{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (oP)  PREFET  PREFET\nDE POLICE  | U | DE SEINE-ET-MARNE  DU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9  Ve > ' Libert\u00e9  Libert\u00e9\nEgaliz\u00e9  Egalit\u00e9  Evatrt\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9  Fraternite\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie  d'Ile  l'occasion  du sommet\nd'Oise,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  11, 70, 72 et 73;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  adminis-\nd'Oise  (hors  classe)\npar  la gendarmerie  d'Ile\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur de | a |\nafin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nlation  des  flux  de transport  \u00e0 l'occasion  d\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nes de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\na  L | | | | | des  atteintes\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01466  \n-de-France \u00e0 \nde la Francophonie le 4 octobre 2024  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine -et-Marne, le pr\u00e9fet du Val -\n  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans c haque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \ntrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine -et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine -et-Marne  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val -\n  ; \n \nVu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e  \n -de-France \n-de-France \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gu-\n ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forc\nmoyen de c\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \ncentaine  de d\u00e9l\u00e9gations  d'\u00c9tats  et de Gouvernements  seront  pr\u00e9sents  \u00e0 cette  oc\nqu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  convois  et des  escortes  sur les axes  routie\nl'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de disposit\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la gendarmerie  d'Ile\ndeux  h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  en vue  de capter,  d'enregistrer\ntorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nSur  proposition  de la gendarmerie  d'Ile\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la gendarmerie\nd'ile\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nd'Oise.\n\u00e0 23h59  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01466  2 Consid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0 \nVille rs Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024  \n ; \nrs et de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n if \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \n-de-France porte sur l'engagement de \net de transmettre des  images  \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n-de-France , \n \n \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1er \n \n-de-France sont autoris\u00e9s le vendredi 4 octobre 2024 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res.  \n \nArticle 3  \n \n  \u00e0 la ville de Paris et aux d\u00e9partements de \nSeine -et-Marne, des Hauts -de-Seine, de Seine -Saint -Denis et du Val -\n  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 4 octobre 2024 de 00h00 \n \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des d\u00e9partements de Seine -et-Marne, des \nHauts -de-Seine, de Seine -Saint -Denis et du Val -\n , sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux so ciaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \n \n \nd'Oise,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  et\nle g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la gendarmerie  d'Ile\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nSIGN\u00c9\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\nMagali  CHABONNEAU2024 -01466  3 Article 7  \n Le pr\u00e9fet de Seine -et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine -\nSaint -Denis, le pr\u00e9fet du Val -\n-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des d\u00e9partements de Seine -et-Marne, des Hauts -\nde-Seine, de Seine -Saint -Denis et du Val -\n  et consultable sur le site int ernet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2024  \n \n \n \n \n   \n2024 -01466  4 Fait \u00e0 Melun, le 2 octobre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nPierre ORY   \nFait  a Cergy,  le 2 octobre  2024\nSIGNE\nPhilippe  COURT2024 -01466  5 \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01466  6 \n2024 -01466  du 2 octobre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, expo ser les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas  de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T16:03:58+00:00","id":"6835a315cac2ff2bee61822f01c2e48d0792615e2bb5a0c21640980289cc19d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01466 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie d\u2019Ile-de-France \u00e0 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