{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 48.2025 - \u00e9dition du 24/02/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nDECISION N\u00b0 2025 - 022\nETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTESRESIDENCE CANTAZURANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2025-015 du 10/02/2025AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX AIDES-SOIGNANT(E)SDE CLASSE NORMALELE DIRECTEURVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et auxiliairesde pu\u00e9riculture de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le compte rendu de r\u00e9union avec les repr\u00e9sentants du personnel du 24/01/2025DECIDEArticle 1 :Un concours sur titres est organis\u00e9 par l'Etablissement EHPAD CANTAZUR \u00e0 Cagnes sur Mer (06) afin depourvoir deux postes d'Aides-soignants.Article 2 :Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions suivantes :+ \u00catre tituiaire du dipl\u00f4me d'Etat d'Aide-Soignant (ou certificat d'aptitude aux fonctions d'Aide-Soignant ou le dipl\u00f4me professionnel d'Aide-Soignant)%\u00e6 Jouir de ses droits civiques+ Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction\nArticle 3 :a) L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examinera les titres de formation pr\u00e9sent\u00e9s par les candidatsen tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branche pour laquelle ils concourent ainsi quede leurs \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.\nb) L'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury, l'entretien secompose comme suit :\n- Une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un aide-soignant de classenormale au sein de la fonction publique hospitali\u00e8re (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 15 minutesmaximum).\n- Un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous forme de mises en situation, enrapport avec les connaissances et missions d'un aide-soignant de classe normale au sein de la fonctionpublique hospitali\u00e8re et des questions relatives \u00e0 la branche pour laquelle le candidat concourt. Cet\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du candidat ainsi que son potentiel et soncomportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e de l'\u00e9change : 15 minutes maximum).\nArticle 4 :Les candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le10/04/2025 \u00e0 : M. Le DirecteurEHPAD CANTAZUR5 Chemin des marguerites06800 CAGNES SUR MER\n\nLa lettre de motivation \u00e9tablie sur papier libre devra \u00eatre accompagn\u00e9e de :+ Curriculum vitae% La copie du dipl\u00f4me+ Les 3 derniers entretiens professionnelsArticle 5:L'avis sera publi\u00e9 sur le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6 :Un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre form\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Cagnes sur Mer, le 20 f\u00e9vrier 2025\n' ministrative et financi\u00e8rePeggy DEBRU NE\n\n(C\nCattreviSohigan\u00e9cisablenne:t\nD\u00c9CISION 2025-09/01 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURE GENERALELe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines et d\u00e9l\u00e9gations consentiespr\u00e9c\u00e9demment.ARTICLE 2 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DUDIRECTEUR2.1En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a Madame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge des affairesm\u00e9dicales et des parcours patients \u00e0 l'effet de signer, pour et au nom de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,toutes correspondances, tous actes et documents administratifs n\u00e9cessaires a la bonne marche du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX et de MadameCatherine FERNANDEZ, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie RONZIERE, directriceadjointe en charge de la recherche, de l'innovation et du d\u00e9veloppement durable \u00e0 l'effet de signer, pour et aunom de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, toutes correspondances, tous actes et documents administratifsn\u00e9cessaires a la bonne marche du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.2.2Les actes suivants sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur, sauf en cas d'urgence av\u00e9r\u00e9e soumise al'appr\u00e9ciation du directeur.Mesures d'ordre financier et \u00e9conomique :o Contrats d'emprunts ;o Actes de disposition concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissement ,\nCCR AOC ES PT\n\nMesures relatives a la gestion des personnels du centre hospitalier de Cannes Simone Veilo D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9laboration des organigrammes et aux notes de service \u00e0 port\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale qui ont vocation \u00e0 int\u00e9grer le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;o D\u00e9cisions relatives aux cr\u00e9ations, aux transformations ou aux suppressions des emploism\u00e9dicaux ;o Mesures relatives au recrutement ou \u00e0 la fin de fonction des cadres de direction, cadresadministratifs, soignants, technique ou m\u00e9dico technique ;o D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des proc\u00e9dures disciplinaires concernant le personnelm\u00e9dical, les cadres de direction, l'encadrement sup\u00e9rieur ;o D\u00e9cisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotationnon affect\u00e9e.Mesures relatives au contentieuxo Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le centrehospitalier de Cannes Simone Veil devant les tribunaux.