{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-022\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS)\nrelative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim des agents\nde l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations de la Haute-Vienne (DDETSPP) (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2024-02-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission locale\nde l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la\nVienne du 22 f\u00e9vrier 2018 (2 pages) Page 8\n87-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 16 octobre 2015, portant renouvellement d'autorisation pour un plan\nd'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de\nMarval      (3 pages) Page 11\n87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\n(RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La Maulde\",\ndans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la\ncr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface (5 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'\nAdministration Territoriale\n87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE\nSIGNATURE N\u00b02024 01 DU 15-01-2024 (4 pages) Page 21\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-02-05-00001\nD\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0\nl'organisation de l'int\u00e9rim des agents de\nl'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\n(DDETSPP)\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de\nl'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)3\nl . - - 4 - # -\nDirection  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie, MINIST\u00c8RE\nBE LT /\u00cf\u00caX\u00ca'TL\u00c9  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-AquitaineET DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  N\u00b0 2024-T-NA-02\nde Monsieur  Jean-Guillaume  BRETENOUX,  Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  (DREETS)\nrelative  \u00e0 l'affectation  des agents  et \u00e0 l'organisation  de l'int\u00e9rim  des agents  de\nl'inspection  du travail  au sein  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  de la Direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9  et de la protection  des  populations  de la Haute-\nVienne  (DDETSPP)\nLE DIRECTEUR  R\u00c9GIONAL  DE L'ECONOMIE,  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL  ET\nDES  SOLIDARITES  DE  LA  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE,\nVU  le code  du travail,  notamment  ses articles  R 8122-3  et suivants,\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  et r\u00e9partition  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de\nl'inspection  du travail  ;\nVU  la d\u00e9cision  n\u00b02021-T-NA-80  du directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  relative  \u00e0 la localisation  et \u00e0 la d\u00e9limitation  des unit\u00e9s  de\ncontr\u00f4le  et des sections  d'inspection  du travail  pour  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  ;\nARRETE\nArticle  1 : Les  inspectrices  et inspecteurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des actions\nd'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des sections  d'inspection  du\ntravail  composant  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de la Haute-Vienne.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de\nl'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)4\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  de la Haute-Vienne.\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : M. Christophe  CHAUMONT,  Directeur  adjoint  du travail,\n1 section  : Monsieur  Christophe  SALOMON,  Inspecteur  du Travail,\n2\u00eame section  : XXX,\n3\u00b0M\u00b0  section  : Madame  Nathalie  DELMOTTE,  Inspectrice  du Travail,\n4\u00e8me section  : Madame  Myrrhine  DOMEIZEL,  Inspectrice  du Travail,\n5\u00a2me section  : Madame  Martine  PAGES  , Inspectrice  du travail\n6\u00b0TM section  : Monsieur  Olivier  BACCAUNNAUD,  Inspecteur  du Travail,\nT\u00e8me section  : Monsieur  Karim  BENSAGHIR,  Inspecteur  du Travail\n8\u00e8me section  : XXX,\n9\u00a2me section  : Monsieur  Antoine  GUILLAUMIE,  Inspecteur  du travail,\n10\u00b0\"\u00b0  section  : XXX,\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un  ou plusieurs  agents  de contr\u00f4le  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0\nl'article  1, l'int\u00e9rim  est organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9clin\u00e9es  en annexe  n\u00b01.\nEt plus  sp\u00e9cifiquement,  pour  les sections  2, 8 et 10 :\n- Int\u00e9rim  de la section  2 :\no Comp\u00e9tence  \u00ab commune  de Limoges  \u00bb : section  3\no Comp\u00e9tence  \u00ab autres  communes  \u00bb : section  4\n- Int\u00e9rim  de la section  8 :\no Comp\u00e9tence  \u00ab transport  \u00bb : section  7\no Comp\u00e9tence  \u00ab g\u00e9n\u00e9raliste  \u00bb : section  3\n- Int\u00e9rim  de la section  10 :\no Comp\u00e9tence  \u00ab agricole  \u00bb : section  9\no Comp\u00e9tence  \u00ab g\u00e9n\u00e9raliste  \u00bb : section  1\no Comp\u00e9tence  sur l'ensemble  des \u00e9tablissements  de l'entreprise  LEGRAND  sur le\nterritoire  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : section  4\nArticle  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de tous  les inspecteurs  du travail  affect\u00e9s\nen section  d'inspection  faisant  obstacle  \u00e0 ce que  l'int\u00e9rim  soit  assur\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  \u00e0\nl'article  2, l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par M. Christophe  CHAUMONT,  Directeur  adjoint  du travail,  exer\u00e7ant\nles fonctions  de responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  de la Haute-Vienne.