juin et juillet 2023 dans le d\u00e9partement de la Marneau cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutescat\u00e9gories ainsi que d'autres engins d'artifices artisanaux ont pu \u00eatre utilis\u00e9s en tir tendu contre lesforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans des communes du d\u00e9partement de la Marne(notamment les communes de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne) au cours des festivit\u00e9s du 31d\u00e9cembre 2023 ; qu'en cons\u00e9quence, la totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est susceptible d'\u00eatreconcern\u00e9e par des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter nepeuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre, et que les pr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires etd\u00e9limit\u00e9es s'en trouvent justifi\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 detroubles graves \u00e0 l'ordre public dans le d\u00e9partement, que, dans ces circonstances la limitationtemporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices dedivertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;\nCONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissementshospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT que la finale de I'EURO 2024 de football, le 14 juillet 2024, peut donner lieu \u00e0projection, utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices de divertissement,d'articles de pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur lavoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, \u00e9tant de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, desaccidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens, qu'il est n\u00e9cessaire depr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements depanique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10 3s\n\nint\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifset pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordrepublic ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant lesd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre devictimes;\nCONSID\u00c9RANT le risque d'atteintes aux personnes et les d\u00e9gradations de bien priv\u00e9s et publicsoccasionn\u00e9s par des individus utilisant seuls ou en r\u00e9union, des produits inflammables ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat, devente \u00e0 emporter et de transport;\nCONSID\u00c9RANT que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir les agressions par usages deproduits corrosifs ;\nCONSID\u00c9RANT que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, pouvantsurvenir sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate nationale dans led\u00e9partement de la Marne, que ces derni\u00e8res, en grand nombre, se tiendront les 12, 13 et 14 juillet 2024,ainsi que le 14 juillet en lien avec l'EURO de football, n\u00e9cessitent que toutes les mesures soient prises aucours de cette p\u00e9riode pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet par int\u00e9rim,\nARR\u00caTE :\nArticle Ter: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits du vendredi 12juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 8h00 dans l'ensemble du d\u00e9partement de la Marne, enparticulier sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grandsrassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, sur la voie publique.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la d\u00e9tention, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4, ainsi que des articlespyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadred''un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les articlespyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sontautoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune et/ou le pr\u00e9fet.\nArticle 3: L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de tousproduits p\u00e9troliers, dont les carburants, et de tous combustibles domestiques, produits inflammables\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10 45\n\nou corrosifs, dont le gaz inflammable, sont interdits dans le d\u00e9partement de la Marne du vendredi 12\njuillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 8h00. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompesautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articlessusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'aux maires du d\u00e9partement pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 11 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim,\nDjilali GUERZA\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. !l peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'ad\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10 5/5","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-19T19:53:27+00:00","id":"67e00a7667030b0cb7cf791dece8084f935795d64ebe996ae8c249221fc9687b","name":"AP du 11 juillet 2024 - R\u00e9glementation temporaire d'achat, vente, transport et utilisation d'artifices et vente et transport de carburants","pdf_creation_date":"2024-07-11T09:43:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T10:20:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45500/330230/file/AP%2B11072024%2BARTIFICES%2BCARBURANTS%2BPRODUITS%2BCORROSIFS.pdf"}