\nARTICLE 3 \u2014 DELEGATION AUX ADMINISTRATEURS DE GARDEDans le cadre des gardes administratives du centre hospitalier de Cannes Simone Veil, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 chaque directeur et cadre habilit\u00e9 figurant au tableau de garde administrative, selon leplanning \u00e9tabli par la direction, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, d\u00e9cisions,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins. D\u00e9l\u00e9gation permanente est notamment donn\u00e9e poursigner au nom de l'\u00e9tablissement tout acte relatif aux modalit\u00e9s de soins et d'hospitalisation en psychiatrie pourles patients pris en charge au sein du p\u00f4le sant\u00e9 mentale ainsi que les documents administratifs relatifs auxpr\u00e9l\u00e8vements d'organes.Les administrateurs de garde d\u00e9l\u00e9gataires sont :- Madame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales et desparcours patients ;- Madame Nathalie RONZIERE, directrice adjointe en charge de la recherche, de l'innovation et dud\u00e9veloppement durable ;- Madame V\u00e9ronique DEVREUX, directrice des soins ;- Madame Anne Sophie AUBERT, directrice adjointe charg\u00e9e de missions ;- Madame Marie Neige QUEVREUX, directrice adjointe en charge des ressources humaines ;- Madame Marie Jos\u00e9 ORY, ing\u00e9nieure en charge de la direction technique informatique achat ,- Monsieur Matthieu DUBOIS, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9riatrie ;- Madame Laurence KLONOWSKI, responsable budg\u00e9taire et comptable adjointe au directeur desaffaires financi\u00e9res et de la strat\u00e9gie.\nARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable 4 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim _.\nat \u2014Guillaume GOBENCEAUX\nCOE at + co er mens\n\n(C\nHide\nserpapecuiplterrnt\nDECISION 2025-09/02 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA STRATEGIEET AUX POLES MEDECINE ET TETE ET COU\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU larr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU lorganigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection des affaires financi\u00e8res et de la strat\u00e9gie et aux p\u00f4les m\u00e9decine et t\u00eate et cou. Elle annule et remplaceles pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notammentla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 27 juin 2022).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 - DELEGATAIREMonsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur des affaires financi\u00e8res et de la strat\u00e9gie, directeur r\u00e9f\u00e9rent desp\u00f4les m\u00e9decine et t\u00eate et cou.\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LASTRATEGIE ET DES POLES MEDECINE ET SANTE3.1Monsieur Guillaume GOBENCEAUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pourL'ordonnancement de toutes les d\u00e9penses et les recettes ;Les \u00e9missions de titre de recettes et de bordereaux de titres de recettes et les pieces comptables;Les certificats administratifs ;Les bordereaux de mandats, de facturation, d'escompte ;Les actes, contrats et autres documents r\u00e9sultant des relations du centre hospitalier avec les\u00e9tablissements bancaires et notamment les d\u00e9cisions concernant les cr\u00e9ances de l'\u00e9tablissement et surl'\u00e9tablissement ;- Les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie ;- Les d\u00e9cisions de tarifs de prestations ;- Les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;- Les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement avecles usagers ;- Toutes les op\u00e9rations mat\u00e9rielles et les actes de proc\u00e9dure relatifs aux lib\u00e9ralit\u00e9s faites au centrehospitalier ;Toutes les op\u00e9rations mat\u00e9rielles, les d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dure relatifs aux r\u00e9giesd'avance et de recettes ;- Les documents relatifs au contr\u00f4le de gestion (cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques type AC/MIG/MERRI, fichier structure,comptabilit\u00e9 analytique, analyses et rapports de gestion) ;- Les actes courants du p\u00f4le t\u00eate et cou en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles ,- Les actes courants du p\u00f4le m\u00e9decine en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles.ll re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de la direction des affairesfinanci\u00e8res et de la strat\u00e9gie \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s enannexe.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8cesjustificatives des mandats et des titres.3.2En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMadame Nathalie RONZIERE, directrice de la recherche innovation d\u00e9veloppement durable.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX et de Madame NathalieRONZIERE, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Madame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge desaffaires m\u00e9dicales et des parcours patients ;ARTICLE 4 - SUBDELEGATIONSMonsieur Guillaume GOBENCEAUX directeur des affaires financi\u00e8res et de la strat\u00e9gie est autoris\u00e9 asubd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit de professionnels relevant de sa direction.Madame Laurence KLONOWSKI, responsable budg\u00e9taire et comptable adjointe au directeur des affairesfinanci\u00e8res et de la strat\u00e9gie b\u00e9n\u00e9ficie d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature, concurremment avec MonsieurGuillaume GOBENCEAUX et sous son contr\u00f4le \u00e0 l'effet de signer, chacun dans la limite de ses attributions lesactes et documents suivants :L'ordonnancement de toutes les d\u00e9penses et les recettes ;- Les \u00e9missions de titre de recettes et de bordereaux de titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables;- Les certificats administratifs ;Les bordereaux de mandats, de facturation, d'escompte ;Les actes, contrats et autres documents r\u00e9sultant des relations du centre hospitalier avec les\u00e9tablissements bancaires et notamment les d\u00e9cisions concemant les cr\u00e9ances de l'\u00e9tablissement et surl'\u00e9tablissement ;- Les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie ;- Les pi\u00e8ces et actes relatifs aux affaires courantes de la direction des affaires financi\u00e8res et de la strat\u00e9gie.Cette subd\u00e9l\u00e9gation emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives desmandats et des titres.