\nArticle  4 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 8122-10  du code  du travail,  les agents\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1 participent,  lorsque  l'action  le rend  n\u00e9cessaire,  aux  actions  d'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  sur le territoire  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  de la\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de\nl'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)5\nSolidarit\u00e9,  de la Protection  des Populations  de la Haute-Vienne  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e  l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  o\u00f9 ils sont  affect\u00e9s.\nArticle  S : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  2023-T-NA-34  du 21.07.2023.  Elle\nentrera  en vigueur  le lendemain  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs.\nArticle  6 : Le directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine  et la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des populations  de la Haute-Vienne  sont  charg\u00e9s  de l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\nqui sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le ... 5 FEV.  2024\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\ne\nJean-Gui  me BRETENOUX\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de\nl'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)6\nAnnexe  n\u00b0 1\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  de la HAUTE-VIENNE\nR\u00e8gles  de gestion  de l'int\u00e9rim\nSection  Agent  de Grade  Int\u00e9rim  1 | Int\u00e9rim  2 | Int\u00e9rim  3 | Int\u00e9rim  4 |Int\u00e9rim  5 | Int\u00e9rim  6\ncontr\u00f4le\nSection1|  M. Christophe  Inspecteur  | Section  9 | Section  3 | Section  5 | Section  4 |Section  7 | Section  6\nSALOMON  du travail\nSection  2 XXX Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 |Cf article  2 | Cf article  2\net tableau  | et tableau  | et tableau  | et tableau  | et tableau\npr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent\nSection  3| Mme  Nathalie  Inspectrice  | Section  4 | Section  1 | Section  7 | Section  9 |Section  6 | Section  5\nDELMOTTE  du travail\nSection4  | Mme  Myrrhine  Inspectrice  | Section  3 | Section  5 | Section  1 | Section  6 |Section  9 | Section  7\nDOMEIZEL  du travail\nSection  5 Mme  Martine  Inspectrice  | Section  6 | Section  9 | Section  3 | Section  7 | Section  4 | Section  1\nPAG\u00c8S  du travail\nSection  6 M. Olivier  Inspecteur  | Section  5 | Section  7 | Section  9 | Section  3 | Section  1 | Section  4\nBACCAUNNAUD  du travail\nSection  7 M. Karim  Inspecteur  | Section  1 | Section  4 | Section  6 | Section  5 | Section  3 | Section  9\nBENSAGHIR  du travail\nSection  8 XXX  Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 |Cf article  2 | Cf article  2\net tableau  | et tableau  | et tableau  |et tableau  | et tableau\npr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent\nSection  9 M. Antoine  Inspecteur  | Section  7 | Section  6 | Section  4 | Section  1 | Section  5 | Section  3\nGUILLAUMIE  du travail\nSection  10 XXX  Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 | Cf article  2 |Cf article  2 | Cf article  2\net tableau  | et tableau  | et tableau  | et tableau  | et tableau\npr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent  pr\u00e9sent\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-02-05-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-T-NA-02 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) relative \u00e0 l'affectation des agents  et \u00e0 l'organisation de\nl'int\u00e9rim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-02-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission locale de l'eau du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin de la Vienne du 22 f\u00e9vrier 2018\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la\nVienne du 22 f\u00e9vrier 20188\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2024\nportant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission locale de\nl'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 22 f\u00e9vrier 2018\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et L.212-4 ainsi que R.212-29 \u00e0 R.212-\n34\nVu le d\u00e9cret 2007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nVu le SDAGE Loire-Bretagne approuv\u00e9 en 2022\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 30 juin 1995 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion\ndes eaux du bassin de la Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du\nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne\nConsid\u00e9rant l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la composition de la commission locale de\nl'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 22 f\u00e9vrier 2018\npr\u00e9voyant la dur\u00e9e du mandat des membres \u00e0 six ans \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eau dans le\ncadre de la future r\u00e9union du 12 mars 2024 pour laquelle l'invitation a \u00e9t\u00e9 faite aux membres actuels\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Creuse, M. le secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre et Loire, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et M. le\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle  premier :  La  dur\u00e9e  du mandat  des  membres  de  la  commission  locale  de  l'eau du  sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne est prorog\u00e9e jusqu'au 31 mars 2024 .\nA  rticle   2   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat de\ncause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication .Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la\nVienne du 22 f\u00e9vrier 20189\nA  rticle    3   :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la\nCharente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en\nligne sur le site internet GESTEAU www.gesteau.eau.fr\nA  rticle   4   : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, d'Indre\net Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission .\nLimoges, le 1 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n2/2Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la\nVienne du 22 f\u00e9vrier 201810\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-01-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2015, portant\nrenouvellement d'autorisation pour un plan\nd'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation\ntouristique sur la commune de Marval     \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16\noctobre 2015, portant renouvellement d'autorisation pour un plan d'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la\ncommune de Marval     11\nEx\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E119 du 26 janvier 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2015, portant renouvellement d'autorisation, pour un plan d'eau\nexploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la commune de  MARVAL.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi sur l'eau n\u00b092-3 du 3 janvier 1992 modifi\u00e9e  ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  octobre  2015  autorisant  Monsieur  Bernard  VIAL  \u00e0  exploiter  une\npisciculture \u00e0 valorisation touristique au lieu-dit \u00ab  De l'Enfouny \u00bb sur la commune de Marval  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ , directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 01 septembre 2023 en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale dans le\ncadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'attestation transmise par Ma\u00eetre Denis PARISIEN, notaire \u00e0 Saint-Pardoux-La-Rivi\u00e8re (Dordogne), 36\nAvenue L\u00e9on Sireyjol ,  indiquant que  la SCI BELGAD, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Pascal BELIVIER , est\npropri\u00e9taire, depuis le 21 juillet 2023, du plan d'eau n\u00b0 87001949 situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab De l'Enfouny \u00bb, dans\nla commune de Marval, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0B n\u00b0 0083 et 0084  ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 d\u00e9cembre 2023  par Monsieur Pascal BELIVIER  et le 19 d\u00e9cembre 2023\npar  Monsieur  Thomas  BELIVIER,  g\u00e9rant  de  la  SCI  BELGAD,  en  vue  d'obtenir  le  transfert  de  droit\nd'exploitation d'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code de l'environnement  ;\nVu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modificatif  ;\nConsid\u00e9rant l'attestation  fournie  par  Ma\u00eetre  Denis  PARISIEN  attestant  de  la  vente  d es  parcelles\ncadastr\u00e9e 0B n\u00b0 0083 et 0084, comprenant un plan d'eau n\u00b0 87001949, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab De l'Enfouny \u00bb\ndans la commune de Marval \u00e0 la SCI BELGAD  ;\nConsid\u00e9rant les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 07 d\u00e9cembre 2023  par Monsieur Pascal BELIVIER et le 19\nd\u00e9cembre 2023 par Monsieur Thomas BELIVIER en vue d'obtenir le transfert de droit d'exploitation\nd'une pisciculture \u00e0 valorisation touristique dans le respect du code de l'environnement  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne  ;Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16\noctobre 2015, portant renouvellement d'autorisation pour un plan d'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la\ncommune de Marval     12\nArr\u00eate\nArticle premier : la SCI BELGAD en sa qualit\u00e9 de nouvelle propri\u00e9taire du plan d'eau n\u00b0 87001949 d'une\nsuperficie de 1,07 hectare environ, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab  De l'Enfouny \u00bb dans la commune de Marval, sur les\nparcelles cadastr\u00e9es 0B n\u00b0 0083 et 0084, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, aux conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, une pisciculture \u00e0 des fins de valorisation touristique sur ce plan d'eau.\nArticle 2 : L'article 5-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 6 octobre 2015 concernant les dates de vidange est modifi\u00e9 en ce\nsens :\nLa vidange est autoris\u00e9e  du  1er avril au 31 octobre  et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de forte\npluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le p ropri\u00e9taire assurera un suivi des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques durant\nl'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive appropri\u00e9e. Elle pourra \u00eatre\nautoris\u00e9e sur une autre p\u00e9riode et sur demande motiv\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les\nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence\nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle 3 : L'article 5-6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 6 octobre 2015 concernant les op\u00e9rations de curage est  compl\u00e9t\u00e9\nen ce sens :\nSi n\u00e9cessaire, le curage \u00ab  vieux bord, vieux fond  \u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en assec et les mat\u00e9riaux\nenlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable  et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone humide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9\nde zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que