{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-325\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur\nle concours interne et externe sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service\nConcours Statutaires)  (5 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIPBTP \u00bb \u00e0\nr\u00e9aliser des travaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er\nau 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine (3\npages) Page 9\n75-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris\n\u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages du\nsite de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du\nBras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris. (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-05-27-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur\nle concours interne et externe sur titres de Cadre\nde Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours Statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b088-1077 du 30 novembre 1998 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps \ndes personnels infirmiers de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007 -961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes \napplicables \u00e0 certains corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie A de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02001 -1375 du 31 d\u00e9cembre 2001 portant statut particulier du corps des \ncadres de sant\u00e9 de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier des personnels \ndu corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours interne et externe sur titres au corps de cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux \ndans la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Ouverture du concours \nUn concours interne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au grade  de cadre de sant\u00e9 est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 1er juin 2026. \nARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours \nLe nombre de postes offert au concours  interne et externe sur titres pour l'acc\u00e8s au \ngrade de cadre de sant\u00e9 est de 11 postes, r\u00e9parti par fili\u00e8re de la fa\u00e7on suivante : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription au concours interne et externe pour l'acc\u00e8s au grade de cadre \nde sant\u00e9 est fix\u00e9e du 1er juin 2026 au 30 juin 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t \u00e9l\u00e9 inscription sur le site  internet du service des \nconcours statutaires  de l 'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 \ncompter du  1er juin 2 026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 30 juin 2026, 14 heures \n(heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives  exig\u00e9es pour leurs \ninscriptions jusqu'au 6 juillet 2026 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 4 : Les modalit\u00e9s d'inscription au concours interne et externe sur titres \nLes concours interne et externe sur titres sont ouverts \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris aux candidats occupant les fonctions de cadre de sant\u00e9 et titulaires \nd'un titre \u00e9quivalent au dipl\u00f4me. Ou les agents de la cat\u00e9gorie B titulaires du dipl\u00f4me \nde cadre de sant\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions de recrutement par voie de concours, \nd\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02012 -1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 , portant statut particulier du \ncorps des cadres de sant\u00e9. \nARTICLE 5 : Les conditions d'admission au concours interne sur titres  \nSeront admis \u00e0 concourir les fonctionnaires hospitaliers titulaires du dipl\u00f4me de cadre \nde sant\u00e9 , relevant des corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la fonction publique \nhospitali\u00e8re, du corps des infirmiers anesth\u00e9sistes, du corps des manipulateurs \nd'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale et du corps des corps des personnels m\u00e9dico-techniques \nde la fonction publique hospitali\u00e8re comptant au 1er janvier 2026, au moins cinq ans de \nservices effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s. \nFILIERE INFIRMIERE POSTES OFFERTS \nInterne Externe \nInfirmier  5 1 \nInfirmier de bloc op\u00e9ratoire 1 - \nPu\u00e9ricultrice 1 - \nFILIERE MEDICO-TEHCNIQUE POSTES OFFERTS  \nInterne Externe \nPr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re  1 - \nTechnicien de Laboratoire 1 - \nManipulateur \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale 1 - \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nSeront \u00e9 galement admis \u00e0 concourir au concours interne sur titres, les agents non \ntitulaires de la fonct ion publique hospitali\u00e8re titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9  \net l'un des dipl\u00f4mes d'acc\u00e8s relevant des corps pr\u00e9cit\u00e9s et, ayant accompli au moins \ncinq ans de services publics effectifs en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re, de \nr\u00e9\u00e9ducation ou m\u00e9dico-technique. \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours interne sur titres font le choix de leurs fili\u00e8res \nrespectives sur le site concours de l'AP-HP concours.aphp.fr . Ils soumettent les pi\u00e8ces \njustificatives suivantes au moment de l'inscription :  \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie \ndu pouvoir de nomination ; \n- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, c ertifications et \n\u00e9quivalences dont ils sont titulaires ou une copie conforme \u00e0 ces documents.  \nARTICLE 6 : Les conditions d'admission au concours externe sur titres  \nSeront admis \u00e0 concourir  au concours externe sur titres  les candidats titulaires du \ndipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ou d'u n titre \u00e9quivalent  et du dipl\u00f4me requis pour \u00eatre \nrecrut\u00e9s dans les corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation, le corps des infirmiers \nanesth\u00e9sistes, le corps des manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale et le corps des \ncorps des personnels m\u00e9dico -techniques, ayant exerc\u00e9 au 1 er janvier 2026, au moins \ncinq ans \u00e0 temps plein ou \u00e9quivalent temps plein, une activit\u00e9 professionnelle de \nm\u00eame nature et \u00e9quivalente \u00e0 celle des agents appartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9s. \nLes candidats se pr\u00e9sentant au concours externe sur titres font le choix de leurs fili\u00e8res \nrespectives sur le site concours de l'AP-HP concours.aphp.fr . Ils soumettent les pi\u00e8ces \njustificatives suivantes au moment de l'inscription :  \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment \nles emplois occup\u00e9s, les actions de formation suivies et accompagn\u00e9 \nd'attestations d'emploi (ou un \u00e9tat des emplois occup\u00e9s mentionnant les \ndescriptifs des fonctions occup\u00e9es) ; \n- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \n\u00e9quivalences dont ils sont titulaires ou une copie conforme \u00e0 ces documents \n; \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ; \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie \nde ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service \nnational, une  pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service \nnational ; \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la \nfiche du poste occup\u00e9. \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 7 : Demande d'\u00e9quivalence \nLes agents de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris occupant les fonctions de \ncadre de sant\u00e9 et les candidats qui ne justifient pas de la d\u00e9tention du dipl\u00f4me requis \npour concourir, peuvent formuler aupr\u00e8s du service des concours statutaires de l'AP  -\nHP, une demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4mes.  \nLe formulaire de demande d'\u00e9quivalence est \u00e9galement disponible \u00e0 travers ce lien :  \nFormulaire de demande d'\u00e9quivalence. \nARTICLE 8 : Dossier du concours \nLes candidats  apr\u00e8s leur inscription recevront par courriel , le lien leur permettant \nd'acc\u00e9der \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de l'AP-HP \u00ab DISPOSE \u00bb, pour t\u00e9l\u00e9verser le dossier \nde concours. \nARTICLE 9 : D\u00e9lai de t\u00e9l\u00e9versement du dossier de concours  \nLe dossier de de concours devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 dans DISPOSE par les candidats au plus \ntard le 6 juillet 2026, \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera via l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 de l'espace \ncandidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  Des r enseignements \ncompl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande par courriel aupr\u00e8s \ndu service concours de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris. \nARTICLE 10 : Les \u00e9preuves du concours interne et externe du titre de cadre de sant\u00e9 \nLe concours interne et externe pour l'acc\u00e8s au grade de cadre de sant\u00e9 repose sur une \nanalyse de la compl\u00e9tude du dossier de concours en vue de : \n- V\u00e9rifier la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence \nrequis pour l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 ; \n- D'analyser les qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de concours par un jury, afin \nd'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions de cadre de sant\u00e9. \nARTICLE 11 : Composition du dossier de concours \nLe dossier de concours est constitu\u00e9 par les candidats, t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 dans DISPOSE \u00e0 \ndestination d'un jury pour une analyse de sa compl\u00e9tude. Il comprend : \n \n- Un curriculum vitae ; \n- Un document  de pr\u00e9sentation du candidat mettant en \u00e9vidence son \nexp\u00e9rience professionnelle, ses acquis durant la formation conduisant \u00e0 \nl'obtention du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, sa projection dans le m\u00e9tier et les \ncomp\u00e9tences qu'il pourra mobiliser dans l'exercice de ses fonctions de cadre ; \n-  Les dipl\u00f4mes professionnels ou universitaires dont il est titulaire ; \n- Les attestations de de travail, de suivi de formation en lien avec son activit\u00e9 \nprofessionnelle. \n- Titres et r\u00e9sum\u00e9s des publications et travaux (sauf les travaux r\u00e9alis\u00e9s durant \nla formation conduisant au dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9). \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \n \nARTICLE 12 : Les candidats admis \nUn jury v\u00e9rifie, examine et analyse le dossier de concours et arr\u00eate la liste des candidats \nadmis au concours interne et externe sur titres de cadre de sant\u00e9. La liste des candidats \nadmis est \u00e9tablie par ordre de m\u00e9rite pour chaque fili\u00e8re , elle est affich\u00e9e au sein de \nl'\u00e9tablissement et rendue disponible au public. \nARTICLE 13 :  Madame Magali MAWETE, du service concours statutaires \u00e0 la direction \ndes ressources