\n\u2014_\u2014\n\nARTICLE 5 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nED SoA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim\nGuillaume GOBENCEAUX\n\u2014:\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES ALA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\nLeTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fectureueTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEG) 2) O| 2Les Conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e9re)QuProc\u00e9s-verbal et Avis et voeux du C.T.E\nD Proc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.G)BQ) 2) aTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\n\n(CMias gtusr\u00e9!Pegage nelle mett\nDECISION 2025-09/03 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES PARCOURS PATIENTSET AUX POLES CHIRURGIE ET PLUI (PHARMACIE LABORATOIRE URGENCES IMAGERIE)\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6 143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2022 portant affectation de Madame Catherine FERNANDEZ au centre hospitalier deCannes Simone Veil \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection des affaires m\u00e9dicales, des parcours patients et des p\u00f4les chirurgie et PLUI (Pharmacie LaboratoireUrgences Imagerie). Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines etd\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 15 mars 2023).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales et des parcours patients,directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les Chirurgie et PLUI (Pharmacie, Laboratoire, Urgences, Imagerie).\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, DESPARCOURS PATIENTS ET DES POLES CHIRURGIE ET PLUI3.1Madame Catherine FERNANDEZ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour- Les d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la direction des affairesm\u00e9dicales notamment sur les points suivants : gestion des effectifs et de la permanence des soins,gestion du temps de travail, etc.;- Les contrats relatifs aux personnels m\u00e9dicaux int\u00e9rimaires ou remplacements ponctuels ;- Les conventions relatives \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux ;- Les avis ou propositions sur les recrutements et sur certaines positions statutaires (disponibilit\u00e9,d\u00e9tachement, missions, etc.) ;Les proc\u00e9s-verbaux d'installation ;Les demandes d'avis sur les recrutements des personnels m\u00e9dicaux ;Les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux;La liquidation des r\u00e9mun\u00e9rations, primes et indemnit\u00e9s, indemnisations en cas de perte d'emploi ainsique les frais de d\u00e9placements, d'h\u00e9bergement et de mission des personnels m\u00e9dicaux ;Les litiges sociaux pour le personnel m\u00e9dical;Les devis, bons de commandes et conventions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions de formation,celles relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires au sein de l'\u00e9tablissement et que les demandes de paiementadress\u00e9es \u00e0 l''ANFH ;- Les documents \u00e9tablis par les soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et/ou de placement du personnel non m\u00e9dical ;- Les d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la direction des parcours patients :champ de la qualit\u00e9 gestion des risques, champ de la client\u00e8le et relations avec les usagers(correspondances avec les patients, contentieux dans le cadre des prises en charge), relations avec lesrepr\u00e9sentants des usagers et associations partenaires ;Les actes courants du p\u00f4le chirurgie en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles ;- Les actes courants du p\u00f4le PLUI en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles.Elle re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de la direction des affairesm\u00e9dicales et des parcours patients \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels quementionn\u00e9s en annexe.32En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Catherine FERNANDEZ, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMadame Marie Neige QUEVREUX, directrice des ressources humaines.\nARTICLE 4 - SUBDELEGATIONSMadame Catherine FERNANDEZ est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit de professionnels relevantde sa direction.Madame Emmanuelle PARGNY, adjointe \u00e0 la direction des parcours patients b\u00e9n\u00e9ficie d'une subd\u00e9l\u00e9gation designature, concurremment avec Madame Catherine FERNANDEZ et sous son contr\u00f4le \u00e0 l'effet de signer, chacundans la limite de ses attributions les actes et documents suivants les pi\u00e8ces et actes relatifs aux affaires courantesde la direction des parcours patients.Madame Sabrina BEL, adjointe \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales b\u00e9n\u00e9ficie d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature,concurremment avec Madame Catherine FERNANDEZ et sous son contr\u00f4le \u00e0 l'effet de signer, chacun dans lalimite de ses attributions les actes et documents suivants les pi\u00e8ces et actes relatifs aux affaires courantes de ladirection des affaires m\u00e9dicales.\n\nARTICLE 5 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\n\u00c0 Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fectureQTous les courriers adress\u00e9s a des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sidentTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEJTE 2Les Conventions importantes, a caract\u00e9re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e9re)\nProc\u00e9s-verbal et Avis et voeux du C.T.E\nProc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions a caract\u00e9re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.TITITITTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\n\n(C\nRT pm \u20ac SPSIMOAT VRAIPonkgip\u00e9s he abhorrent\nD\u00c9CISION 2025-09/04 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION DES SOINS\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU farr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU la nomination le 1\u00b0 mars 2021 de Madame V\u00e9ronique DEVREUX comme directrice des soins du centrehospitalier de Cannes Simone Veil ,VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service au 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection des soins. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines etd\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 18 mars 2021).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame V\u00e9ronique DEVREUX, directrice des soins.\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION DES SOINS3.1Madame V\u00e9ronique DEVREUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les d\u00e9cisions, correspondances,certificats et actes ayant trait \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la direction des soins \u00e0 l'exception desactes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n3.2En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame V\u00e9ronique DEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par MadameCatherine BAUDOUIN, sage-femme coordinatrice.\nARTICLE 4 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\npla?A Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim\nSig LL |\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e8re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\u0178Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fectureQTous les courriers adress\u00e9s a des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEUy; 2) 2) LTLes Conventions importantes, a caract\u00e9re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e9re)QProc\u00e8s-verbal et Avis et v\u0153ux du C.T.E\n\u00a9 Proc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.Q)/G 2,4Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\n\n\n(CHO ial Ge 6 AbtSIMON: Wid\nDECISION 2025-09/05 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0l'affectation de Madame Marie Neige QUEVREUX au centre hospitalier de Cannes :VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives a ladirection des ressources humaines. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00e9mesdomaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation du6 janvier 2025 et du 15 juin 2022).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Marie Neige QUEVREUX, directrice adjointe en charge des ressources humaines.\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES3.1Madame Marie Neige QUEVREUX recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les d\u00e9cisions, correspondances et certificats relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical ,Les recrutements, les positions, la carri\u00e8re, l'\u00e9valuation professionnelle, la formation, la promotionprofessionnelle, l'organisation des concours et la discipline des agents relevant du personnel non m\u00e9dicalLa liquidation des r\u00e9mun\u00e9rations, primes et indemnit\u00e9s, indemnisations en cas de perte d'emploi ainsique les frais de d\u00e9placements, d'h\u00e9bergement et de mission du personnel non m\u00e9dical ;Les litiges sociaux pour le personnel non m\u00e9dical ;Les devis, bons de commandes et conventions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions de formation,celles relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires au sein de l'\u00e9tablissement et que les demandes de paiementadress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;Les documents \u00e9tablis par les soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et/ou de placement du personnel non m\u00e9dical ;- Les actes ayant trait \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la direction des relations humaines.Elle re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exceptiondes actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe.3.2En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Marie Neige QUEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMadame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales et des parcours patients.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence simultan\u00e9e de Madame Marie Neige QUEVREUX et de Madame CatherineFERNANDEZ, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Madame Nathalie RONZIERE, directrice adjointe en charge de larecherche, de l'innovation et du d\u00e9veloppement durable.ARTICLE 4 - SUBDELEGATIONSMadame Marie Neige QUEVREUX directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e a subd\u00e9l\u00e9guer sa signatureau profit de professionnels relevant de sa direction.Madame Virginie SABIRON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et Madame Anne Marie MARTIN, adjoint descadres hospitaliers \u00e0 la direction des ressources humaines b\u00e9n\u00e9ficient d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature,concurremment avec Madame Marie Neige QUEVREUX et sous son contr\u00f4le \u00e0 l'effet de signer, chacun dans lalimite de ses attributions les actes et documents suivants :Attestations de position administrative ;- Attestation de salaire ;Certificats de travail ;Courriers aux agents relatifs \u00e0 leur situation en dehors des convocations disciplinaires ;Bordereaux d'envoi divers ;Conventions et courriers relatifs aux stages ,Ampliation des d\u00e9cisions statutaires et des positions d'activit\u00e9 ;Ampliation des contrats de recrutement et de renouvellement ;Ordres de missions except\u00e9es pour le personnel de direction ,- Frais de d\u00e9placement ;- Prise en charge des transports en commun ;- Changement de r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- Correspondances avec les r\u00e9gimes de retraite CNRACL, les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, le CGOS etla MNH ;- Correspondances avec le conseil m\u00e9dical et l'assureur dans le cadre du r\u00e9gime ATMP ;D\u00e9clarations d'accident de travail et de maladies professionnelles : validation du dossier, d\u00e9livrance desbons de prise en charge et demandes des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ;- Correspondances avec les experts m\u00e9dicaux mandat\u00e9s et le service de sant\u00e9 au travail ;- Ampliation des d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 et aux cong\u00e9smaternit\u00e9/paternit\u00e9/adoption.Madame C\u00e9line DELAIZE, responsable du secteur formation continue \u00e0 la direction des ressources humaines,b\u00e9n\u00e9ficie d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 l'effet de signer, les actes et documents suivantsConventions de stage et de formation ;Attestations de prise en charge financi\u00e8re apr\u00e8s acceptation de la direction ;Attestations diverses relatives \u00e0 l'historique de formation.