{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-020\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025 (5 pages) Page 3\n75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de\nFrance de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier\n2025 (7 pages) Page 9\n75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier\n2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nle 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 17\n75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier\n2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain\nFootball Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 2025 (5\npages) Page 23\n75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier\n2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-01-07-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n (3\npages) Page 35\n75-2025-01-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n (3\npages) Page 39\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022 Portant renouvellement\nd'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du\nd\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de\nl'\u00e9conomie, de finances et de la relance, pour les formations aux\npremiers secours\n (2 pages) Page 43 2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 12 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20253\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nHealit T\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00043  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 17 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche  12 janvier 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR.  242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 31 d\u00e9cembre 2024 form\u00e9e pa r la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 17 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Li gue 1 le \n12 janvier 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Pari s 16 \u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 12 janvier 2 025 \u00e0 20h45 un match de football pour le \ncompte de la 17 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des Princes Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20254\n2025-00043 2 \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain e t de l'Association Sportive de \nSaint-Etienne  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int \u00e9rieur du stade  ; que dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est  susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour leq uel \nun service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20255\n2025-00043 3 Article 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 12 janvier 2025 \u00e0 17h45 au lundi \n13 janvier 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit \u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directric e du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au x recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20256\n2025-00043 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00043 du 8 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20257\nPARC  DES  PRINCESa\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\n5  ET DE LA  CIRCULATION\nx\na # x Dimanche  12 Janvier 2025 ' Z ? /ES ve 1 \u00ce 3) 20h45 ; PSG - ASSE LA te * 4\\ & ! \u00b0 ; a \u00b0FONE SURVOL  DE DRONES  wae  %L L = RESTE  CNT CE de \u00a9 LA \"Wee, 4 ~ * .aecones  D...  : \u00c0 tee... \\ \\ \u00c6  = 'oun  | | : my.  io?\"  PL\nAv. de L\u00e0 porte d'Auteuil  Av. de la porte d'Auteutt  ff PE  ee  D Bite  RER\n2025-00043 5  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00043 du 8 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20258\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 12 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 20259\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00044 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;  Vu le code p\u00e9nal  ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;  Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211  -12  ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.  226-1, L.  611-1 et L. 613-2 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;  Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202510\n2025-00044\n \n \n2025-00044 2 responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9se ntant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9 t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consenteme nt expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 20h45, un match de football \npour le compte de la 17\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du \nParc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de \nl'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE)  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important \nde supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr \u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nstade  