les mat\u00e9riaux mis en stock\nn'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition devra \u00eatre compatible avec la\nprotection des sols et des eaux,  notamment en ce qui concerne les m\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments\ntoxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle   4   : L'autorisation est valable 30  ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 initial . La demande de renouvellement\nde l'autorisation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans  les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49 du code de\nl'environnement,  au  plus  tard  deux  ans  avant  la  date  d'expiration  de  l'autorisation,  soit  avant  le\n16 octobre 2043 ;\nArticle    5   :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'articl e  L.214-4  du  code  de  l'environneme nt,\nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de\npolice, dans les cas suivants :\n1\u00b0  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  salubrit\u00e9  publique,  et  notamment  lorsque  ce  retrait  ou  cette\nmodification est n\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations  ;\n2\u00b0  pour  pr\u00e9venir  ou  faire  cesser  les  inondations  ou  en  cas  de  menace  pour  la  s\u00e9curit\u00e9\npublique ;\n3\u00b0 en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux\naquatiques  sont  soumis  \u00e0  des  conditions  hydrauliques  critiques  non  compatibles  avec  leur\npr\u00e9servation ;\n4\u00b0 lorsque les ouvrages ou installations sont abandonn\u00e9s ou ne font plus l'objet d'un entretien\nr\u00e9gulier.\nSur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, class\u00e9s ou venant \u00e0 \u00eatre class\u00e9s au titre du I de\nl'article L. 214-17, l'autorisation peut \u00eatre modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses\npouvoirs de police, d\u00e8s lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la\ncirculation des poissons migrateurs et le transport suffisant des s\u00e9diments.\nArticle   6   : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2015\ndemeurent inchang\u00e9es.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16\noctobre 2015, portant renouvellement d'autorisation pour un plan d'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la\ncommune de Marval     13\nArticle 7 : Publication.\nEn vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune  de Marval  re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la\nmairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0 Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalit\u00e9, est dress\u00e9 par le maire de la\ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat\npendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0 Un exemplaire du dossier est mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   8   : Voies de d\u00e9lais de recours.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration  pendant  plus  deux  mois  sur  la  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision\nimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit da ns les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse ;\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e  ;\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s aux articles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  :\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus  ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au dernier alin\u00e9a\nde l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle   9   : Ex\u00e9cution.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture , la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rochechouart, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Haute-Vienne , le maire de la commune de Marval, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de\nla Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 26 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de service Eau, Environnement et\nFor\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E119 du 26 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 16\noctobre 2015, portant renouvellement d'autorisation pour un plan d'eau exploit\u00e9 en pisciculture \u00e0 valorisation touristique sur la\ncommune de Marval     14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2024-02-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation (RPPN) sur\nla retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re\n\"La Maulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse\net de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation\nd'une zone d'hydro-surface\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface15\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EX\nPREFETE\nDE LA CREUSE\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024\n portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la\nretenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \u00ab  La Maulde \u00bb, dans les d\u00e9partements de la Creuse et de\nla Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne                                                               La Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\n                                                                                                                    Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n                                                                                                                    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du\ncode des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 en date du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie\nr\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014343-001 