\n\nARTICLE 5 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025 LTLe directeur par int\u00e9rim } \u00ff \u00e0 de\nGuillaume GOBENCEAUX\nCut eT |\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES ALA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\n\u0178Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture\n\u00ffTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME| UTLes Conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)uProc\u00e8s-verbal et Avis et v\u0153ux du C.T.E.GProc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proces verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.Les courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.TITitigtTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\nD ES WAAAY PTcr\n\n(C\nHEE fF\n\u00aeengagedurabement\nDECISION 2025-09/06 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION RECHERCHE INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLEET AUX POLES SANTE MENTALE ET PARENTS FEMMES ENFANTS\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU larr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2008 portant nomination de Madame Nathalie RONZIERE, en qualit\u00e9 deDirectrice Adjointe au Centre hospitalier de Cannes ;VU Porganigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection recherche innovation d\u00e9veloppement durable et aux p\u00f4les sant\u00e9 mentale et parents femmes enfants.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines et d\u00e9l\u00e9gations consentiespr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 1\u00b0\" juillet 2022).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Nathalie RONZIERE, directrice adjointe en charge de la recherche, de l'innovation et du d\u00e9veloppementdurable, directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les sant\u00e9 mentale et parents femmes enfants.\n\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION RECHERCHE INNOVATIONDEVELOPPEMENT DURABLE ET AUX POLES SANTE MENTALE ET PARENTS FEMMES ENFANTS3.1Madame Nathalie RONZIERE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les actes courants, certificats et courriers relevant de la direction recherche, de l'innovation et dud\u00e9veloppement durable en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles ;- La mise en \u0153uvre et la gestion des conventions \u00e9tablies dans le cadre de projets de recherche dont lepromoteur est ext\u00e9rieur au centre hospitalier, entrant dans le champ d'application de la loi relative a lapolitique de sant\u00e9 publique du 9 ao\u00fbt 2004 ;- La mise en \u0153uvre et la gestion des documents r\u00e9glementaires et conventions \u00e9tablis dans le cadre desprojets de recherche dont le centre hospitalier est promoteur ou responsable de traitement, entrantnotamment dans le champ d'application de la loi du 5 mars 2012 ;La mise en \u0153uvre et la gestion des contrats de recherche \u00e9tablis avec des financeurs ext\u00e9rieurs ;Les actes courants du p\u00f4le sant\u00e9 mentale en dehors de ceux relevant des directions fonctionnelles.Les actes relatifs aux modalit\u00e9s de soins et d'hospitalisation en psychiatrie pour les patients pris encharge au sein de l'\u00e9tablissement ;Les actes courants du p\u00f4le parents femmes enfants en dehors de ceux relevant des directionsfonctionnelles.Elle re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exceptiondes actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe.32En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Nathalie RONZIERE, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par MadameAnne Sophie AUBERT, directrice adjointe charg\u00e9e de missions.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence simultan\u00e9e de Madame Nathalie RONZIERE et de Madame Anne SophieAUBERT, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Madame Catherine FERNANDEZ, directrice adjointe en charge desaffaires m\u00e9dicales et des parcours patients .\nARTICLE 4 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\n\u00c0 Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025 ges i>Le directeur par int\u00e9rim o g\nGuillaume GOBENCEAUX On es\n=\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES ALA SIGNATURE DU DIRECTEUR:Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\nTous les courriers adress\u00e9s a la Pr\u00e9fectureguTous les courriers adress\u00e9s a des \u00e9ius (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEQ) BO) O| 8Les Conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)\nProc\u00e8s-verbal et Avis et v\u0153ux du C.T.E.