{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-305\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-07-04-00022 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP500544887 (1 page) Page 3\n31-2024-07-04-00023 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP513432666 (1 page) Page 5\n31-2024-07-04-00024 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP513849851 (1 page) Page 7\n31-2024-07-04-00025 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP813082864 (1 page) Page 9\n31-2024-07-04-00026 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP813260171 (1 page) Page 11\n31-2024-07-04-00027 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP851937607 (1 page) Page 13\n31-2024-07-04-00028 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP879246148 (1 page) Page 15\n31-2024-07-04-00029 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP898813803 (1 page) Page 17\n31-2024-07-04-00021 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP902016286 (1 page) Page 19\n31-2024-07-04-00030 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP919530121 (1 page) Page 21\n31-2024-07-04-00031 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP923094189 (1 page) Page 23\n31-2024-07-04-00032 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP925037905 (1 page) Page 25\n31-2024-07-04-00033 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP925198855 (1 page) Page 27\n31-2024-07-04-00034 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP947768693 (1 page) Page 29\n31-2024-07-04-00035 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP949606776 (1 page) Page 31\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00022\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP500544887\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00022 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP500544887 3\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      ELVECQUE Sandrine   \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de declaration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP500544887  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 24/06/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP500544887 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00022 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP500544887 4\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00023\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513432666\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00023 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513432666 5\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. CEJPA M\u00e9lanie \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP513432666  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 29/02/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP513432666 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00023 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513432666 6\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00024\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513849851\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00024 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513849851 7\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. DAUBARD Phil\u00e9mon \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP513849851  \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 25/02/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP513849851 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00024 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP513849851 8\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00025\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813082864\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00025 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813082864 9\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme PEREMARTI Virginie \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP813082864 \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 29/01/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP813082864 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00025 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813082864 10\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00026\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813260171\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00026 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813260171 11\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. PAJOT C\u00e9dric \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP813260171  \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 18/03/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP813260171 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00026 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP813260171 12\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00027\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP851937607\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00027 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP851937607 13\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. ANDRIEU Thomas \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP851937607  \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 17/04/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP851937607 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00027 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP851937607 14\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00028\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP879246148\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00028 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP879246148 15\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. CELESTINO Joao Andre \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP879246148  \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 21/04/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP879246148 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00028 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP879246148 16\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00029\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP898813803\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00029 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP898813803 17\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. BOU RESLAN Ryan \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP898813803 \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 01/01/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP898813803 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00029 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP898813803 18\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00021\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP902016286\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00021 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP902016286 19\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme  MANRESAT Marine \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de declaration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP902016286  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 11/06/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme enregis tr\u00e9 \ndans mes services sous le N\u00b0 SAP902016286 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00021 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP902016286 20\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00030\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP919530121\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00030 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP919530121 21\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme RAOULT MORERE Laura \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP919530121  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 29/03/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP919530121 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00030 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP919530121 22\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00031\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP923094189\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00031 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP923094189 23\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme FALL Fatimata \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP923094189  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 15/02/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP923094189 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00031 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP923094189 24\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00032\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925037905\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00032 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925037905 25\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme  GRAULE Amandine \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP925037905  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 06/06/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP925037905 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00032 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925037905 26\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00033\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925198855\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00033 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925198855 27\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme  DAGUERRE Eliane \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP925198855  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 31/05/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP925198855 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00033 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP925198855 28\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00034\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP947768693\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00034 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP947768693 29\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      M. LAGRASSE Julien \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP947768693 \n \n \nMonsieur, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 02/02/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP947768693 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00034 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP947768693 30\nPREFECTURE 31\n31-2024-07-04-00035\nRenonciation de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP949606776\nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00035 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP949606776 31\n \n  \n \n \n \n \n5, Esplanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 \u2013 31080 TOULOUSE Cedex 6 \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s  \nHaute-Garonne  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail                      La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,  \net des solidarit\u00e9s de la Haute-Garonne                                        du travail et des solida rit\u00e9s de la Haute- \n                                                                                                             Garonne  par int\u00e9rim \nService Mutations \u00e9conomiques et Comp\u00e9tences \n                                     \u00e0 \nAffaire suivie par  : Isadora LE BLANC-PRESSENDA                      Mme JAMAL AMHED Khadidja \nT\u00e9l  : 05.32.98.00.23                                                                                           \nM\u00e8l : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr  \n \nObjet : Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP949606776  \n \n \nMadame, \n \nVous m'avez inform\u00e9 le 22/02/2024 de votre d\u00e9cision  de cesser les activit\u00e9s de votre organisme \nenregistr\u00e9 dans mes services sous le N\u00b0 SAP949606776 . \nJe vous confirme que l'enregistrement de la d\u00e9clara tion de votre organisme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception de ce courrier via l'application NOVA et que votre dossier est d\u00e9sormais clos. \nJe vous rappelle que les avantages fiscaux et socia ux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sont \nsupprim\u00e9s et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous ne l'auriez pas encore fait, les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations. \n \nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous appo rter toute information compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame,  l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \n \n \n \n    Fait \u00e0 Toulouse, le 4 juillet 2024 \n \nPREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00035 - Renonciation de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP949606776 32","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:22:16+00:00","id":"68373ad43a020b65bf63dc055e5d03222ba6e3ce220f50cbc59522f72a6c86fc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-305 publi\u00e9 le 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T08:38:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53207/390290/file/recueil-31-2024-305-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
