{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\n19-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 3\n19-2025-09-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 6\n19-2025-09-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 9\n19-2025-09-16-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 12\n19-2025-09-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 15\n19-2025-09-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 3\n= |4\u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PR\u00c9FET \" : Nouvelle-Aquitaine \u00abDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze; ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 dde Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en naiss desous-pr\u00e9f\u00e8te,; directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela prefectureae iz padi og FVU I' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 IAUTIER 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)\u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 4\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du mercredi 17 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie MILHETDocteur Laure MILHET-CHARDONNET4, rue Jean Jaur\u00e8s19000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 15 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 5\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-16-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 6\nEx | ArPREFET rt arrDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier del'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9 r 2025 ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale deP \u00e9migr 2025 p g g |la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;:igattegbias zi#74)VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 10 f\u00e9vrier 2025 Y\u00e9rt\u00e4nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze; ~VU l'appel a la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\" juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire faceta la situation en utilisant d'autres moyens;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 7\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 19 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au samedi 20 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie DE SOUILHACDocteur POUJOL Pierre et/ou Docteur MARCHAND-DINOIR Caroline1 avenue du Docteur ValetteBP 51019000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re: d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 16 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 8\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-16-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 9\nDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0.l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine; monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 aodt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 de |sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 D r\u00e9tectoral du 10 f\u00e9v S#\u00f4rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale deEXT ES ah,la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze;: solde. . ae vaVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face a la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 10\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 19 septembre 2025 \u00e020 heuresjusqu'au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie LUGOTDocteur LUGOT Catherine10 avenue Jean Jaur\u00e8s19360 MALEMORTArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvell\u00e9-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 16 septembre 2025\nFone . tion |t par gation,la directrice de cabine aMaric. \u2014 ore \u00a5\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 11\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-16-00004\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 12\nDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ; |VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la prefecture: de la Corr\u00e9ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Tulle;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Ih\u00c9eurier ot\" portant delegation de signature a la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela prefecture de la Correz siisetih eIVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au 10 f\u00e9vrier 2025er d\u00e9l\u00e9gation de signature a la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze;.,.VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats de_Pharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 13\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 20heuresjusqu'au samedi 20 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable Butane: toutela dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie DU TEINCHURIERDocteur KHADER Hanane et/ou Docteur KHADER Najib14 Rue Louis TAURISSON19100 BRIVE LA GAILLARDEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet: d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quissera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 16 septembre 2025Pour le pr\u00e9fetet par <\u00e9l\u00e9gation,la directs = de ca\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 14\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-16-00005\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 15\nDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49:VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\" VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze; |VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;14?\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du rig s\u00e9 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze:: 19D 505)\u00bbVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectdral du 10 f\u00e9vrier 2025> HOR\u00c9anE d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze; :VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)\u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e nastermin\u00e9sCONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent\u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 16\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\n'Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 19 septembre 2025 \u00e020 heuresjusqu'au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre JPIENebIE duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie BARBEDocteur BARBE Fran\u00e7oise14 avenue de Paris19140 UZERCHEArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e8ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus.\nTulle, le 16 septembre 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00005 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 17\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-09-16-00006\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de\npharmacie et de son pharmacien titulaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 18\nPRE FET aD toe nom de Sant\u00e9DE LA CORREZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime\nVU le codede la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |' Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualit\u00e9 de Se-cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze 7VU l'arr\u00eat\u00e9 dela Gaeta10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Corr\u00e9z\u00e9 ;:sonia:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral di 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve illimit\u00e9e des gardes sur tout le territoire \u00e9mis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)\u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er un risquecertain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population, et par voie decons\u00e9quence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 de faire face \u00e0 la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;1/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 19\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de fa\u00e7on proportionn\u00e9e \u00e0 l'exercice du droit degr\u00e8ve, de proc\u00e9der a la r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,\nARRETE\nArticle ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionn\u00e9e et son pharmacientitulaire sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 19 septembre 2025 \u00e020 heures jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 8 heures. Le pharmacien doit \u00eatre joignable duranttoute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de garde et d'urgence.Pharmacie D'USSACDocteur Magali VIOLETTE1 avenue de Brive19270 USSACArticle 2 : En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requises'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deCorr\u00e9ze r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pharmacientitulaire de l'officine mentionn\u00e9e ci-dessus. |\nTulle, le 16 septembre 2025\nPourle pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,:la directrice de cabinet '\n2/2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-09-16-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant r\u00e9quisition d'une officine\nde pharmacie et de son pharmacien titulaire 20","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T14:14:08+00:00","id":"680520d72d9c91c23de64479d991c407a9015119a080862d215f848e7b234f74","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-126 du 16 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T14:01:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32746/233639/file/recueil-19-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}