\n\u00a9 Proc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERAL\nTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.TItITILTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\ncr\n\n\n(C\ngee  lin Diner tier it\nD\u00c9CISION 2025-09/07 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION TRAVAUX INFORMATIQUES ACHATS DTIA\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35, L6132-16, R6132-16, R6143-38, R6145-1 et suivants;VU le Code de la commande publique ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire des Alpes Maritimes GHT06 en date du30 juin 2016 ;VU l'avenant n\u00b05 du 10 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 la convention constitutive du GHT 06,VU la d\u00e9cision du 18 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0331 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du centrehospitalier universitaire de Nice, \u00e9tablissement support du GHT06VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'affectation de Madame Marie Jos\u00e9 ORY, ing\u00e9nieure en charge de la direction technique informatiqueachats du centre hospitalier de Cannes Simone Veil \u00e0 compter du 15 juillet 2024 ;VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection des ressources humaines. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eamesdomaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 6 janvier 2025).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n\nARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Marie Jos\u00e9 ORY, ing\u00e9nieure en charge de la direction technique informatique achat.\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION TRAVAUX INFORMATIQUE ACHATS3.1Madame Marie Jos\u00e9 ORY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :Viser les factures et les situations de paiement relatives aux travaux, aux fournitures de biens et deservices et aux prestations intellectuelles des grosses op\u00e9rations de construction et d'am\u00e9nagement ;- Engager en dehors des cas r\u00e9serv\u00e9s au directeur les d\u00e9penses de fournitures, de travaux, de serviceset de prestations intellectuelles, relevant de l'investissement et de l'exploitation, rentrant dans sondomaine d'attribution ;Liquider apr\u00e8s v\u00e9rification des factures et certification de leur exactitude et du service fait, les d\u00e9pensesde fournitures, de travaux, de services et de prestations intellectuelles, relevant de l'investissement et del'exploitation, rentrant dans son domaine d'attribution ;Notifier les avenants aux march\u00e9s sign\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2017 ;- Assurer les fonctions de comptable mati\u00e8re ;- Suivre la gestion de la dotation non affect\u00e9e du parc immobilier du centre hospitalier.Elle re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exceptiondes actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe.3.2En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Marie Jos\u00e9 ORY, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par MadameRachel GABET, adjointe \u00e0 la direction travaux informatique achats.\nARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim }\nGuillaume GOBENCEAUX\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES ALA SIGNATURE DU DIRECTEUR :=Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e8re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\n=Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture\nDTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEU) QU) 2) ogLes Conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)\nD Proc\u00e8s-verbal et Avis et v\u0153ux du C.T.ENeProc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.Les courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.Gig) 2) 4Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\nTe mer\n\n\n(C\nHea? tPengagedunalmeninit\nDECISION 2025-09/08 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA GERIATRIE\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6 143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU farr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'affectation de Monsieur Matthieu DUBOIS comme directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9riatrie au sein du centrehospitalier de Cannes Simone (fili\u00e8re g\u00e9riatrique MCO, SMR, USLD, EHPAD, CAJA, PASA) ;VU lorganigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.\nD\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 la fili\u00e8reg\u00e9riatrique (court s\u00e9jour g\u00e9riatrique, soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, USLD, EHPAD, CAJA et PASA). Elle annuleet remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eames domaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment(notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 18 mars 2021).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMonsieur Matthieu DUBOIS, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la g\u00e9riatrie.\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA GERIATRIEMonsieur Matthieu DUBOIS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature relevant des actes de la gestion courantedu p\u00f4le g\u00e9riatrie \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe etde ceux sp\u00e9cifiques aux autres directions fonctionnelles.ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs Fobjet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim }\nGuillaume GOBENCEAUX\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\u0178Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fectureGuTous les courriers adress\u00e9s a des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEUG) O| O| gOLes Conventions importantes, a caract\u00e9re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e9re)\nProc\u00e9s-verbal et Avis et voeux du C.T.E\nD Proc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.TITITITTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci\n\n\n(C\not\nDECISION 2025-09/09 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA SECURITE / SURETE\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU l'affectation de Monsieur Matthieu NAVARRO comme responsable suret\u00e9 / s\u00e9curit\u00e9 au sein de la directiontechnique informatique achats du centre hospitalier de Cannes Simone Veil ;VU lorganigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service au 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.