{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-167\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-16-00002 - AP 2026-167-004 du 16 juin 2026 portant\nmodification de l'autorisation de Centre d'H\u00e9bergement et de\nR\u00e9insertion Sociale \"L'Oustaou\", g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite\n\u00e0 son transfert g\u00e9ographique (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique pour une demande de permis de\nconstruire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Riez au lieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement de 9.62 ha (5 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-16-00002\nAP 2026-167-004 du 16 juin 2026 portant\nmodification de l'autorisation de Centre\nd'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale\n\"L'Oustaou\", g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite \u00e0\nson transfert g\u00e9ographique\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00002 - AP 2026-167-004 du 16 juin 2026 portant modification de\nl'autorisation de Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale \"L'Oustaou\", g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite \u00e0 son transfert\ng\u00e9ographique\n3\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le 4 6 JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-6 + - OO,portant modification de l'autorisation du Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale\u00ab L'Oustaou \u00bb, g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite \u00e0 son transfert g\u00e9ographique\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.312-1, L.313-1 etsuivants;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-275-011 du 02 octobre 2017 portant cr\u00e9ation d'un centre d'h\u00e9bergementet de r\u00e9insertion sociale (CHRS) r\u00e9serv\u00e9 aux femmes victimes de violence \u00e0 MANOSQUE, d'unecapacit\u00e9 de 17 places, g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab L'atelier des Ormeaux \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-038-005 du 7 f\u00e9vrier 2023 de cession d'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0l'association \u00ab L'atelier des Ormeaux \u00bb pour le Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale (CHRS)de Manosque \u00e0 l'association \u00ab ISATIS \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Immeuble Astragale - 6 avenueHenri Barbusse 06100 NICE (FINESS: 060020443), pour la gestion du Centre d'H\u00e9bergement et deR\u00e9insertion Sociale situ\u00e9 6 rue d'Aubette 04100 MANOSQUE (FINESS 040004269) :VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ISATIS en date du 9 mars 2026 relative au transfert duCHRS vers les locaux situ\u00e9s 43 boulevard des tilleuls 04100 MANOSQUE ;VU le courriel en date du 2 mars 2026 de la mairie de Manosque -Service Gestion R\u00e9glementaire,indiquant que les locaux situ\u00e9s 43 boulevard des tilleuls ne constituent pas un \u00c9tablissement Recevantdu Public et que l'association ISATIS est en totale conformit\u00e9 \u00e0 cette adresse pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e ;VU le compte-rendu de la visite de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le 1\u00b0 juin 2026 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 9 mars 2026 portantrenouvellement dans ses fonctions de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence de Mme Anne-Marie DURAND, \u00e0compter du 1\u00b0 avril 2026;CONSID\u00c9RANT que le projet de transfert n'emporte pas modification de la capacit\u00e9 autoris\u00e9e del'\u00e9tablissement ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopuiationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9T\u00e9l: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provencegouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 \u00e0 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 \u00e0 16h30http //www.aloes-de-haute-provence gouw fr - Twitter @prefete04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9f\u00e8te-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00002 - AP 2026-167-004 du 16 juin 2026 portant modification de\nl'autorisation de Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale \"L'Oustaou\", g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite \u00e0 son transfert\ng\u00e9ographique\n4\nCONSID\u00c9RANT que les nouveaux locaux permettent d'assurer l'accueil et l'accompagnement despersonnes h\u00e9berg\u00e9es dans des conditions conformes aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et defonctionnement applicables aux \u00e9tablissements sociaux ;CONSID\u00c9RANT que ce transfert am\u00e9liore les conditions d'accueil et d'accompagnement des usagers ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence ;ARR\u00caTE :Article 1: l'association ISATIS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Immeuble Astragale - 6 avenue HenriBarbusse 06100 NICE, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer le Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale(CHRS) \u00ab L'Oustaou \u00bb actuellement situ\u00e9 6 rue d'Aubette 04100 MANOSQUE, vers les locaux sis 43boulevard des tilleuls 04100 MANOSQUE.Article 2 : le CHRS demeure autoris\u00e9 pour une capacit\u00e9 de 17 places.Article 3: la pr\u00e9sente autorisation prend effet au 15 juin 2026. Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 lap\u00e9riode restante couverte par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2017, soit jusqu'au 1\u00b0 octobre 2032.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve :e du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'accessibilit\u00e9 applicables;e de la conformit\u00e9 des locaux aux normes en vigueur ;e du maintien des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vuespar le code de l'action sociale et des familles.Article 5: les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-038-005 du 7 f\u00e9vrier 2023 demeurentinchang\u00e9es.