{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET srarfat z\u00e9nd\u00c7 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA R\u00c9GION 8REUNION Service de la coordination et des politiques publiques\u00caZ\u00cf;\u00cf\u00cb Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementalesFraternit\u00e9\nSaint-Denis, le 18 f\u00e9vrier 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-348/SG/SCOPP/BCPE\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-86/SG/SCOPP/BCPE du 17 janvier 2025d\u00e9finissant les communes de La R\u00e9union o\u00f9 les usages de I'eau doivent faire l'objet demesures de vigilance ou de restriction temporaire\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, livre 11, Titre |, et notamment son article L. 211-3 relatif auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;\nVU le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et I'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2657/SG/SCOPP/BCPE du 11 d\u00e9cembre 2024 fixant le cadre des mesuresde gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-2739 du 19 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9finissant les communes de La R\u00e9union o\u00f9les usages de l'eau doivent faire l'objet de mesures de vigilance ou de restrictiontemporaire ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-89 du 17 janvier 2025 d\u00e9finissant les communes de La R\u00e9union o\u00f9 lesusages de l'eau doivent faire l'objet de mesures de vigilance ou de restriction temporaire;\nVU l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 s\u00e9cheresse sur la base, notamment, de la situation hydrique,hydrologique et hydrog\u00e9ologique du d\u00e9partement, en date des 20 novembre,11 d\u00e9cembre 2024, 8 janvier et 5 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9volution de la situation hydrologique de La R\u00e9union, la baisse des d\u00e9bitsdes rivi\u00e8res, et des niveaux des nappes souterraines et le franchissement des seuils devigilance et d'alerte sur certains secteurs, pr\u00e9sent\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2025 en comit\u00e9 s\u00e9cheresse ;\nCONSID\u00c9RANT la situation d\u00e9grad\u00e9e et les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9sent\u00e9es le5 f\u00e9vrier 2025 aux membres du comit\u00e9 s\u00e9cheresse ;\n\nCONSIDERANT que pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrit\u00e9 descours d'eau et I'alimentation en eau potable des populations, il convient de r\u00e9glementerles pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans les eaux superficielles et souterraines et les usages nonessentiels;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 et limit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre ;\nARR\u00caTE\nArticle 1. Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-86 du 17 janvier 2025 susvis\u00e9 d\u00e9finissant desmesures de vigilance et de restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur lescommunes aliment\u00e9es par des ressources en eaux souterraines ou superficiellespr\u00e9occupantes, ou concern\u00e9es par des difficult\u00e9s d'alimentation en eau potable.\nArticle 2. Communes concern\u00e9es\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-86 du 17 janvier 2025 est remplac\u00e9 par le tableau ci-apr\u00e8s :\nNiveau associ\u00e9Communes/Zones d'alerte BassinEaux souterraines Eaux superficielles\nBras-Panon Est Alerte renforc\u00e9eLa Plaine des Palmistes | Est Alerte renforc\u00e9eSaint-Andr\u00e9 Est Crise Alerte renforc\u00e9eSaint-Beno\u00eet Est Alerte renforc\u00e9e | Alerte renforc\u00e9e\nSainte-Rose Est\nSalazie e =5 Alerte Alerte renforc\u00e9eSaint-Denis | NordSainte-Marie Nord Crise Alerte renforc\u00e9eSainte-Suzanne Nord Alerte renforc\u00e9eLa Possession Ouest Alerte renforc\u00e9e\nLes Avirons Ouest\nSaint-Paul OuestL'\u00c9tang-Sal\u00e9 - SudCilaos sudSaint\u2014JoserpH sud; Saint\u2014Louisr Sud\n2/7\n\nLes mesures de gestion s'appliquent :\n\u00ab aux consommations d'eau issues des r\u00e9seaux d'eau potable. Lorsqu''une communepr\u00e9sente des niveaux diff\u00e9rents pour les eaux souterraines et les eauxsuperficielles, le niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9 s'applique ;\n\u00bb aux pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les nappes souterraines et les eaux superficielles(cours d'eau et nappes d'accompagnement), selon le niveau d\u00e9fini pour ces\nressources.