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cette rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris \nSaint-Germain et l'Association Sportive de Saint-Et ienne au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \nle dimanche 12 janvier 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er  \u2013 Du dimanche 12 janvier 2025 \u00e0 17h45 au lundi 13 janvier 2025 \u00e0 01h00 est \ninstitu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires : \n \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202511\n2025-00044\n \n \n2025-00044 3 - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 de l'avenue du \nParc des Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 P aris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes  ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels de s dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la  place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202512\n2025-00044\n \n \n2025-00044 4 - \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \n c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202513\n2025-00044\n \n \n2025-00044 5 - les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents  de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2025   \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202514\n2025-00044\n \n \n2025-00044 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00044 du 8 janvier 2025   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202515\n\u2014  = \u2014 a z: \n&  1  j f \nAY  4ms \u00c0 RU DES | Die |D ir  | DIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nEN  \u2014  ET DE LA CIRCULATION| Roland  Garros  7) == ul\nga  CE  DDs  1 RS  PARC  DES  PRINCES\n\u00d9 . \" i  \u2014~  D.  Sins  Meine  Dimanche  12 Janvier  2025  sa\nLe |  \u00a9 wc  |\n\" Boulevard  d'Auteuil  / Boulevard  Chutes  P\u00c9RIM\u00c8TRE  SILT  4\n2  } \u00ab L 1 3 ' '\n\u00e0 \u00bb & CS  WLIO\u00e9 . 8 Groupe / o L\ne : Seino  / Ss pons  polo  \u00a9 Gr mm  = = p\u00e9rim\u00e9es\n) \" de 2 Sig S $ 2 07 / ? ue\" Jean De4  \"  =  \u00a3 e  / Ed  La  Fontaine  #\nns LU Sute,  + x 3\n\u00ea 3 : nt  a : z iy Rue  ' y\n1,  ECMAE  so af dtl Ne  :ye 45 cn Benard,  # Tn. \u00c0 5 x\nf G7; \u00a9 wy, $oO =! -.s & 2 \u00ff \u0153 0, CA \u00a7 \u00e9f ; H Stade ' \u00e0 * ty, e\u00e9 s Jean  Bouin  F %, * d\nReing  L d \u0178 = My 4 4\n, ch ; 2 1 72 j\nee  .\n% Rue ny toy, e hus  d 2\nTe, ee\u20ac, G a  Fidel'  : 2 de Varize  4hae' . PI a \"Eu \u00c0de l'Europe  4 Col\u00e9ge  st, 2\n\u00e0 & Lyc\u00e9e  Claude  = A\n\u00e9  F  $  wan'  L  \n' Bemard  2  &\n= ' \u06ce - Ay ' ia*  \nef \n7, \ndi\n etes |  \ny \u00e8 2 , Rue  de l'Aroste\n$ eth.  ee\"  \u00b04  \ni  \n'  2  \n>5 NX  Fe Ded + a ut Jaee \u00e0 5 #1 # \u00c9 \u00ae \u00e9 \u00e0 & 4 2 7? ? ef aee af \"toy, \u00e9t\n\"12  ee  2Dent 2 UE dr jentre  > 2iuargical  Re 15. s- +B Princes  ey 2, a a + \u00e9hy CA 5 :2 Fl a ' >\n| = Rue de p 3 \u00c0 3ris , nd) L4 2 \u00e6\n: dE $\n, a 1e Eglise  \u20ac Route  de la Reine  y inte-Jeanne  \u00e0 \"\n=  \nde  Chantal  &  of\nat A \u00ab tb \n3 \"\neo  \ng\noo doe ove '> \u00c0 \nin\n\u2014  py\nfs \n3  \nPORTEgar\" Edouard  Gallien  e SAINT-CLOUD  Un\nt= 7 Re vv \u00f9d nn \u00e0 =  \"everest  de la Porte  >\\ , >, \nSaint-Cloud\n2025-00044\n \n \n2025-00044 7 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00044 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 202516\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 janvier\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9moratives des attentats de janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201517\nattftflap(,)Halal (Il\"Mallfl . Ip'Mylii\"ihs ITL |\n|\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00045  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 2015  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 6 janvier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 9 janvier 2025  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 9 janvier 2025 une soir\u00e9e de d\u00e9bats et d'hommages afin de comm\u00e9morer les victimes des attentats contre la r\u00e9daction de Charlie Hebdo et celles de l'Hyper Cacher  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement  ; que suite \u00e0 l'attaque du march\u00e9 de No\u00ebl de Magdebourg en Allemagne et \u00e0 celle de la Nouvelle-Orl\u00e9ans aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l'occasion du Nouvel An et dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201518\n2025-00045 2 terroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 9 janvier 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi  9 janvier 2025 de 17h30 \u00e0 \n23h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2025 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201519\n2025-00045 3 Magali CHARBONNEAU  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00045 du 8 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201520\n2025-00045 