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille, y compris par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 7 : Madame la pr\u00e9f\u00e9te des Aipes-de-Haute-Provence et Madame la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.\nLa a, ]\n//Isabelle TOMATIS. \u2014 7\nte\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00002 - AP 2026-167-004 du 16 juin 2026 portant modification de\nl'autorisation de Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale \"L'Oustaou\", g\u00e9r\u00e9 par l'association ISATIS, suite \u00e0 son transfert\ng\u00e9ographique\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-16-00001\nAP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant\nouverture d'une enqu\u00eate publique pour une\ndemande de permis de construire une centrale\nsolaire photovolta\u00efque sur le territoire de la\ncommune de Riez au lieu-dit \"L'Amoureuse\" et\nune demande d'autorisation de d\u00e9frichement de\n9.62 ha\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n6\n=PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement\nDigne-les-Bains, le {6 JUIN 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026- \u00c0 6 +- \u00a9 o\u00f9Portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pour une demande de permis de construire une centralesolaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au lieu-dit \u00ab L'Amoureuse \u00bb et unedemande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9,62 haLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants et R.341-1 \u00e0 R.341-7;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.422-2 et R.423-57;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'avis d'enqu\u00eatepublique;VU la demande de permis de construire n\u00b0PC 004 166 22 00015 d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Riez le 22 d\u00e9cembre2022 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb en vue de la construction d'une centrale photovolta\u00efque au lieu-dit\u00ab L'Amoureuse \u00bb \u00e0 Riez;VU l'avis favorable du maire de la commune de Riez du 22 d\u00e9cembre 2022 ;VU l'avis de l'Office National des For\u00eats du 20 janvier 2023 ;VU l'avis de la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles du 13 f\u00e9vrier 2023 assorti d'une prescriptionde diagnostic arch\u00e9ologique ;VU l'avis favorable avec prescriptions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours avecprescriptions du 2 mars 2023 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiersdu 24 mars 2023 ;VU le dossier joint \u00e0 l'appui de ces demandes comportant notamment une \u00e9tude d'impact et unedemande d'autorisation de d\u00e9frichement;VU l'avis de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur du 5 avril2023 sur l'\u00e9tude d'impact du projet et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire du 13 juillet 2023 ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n7\nVU l'avis du p\u00f4le mobilit\u00e9 et am\u00e9nagement durable du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-de-Haute-Provence du 30 mars 2026 ;VU la lettre de la direction d\u00e9partementale des territoires du 9 d\u00e9cembre 2025 proposant de soumettrela demande de permis de construire et la demande d'autorisation de d\u00e9frichement pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 enqu\u00eatepublique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 E25000122/13 du 2 janvier 2026 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Marseilled\u00e9signant Didier Crozes en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publiquevis\u00e9e ci-dessus et Yvon Duch\u00e9, en tant que suppl\u00e9ant ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de soumettre cette demande aux formalit\u00e9s d'enqu\u00eate publique prescritespar les textes susvis\u00e9s ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,| ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: L'enqu\u00eate publique est ouverte du 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026 inclus.ARTICLE 2: La demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb en vue d'obtenir un permis de construire unecentrale solaire photovolta\u00efque ainsi qu'une autorisation de d\u00e9frichement est soumise \u00e0 enqu\u00eatepublique sur le territoire de la commune de Riez. Le dossier d'enqu\u00eate publique est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairiede la commune de Riez et consultable sur le site des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence.ARTICLE 3: M. Didier Crozes est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur. M. Yvon Duch\u00e9 estd\u00e9sign\u00e9 en tant que suppl\u00e9ant.\nxLe commissaire enqu\u00eateur conduit l'enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d'uneinformation compl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision en luipermettant de pr\u00e9senter ses observations et propositions.ARTICLE 4 : Ce projet, situ\u00e9 sur la commune de Riez au lieu-dit \u00ab L'Amoureuse \u00bb concerne une demandede permis de construire sous le n\u00b0 PC 004 166 22 00015 d\u00e9pos\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2022 en Mairie de Riezainsi qu'une demande d'autorisation de d\u00e9frichement.Le parc, d'une surface approximative de 8,02 ha (emprise cl\u00e9tur\u00e9e) est implant\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9en\u00b0 E100. Pour assurer la livraison et la transformation de l'\u00e9lectricit\u00e9, des locaux techniques d'une surfacede plancher d'environ 108 m? sont pr\u00e9vus. A cela s'ajoute sept citernes rigides de 120 m\u00b0. La puissanceenvisag\u00e9e est d'environ 11,25 MWc.Toutes informations peuvent \u00eatre sollicit\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e parM.Laurent PARA (Soci\u00e9t\u00e9 SOLAIREDO31, le triade Il, 215 Rue Samuel Morse, 34000 Montpellier,laurent.para@engie.com), pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb.Un