\nD\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives a las\u00e9curit\u00e9 / s\u00fbret\u00e9 et aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives aux m\u00eamesdomaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 4 septembre 2017).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.\u00c0 son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMonsieur Matthieu NAVARRO, responsable suret\u00e9 / s\u00e9curit\u00e9 au sein de la direction technique informatiqueachats.\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA SECURITE / SURETEMonsieur Matthieu NAVARRO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9saupr\u00e9s des autorit\u00e9s de police et de justice au nom du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.\nARTICLE 4 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim\nGuillaume GOBENCEAUX\n\n(CTS TS \u00a3 absWEFengageduraleenment\nDECISION 2025-09/10 du 22 f\u00e9vrier 2025DELEGATION DE SIGNATURESPECIFIQUE A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION IFSI/IFAS\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Cannes,\nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6141-1, L6143-7, R6143-38, L1432-2, D6143-33,D6143-34, D6143-35 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 6 avril 2018 relatif \u00e0 l'affectationde Monsieur Guillaume GOBENCEAUX au centre hospitalier de Cannes :VU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portantd\u00e9signation de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX, directeur adjoint au centre hospitalier de CannesSimone Veil pour assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre hospitalier de Cannes, \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier2025 ;VU la prise de fonction de Madame Christelle RIZZOLATTI le 15 juin 2018 en qualit\u00e9 de directrice des soins,coordinatrice des instituts de formation du centre hospitalier de Cannes Simone Veil IFSI IFAS ;VU l'organigramme de la direction actualis\u00e9 par note de service du 21 f\u00e9vrier 2025 et la note de serviceassoci\u00e9e relative \u00e0 l'int\u00e9rim de direction.D\u00e9cideARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Guillaume GOBENCEAUX,directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Cannes Simone Veil concernant les dispositions relatives \u00e0 ladirection de l'institut de formation IFSI/IFAS. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives auxm\u00eames domaines et d\u00e9l\u00e9gations consenties pr\u00e9c\u00e9demment (notamment la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du 15 juin2018).S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eset le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au directeur tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 quin\u00e9cessiterait \u00e0 ses yeux un examen sp\u00e9cifique.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationqui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Christelle RIZZOLATTI, directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation du centre hospitalierde Cannes Simone Veil IFSI IFAS.\n\nARTICLE 3 ~ DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION IESI/IFAS3.1Madame Christelle RIZZOLATTI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pourLes d\u00e9cisions, correspondances, actes, attestations et certificats relatifs ayant trait aux relations avec les\u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves de l'institut de formation dans le cadre du d\u00e9roulement de la formation et des stages ;Les conventions de formation, conventions de stage et indemnit\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants de l'institut ;Les documents attestant du service fait lors des d\u00e9placements et missions du personnel et des \u00e9tudiants ;Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 et les \u00e9ventuels d\u00e9p\u00f4ts de plainte relatifs \u00e0 l'institut ;Les documents concernant la perception ou le remboursement des co\u00fbts de la formation ou des droitsd'inscription ainsi que le remboursement d'indemnit\u00e9s de membres du jury pour les examens officiels ;- Les actes ayant trait \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de l'institut de formation.Elle re\u00e7oit \u00e9galement la d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exceptiondes actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur tels que mentionn\u00e9s en annexe et de ceux sp\u00e9cifiques aux autresdirections fonctionnelles.3.2En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Madame Christelle RIZZOLATTI, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e parMadame Marie Neige QUEVREUxX, directrice adjointe en charge des ressources humaines.\nARTICLE 4 \u2014 EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter du jour de sa signature. Outre un recours gracieux,un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle du centrehospitalier de Cannes Simone Veil.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera consultable sur le siteinternet du centre hospitalier de Cannes Simone Veil.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise au comptable de F\u00e9tablissement.\nA Cannes, le 22 f\u00e9vrier 2025Le directeur par int\u00e9rim\nGuillaume GOBENCEAUX\n\nANNEXE 1\nSONT RESERVES ALA SIGNATURE DU DIRECTEUR :Tous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re, R\u00e9gion, D\u00e9partement...)