4   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201521\n2025-00045 5 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00045 du 9 janvier 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 9\njanvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201522\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-08-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le\nManchester City Football Club le 22 janvier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202523\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 8 janvier 2025         ARRETE N\u00b02025-00041  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club  le 22 janvier 2025   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 janvier 2025 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 janvier 2025  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club dans le cadre de la 7\u00e8me  journ\u00e9e de l'UEFA Champion's League , qui se d\u00e9roulera le 22 janvier 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 22 et 23 janvier 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  : Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 22 janvier 2025 \u00e0 08h00 au 23 janvier 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; - rue Lecomte du No\u00fcy  ; - avenue du Parc des Princes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202524\n2025-00041 - rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- avenue de la Porte de Saint-Cloud  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le boulevard \nd'Auteuil  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 22 janvier 2025 \u00e0 17h00 au 23 \njanvier 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de  voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli ;  \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ;  \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202525\n2025-00041 Article 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202526\n2025-00041 ANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-00041 DU 8 JANVIER 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202527\n===  ey \nEN Ss by &  S 000. 2 s* \u00a9 . <i  < g \\ & Hippodrome  Pe 2, o Re  mn  %  \nd'Auteuil  \nS  Dbg  DIRECTION  DE  L'ORDRE  PUBLIC  \n5%  %  \nA 4 \"]A \u00abie ET DELA  CIRCULATION  \u00a9 s =Oo  \u00e0* \nAVAY \n7  \n#lAN  ~  \u00c0  \n: ae,  -)\nNT  \u00bb 2 \u00ca\nLI\n58| PARCDESPRINCES  | DES PRINC  = A \nNN S\nae  \u0178 cm\n&\nPI. PORTEAy,  \n\u00c0 \n~  de  la  Porte  D'AUTEUILAE  e d'Auteui  \n'AuteuilARRETE  2024  0 . ph _ Rue d'Auteuili |  : 'ty 2 D 9 SE D  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  Fa 7,  \u00e9\n4 \u00e0 \nid \u00c0  2 2Du 22 Janvier  2025  \u00e0 08h00  . ; 1  = =, \u00e9\neur  ier 2025 \u00e0 01h00  = =,  # : \u00e4jusqu'au  23 Janvier  2025 \u00e0 | L un. end  4 N | 1e By, \u00e9l Ad gbe } | ne  fs 16 \u2014  di 4 #3 2 | le | x \\ ) La \u00e0 <= = x (2) ia  5 in| JARDINS  DES 2 ' _ y ms Centre  Sportif  ee g2  INTERDICTION  DE CIRCULATION  B\u00ae | SERRESDAUTEUL  FR  CS  \u00eb ei \u00e0 17h00  SE:  \"mn!  $ 3B 2 Physique  SDu 22 Janvier  2025  \u00e0 Le  EB : zal vo  SE  2 eres  & 2. \n= \u00e0 \nBR \u00e0 -  - a  rut  K  Ye  \n1 jusqu'au  23 Janvier  2025  \u00e0 01h00  oe) i Een  \u00b0\u00b0  \u00f4 H\u00e9bert  \u00e91  SF =  FE  s gES | Ut;  +  ' \u2014\u2014i_  || Stade  MR  UT  7ya \non ; Qo  \nDPy = _ Simone  Mathi ae  j aSa  /  _  /ES  _\u2014  \"SO  \n|  | L || 3  5  e je . 3 25 ay | | | ce a & $. \u00a3 |& \n: RP  EN  Nos  ; 2123 7 2 a a 2 ' ? hd 3 \u00ea >7 1 Boulevard  d'Auteuil  PORTE  \"es '\u00c0 aid 5 3 POR!  ?<  \n1 MOLITOR \nee  Rue  Molitor  Ru13 \n&  5 \n1 & 3 \u00a2 y  #8 Ute  \nSs  \u00b0 Groupe  1 =  \n8 2be,  \n$ F Scolaire  \noy  * Groupe  \u00ae \n&s  \nNg  \n3  Py \n\"A  \n9 \nf  \nScolaire \n:  \n! &20 JS  2 2 | ; Jean  De  iy Gnas  \u00a3 \" ae 43 \u00a3/ q fi d La Fontaine  * maternelle  &\u0178 R\u00e9sidence  eg > | & 2 d'application  RZS\u00a7 desPins  LU  Uteng,  T a  = seront  Erlanger  \u00a9 Py g % au Cr\" \" WE nue Mery, 7 \u00e0 Weeds Cy D 40 ue 23 ._ \u00a9 ? \u0153 g P|\u00b0 = Q A Rk, \nLM) v LI \u00c7 RyQ w (1 - Ye y \n& og  \u00a9. \" Ss3 s se LOS \no \u00c0 %3% & $ p\u00e8te?!  Ph Be \n5 % % >$ gu  \n5 + & t@AL ve  & \n& = \n% \u00e0 o Fi a\" rd \u00e0 \u00e0PI. ees  & \n% o #Denfert  \u0178 & Stade  A \u00a9 LA \u0178 La \u00e9Rochereau  @ % 4g rs Bou  + of  @A7. \u00c0 EE\"  3 Jean  Bouin  DA 3 .s bc) ue Sas, & \n~M0  s \n\u00c0 N a \" Re T \n\u00e0 & >o ing,  \nCa> Ch  \nwv  % &e= & % \nron @ & te\u00ea 7 /Q 5% Ry 19% \n& a \u00a9a \u00a5 \u00a9 Mar,  \nR zi  2g x3 e  \nCe;  Loy  \n5  ue  de  Varize  \u00a2  &  \u00c0 q Laurens\"  aby Q 3 2 Si \u00c9cole \\ Na Rosen s/f de Coll\u00e8ge et, \u00c0 7 2 2 Universel \u00a5 & Lyc\u00e9e Claude  = \u20ac & d'a\u00a7  \nmy  \nBernard \u00a3  = \nLe veo S 1 \nRy 4 S i2 g <\u00ff a \u00ae fs) D  os]\"4 = 2 S\u00e0 e/ 4 \u00eb \n|ry @\u00ae\n= |\n5.