avis publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents annon\u00e7ant cette enqu\u00eate est affich\u00e9 quinze jours au moins avantson ouverture, soit au plus tard le 25 ao\u00fbt 2026 et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, aux frais dudemandeur, par les soins du maire de Riez dans les lieux habituels d'affichage de la commune.Il est justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 par une attestation du maire adress\u00e9eau bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique.La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb est charg\u00e9e de la publication sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projetdans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e et fournira les affiches ad\u00e9quates \u00e0 la commune deRiez.En application de l'article R123-11 du code de l'environnement, l'avis susmentionn\u00e9 et portant lesindications mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R123-9 du code de l'environnement sera affich\u00e9 selon les modalit\u00e9sci-dessous.Les affiches mises en place par la commune de Riez et par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb sur le site del'op\u00e9ration mesurent au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre \u00ab avis d'enqu\u00eatepublique \u00bb en caract\u00e8res gras, majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0 l'articlePREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO : http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n8\nR. 123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021. Les avis sont visibles et lisibles \u00e0 partir de la voie publique.Un avis est \u00e9galement ins\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence, aux frais du p\u00e9titionnaire, dansdeux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence :- une premi\u00e8re fois, quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate soit au plus tard le 25 ao\u00fbt 2026;- une deuxi\u00e8me fois dans les huit premiers jours de l'enqu\u00eate, soit entre le 9 septembre 2026 et le 16septembre 2026 inclus.Les informations relatives \u00e0 l'enqu\u00eate publique sont mises en ligne sur le site internet des services del'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique :Publications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste descommunes par ordre alphab\u00e9tique/commune de Riez.ARTICLE 5: Les pi\u00e8ces du dossier sont d\u00e9pos\u00e9es en mairie de Riez (Place Saint-Antoine, 04500 Riez)pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique et seront consultables aux horaires d'ouverture de la mairie soit(sauf jours f\u00e9ri\u00e9s et jours de fermeture exceptionnelle) :e Les lundis, mercredis et jeudis de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h30.e Les mardis de 9h00 \u00e0 12h00.e les vendredis de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30.ARTICLE 6: Dans le m\u00eame temps, un registre \u00e0 feuillets non mobiles paraph\u00e9s par le commissaireenqu\u00eateur est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Riez pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin que chacun puisse yconsigner \u00e9ventuellement ses observations et propositions. Il est \u00e9galement possible de les adresser par\u00e9crit, dans le m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 M. le commissaire enqu\u00eateur en mairie de Riez (Place Saint-Antoine, 04500Riez) ou \u00e0 l'adresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en pr\u00e9cisant dansl'intitul\u00e9 l'objet et le lieu de l'enqu\u00eate publique.Toute personne peut consulter ces observations sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique : Publications/Appels \u00e0 projet- Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste des communes par ordrealphab\u00e9tique/commune de Riez.Le commissaire enqu\u00eateur sera pr\u00e9sent en Mairie de Riez le :- mercredi 9 septembre de 9h00 \u00e0 12h00;- jeudi 17 septembre de 14h00 \u00e0 18h30 ;- mercredi 30 septembre de 9h00 \u00e0 12h00;- vendredi 9 octobre 2026 de 14h00 \u00e0 16h30.Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate publique, desobservations du public, sur support papier et \u00e0 ses frais aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence d\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate ou gratuitement sur le site internet desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans larubrique Publications/Appels a projet - Consultations/Enqu\u00e9tes publiques, autorisation et avis/Liste descommunes par ordre alphab\u00e9tique/commune de Riez. Un poste informatique sera mis a disposition dupublic souhaitant s'informer en Mairie de Riez.ARTICLE 7: Pendant l'enqu\u00eate publique, si la personne responsable du projet estime n\u00e9cessaired'apporter \u00e0 celui-ci des modifications substantielles, la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence peut,apr\u00e8s avoir entendu le commissaire enqu\u00eateur, suspendre l'enqu\u00eate pendant une dur\u00e9e maximale de sixmois. Cette possibilit\u00e9 de suspension ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu'une seule fois.Pendant ce d\u00e9lai, le nouveau projet, accompagn\u00e9 de l'\u00e9tude d'impact et du rapport environnementalint\u00e9grant ces modifications, est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9 environnementale, en l'esp\u00e8ce la missionr\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai et apr\u00e8s que le public a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n9\ndes modifications apport\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L123-10 du code de l'environnement,l'enqu\u00eate est prolong\u00e9e d'une dur\u00e9e d'au moins trente jours.ARTICLE 8 : Par d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire enqu\u00eateur peut prolonger l'enqu\u00eate pour une dur\u00e9emaximale de 