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\n(RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re sur la rivi\u00e8re La Maulde, dans le d\u00e9partement de la Creuse\net de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  BURGAUD-TOCCHET,  Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires de la Creuse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  AP 24001 du  15  janvier  2024 donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de la\nDirectrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2023-08-21-00021  du  21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 87-2023-09-01-00002  du 1er septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Eric HULOT, chef du service eau, environnement, for\u00eat de\nla direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne  ;\nVu la demande re\u00e7ue en date du 28 octobre 2023 de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MONIER, Pr\u00e9sident de la\nsoci\u00e9t\u00e9 AILDOR \u2013 Atlantic Air Park \u2013 26 rue Louis BORDRON \u2013 85400 Chasnais  ;\nVu l'avis de Monsieur Alexandre MONZAUGE, Ing\u00e9nieur Suret\u00e9 EDF \u2013 Hydro en date du 21 novembre\n2023 ;\nVu l'avis du Syndicat Mixte du Lac de Vassivi\u00e8re en date du 13 d\u00e9cembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MONIER, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 AILDOR en date \ndu 28 octobre 2023  ; \n1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface16\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9e de d\u00e9roger au RPPN de la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re et de d\u00e9finir une \nzone d'amerrissage pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'amerrissage des hydravions du vendredi         \n24 mai 2024 au lundi 27 mai 2024  ; \nSur proposition de Messieurs les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Vienne et de la \nCreuse ;\nArr\u00eate\nArticle   premier   :D\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa soci\u00e9t\u00e9 AILDOR dans le cadre de son activit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une hydro-surface temporaire sur\nle lac de Vassivi\u00e8re, sur le d\u00e9partement de la Haute-Vienne suivant les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles\nsuivants.\nArticle 2 :Champ d'application\nL'hydro-surface se situe \u00e0 une distance d'au moins 300 m\u00e8tres de rive, sur le plan d'eau de la retenue du\nbarrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re non domaniale \u00ab  La Maulde \u00bb, dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne.\nLe plan d'eau est utilis\u00e9 comme hydro-surface entre le lieu-dit de \u00ab  Auphelle \u00bb et l'\u00eele de Vassivi\u00e8re dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne, d\u00e9finie suivant la carte en annexe  ;\nL'axe d'amerrissage et de d\u00e9collage est d\u00e9fini par l'axe repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte .\nLa zone d'hydro-surface est autoris\u00e9e par accord pr\u00e9alable ente le demandeur et le concessionnaire.\nArticle   3   :Dur\u00e9e\nL'autorisation d\u00e9rogatoire est valable  du vendredi 24 mai 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus avec report\npossible  du  vendredi  31  mai  2024  au  lundi  03  juin  2024  inclus,  en  fonction  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques ou de la disponibilit\u00e9 des hydravions.\nLe p\u00e9titionnaire devra tenir informer tous les services concern\u00e9s au minimum deux jours avant le d\u00e9but\nde la manifestation.\nArticle   4   : Conditions d'application\nLe nombre total d'hydravion sur la zone est limit\u00e9 \u00e0 un seul hydravion au maximum.\nIl n'est pas prioritaire sur les autres usagers du lac. Si la zone d'hydro-surface est occup\u00e9e par des tiers,\nle  d\u00e9collage  ou  l'amerrissage  est  report\u00e9,  et  si  besoin,  il  sera  d\u00e9rout\u00e9  vers  un  a\u00e9rodrome  situ\u00e9  \u00e0\nproximit\u00e9.\nL'hydro-surface est utilis\u00e9e selon les r\u00e8gles de vol \u00e0 vue de jour uniquement.\nChaque pilote (commandant de bord)  :\n- doit effectuer au moins une reconnaissance pr\u00e9alable de l'hydro-surface, ainsi que de ses\nabords avant amerrissage,\n- doit s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques soient compatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue,\n- doit \u00eatre membre de la soci\u00e9t\u00e9 AILDOR.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014343-001 portant RPPN de Vassivi\u00e8re seront remis au\npilote.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou de l'aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire (R. 4241-17 (paragraphe 3) du Code des Transports).\nLa signalisation  d'un  axe  d'amerrissage  par  des  lignes  de  bou\u00e9es  \u00e9tant  vivement  d\u00e9conseill\u00e9e  par\nl'aviation civile (ITAC 4 bis) pour la s\u00e9curit\u00e9 des hydravions et des navires, \ndes panneaux de type  \n  ou             et de dimensions 60 x 60 cm seront appos\u00e9s aux abords de la\nretenue en des points susceptibles d'attirer l'attention du public.\nLes prescriptions du R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation (RPPN) sur la retenue du barrage\nde Vassivi\u00e8re sur la rivi\u00e8re La Maulde, seront respect\u00e9es, sachant que les hydravions seront soumis aux\nm\u00eames r\u00e8gles que les bateaux \u00e0 moteur pour leur d\u00e9placement sur le plan d'eau.\n2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface17\nNotamment, ils sont soumis au respect des vitesses (limit\u00e9es \u00e0 20km/h sur l'eau dans la zone qui leur est\nd\u00e9di\u00e9e ou 5 km/h dans les zones de mise \u00e0 l'eau et de stationnement) et \u00e0 l'ordre de priorit\u00e9 pour la\nnavigation sur la retenue.