{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-715\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-12-15-00006 - ARR INTERDICTION DE CIRCULATION AXE ROUTIER\nA75 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-15-00006\nARR INTERDICTION DE CIRCULATION AXE\nROUTIER A75\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00006 - ARR INTERDICTION DE CIRCULATION AXE ROUTIER A75 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON | | des territoires\nPraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 en date du 15 d\u00e9cembre 2025Portant interdiction de circulation sur l'axe routier A75 entre l'\u00e9changeur n\u00b0 41 \u00ab Campagnac \u00bb et \u00a9l'\u00e9changeur n\u00b0 44 \u00ab Engayresque \u00bb\nLA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron MadameCHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-27-0004 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de circulationsur l'axe routier A75 entre l'\u00e9changeur n\u00b0 41 Campagnac et l'\u00e9changeur n\u00b0 441 La Gamasse ;VU l'avis favorable de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron ;VU l'avis favorable du directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central ;Consid\u00e9rant les actions de blocages sur le r\u00e9seau A75 par des mouvements sociaux de contestation desagriculteurs ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de lacirculation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 3370\u00b012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l. : 05 65 73 50 00M\u00e9l, : ddt@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00006 - ARR INTERDICTION DE CIRCULATION AXE ROUTIER A75 4\nConsid\u00e9rant la nouvelle situation par la disponibilit\u00e9 de la section autorouti\u00e9re entre l'\u00e9changeur 44 etl'\u00e9changeur 441 sur le r\u00e9seau routier A75 qui permet de r\u00e9duire la coupure de l'autoroute A75 dans lesdeux sens de circulation ;\nSur proposition du directeur des services du cabinet,\n-ARRETE-\nArticle 1\u00b0 : Pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement social de contestation le trafic sur l'A75 est interdita la circulation de tous v\u00e9hicules entre les \u00e9changeurs n\u00b0 41 \u00ab Campagnac \u00bb et n\u00b0 44 \u00ab Engayresque \u00bb.Article 2 : La circulation des v\u00e9hicules est donc organis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :* Sens Sud - Nord: le trafic est d\u00e9vi\u00e9 pour tous v\u00e9hicules sur la route d\u00e9partementale 809,* Sens Nord - Sud : le trafic est d\u00e9vi\u00e9 pour tous v\u00e9hicules sur la route d\u00e9partementale 809.Article 3: Les signalisations des d\u00e9viations seront install\u00e9es et maintenues sous la responsabilit\u00e9 desgestionnaires routiers des r\u00e9seaux concern\u00e9s.Les v\u00e9hicules de secours \u00e0 la personne (SDIS \u2014 SMUR) et les v\u00e9hicules d'interventions sont autoris\u00e9s \u00e0emprunter le tron\u00e7on ferm\u00e9 \u00e0 la circulation sous r\u00e9serve que les conditions d'acc\u00e8s et de circulationle permettent.Article 4 : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation par les services de la DIR Massif Central, le conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron, en liaisonavec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures.Ces dispositions resteront maintenues jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9v\u00e8nement, apr\u00e8s nettoyage et remise enservice de l'axe autoroutier.Article 5_: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-12-12-00002 du 12d\u00e9cembre 2025 portant interdiction de circulation sur l'axe routier A75 entre l'\u00e9changeur n\u00b0 41Campagnac et l'\u00e9changeur n\u00b0 441 La Gamasse.Article 6: Le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interd\u00e9partemental des routes duMassif-Central, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie seraadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 6 ainsi qu'\u00e0 M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des services du cabinet,\n\u00bb\nAlexanidy\u00a2/RIZZON\nD\u00e9lais et voies de recours : UDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatrer\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service \"t\u00e9l\u00e9recours\" accessible par le r\u00e9seau internet avecle lien : https://www.telerecours.fr/\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-15-00006 - ARR INTERDICTION DE CIRCULATION AXE ROUTIER A75 5","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T15:09:53+00:00","id":"68030fc2ee31c7632c5aac1c8f5b972509e00e064cae56dc6ff12eb182514d77","name":"RAA N\u00b012-2025-715 du 16.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-16T13:08:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T13:08:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29980/239084/file/RAA%20N%C2%B012-2025-715%20du%2016.12.25.pdf"}