\nLes mesures de vigilance, de gestion ou de restriction s'appliquent \u00e0 chaque usagerdesservi par les zones hydrographiques en situation de tension list\u00e9es dans le tableau ci-dessus. L'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 11 d\u00e9cembre 2024 est rappel\u00e9e en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3. Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2025 pour une dur\u00e9e de 1 mois.Suivant les conditions d'\u00e9volution de la ressource et des tensions sur les r\u00e9seaux dedistribution d'eau potable, un nouvel arr\u00eat\u00e9 d\u00e9terminera les conditions de poursuite oulev\u00e9e des pr\u00e9sentes mesures de restriction.\nArticle 4. Autres modifications\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-86 du 17 janvier 2025 est inchang\u00e9 et demeureint\u00e9gralement applicable.\nArticle 5. Publication et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est diffus\u00e9 sous forme de courrier \u00e9lectronique aux mairies concern\u00e9espour affichage et est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 sur le portail d'information VigiEau : https://vigieau.gouv.fr.\nLes membres du Comit\u00e9 S\u00e9cheresse relaient I'information aupr\u00e8s des usagers et desterritoires des mesures de restrictions impos\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et sensibilisent lesdiff\u00e9rents acteurs du territoire.\nLes communes pourront \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestrictions au moins aussi contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonctiondes ressources en eau disponible sur leur territoire, en application de l'article L.2212-2 duCode des collectivit\u00e9s territoriales, sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6. D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du siteinternet : www.telerecours.fr.\n3/7\n\nArticle 7. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, les maires des communes concern\u00e9es,le pr\u00e9sident de la CINOR, le pr\u00e9sident de la CIREST, le pr\u00e9sident de la CIVIS, le pr\u00e9sidentdu Territoire de I'Ouest, le pr\u00e9sident de la CASUD, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,le directeur de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, le directeur territorial de la policenationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les chefs des services de I'Etat concern\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe/ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9tal\nLaurent F\u00c9NOBLE\n4/7\n\nPour rappel :\nANNEXE : Tableau des mesures de restriction des usages\n- Les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement font l'objet de suivis des volumes et d\u00e9bits d\u00e9finis par le service encharge de la police de l'eau pour I'exploitation courante.\u2014 Les mesures pr\u00e9vues peuvent \u00eatre renforc\u00e9es en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.-\u2014 Les registres et donn\u00e9es sont tenus \u00e0 disposition \u00e0 tout moment des services de contr\u00f4le.L'ensemble des mesures d\u00e9finies ci-apr\u00e8s n'est pas applicable d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux depluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, d\u00e8s lors qu'il y a r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligationsr\u00e9glementaires et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nL\u00e9gende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\n< UsagersUsage Alerte renforc\u00e9e Bersconcern\u00e9s\nSensibilisation\n'a\u00eedrirnossa\u00ee\u00eeadeesrs R\u00e8gles de bon Inte;dr:c:tl?]r; intre Interdiction entre 6h et 20 h PCEAJ potag usage d'\u00e9conomiede l'eau\nibilisati FnArrosage des Sensibl 2R Interdiction5 Interdiction entre\u00ce\u00ee)\u00eei\u00ee\u00ee\u00eftverri\u00ef\u00e9 us\u00eee\u00eel\u00e4\u00ee\u00e9\u00ee\u00ee::mie 8het18h Sauf les espaces r\u00e9cemment am\u00e9nag\u00e9s, RGEP prives 8 de l'eau qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s de 18h \u00e0 8h\ne P  AAr;goe\u00ee\u00e2\u00eese\u00eees