\nch MEazare a 2 % % Esve + \u00ae 4 3 CA \nz\nE\u00e0  \u00c0NT 7. % &,  (\u00a3 CORR  Ve, N , ; \n(\u00a9)\u00c9cole  . s Rond\u00ae  or  : \u00f9 LS  Ve \n= \u00e0El\u00e9mentaire  Andr\u00e9  we  % SE  \nNA  \u00e0 arateDenfert  \u0178 \n8 PS 7 Hopital  ne dsRochereau  3 \nHenri  Dunant  Rog  3\u00a2 Centre  Ry, \n& & :Rue  de \u00a9 ! chirurgical  ey \n5 < 67Paris  30 = \u0178 des Princes  Ss 2, \nPL' \u00e8 \u00e0;\n_ PI. \nrh Wy) s\u00e9 = 64  ' * du G\u00e9n\u00e9ral  rs,\u00c9  > \n; \n\u00ab Stefanik  =. a R 2 Stade | L X & $d Ue  \n( \u00a9 A36 T de Paris  Geo  Andr\u00e9  \u00c0 at DS  2 &ak  \n7 \n+  \n4 \u00c0  \nA  \u00bb  8  8  \nCentree de la Rej 2 5 VS  9S  Was  Bus-Tram  \u00abSani vo g As a a e $ | \u20ac za Point du Jour Noa39 \n\u00e0 \u00e0 AE  \\\\  &_.  Eglise  A \nDr\"3 R Naa  4 _ @ Sainte-Jeanne  BZ . \u00e0pl  5 \nute  de  Ja  Reine  \\ M  yout?  \n&  * de  Chantal ~  38  \n' qe \\ Av. de | L \u00e0 2 10 \u00a9Fr 15b  ' a Porte  | :%  \\ be \noORoue  ? Ze \u00c8 n \\ Saint-Cloug  PI. du Docteur\"  ig % ' XSpese)  \u00a9 % so\u00bb R\u00e9sidence  | \\ Vie  c Paul  Michaux  % swe ve \u00e0 3 de la Reine = \\ a1 234 yer? > w = % ve D \u00c0 s xe Ci/16  py: \u00b0<  gt 4& ic) <9 \\% an \u00ab23 Rue Gudin  \"4 py.2\"=  \n(2 \na \\  \nPORTE  TvSs e ieni 5 \\ RACE  SAINT-CLOUD  A \"8 L\u00e9one=  \ni  we  \nyard Gallie \nLA  \n| | \n.d\u00b0 Deubel \nESTM EDOUARD  42 Rue E99 RE pe Ecole PI. \u00e9! 2 \u00c0 \u00a3\u00e8 D\u00c9TAILLE  2 tue  \nde la Porte  pot  3 Se sg a Galieni  .. 5 % veres  Saint-Cloud  ee \u00a5 Rue Edouat  3 ics 22 d. M 125 129, > \u00c0Centre  de 8 & = 2 lurat  $8 secours  de Boulogne  en \n\u00e9 126 13 \n2 ay  \nKS 4\u00a9 \n&as a oF  a \u00bb Key = 130 bz. \nev?  s + \u00a9 fy 9\u00a9  \ne  \u00a9  \n\u00c0 \n5  \n, . 5 %Re are 2 Fes  ye \u00c0\u00ae Ss \n\" o \u00a9 48 \u00a9De \u20ac \u00b0 ov \u00a3/ a 2 Pl. %,% in) Re Nts ps: \u00fc \u0153 \\ } = ER  Te Av. Dode O01 Abbe  &a\\  & Ry % WA  or  s & de la Brunerie  Franz-Stock  Er)  35 Coll\u00e8ge  Jacqueline  \\ Ne \\S ONS  ROGER  ji aa NAT JARDIN  D Av >, iy 3 Aur! \u00bb 23a \u00ae\\% \u00e0 COQUON  \u2014 \"$, L'AVENTURE  DO, Sng, Aee  38  ace.  3  \u00a9 \u00a2  %,  DE LABRUNERIE  Ve, Cy 6 e Aon  a 2  EO  Oe  Mey  \u00e0 4G e an?  SR NI  \\ of  ly,  - tes  \u00e0 4 wot Sas  NR AE Un i99  o\\  \n\u00abc  \\ S [6]  >  \nNg  ss  =>> \n\u00e0  Cy \\ \u00ab . \nakepy:  \nye  5 id  > \n> \"6 @ \u00c0 a \\ T D 7 iS \u2014\u2014  ee \\ \nisoh es i s\n2025-00041 ANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-00041 DU 8 JANVIER 2025 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00041 du 8 janvier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Manchester City Football Club le 22 janvier 202528\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\nle 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9moratives des attentats de janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201529\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\ni\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9 moratives des attentats de janvier \n2015 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9 hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 9 jan vier 2025 une soir\u00e9e de d\u00e9bats et \nd'hommages afin de comm\u00e9morer les victimes des atte ntats contre la r\u00e9daction de Charlie \nHebdo et celles de l'Hyper Cacher  ; que suite \u00e0 l'attaque du march\u00e9 de No\u00ebl de Magdeb ourg \nen Allemagne et \u00e0 celle de la Nouvelle-Orl\u00e9ans aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l'occasion du Nouvel An et \ndans le contexte actuel national et international d e menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201530\n2025-00042 2 susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste  ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables le jeudi 9 janvier 20 25 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection aux abords de cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er  \u2013 Le jeudi 9 janvier 2025 de 17h30 \u00e0 23h30 il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Victor et de la rue de Po ntoise  ; \n- rue Monge, au niveau du num\u00e9ro 11  ;  \n- rue Monge, au niveau du square de la mutualit\u00e9  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Monge et de la rue Saint-Victor . \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION  \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode men tionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1  et 2 ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201531\n2025-00042 3  \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 4  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er  \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 5  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 6 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du d\u00e9partement de \nParis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201532\n2025-00042 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201533\nCe. = = | = 2 ea oe LeNS A ET \u2014 S31093 $30 304.ee ey- + CA 4 \u2014\n2  \"+  an . 