15 jours, notamment lorsqu'il d\u00e9cide d'organiser une r\u00e9union d'information et d'\u00e9changesavec le public durant cette p\u00e9riode de prolongation de l'enqu\u00eate.ARTICLE 9: A l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, le registre d'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de Riez estclos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur. Dans les 8 jours suivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaireenqu\u00eateur rencontre le responsable du projet et lui communique les observations \u00e9crites ou oralesconsign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet dispose d'un d\u00e9lai de 15 jourspour produire des observations.ARTICLE 10: Le commissaire enqu\u00eateur rend un rapport unique. Il \u00e9tablit des conclusions motiv\u00e9ess\u00e9par\u00e9es pour les demandes d'autorisation de construire et de d\u00e9fricher dans un d\u00e9lai de 30 jours acompter de la fin de l'enqu\u00eate. II \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et examineles observations recueillies. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour rendre ses conclusions et son rapport peut lui\u00eatre accord\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te sur sa demande.Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans ledossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet.Le commissaire enqu\u00eateur consigne dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e ses conclusions motiv\u00e9es, enpr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet. Les conclusionsrelatives \u00e0 la demande de permis de construire et \u00e0 la demande d'autorisation de d\u00e9frichement serontconsign\u00e9es dans deux documents s\u00e9par\u00e9s.Le commissaire enqu\u00eateur transmet \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence le registre et pi\u00e8cesannex\u00e9es avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es. Il transmet simultan\u00e9ment une copie du rapportet des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Marseille.D\u00e8s r\u00e9ception, la copie de ce rapport et des conclusions est adress\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te :- \u00e0 la commune de Riez;- \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb.Le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur sont publi\u00e9s sur le site internet des services del'\u00c9tat dans les Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubriquePublications/Appels \u00e0 projet - Consultations/Enqu\u00eates publiques, autorisation et avis/Liste descommunes par ordre alphab\u00e9tique/commune de Riez d\u00e8s leur r\u00e9ception et pendant un an \u00e0 compter dela cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique.Toute personne pourra prendre connaissance en mairie ou au bureau des affaires juridiques et du droitde l'environnement en pr\u00e9fecture du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur.ARTICLE 11 : Au vu des conclusions du commissaire enqu\u00eateur, la personne responsable du projet peut,si elle estime souhaitable d'apporter \u00e0 celui-ci des changements qui en modifient l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale,demander \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence d'ouvrir une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire portant surles avantages et inconv\u00e9nients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement.Dans le cas d'une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, conduite selon les dispositions de l'article R.123-23 du code de l'environnement, le point de d\u00e9part du d\u00e9lai qui s'impose \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence pour prendre sa d\u00e9cision apr\u00e8s cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate est report\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture de laseconde enqu\u00eate.Avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire, le nouveau projet accompagn\u00e9 de l'\u00e9tuded'impact et du rapport environnemental int\u00e9grant ces modifications est transmis pour avis \u00e0 l'autorit\u00e9environnementale, la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale PACA.ARTICLE 12 : Cette enqu\u00eate publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observationsafin de permettre \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence de disposer de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessairesPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n10\n\u00e0 son information avant de statuer par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la demande de permis de construireet la demande d'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb en vue de lacr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque sur la commune de Riez au lieu-dit \u00ab L'Amoureuse \u00bb.ARTICLE 13: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Riez, lep\u00e9titionnaire et le commissaire enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOLAIREDO31 \u00bb.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,! / |\ny\necouteXavier\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des Alpes-de Haute-Provence5/5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-16-00001 - AP n\u00b02026-167-001 du 16 juin 2026 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique pour une demande de permis de construire une centrale solaire photovolta\u00efque sur le territoire de la commune de Riez au\nlieu-dit \"L'Amoureuse\" et une demande d'autorisation de d\u00e9frichement de 9.62 ha\n11","date":"2026-06-16","first_seen_on":"2026-06-16T16:05:44+00:00","id":"67fc5d2dff2976e3c08ea9a62951db38c92b928e587471810363eebb67316a9b","name":"recueil-04-2026-167-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-16T14:58:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45834/272432/file/recueil-04-2026-167-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}