\nArticle 5 :Restriction d'application\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2014343-0001,  en  cas  d'\u00e9copage  sur  la  retenue  par  les\ncanadairs de la S\u00e9curit\u00e9 Civile, l'organisateur de cette activit\u00e9 devra obtemp\u00e9rer imm\u00e9diatement aux\nordres des forces de l'ordre et des SDISS afin d'\u00e9vacuer la zone signal\u00e9e.  L'\u00e9copage est prioritaire \u00e0\ntoute autre activit\u00e9.\nArticle   6   :Mise \u00e0 disposition du public\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes riveraines de la retenue et aux abords de\nla retenue en des points susceptibles d'attirer l'attention du public par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire .\nArticle   7  :Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle   8  :Ex\u00e9cution\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPr\u00e9fecture de la Creuse, Monsieur l'Ing\u00e9nieur en Chef de la Circonscription Electrique Centre et Ouest \u00e0\nLIMOGES,  le  Service  National  d'Electricit\u00e9  de  France,  M adame la Directrice R\u00e9gionale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d e Nouvelle-Aquitaine , Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet\nd'AUBUSSON, Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse, Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Creuse,\nMonsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la\nHaute-Vienne, Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de\nla Creuse, Monsieur le Chef du Service Interminist\u00e9riel de la D\u00e9fense et de la Protection Civiles de la\nHaute-Vienne et Monsieur le Chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles de la\nCreuse,  Madame  le  Maire  de  FAUX-LA-MONTAGNE,  Madame  le  Maire  de  GENTIOUX-PIGEROLLES,\nMonsieur le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE, Monsieur le Maire de B EAUMONT-DU-LAC, Monsieur le\nMaire de PEYRAT-LE-CHATEAU , Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental de la Haute-Vienne de\nl'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental de la Creuse de l'\nOffice  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9 ,  Monsieur  le  Directeur  de  l'aviation  civile  de  l'a\u00e9rodrome  de\nLimoges, aux directeurs de E.D.F.-GEH de Limoges et de PEYRAT-LE-CHATEAU , sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2013Monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Haute-Vienne ,\n\u2013Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-\nVienne,\n\u2013Monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)  de la Creuse,\n\u2013Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse.\n3/5Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface18\nA Limoges, le 01 f\u00e9vrier 2024                         A Gu\u00e9ret, le 31 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,     \nPour le Directeur d\u00e9partemental,                            Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nLe chef du SEEF Le chef du SERRE \nSign\u00e9,                                                                                                               Sign\u00e9,\nEric HULOT                           Philippe TRIBOULET\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024  :\nAnnexe n\u00b0 1     : axe d'amerrissage  \nAxe 12/30 : centr\u00e9 sur point N 45\u00b047'55'' E 001\u00b051'11'' orient\u00e9 116\u00b0/296\u00b0 dimensions 600 x 75 m\nAxe 15/33 : centr\u00e9 sur point N 45\u00b047'50'' E 001\u00b051'06'' orient\u00e9 148\u00b0/328\u00b0 dimensions 600 x 75 m\nAnnexe n\u00b0 2     : zone d'atterrage     :  \n4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface19\n5/5\nZone d'atterrage 2  :\nCommune  : Peyrat-Le-Chateau\nSection 0C, parcelle 0910\nZone d'atterrage 1  :\nCommune  : Peyrat-Le-Chateau\nSection 0C, parcelle 0871Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2024-02-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2024/E122 du 01 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydro-surface20\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-01-15-00002\nEHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE\nSIGNATURE N\u00b02024 01 DU 15-01-2024\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE SIGNATURE N\u00b02024 01 DU\n15-01-2024 21\nR\u00e9sidence  Jean  MAHAUT\nNIEUL\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b0 2024-01\nLe Directeur,\n- Vu les articles  L315-17  et D315-67  \u00e0 D315-70  du Code  de l'Action  Sociale  et des Familles,\n- Vu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Fonction  Publique,\n- Vu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction\nPublique  Hospitali\u00e8re,\n- Vu le d\u00e9cret  n\u00b02007-1930  du 26 d\u00e9cembre  2007  modifi\u00e9  portant  statut  particulier  du corps  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  sanitaires,  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b058-1202  du 11 d\u00e9cembre  1958  modifi\u00e9  relatif  aux r\u00e8gles  de comptabilit\u00e9  publique,\n- Vul'instruction  budg\u00e9taire  et comptable  M22  relative  \u00e0 la comptabilit\u00e9  des \u00e9tablissements  publics\nsociaux  et m\u00e9dico-sociaux,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  en date  du 15 juin 2015\nnommant  Madame  V\u00e9ronique  DEMAISON,  Directeur  des EHPAD  de Couzeix,  Nieul  et Panazol,\nD\u00e9cide\nArticle  1 : Comp\u00e9tences  sp\u00e9cifiques  du domaine  du Directeur\nSont  de la comp\u00e9tence  sp\u00e9cifique  du Directeur,  Madame  V\u00e9ronique  DEMAISON,  les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par la Pr\u00e9sidente  du Conseil  d'Administration  de l'EHPAD  R\u00e9sidence  Jean  Mahaut  de Nieul.