1)mtA = PARTIESArr22 y\"oyL 4LL 7 ; res |\"1\nif Tipe  ey ai WithPe Pew SY AS.) |me Aa \\a = gi L4 ~~ NH. it .\" %CEnr \u2014}ao? \"4 Fri 95 - 97M WES ONY NXLWA, 7) 155570) OpGaH a1 8Y9 12 4149 eemuey 2940$ : -4-LSss : fi : ay #3 - L .... c . : + \u00e0 . = ; -ge ge\" gen.) = \u00c0 Aw, | = NOLLVINDUD \u00a51 30 13ry r ; | a Wee INSNd 340401 (a) EVONvEon, LMait Neer bt Le . = : \u00cb\n2025-00042 5  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00042 du 8 janvier 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 9 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 201534\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly35\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant temporaire ment les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la p late-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr \u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des\nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet de\npolice - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s p ar le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-01368 du  16  septembre  20 24  portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature  au  pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convien t  de  r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Par is-Orly ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly36\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'empr ise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly. Ces travaux impacteront la circulation routi\u00e8 re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n - fermeture \u00e0 la circulation, du mardi 14 janvier 2025 de 22h30 au vendredi 17 janvier 2025 \u00e0 04h00, des\naxes figur\u00e9s en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2  : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigu eur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation  routi\u00e8re).\nArticle 4  : La vitesse sera abaiss\u00e9e  de 20 km/h sur les voir ies concern\u00e9es  par  le  chantier de  travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9 lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de po lice de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de polic e pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B \u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle  7  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  di rectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e n ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre aff ich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 07/01/2025 L e pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUINPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly37\nByung JT \\ f.. LS a?us XeAEU + \\ ty 7 ey\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/01 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-07-00015\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly39\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant temporaire ment les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la p late-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr \u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des\nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet de\npolice - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant  la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s p ar le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services  du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-01368 du  16  septembre  20 24  portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature  au  pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convien t  de  r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Par is-Orly ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly40\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'empr ise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly. Ces travaux impacteront la circulation routi\u00e8 re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n - fermeture \u00e0 la circulation, du mercredi 15 janvi er 2025 de 23h30 au vendredi 17 janvier 2025 \u00e0 04h0 0,\ndes axes figur\u00e9s en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2  : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigu eur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation  routi\u00e8re).