Sensibilisation Interdit PCEA\nInterdictionSensibilisationInterdiction Sauf les espacesAirosase de:f R\u00e8gles de bon r\u00e9cemment CESSpaces sportiis usage d'\u00e9conomie entre8het18h am\u00e9nag\u00e9s, quide l'eau peuvent \u00eatrearros\u00e9s de 18h \u00e0 8h\nInterdiction de 8h\nR\u00e9duactzig:de la Interdiction sauf Interdiction saufJoR s i  arrosage des arrosage desd'eau sur le volume | Breens et d\u00e9parts | greens de20h\u00e0\u00e0 de 20h \u00e0 7hhebdomadaire de 3 0 ds 2n y ASensibilisation 15 \u00e0 30 % par R\u00e9duction des R\u00e9duction desrapport \u00e0 la volumes d'eau d'au | volumes d'eau d'au\n\u00e2 \u00c9  ; #\nArrosage des golfs R\u00e8gles de bon situation l;\\neo\u00ebgtsr:%\u00e2 \u00cb\u00e8o'i?tsr\u00ee%\u00e2 CEusage d'\u00e9conomie habituelle 8 ? 8dellau Registre des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9l\u00e8vements transmis transmisP -  hebdomadairement | hebdomadairementhebdomadairement au service en au service ensuservics \u00e9n charge de la Police | charge de la Police\n\" \"\ncharge de la Police deilieau detlieade l'eau\nAlimentation des Sensibilisation ecenfontaines Interdiction\npubll_qtfes et Us\u00eee\u00eel\u00e4\u00ee\u00e9\u00ee\u00ee:\u00e4rgie L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit PGEd'cl))r:'l\\\\\u00e9en\u00ee\u00e2nt 8 de l'eau ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\n5/7\n\nL\u00e9gende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\np UsagersUsage Alerte renforc\u00e9e Berzconcern\u00e9s\nRemplissage et Sensibilisation Interdictionmaintien du niveaud'eau des plans R\u00e8gles de bon Sauf remise \u00e0 niveau et 1\" remplissage si Interdiction PEd'eau de loisirs et | usage d'\u00e9conomie le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant lespiscines priv\u00e9es de l'eau premi\u00e8res restrictions\nInterdiction\nsensibilisati sensibilisati saufrermise \u00e0 Interdiction; ensibilisation ensibilisation ;niveau ou en cas sA\u00c8\u00e7;r\u00eb@lss\\ag\u00e7 et \u00e2e r\u00e9mmier sauf remise \u00e0mdl Jen aniveay R\u00e8gles de bon R\u00e8gles de bon . Fl)issa & SU niveau ou pour la CEes p'SC'ITeSt.af usage d'\u00e9conomie | usage d'\u00e9conomie pour E) r\u00e9glementationU39gecollect] de l'eau de l'eau 2P . pour raisonsr\u00e9glementation e. sanitairespour raisons\nsanitaires\nPr\u00e9l\u00e8vements R\u00e9duction ded'eau\u00e0 usage sx \u00e9l\u00e8 -s008 Pas de restriction pr\u00e9l\u00e8vement Interdiction Pdomestique dansle milieu naturel De 50%\nPr\u00e9l\u00e8vement pari itern en c\u00fbcamion c t_e_ e Pas de restriction Interdiction CEdans le milieunaturel\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour l'alimentation Pen eau potable des Sensibilisation\npo(ptSJaatelsns R\u00e8gles de bon Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique CEP\u00cb 'tu. 8 ' t\u00e9 usage d'\u00e9conomieprioritaires: sant\u00e9, de \u00e9\u00e4\nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)\nR\u00e9duction de pr\u00e9l\u00e8vement\nApplication du plan de coupure avec InterdictionR  tours d'eau d\u00e9fini par le gestionnaire duSensibilisation \u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 pour les usages Sauf pour lesPr\u00e9l\u00e8vement d'eau perme ej 2 VsaB P| R\u00e8gles de bon agricoles. semences et plants CEA- chur es , v \u00cad'\u00e9conomie Ce plan doit permettre d'atteindre les par syst\u00e8mePEfImELTes Irrigues 8 e  objectifs de r\u00e9duction des d'irrigationpr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 64et | localis\u00e9e (goutte \u00e0viser \u00e0 \u00e9viter l'irrigation par aspersion gouttes)entre 8het18h.Il doit \u00eatre valid\u00e9 par le pr\u00e9fet\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour l'irrigation Sensibilisationpar aspersion des Interdictioncultures R\u00e8gles de bon Interdiction Ausage d'\u00e9conomie entre 8het18h(hors p\u00e9rim\u00e8tres de l'eauirrigu\u00e9s)\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eaupour l'irrigationpar syst\u00e8me ibilisatid'irrigation Sensibilisation Interdictionlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 R\u00e8gles de bon Autorisation Sauf pour les Awes oy usage d'\u00e9conomie semenceps et plantsaspersion) de l'eau