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Directeur,  Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 effet  de signer  au nom\ndu Directeur,  tous  les actes,  d\u00e9cisions,  avis,  notes  de service  et d'information  ainsi  que les courriers\ninternes  et externes  de l'\u00e9tablissement  ayant  un caract\u00e8re  de port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  du Directeur  et de Madame  Nathalie  GARABIGE,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nDelphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\nEHPAD  R\u00e9sidence  Jean  MAHAUT  - 87510  NIEUL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 05 55 75 60 32 / T\u00e9l\u00e9copie  : 05 55 75 85 38 / E-mail  : accueil@ehpad-jmahaut.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE SIGNATURE N\u00b02024 01 DU\n15-01-2024 22\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de [a fonction  d'ordonnateur\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Directeur,  Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 effet  de signer  au nom\ndu Directeur,  tous  les actes  se rapportant  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  (bordereaux  r\u00e9capitulatifs  des\ntitres  de recettes,  des mandats  et des pi\u00e8ces  de d\u00e9penses,  paie  et hors  paie),  et \u00e0 signer  les seuls\ndocuments  se rapportant  aux contrats  d'emprunt,  \u00e0 l'exclusion  des contrats  d'emprunts  eux-m\u00eames\net avenants  auxdits  contrats.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  du Directeur  et de Madame  Nathalie  GARABIGE,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nDelphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 effet  de signer  les documents\nse rapportant  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  \u00e0 l'exclusion  des contrats  d'emprunts,  avenants  auxdits\ncontrats  et documents  se rapportant  auxdits  contrats.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la gestion  des Ressources  Humaines\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur,  Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 effet  de signer  au nom\ndu Directeur,  tous  les actes  suivants  :\n- Levisa  et la signature  des plannings  de travail  de l'ensemble  des services,\n\u2014 Les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  d'une  dur\u00e9e  maximale  d'un  mois  et avenants\nauxdits  contrats  d'une  dur\u00e9e  maximale  d'un  mois,\n- Les correspondances  avec  les agents  concernant  leur  situation  administrative,  leur\nrecrutement  ou leur  fin de contrat,\n- Les ordres  de mission  pour  la formation  des agents,\n- Les correspondances  avec  les organismes  de formation,\n- Les conventions  de stage  et r\u00e9ponses  aux  demandes  de stage.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  du Directeur  et de Madame  Nathalie  GARABIGE,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nDelphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la gestion  des  achats,  du patrimoine,  des  \u00e9quipements  et de la\nlogistique\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du Directeur,  Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 effet  de signer  au nom\ndu Directeur,  tous  les actes  suivants  :\n- Les correspondances  avec  les fournisseurs,\n- Les bons  de commande  et devis  inf\u00e9rieurs  \u00e0 1.500,00  \u20ac HT.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  du Directeur  et de Madame  Nathalie  GARABIGE,\nAttach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nDelphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\nEHPAD  R\u00e9stdence  Jaan  MAHAUT  - 87510  NIEUL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 05 55 75 60 32 / T\u00e9l\u00e9cople  : 05 55 75 85 38 / E-mal!  ! accuell@ehpad-jmahaut.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE SIGNATURE N\u00b02024 01 DU\n15-01-2024 23\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la gestion  de l'accueil  et de l'accompagnement  des  r\u00e9sidentsArticle  o pag\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur,  Madame  Christelle  BARREAU,  Infirmi\u00e8re  en Soins\nG\u00e9n\u00e9raux  et Sp\u00e9ciaux  3\u00b0\"\u00b0  grade,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  \u00e0 effet  de signer  au nom  du Directeur,\ntous  les actes  suivants  :\n- Les admissions,  au vu d'un  dossier  complet,  et les contrats  de s\u00e9jour  des  r\u00e9sidents,\n- Les actes  se rapportant  \u00e0 la gestion  administrative  desdits  contrats,\n- Les documents  relatifs  aux  proc\u00e9dures  contentieuses  en mati\u00e8re  d'obligation  alimentaire,\n- Les \u00e9tats  de ressources  des r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  au titre  de l'aide  sociale,\n- Tous  les actes  de fonctionnement  courant  et correspondances  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne\norganisation  des soins.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9s  du Directeur  et de Madame  Christelle  BARREAU,\nInfirmi\u00e8re  Dipl\u00f4m\u00e9e  d'Etat  Coordinatrice,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Nathalie\nGARABIGE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  \u00e0 la gestion  des  astreintes  administratives\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux personnels  assurant  les astreintes  administratives,\nrepr\u00e9sentants  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale,  \u00e0 I'effet  de signer,  au cours  des astreintes  administratives  qui leur\nsont  confi\u00e9es,  toute  d\u00e9cision  ou correspondance  li\u00e9e \u00e0 la vie de l'\u00e9tablissement,  notamment  \u00e0 la prise\nen charge  des r\u00e9sidents,  \u00e0 la gestion  de l'absent\u00e9isme,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  \u00e0 la\ncontinuit\u00e9  du service  public  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  manlfeste  ou ne pouvant  \u00eatre  diff\u00e9r\u00e9e\nau-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'astreinte.