humaines de l'APHP est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat de ce concours. \nARTICLE 14 : Le Directeur  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2026  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-05-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/017 d'ouverture portant sur le concours interne et\nexterne sur titres de Cadre de Sant\u00e9 (Service Concours Statutaires) 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nBIPBTP \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des travaux d'inspection des\nponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26\ndu code des transports sur la Seine\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIPBTP \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine\n9\n=xPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0BIPBTP\u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er\n au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports sur la Seine\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur  \napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques  \npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0BPIBTP\u00a0\u00bb le 11 mai 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 du 26 mai 2026 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0BIPBTP\u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des travaux \nd'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er\n au 05 juin 2026\u00a0;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0BPIBTP\u00a0\u00bb le 1 er\n juin 2026 de d\u00e9caler le planning des interventions d'une  \njourn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les besoins de ces interventions et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, de modifier  \nl'arr\u00eat\u00e9 initial pour y inclure un nouveau planning des interventions\u00a0; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIPBTP \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine\n10\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\n\u00c0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2026 susvis\u00e9, au premier alin\u00e9a, le texte\u00a0:\n\u00ab\u00a0du 1er\n au 05 juin 2026\u00a0\u00bb\nest remplac\u00e9 par\n\u00ab\u00a0du 02 au 08 juin 2026\u00a0\u00bb.\nARTICLE 2\n\u00c0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2026 susvis\u00e9, le planning pr\u00e9sent\u00e9 apr\u00e8s le second alin\u00e9a est supprim\u00e9 \net remplac\u00e9 par le planning suivant\u00a0:\nPonts Mission Horaires\n  02-juin-26\n Pont National Relev\u00e9 3 mesures  5h-10h\n Tolbiac Relev\u00e9 2 mesures 5h-10h\n Paserrelle Simone de Beauvoir Inspection de l'intrados 5h-10h\n Bercy Inspection de l'intrados 5h-10h\n \n03-juin-26\nSully Inspection de l'intrados (Trav\u00e9es Centrale) 5h-10h\nTournelle Relev\u00e9  4 mesures 5h-10h\nArchevech\u00e9 Relev\u00e9  2 mesures 5h-10h\nPetit Ponts Relev\u00e9 2 mesures 5h-10h\nSaint Michel Inspection de l'intrados 5h-10h\n \n04-juin-26\nLouis Philippe Inspection de l'intrados 5h-10h\nNotre Dame Inspection de l'intrados 5h-10h\nPont au change Inspection de l'intrados 5h-10h\n \n05-juin-26\nCarrousel Relev\u00e9 1 mesure 5h-10h\nAlexandre III Inspection de l'intrados 5h-10h\nInvalides Inspection de l'intrados 5h-10h\nDebilly Inspection de l'intrados 5h-10h\n \n08-juin-26\nDebilly (Suite de l'inspection) Inspection de l'intrados 5h-10h\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIPBTP \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine\n11\nsig\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26 mai 2026 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0BPIBTP\u00a0\u00bb et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 05 juin 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques\nassurant l'int\u00e9rim des fonctions\nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nMarie GAUTIER-MELLERAY\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-05-26-00017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BIPBTP \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser des\ntravaux d'inspection des ponts de la Seine \u00e0 Paris du 1er au 05 juin 2026,\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine\n12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0\nfaire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la\nr\u00e9alisation des ouvrages du site de baignade en\nSeine en amont du pont Louis-Philippe en rive\ndroite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant\nles mesures temporaires n\u00e9cessaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages\ndu site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\n13\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nautorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages du site \nde baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et \nprescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur  \napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques  \npubliques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 20 mars 2026\u00a0actualis\u00e9e les 27 avril et 21 mai 2026 ;\nVu l'avis de la Pr\u00e9fecture de police de Paris du 23 mars 2026\u00a0;\nVu les avis de Voies navigable de France du 23 mars et du 22 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages\ndu site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\n14\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  l'application  de  l'article  A.  4241-26  du  code  des  transports,  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes  \nd'autorisation  applicables,  l a  Ville  de  Paris  est  autoris\u00e9e  \u00e0  r\u00e9aliser  les  derni\u00e8res  phases  de  \nl'am\u00e9nagement du futur site de baignade en amont du pont Louis Philippe, du 8 juin 2026 au 4 juillet  \n2026,  entre  le  pont  de  Sully  et  le  pont  Louis-Philippe  \u00e0  Paris  comportant  la  mise  en  place  des  \npasserelles, de l'escalier, des ouvrages flottants (pontons) ainsi que la r\u00e9alisation des finitions et des  \ninterventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux.\nLes interventions sont r\u00e9alis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s OCELIAN et HANSEN \u00e0 partir de pontons fluviaux. Elles \nont lieu de jour, sur une plage horaire maximale de 6h00 \u00e0 18h00. Le travail de nuit est interdit.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces  \ninterventions, de ces cons\u00e9quences sur la navigation et des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions,  par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP relatif au sens  \nde navigation dans le bras Marie, le bateau pousseur de l'atelier est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter \u00e0 contresens  \nla passe 3 du pont Louis- Philippe. Cette man\u0153uvre est r\u00e9alis\u00e9e quotidiennement avant 10H00.\nL'emprise de la future zone de baignade se situe sur une zone d'arr\u00eat d'urgence. Cette zone est neutra-\nlis\u00e9e durant la p\u00e9riode du chantier en d\u00e9rogation \u00e0 l'article 29.2 et \u00e0 l'annexe 1.A du r\u00e8glement particu-\nlier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine \u2013 Yonne.\nARTICLE 3\nLa Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des  \nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Le responsable des travaux assure une veille sur le canal 10 de la VHF\u00a0;\n\u2022 L'AIS de l'atelier fluvial doit \u00eatre allum\u00e9 et correctement configur\u00e9\u00a0;\n\u2022 Le responsable des travaux met en place la signalisation fluviale n\u00e9cessaire pour mat\u00e9rialiser les  \nmesures  temporaires  prises  sur  l'ensemble  du  chantier  et  qui  doit  pouvoir  \u00eatre  modifi\u00e9e  \nquotidiennement, le matin et le soir, en fonction des phases de chantier \u00a0; en particulier, un  \npanneau B8 + panonceau TRAVAUX est install\u00e9 sur la face amont du pont de Sully \u00e0 l'entr\u00e9e du  \nbras Marie\u00a0;\n\u2022 Pendant toute la p\u00e9riode des travaux, le conducteur d'un atelier flottant motoris\u00e9 est \u00e0 bord  \nd\u00e8s lors que l'atelier est au travail, m\u00eame en l'absence de d\u00e9placement\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages\ndu site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\n15\nsig\"\n\u2022 Les \u00e9quipes intervenant pendant ces phases portent un gilet de sauvetage, un casque, des  \nchaussures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 En dehors des horaires de travail, l'atelier doit \u00eatre remis\u00e9 \u00e0 une distance de plus de 5 m par  \nrapport \u00e0 la limite du chenal de navigation\u00a0;\n\u2022 L'atelier fluvial n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et doit disposer des  \ndocuments  de  bord  r\u00e9glementaires.  Il  est  \u00e9quip\u00e9  de  tous  les  \u00e9quipements  de  s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires  (gilets  de  sauvetage  ou  aide  individuelle  \u00e0  la  flottabilit\u00e9,  extincteur,  bou\u00e9e  de \nsauvetage, pagaies, \u00e9cope, \u00e9chelle de corde)\u00a0;\n\u2022 Lors de sa navigation, le bateau pousseur laisse la priorit\u00e9 aux bateaux de commerce et de  \ntransport de passagers\u00a0;\n\u2022 La  Ville  s'assure  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),  \nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la  \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 05/05/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\naux politiques publiques\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris,\npar int\u00e9rim\nMarie GAUTIER-MELLERAY\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 faire r\u00e9aliser des travaux fluviaux pour la r\u00e9alisation des ouvrages\ndu site de baignade en Seine en amont du pont Louis-Philippe en rive droite du Bras-Marie dans la Seine, et prescrivant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris.\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par le service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) et du service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO)  \ntravaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n18\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (Avenue de l'a\u00e9roport) sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, toutes les nuits de 21h30 \u00e0 4h30, du lundi 8 juin \u00e0 21h30 au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 04h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5 \u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 5 juin 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n19\nLEGENDE\nem ZONE FERMEEER DEVIATION EVRYMMB DEVIATION ORLY\nA106ENNCUE\nPHASAGE (Paris/Orly)\nTIN=~\n\u2014\u2014_\u2014\nBE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/045 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n20","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T18:53:49+00:00","id":"67e3d1a0811c8ba7c808195a960a6522c70ee043869936f528d46c5a8eb182bf","name":"recueil-75-2026-325-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T15:03:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138306/1009423/file/recueil-75-2026-325-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.06.2026.pdf"}