\nQTous les courriers adress\u00e9s a la Pr\u00e9fectureTTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)Recommandations de recrutement : si le courrier initial est adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Relations Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane deMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou de membres du Conseil de Surveillance (dans ces cas, signature par leDirecteur)\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CMEU; O| og goLes Conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de lacoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)\nD Proc\u00e8s-verbal et Avis et v\u0153ux du C.T.E.QProc\u00e8s-verbal du CHSCT lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par leDirecteur Adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux Organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des relationsHumaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)\nLes courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mesparticuliers justifiant une r\u00e9ponse par la Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leursensibilit\u00e9\nSIGNATURE DU DIRECTEUR ADJOINT EN CHARGE DU SECRETARIAT GENERALTous les courriers de la Direction, en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus)Toutes les Conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le DirecteurLes Proc\u00e8s-verbaux du CHSCT lorsqu'il a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence.TITITICTous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.\n\n\nPREFET CabinetDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 2 4 FEV. 2025\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipalesdes communes de Menton, et de Roquebrune-Cap-Martin, \u00e0 l'occasion de\u00ab La F\u00eate du Citron 2025 \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L. 512-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 07 avril 2023 entre le maire dela commune de Menton, le procureur de la R\u00e9publique de Nice et le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2025 entre le mairede la commune de Roquebrune-Cap-Martin, le procureur de la R\u00e9publique de Nice etle Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nVU le courrier du maire de la commune de Menton, en date du 09 d\u00e9cembre 2024,sollicitant du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun lespolices municipales de Roquebrune-Cap-Martin, le dimanche 02 mars 2025 dans lecadre de\" La F\u00eate du Citron 2025 \"qui se d\u00e9roulera du 15 f\u00e9vrier au 02 mars 2025 ;VU l'accord du maire de Roquebrune-Cap-Martin, en date du 18 d\u00e9cembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que cette manifestation r\u00e9cr\u00e9ative pr\u00e9sentant un caract\u00e8reexceptionnel donnera lieu \u00e0 un afflux important de population ; qu'ainsi il y a lieud'autoriser la mise en \u0153uvre d'un renfort ponctuel des effectifs de police municipaleen application des dispositions de l'article L. 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle ler: Les maires de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin sont autoris\u00e9s \u00e0mettre en commun leurs services de police municipale sur le territoire de la communede Menton dans le cadre du \"La F\u00eate du Citron 2025 \", le dimanche 02 mars 2025.Article 2 : A ce titre, le maire de Roquebrune-Cap-Martin d\u00e9tachera 8 agents quiprendront part a la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e9nement le dimanche 02 mars 2025.Article 3: Les modalit\u00e9s d'organisation, d'articulation et de fonctionnement dudispositif de s\u00e9curit\u00e9 rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 et la comp\u00e9tence fonctionnelle,pleine et enti\u00e8re du maire de la commune de Menton, en lien avec Monsieur lecontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale.Article 4 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.Elle s'op\u00e8re sans pr\u00e9judice des pouvoirs de police des maires concern\u00e9s, lesquels nepeuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concern\u00e9sconserve sa comp\u00e9tence pleine et enti\u00e8re.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela publication. Un recours hi\u00e9rarchique pourra \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais. Enfin, il pourra faire l'objetd'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer Un recours contentieux.\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lesmaires de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale sont chacun charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNice.\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\n                       Recueil special 48.2025 24/02/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nEtablissement Public............................................................2\n     EHPAD Cantazur.............................................................2\n          Concours Vac.poste Recrutemt Examen Jurys.............................2\n               Dec. 2025.022 Avis concours recrutement 2 AS cl.norm.............2\n     H\u00f4pital de Cannes..........................................................4\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............4\n               Dec.2025.09.01 a 09.10 Deleg.generale specifiques directions.....4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................40\n     Direction des Securites....................................................40\n          Securite publique.....................................................40\n               Menton RCM   MEC  PM  Fete du Citron 2025........................40\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               Dec. 2025.022 Avis concours recrutement 2 AS cl.norm.............2\n               Dec.2025.09.01 a 09.10 Deleg.generale specifiques directions.....4\n               Menton RCM   MEC  PM  Fete du Citron 2025........................40\n     Direction des Securites....................................................40\n     EHPAD Cantazur.............................................................2\n     H\u00f4pital de Cannes..........................................................4\nEtablissement Public............................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................40","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-02-24T16:05:43+00:00","id":"682ec8495ab1476f0ed33e2b2c9ef56b4cff376e8707f09c4f1f31d114e07190","name":"Recueil sp\u00e9cial 48.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53987/416769/file/Recueil%20special%2048.2025.pdf"}