\nLes personnels  qui assurent  des  astreintes  administratives,  conform\u00e9ment  au planning  d'astreinte\nmensuel  transmis  pour  information,  sont  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nv  - Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,\n- Madame  Delphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re,\n; - Madame  Christelle  BARREAU,  Infirmi\u00e8re  en Soins  G\u00e9n\u00e9raux  et Sp\u00e9ciaux  3\u00eame  grade\nexer\u00e7ant  les fonctions  d'Infirmi\u00e8re  Coordinatrice,\n- Madame  Aur\u00e9lie  LABAJAUDERIE,  Adjoint  des Cadres  Hospitaliers,  classe  normale.\nLes d\u00e9cisions  prises  ou les actes  sign\u00e9s  au titre  du pr\u00e9sent  article  font  l'objet  d'une  tra\u00e7abilit\u00e9\nparticuliere  et lorsque  I'importance  d'un  \u00e9v\u00e8nement  le justifie,  le personnel  d'astreinte  informe  sans\nd\u00e9lai  le Directeur.\n-Article  8 : D\u00e9l\u00e9gation  particuli\u00e8re  aux  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9sign\u00e9s  aupr\u00e8s  de I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  (ARS)\nde la Nouvelle-Aquitaine  et du Conseil  d\u00e9partemental  (CD)  de la Haute-Vienne.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  personnels  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de \u00ab R\u00e9f\u00e9rent  \u00bb aupr\u00e8s  de l'ARS\net du CD,  en l'absence  du Directeur,  repr\u00e9sentants  de l'autorit\u00e9  l\u00e9gale,  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la d\u00e9claration\nde tout  \u00e9ve\u00e9nement  susceptible  de venir  entraver  l'activit\u00e9  courante  de l'\u00e9tablissement  et \u00e0 prendre  les\nd\u00e9cisions  qui s'imposent.\nEHPAD  R\u00e9sidence  Jean  MAHAUT  < 87510  NIEUL\nT\u00e9l\u00e9phone  ; 05 55 75 60 32 / T\u00e9l\u00e9copie  : 05 55 75 85 38 / E-mail  : accueil@ehpad-imahaut.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE SIGNATURE N\u00b02024 01 DU\n15-01-2024 24\nLes personnels  pouvant  \u00e9tre  d\u00e9sign\u00e9s  comme  r\u00e9f\u00e9rents  sont  :\n- Madame  Nathalie  GARABIGE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  classe  normale,\n- Madame  Delphine  VERGER,  Attach\u00e9e  hors-classe  d'Administration  Hospitali\u00e8re,\n- Madame  Christelle  BARREAU,  Infirmi\u00e8re  en Soins  G\u00e9n\u00e9raux  et Sp\u00e9ciaux  3\u00eame grade,\nexer\u00e7ant  les fonctions  d'Infirmi\u00e8re  Coordinatrice,\n- Madame  Aur\u00e9lie  LABAJAUDERIE,  Adjoint  des Cadres  Hospitaliers,  classe  normale.\nLes d\u00e9cisions  prises  ou les actes  sign\u00e9s  au titre du pr\u00e9sent  article  font l'objet  d'une  tra\u00e7abilit\u00e9\nparticuli\u00e8re  et lorsque  l'importance  d'un \u00e9v\u00e8nement  le justifie,  le personnel  r\u00e9f\u00e9rent  informe  sans d\u00e9lai\nle Directeur.\nArticle  9 \u2014 L'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gataire  s'oblige,  par tout moyen  appropri\u00e9,  \u00e0 informer  l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante\ndes d\u00e9cisions  prises  en vertu  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  10 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations  consenties  au titre de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peuvent,  \u00e0 tout moment,  \u00eatre\nretir\u00e9es  par l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle  11 \u2014 Toute  pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9e.\nArticle  12 \u2014 Communiqu\u00e9e  au Conseil  d'Administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est transmise  sans d\u00e9lai\nau comptable  public  de la R\u00e9sidence  EHPAD  Jean Mahaut  de Nieul,  accompagn\u00e9e  d'un d\u00e9p\u00f4t  des\nsignatures.  Elle est publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne  et\nest consultable  au registre  des d\u00e9lib\u00e9rations  de l'\u00e9tablissement.\nArticle  13 \u2014 Un recours  peut \u00eatre form\u00e9  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  dans le\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nArticle  14 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 16 Janvier  2024.\nFait \u00e0 Nieul,  le 15 janvier  2024.\nSignatures  :\n|\nNathalie  GARABIGE  _\u2014\n-Aur\u00e9lie  LABAJAUDERIE\n\\ \u2014 \u2014ch risti\"@%gfi_\u00ff\u00e9y\"_  .\nEHPAD  R\u00e9sidence  Jean  MAHAUT  - 87510  NIEUL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 0555 75 60 32 / T\u00e9l\u00e9copie  : 05 55 75 85 38 / E-mail  : accueil@ehpad-jmahaut.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-15-00002 - EHPAD DE NIEUL - DECISION DE DELEGATIN DE SIGNATURE N\u00b02024 01 DU\n15-01-2024 25","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2024-08-24T23:44:54+00:00","id":"68164e8fa4afa6bbd0098391c257569c04522a723a3c8dfce443a52c531516ef","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b087-2024-022 du 5 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-05T15:38:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-05T16:40:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43333/373971/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B087-2024-022%20du%205%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}