{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es CABINET DU PREFETPREFECTURE ap \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 20 novembre 2024\nARRETE N\u00b0 2024 - 01687\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me\nles 21 et 22 novembre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice de s\u00e9curit\u00e9 par la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris dans les stations de m\u00e9tro Ecole Militaire et Tour Maubourg, a Paris\n7\u00e8re, les 21 et 22 novembre 2024, de 23h00 a O5h00 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 21 novembre 2024 \u00e0 23h00\nau 22 novembre 2024 \u00e0 05h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me:\n- avenue de la Motte-Picquet, entre la place de l'Ecole Militaire et la place\nSalvador Allende ;\n- place Salvador Allende ;\n- rue Ernest Psichari;\n- rue Duvivier;\n- rueCler;\n- rue du Champ de Mars, entre la rue Valadon et la rue Duvivier ;\n- rue Bosquet;\n- rue Chevert; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- rue Louis Codet, entre la rue Joseph Granier et la rue Chevert ;\n- rue Bougainville ;\n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre la rue Louis Codet et l'avenue de la\nMotte-Picquet.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre\nces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nSur les voies pr\u00e9cit\u00e9es, les dispositions portant interdiction de la circulation de\ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires\nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ainsi qu'aux riverains.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9\naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la\nmise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L''ARRETE N\u00b0 2024-01687 DU 20 NOVEMBRE 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. 3","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T15:04:09+00:00","id":"682150417727ba4dfe89e0c4034207204e83ddb877701bca5cd2dd46db7a864c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01687 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 21 et 22 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-20T13:38:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-20T13:38:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01687_20112024.pdf"}