\nArticle 4  : La vitesse sera abaiss\u00e9e  de 20 km/h sur les voir ies concern\u00e9es  par  le  chantier de  travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9 lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de po lice de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de polic e pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B \u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle  7  :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  la  di rectrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre  public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e n ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre aff ich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 07/01/2025 L e pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUINPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly41\nte\"DEUV-OEUEZ Sa1Ie1OT0/6T-8T-ZT pue yam jnesOUd auleaury 31njau119) 4 <CAL 47\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/03 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-06-00023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022 Portant renouvellement\nd'habilitation de l'Institut de la gestion publique\net du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du\nminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances et de la\nrelance, pour les formations aux premiers\nsecours\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion\npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances et de la relance, pour les formations aux\npremiers secours43\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022\nPortant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion publique\net du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances\net de la relance, pour les formations aux premiers secours\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 portant organisation de la formation continue dans  \nle domaine des premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de la  \nformation aux premiers secours \u00a0;\nVu la demande du 16 d\u00e9cembre 2024 (dossier rendu complet le 19 d\u00e9cembre 2024), pr\u00e9sent\u00e9e  \npar l'Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique  ;\nConsid\u00e9rant, que l'Institut de la gestion publique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique remplit  \nles conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux  \npremiers secours\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1  er  \nEn application de  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024  susvis\u00e9, l'Institut de la gestion publique et du  \nd\u00e9veloppement  \u00e9conomique  (IGPDE),  du  minist\u00e8re  de  l'\u00e9conomie,  des  finances  et  de  la  \nrelance est habilit\u00e9 dans les d\u00e9partements de Paris et du Val-de-Marne \u00e0 d\u00e9livrer l'unit\u00e9  \nd'enseignement suivante \u00a0:\nPr\u00e9vention et secours civiques (PSC) .\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion\npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances et de la relance, pour les formations aux\npremiers secours44\nArticle 2\nToute modification apport\u00e9e au dossier ayant permis la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente habilitation  \ndoit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet de Police.\nArticle 3\nS'il  est  constat\u00e9  des  insuffisances  graves  dans  les  formations  aux  premiers  secours,  \nnotamment un fonctionnement non conforme aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ou aux  \ndispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le pr\u00e9fet de Police peut  \nprendre  les  dispositions  mentionn\u00e9es  aux  articles  R.  726-15  et  R.  726-16  du  Code  de  la  \nS\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter du lendemain  \nde sa publication au recueil des actes administratifs et peut \u00eatre renouvel\u00e9e sous r\u00e9serve du  \nrespect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 susvis\u00e9 et du d\u00e9roulement effectif  \ndes sessions de formations.\nLa demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme  .  \nArticle 5\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00007  du 25 janvier 2023 portant habilitation de l'Institut de la gestion  \npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de  \nla relance, pour les formations aux premiers secours est abrog\u00e9.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur \u00e0 compter du 25 janvier 2025.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne.\nFait \u00e0 Paris, 06 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,\nLe Chef du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense\nSign\u00e9\u00a0:  Colonel S\u00e9bastien ALVAREZ\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00022 Portant renouvellement d'habilitation de l'Institut de la gestion\npublique et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (IGPDE) du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, de finances et de la relance, pour les formations aux\npremiers secours45","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T17:23:31+00:00","id":"6807840975251efe1d895881e0c280e0713a7eb1961ef2a91014518282bf9eae","name":"recueil-75-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-08T16:03:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123946/918058/file/recueil-75-2025-020-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.01.2025.pdf"}