P\n(hors p\u00e9rim\u00e8tresirrigu\u00e9s)\n6/7\n\nL\u00e9gende des usagers : P=Particuliers, C=Collectivit\u00e9s, E=Entreprise, A=exploitant Agricole\nUsage Alerte renforc\u00e9e Usagers,concern\u00e9s\n\u00eb l\u00eeavage des( Sensibilisationv\u00e9hicules, engins, Sb\u00e2teaux R InterdictionR\u00e8gles de bon PCEA(hors station de usage d'\u00e9'conomie A titre priv\u00e9 a domicilede l'eaulavage)\nAutorisationSensibilisationLavage des Uniquement sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dev\u00e9hicules en R\u00e8gles de bon haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me Interdiction PCEAstation de lavage | usage d'\u00e9conomie de recyclage (minimum 70 % d'eaude l'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdictionLavage desb\u00e2timents, Sensibilisation Interdiction Sauf si r\u00e9alis\u00e9 parfa\u00e7ades, toitures, une collectivit\u00e9 outrottoirs, voiries et R\u00e8gles de bon Sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de PCEAautres surfaces usage d'\u00e9conomie une entreprise de nettoyage nettoyageimperm\u00e9abilis\u00e9es de l'eau professionnel professionnel avec(dont les cours) imp\u00e9ratif sanitaireou s\u00e9curitaire\nRestriction\nRestriction Report des travaux sauf apr\u00e8sA  d\u00e9claration au service de la police deTravaux en cours c0 lel_tatlon 2 I'eau de la DEAL, pour les cas suivants :d'eau Fasderrestriction maximum des - situation d'assec total PCEAL  - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9perturbation des bmilieux aquatiques publique .\u2014 dans le cas d'une restauration,renaturation du cours d'eau\nRestriction\nE un Antlcrpatlpn par Report des op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesxploitation des les exploitants d s  u\u00e9 le d'op\u00e9ratiin\u00e9tallations ICPE des r\u00e8gles de eau ou g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (e_xemp_ e d'op\u00e9rations\u00bb de nettoyage grande eau), sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 laclass\u00e9es pour la bon usage scurit\u00e9 -; P A s\u00e9curit\u00e9 publique CEprotection de \u00e9conomique del'environnement l'eau Se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel(ICPE) du 30/06/2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9par l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, afin de tenircompte des process de chaque installation\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compted'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es.Installations de Le pr\u00e9fe_t peut imppse_r de; \u00caiisp'ositions s'p\u00e9cifiq'_ues pour laproduction Sensibilisation protectlory\\'de_la blodlversut\\e, de's lors_qu elles n |nterf\u00e7rentd'\u00e9lectricit\u00e9 pas avec | eq'ulllbre du syst\u00e8me elect'rlque_e't l'a garantie ded'origine R\u00e8gles de bon l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. E\nhy\u00e7ir\u00e7el\u00eejctnqlue, usagedd \u00eeconomle Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines deCc\\:cl\u00ee:\u00eelse Ii\u00e9?\\seregie ereau pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu des\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R.214-111-3 du Code de I'Environnement, \u00e0savoir les usines de Takamaka |, Takamaka Il, de Langevin etde la rivi\u00e8re de I'Est.\n7/7","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-09-14T23:51:23+00:00","id":"684ec549e1371333935e4b51e5e4a79c218cf2d9726cb2547205f479ebdaef34","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-378-SG-SCOPP-BCPE du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-86 du 17 janvier 2025 d\u00e9finissant les communes de La R\u00e9union o\u00f9 les us...","pdf_creation_date":"2025-02-18T12:18:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-18T12:23:58+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46580/349993/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-378-SG-SCOPP-BCPE%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202025%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-86%20du%2017%20janvier%202025%20d%C3%A9finissant%20les%20communes%20de%20La%20R%C3%A9union%20o%C3%B9%20les%20usages%20de%20l%27eau%20doivent%20faire%20l%27objet%20de%20mesures%20de%20vigilance%20ou%20de%20restriction%20temporaire.pdf"}