{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \nEn\nPREFET\nDES HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 15 janvier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page \nDRIEAT-UD92 \nn\u00b02024-2-002 15.01.2024 Arr\u00eat\u00e9 fixant les objectifs et modalit\u00e9s de \nconcertation publique relative au projet \n\u00ab Nouveau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris 3 \n \n 3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT IF n\u00b02024-2-002 du fixant les objecti fs et modalit\u00e9s de concertation \npublique relative au projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 Amb roise-Par\u00e9 \u00bb port\u00e9 par \nl'Assistance-Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \n \nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.10 3-2 et R.103-1 ; \n \nVu le dossier de concertation se rapportant au projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Assistance-Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet de renouvellement urbain \u00ab Nouveau G arches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb \nimplique une concertation pr\u00e9alable obligatoire au titre de l'article L.103-2 du code de \nl'urbanisme ; \n \nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de concertation doivent permettr e au public d'acc\u00e9der aux \ninformations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de fixer les objectifs et les modalit\u00e9s de la \nconcertation ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ; \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nUne concertation est organis\u00e9e dans le cadre de la conduite du projet \u00ab Nouveau Garches \u00e0 \nAmbroise-Par\u00e9 \u00bb (NGAP), port\u00e9 par l'Assistance-Publ ique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris sur le \nterritoire de la commune de Boulogne-Billancourt. \nElle a pour objectif de communiquer au public les p rincipales caract\u00e9ristiques et orientations \ndu projet et de recueillir les avis et observations du public. \n \nARTICLE 2 : \nLes modalit\u00e9s de concertation sont d\u00e9finies comme s uit : \nLa concertation publique concernant le projet \u00ab Nou veau Garches \u00e0 Ambroise-Par\u00e9 \u00bb se \nd\u00e9roulera du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 3 mars 2024. \nL'information sera rendue disponible : \n\u2022 \u00e0 partir du dossier de concertation accessible : \n- sur le site internet du projet \n(https://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopital boulognebillancourt.aphp.fr ), \nmis en ligne pour l'ouverture de la concertation ; \n 4- en mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue Andr\u00e9 Morizet, 92100 Boulogne-\nBillancourt et \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, 9 avenue Charles de Gaulle, 92100 \nBoulogne-Billancourt ; \n\u2022 par la distribution de flyers dans les bo\u00eetes aux l ettres autour du site ; \n\u2022 par la mise en place d'affiches aux alentours du si te renvoyant vers le site internet du \nprojet ; \n\u2022 lors de la r\u00e9union publique organis\u00e9e le lundi 5 f\u00e9 vrier 2024 en salle des Foug\u00e8res, \n32 Rue de la Saussi\u00e8re, 92 100 Boulogne-Billancourt , laquelle permettra une \npr\u00e9sentation du projet et des \u00e9changes avec les pro fessionnels impliqu\u00e9s dans sa \nconduite. \nLe public pourra exprimer ses observations : \n\u2022 en ligne sur un registre num\u00e9rique mis \u00e0 dispositio n sur le site internet du projet, \nainsi que par mail via une adresse mail d\u00e9di\u00e9e aux avis et observations \n(ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalboulogne billancourt@aphp.fr ) ; \n\u2022 par \u00e9crit sur les registres d'observations papiers mis \u00e0 disposition du public \u00e0 l'h\u00f4tel \nde ville de Boulogne-Billancourt, et \u00e0 l'h\u00f4pital Am broise-Par\u00e9 AP-HP ; \n\u2022 oralement lors de la r\u00e9union publique. \n \nARTICLE 3 : \nL'avis de consultation est publi\u00e9 15 jours avant le d\u00e9but de la concertation et pendant toute \nla dur\u00e9e de celle-ci aux adresses suivantes : \nhttps://www.hauts-de-seine.gouv.fr \nhttps://www.aphp.fr \nhttps://ambroisepare-raymondpoincare.nouvelhopitalb oulognebillancourt.aphp.fr \n \nARTICLE 4 : \n\u00c0 l'issue de la concertation, un bilan sera dress\u00e9. Il pr\u00e9sentera le d\u00e9roulement de la \nconcertation, restituera les \u00e9changes qui ont eu li eu avec le public et en dressera la \nsynth\u00e8se. Le bilan indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m esures jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \n\u0153uvre pour r\u00e9pondre aux enseignements de cette conc ertation. Ce bilan sera rendu public \net vers\u00e9 au dossier d'\u00e9tude d'impact. \n \nARTICLE 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication : \n\u2022 Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des H auts-de-Seine. \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. \n\u2022 Soit par un recours contentieux form\u00e9 devant le Tri bunal administratif de Cergy-\nPontoise par courrier ou sur le site \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr ) \nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'un d\u00e9lai d e deux mois suivant la date de \npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux. \n \nARTICLE 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine, le directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n 5sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \ntransmis aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9s au recueil des a ctes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine. \n \nNanterre, le 15 janvier 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-01-16","first_seen_on":"2024-08-25T00:06:16+00:00","id":"6826cfed2b13436dedc7645bbac719d79132acddb4329042a82b3720b61c272c","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-UD92 du 15 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-15T17:51:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T17:51:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/23950/170251/file/2024-01-15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-UD92%20du%2015%20janvier%202024.pdf"}